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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 mai 2008

Publié le jeudi 8 mai 2008 à 09h00min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 mai 2008
en séance ordinaire à partir de 09 heures 00
sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) projets de loi relatifs à la réforme institutionnelle de l’Union monétaire Ouest-africaine (UMOA) et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Les mutations de l’environnement international et régional, l’avènement de l’euro, les modifications notables des conditions d’exercice de missions des banques centrales et les dispositions des codes de bonnes pratiques approuvés par la Communauté financière internationale constituent des défis qui interpellent l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à une clarification et à une meilleure répartition des responsabilités et au renforcement de l’indépendance de leurs organes.

Les principaux objectifs recherchés sont :
-  la poursuite de la modernisation du cadre institutionnel de l’UMOA et de la BCEAO, ainsi que du dispositif de gestion de la monnaie et du crédit, en conformité avec les standards et les codes de bonnes pratiques consacrés par la communauté financière internationale ;
-  l’adaptation de l’architecture institutionnelle de l’Union et de la Banque centrale aux nouvelles exigences qui s’attachent à la spécificité des missions de l’Institut d’émission commun ;
-  le renforcement de l’efficacité de la politique monétaire dans le but de contribuer davantage à la stabilité des prix, à la préservation de la compétitivité des économies, à l’accélération de la croissance économique, au renforcement de la convergence des économies de l’Union et à la solidité de la monnaie commune ;
-  le renforcement de la stabilité du système bancaire et financier, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière.

La nouvelle réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO repose sur les principes directeurs ci-après :

-  l’option libérale de la politique monétaire et de l’exercice de l’activité bancaire ;
-  la modernisation et la mise en conformité des textes de base de l’UMOA et de la BCEAO avec les normes internationales ;
-  le renforcement d’un cadre institutionnel de la Banque centrale et de l’UMOA ;
-  la consolidation et les perspectives d’approfondissement de l’intégration régionale ;
-  la mise en harmonie des textes avec les dispositions particulières ou pratiques en vigueur dans l’Union.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Jules SAVARIA en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération du Canada auprès de notre pays avec résidence à Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE) dans l’objectif de fixer un cadre juridique régissant l’établissement du siège de ladite fondation à Ouagadougou.

La création à Ouagadougou de 2iE confirmera la position de carrefour de notre capitale sur le plan régional et continental qui accueille déjà les sièges de nombreuses organisations inter-étatiques et inter-africaines.

Son implantation constitue un attrait supplémentaire pour les investisseurs privés au travers d’un pôle d’excellence en matière de recherche et de développement des sciences de l’environnement et de l’eau, leviers indispensables au développement rural.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement de mandats des membres du Comité technique de suivi du patrimoine des hôtels privatisés.
Au terme dudit décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans :

Ministère de l’Economie et des finances :
-  Monsieur Christian SANDWIDI, Mle 52 175 W, inspecteur du Trésor ;

Ministère de la Justice :
-  Madame Arlette LOMPO, Mle 65 858 C, administrateur civil ;

Ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
-  Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques ;

Ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
-  Monsieur Gustave DIASSO, Mle 52 106 F, administrateur des services touristiques ;

Ministère du Travail et de la sécurité sociale :
-  Madame Colette LEFEVRE, Mle 24 150 E, inspecteur du travail et des lois sociales ;

Secrétariat permanent de la commission de privatisation :
-  Madame Lydie KIENTEGA, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et du président du conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Ministère de l’Economie et des finances :
-  Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, inspecteur des impôts ;

Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
-  Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères ;

Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :

-  Monsieur Jean Boukari LEGMA, Mle 11 617 H, professeur titulaire ;
-  Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 29 902 D, conseiller d’intendance universitaire ;
Ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation :
-  Monsieur Félix MININGOU, Mle 17 646 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré ;

Ministère de la Jeunesse et de l’emploi :
-  Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 10 920 U, professeur d’éducation physique et sportive ;

Ministère du Travail et de la sécurité sociale :
-  Monsieur Saïbou SEYNOU, Mle 501 310 R, actuaire.

