I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.

L’organisation des services du Premier ministère répond à la volonté de mieux coordonner les missions de l’action gouvernementale et de répondre de manière plus efficiente aux nouveaux défis.

Cette nouvelle organisation correspond à de nouvelles exigences, à savoir :

  la réaction diligente aux sollicitations des départements ministériels ;
  la promotion de la culture des résultats ;
  l’évaluation des objectifs assignés aux chefs des départements ministériels et leurs performances ;
  le suivi de la question spécifique de la décentralisation ;
  le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites par les corps constitués, les institutions et les corps de contrôle ;
  l’amélioration de la communication et de l’information gouvernementale.

Ces nouvelles exigences ont conduit au recentrage des attributions de certains départements existants et à la création de nouvelles structures et d’un nouveau département.
Entre autres, il a été créé :
  le département des infrastructures économiques et de l’entreprise ;
  la direction de la coordination des projets et des marchés publics dans le but de rechercher une meilleure efficacité de la dépense publique ;
  la direction de la communication et de l’information dorénavant mieux étoffée pour répondre aux attentes des partenaires institutionnels et de la société civile.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant prorogation à six (06) mois de la suspension du droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits de grande consommation.

Le contexte économique international marqué par la conjonction de divers facteurs tels que le renchérissement des cours du pétrole, les aléas climatiques, la raréfaction des surfaces cultivables conduisant au déséquilibre entre l’offre et la demande ont eu un impact négatif sur les prix des denrées au plan mondial.

Le conseil a donc décidé de la prorogation pour une période de trois (03) mois des mesures de suspension de la perception du droit de douane et de la taxe sur les produits de grande consommation, objet de l’ordonnance du 21 février 2008.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif du décret portant conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Les modifications du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la réforme agraire et foncière s’imposent suite aux modifications introduites dans la loi n°033-2007/AN du 06 décembre 2007 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2008.

Elles sont rendues nécessaires au regard de la volonté de notre pays d’assainir et d’améliorer l’environnement des affaires à travers la mise en œuvre du programme "Doing business better in Burkina Faso".

L’adoption du présent décret simplifie les procédures, la composition des dossiers et les conditions d’attributions de terrain, la mutation et la délivrance des titres d’occupation.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques de délivrance de titre de jouissance et de propriété des terres du domaine foncier national.
La mise en place des guichets uniques du foncier vise à la simplification des procédures, à la réduction des délais et au regroupement des formalités diverses en une unicité de lieu.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un document de stratégie de réforme fiscale.

Le contexte international et sous-régional caractérisé par les exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les concertations relatives aux accords de partenariat économique, l’échéance très proche du Programme de transition fiscale (PTF) au sein de l’UEMOA amènent notre pays à adopter des mesures allant dans le sens de la libéralisation de l’économie, la poursuite de l’assainissement des finances publiques et l’amélioration de l’efficacité des instruments de gestion budgétaire.

Le conseil a examiné et donné des orientations au ministre en charge du dossier pour la finalisation d’une stratégie de la réforme fiscale du Burkina en liaison avec les travaux effectués de concert avec les partenaires techniques et financiers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES
ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’évaluation des revenus de l’Etat dans le secteur minier à l’horizon 2015.

Le regain des activités du secteur minier apporte déjà des retombées économiques et sociales, confirmant ainsi la rentabilité du secteur dans l’avenir.

Pour atteindre ces objectifs, le conseil a donné des instructions pour :
  la formation et le recrutement du personnel qualifié ;
  la relecture des textes pour les adapter au nouveau contexte de production à grande échelle dans le secteur minier ;
  une représentation de qualité de l’Etat dans les conseils d’administration ;
  l’accélération du mécanisme de mise en œuvre de l’initiative de transparence et le renforcement du contrôle des sociétés minières ;
  la création d’un guichet unique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de commissaires au sein de la commission de privatisation.

Au terme du premier décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans :

Commissaire représentant l’Etat
Ministère de la Justice :
  Madame Sita BAMBA/TRAORE, Mle 30 146, magistrate ;

Commissaire représentant la Chambre de commerce d’industrie du Burkina Faso :
  Madame Aimée Geneviève SOMDA/SAMAKE, Mle 23 19 029 W, économiste.

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées commissaires au sein de la commission de privatisation pour un mandat de trois (03) ans :

Commissaires représentant l’Etat
Premier ministère :
  Monsieur Gaston YAMEOGO, Mle 75 669 C, économiste ;

Ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Kalifa SOUGUE, Mle 50 040 G, inspecteur du Trésor.

Commissaires représentant les centrales syndicales
Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB) :
  Monsieur Lassané SIMPORE ;

Union syndicale des travailleurs burkinabè (USTB) :
  Monsieur Mahamadou MINOUNGOU.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination d’un membre au conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina.

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement des mandats des personnes ci-après pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Raphaël KOMPAORE, Mle 35 708 N, conseiller des affaires culturelles ;
Administrateurs représentant les travailleurs :
  Monsieur Siriki DRAME, Mle 41 555 D, conseiller de presse et techniques de l’information ;

  Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Mle 10 287 Y, conseiller de presse et techniques de l’information.

Au terme du second décret, Madame Aminata OUEDRAOGO/BAKAYOGO, Mle 18 095 W, est nommée administrateur au sein du conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 14H30mn le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de Monsieur Beyon Luc Adolphe TIAO, Mle 15 057, conseiller de presse et techniques de l’information en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République française.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Santé a fait au conseil une communication sur la tenue récente dans notre pays de la conférence internationale sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique. (28 au 30 avril 2008).

La Déclaration de Ouagadougou apporte une nouvelle vision dans l’esprit de la Déclaration d’Alma-Ata et fixe de nouveaux défis à relever afin d’atteindre au plus vite les objectifs du millénaire pour le développement. Les conférenciers ont salué tous les Etats et principalement le Burkina Faso qui se sont déjà engagés à consacrer plus de 15% de leur budget à la santé.

La décentralisation en matière de santé, la collaboration intersectorielle, l’implication de la société civile sont autant de nouveaux défis auxquels les pays doivent faire face pour vaincre la pandémie du Sida et les maladies endémiques.

Le succès de la conférence de Ouagadougou et sa très bonne organisation ont été unanimement salués par tous les participants.

II.3. Le ministre de la Défense a fait au conseil, le bilan de la récente visite d’amitié et de travail dans notre pays, de son homologue du Ghana monsieur Albert KHAN DAPAAH.

Au cours de cette visite, les questions relatives à la coopération militaire et à la sécurité transfrontalière ont été abordées par les deux parties.

Cette visite jette les bases d’une coopération militaire entre les deux pays et augure de concertations futures devant permettre une meilleure inter-action entre les deux pays liés par des relations historiques et de voisinage.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

  Monsieur Henri Bruno BESSIN, Mle 17 475 K, inspecteur d’Etat, 2ème classe, 6è échelon est nommé contrôleur général d’Etat de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DE LA DEFENSE

  Colonel Yssoufou SAWADOGO, intendant militaire, 1ère classe, est nommé directeur de la coopération militaire et de défense.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Colonel Noufou BEREMWOUDOUGOU, officier, est nommé conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès de l’ONU (New York).

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  Monsieur Baba DIEME, Mle 22 110 N, administrateur civil, 2è classe, 8è échelon est nommé secrétaire général ;

  Monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

  Monsieur Salia SANOU, Mle 27 758 B, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon est nommé secrétaire permanent de la conférence nationale de la décentralisation ;

  Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, administrateur civil, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur des agents publics des collectivités et des élus locaux.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national