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Les Etats-Unis condamnés en appel pour ses subventions au coton

Publié le mardi 10 juin 2008 à 15h50min

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné en appel le 02 juin les subventions américaines au coton, ouvrant la voie à une possible demande de sanctions par le Brésil. Ces sanctions pourraient porter sur plus de $1 milliard par an sur les importations américaines.

L’organe d’appel de l’OMC a confirmé la condamnation prononcée en décembre dernier contre les aides des Etats-Unis au coton dans le conflit qui les oppose à Brasilia. Sont mises en cause :
- le programme de garantie du crédit à l’exportation GSM 102, qui constitue bien une subvention à l’exportation selon l’OMC
- les versements au titre de prêts à la commercialisation et les versements anticycliques effectués en faveur des producteurs de coton upland des Etats-Unis, qui ont pour effet d’empêcher des hausses de prix et portent un grave préjudice au Brésil, selon l’OMC.

En conclusion, " l’Organe d’appel recommande que l’ORD demande aux États-Unis de rendre leurs mesures, dont il a été constaté dans le présent rapport, et dans le rapport du Groupe spécial modifié par le présent rapport, qu’elles étaient incompatibles avec l’Accord sur l’agriculture et l’Accord SMC, conformes à leurs obligations au titre desdits Accords".

A l’annonce de cette condamnation, le gouvernement américain s’est déclaré « très déçu » par cette décision ajoutant « Les Etats-Unis n’ont pas fait, et ne font aucun versement lié à la production de coton. Donc, il n’y a aucun fondement pour dire que les versements américains ont aujourdh’ui un quelconque impact sur les prix du coton ».

Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/267abrw_f.pdf

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