Administrateur représentant l’université de Koudougou :
-  Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 H, maître-assistant en sciences de l’éducation ;

Administrateur représentant le personnel enseignant :
-  Monsieur Lamoussa SAVADOGO, Mle 13 215 G, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :
-  Madame Jeanne-Marie OUEDRAOGO/SAWADOGO, Mle 08 299 R, professeur des lycées et collèges.

Administrateur représentant les élèves-professeurs :
-  Monsieur Idrissa KOUDOUGOU, élève-professeur.
Au terme du second décret, Monsieur Jean Boukari LEGMA, Mle 11 617 H, professeur titulaire, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret portant organisation de l’enseignement secondaire au Burkina Faso.

Ce décret fixe le cadre juridique de l’éducation dans notre pays et consolide la mise en œuvre de la politique éducative ; il précise les catégories d’enseignement et définit les principes généraux qui régissent les relations entre les différents acteurs.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un décret portant adoption de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain (PNHDU).

La politique nationale de l’habitat et du développement urbain qui est le fruit d’une large concertation a pour objectif de créer les conditions pour l’amélioration du cadre de vie des populations.

Les objectifs spécifiques poursuivis sont :
-  faire des villes du Burkina Faso des pôles de croissance et de développement ;
-  assurer l’accès au logement décent à toutes les couches sociales ;
-  contribuer à la lutte contre la pauvreté urbaine.
La politique nationale de l’habitat et du développement urbain se justifie par le fait que le Burkina Faso connaît un développement urbain avec pour corollaires immédiats des exigences en matière d’infrastructures, d’accès aux services sociaux de base. Cette évolution naturelle des villes impose une démarche urbanistique rigoureuse pour répondre aux préoccupations des habitants.

La communalisation intégrale en marche dans notre pays, doit également s’accompagner d’une organisation harmonieuse des plans d’aménagement des communes rurales.

Ce document-cadre sert désormais de référence pour toute intervention dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme dans notre pays dont le riche patrimoine architectural doit être source d’inspiration.

Avant de lever sa séance à 14H30mn le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la célébration de la Journée internationale de la famille le jeudi 15 mai 2008 sous le thème Les pères et les familles : responsabilités et défis.

La famille, cellule de base de la société devrait être par excellence, le cadre d’éducation, de formation, de socialisation, de tout individu et joue un rôle primordial dans l’enracinement du modèle social.

L’occasion de cette commémoration donnera l’opportunité de souligner tout l’enjeu des responsabilités parentales et sera ponctuée d’activités diverses.

Cette journée sera placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement.

II.2. Le ministre des sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative au championnat du monde de boxe qui s’est déroulé le samedi 03 mai 2008 dans notre capitale et qui a opposé notre compatriote Irissa KABORE dit le Caïd au franco-marocain Badré Belhodja.

Notre compatriote a été sacré champion du monde, version International boxing fédération (IBF) ; à ce titre le Burkina s’illustre davantage dans le noble art.

Le conseil félicite le nouveau champion du monde, qui fait désormais partie des 10 meilleurs boxeurs de la planète.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE

-  Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246, magistrat de 2è grade, 2è échelon est nommé membre de la direction de la législation et de la documentation.

III.2. MINISTERE DE LA SECURITE

-  Monsieur Tyéba Théodore KOUENOU, Mle 16 759 P, commissaire de police, 3è classe, 4è échelon est nommé secrétaire général ;

-  Monsieur Rasmané OUANGRAWA, Mle 10 933 V, commissaire de police, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur général de la police nationale ;

-  Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116 V, commissaire de police, 2è classe, 8è échelon est nommé inspecteur général des services de police ;

-  Monsieur Ambroise Désiré KAFANDO, Mle 10 364 P, commissaire de police, 2è classe, 10è échelon est nommé directeur de la sûreté de l’Etat ;

-  Monsieur Antoine PODA, commissaire de police, 1ère classe, 12è échelon est nommé inspecteur technique ;

-  Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 D, commissaire de police, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur de l’Ecole nationale de police/Ouagadougou ;

-  Monsieur Amadé BELEM, Mle 12 781 K, commissaire de police, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur régional de la police nationale du Plateau central/Ziniaré ;

-  Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506, commissaire de police, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-est/Tenkodogo.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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