L’Assemblée nationale dispose désormais de propositions concrètes relatives à la relecture du code électoral. En effet, la commission ad hoc en charge de sa révision a élaboré un avant-projet de loi accompagné de recommandations qu’il a soumis au président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré.

Dans l’optique d’une large diffusion des résultats auprès du public, elle a organisé, mercredi 11 juin 2008 à Ouagadougou, un point de presse. Les conférenciers, membres de la commission, ont expliqué que l’avant-projet de proposition de loi comporte de nombreuses innovations permettant une meilleure organisation des élections. Dans le cadre de son élaboration, ils ont auditionné l’ensemble des acteurs intervenant dans les élections, en l’occurrence, des représentants de la société civile (organisations de défense des droits humains notamment), des partis politiques (majorité et opposition) et des structures impliquées dans le processus électoral comme le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ceux-ci ont fait des suggestions sur plusieurs sujets, objets de contestations ou qui posent des problèmes lors des élections. Il s’agit entre autres de la composition et du statut de la CENI, l’utilisation des gadgets, le vote de la diaspora et la fiabilisation des listes
électorales.

La commission, dirigée par Salfo Théodore Ouédraogo, après analyse et débats avec les acteurs, propose une plus grande fonctionnalité de la CENI avec une autonomie financière et l’institution pour les prochains scrutins de cartes d’électeur avec photo d’identité et empreinte digitale numérisée. Elle estime nécessaire, l’interdiction de la distribution des gadgets pendant les campagnes, l’instauration du vote des Burkinabè de l’étranger pour les scrutins référendaires et présidentiels et le parrainage de 200 élus répartis dans les 13 régions du Burkina Faso pour les candidatures à la présidence du Faso. M. Ouédraogo et son équipe ont revu à la hausse la caution pour la présidentielle qui passe de cinq millions à dix millions et porté d’autres changements "de nature à créer les conditions optimales à la pleine expression du libre choix des représentants du peuple". Parmi les dix recommandations formulées par les commissaires, figure la révision de la Constitution pour mettre fin au nomadisme politique et préciser davantage les attributions dévolues au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat en matière électorale.

Les membres de la commission, qui se sont prêtés volontiers aux questions des journalistes, ont éclairé plusieurs points d’ombre. Ainsi ont-ils fait savoir que le caractère sérieux et responsable de la présidentielle nécessite le parrainage des candidats. "Et nous avons choisi 200 parrains pour ne pas créer de problème aux potentiels candidats", ont expliqué les conférenciers. Pour eux, les candidatures indépendantes admises pour l’élection présidentielle ne peuvent être acceptées dans les autres scrutins car ceux-ci se fondent sur des listes à travers les circonscriptions. A moins que les candidats indépendants ne se fassent parrainer par des partis politiques sur les listes desquels ils s’inscriront. Le vote de la diaspora lors des élections législatives ou municipales est difficile dans son application parce que les suffrages se trouvent dans les villages et villes.

Le nomadisme politique, a-t-on retenu, pose un problème d’éthique politique, puisque dans la Constitution, un élu de la Nation ne peut pas être remis en cause après son élection. Il faudra réviser la Constitution, ont-ils dit, pour corriger la lacune. Alors, l’élu qui décidera de démissionner du parti sous la bannière duquel il a été voté, perdra en conséquence sa fonction.

Séraphine SOME

Sidwaya