I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres au conseil d’administration des centres hospitaliers universitaires et régionaux.

Au terme dudit décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de membres ci-après :

Centre hospitalier universitaire Yalgado-OUEDRAOGO
Administrateur représentant les travailleurs :
  Monsieur Hamadi KONFE, Mle 15 736, attaché de santé ;

Centre hospitalier régional de Fada
Administrateur représentant l’Etat :
Ministère de l’Economie et des finances
  Monsieur Yves Philibert OUEDRAOGO, Mle 34 031 W, administrateur des services financiers ;

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
  Madame Téné Marcelline YAMEOGO, Mle 11 13 86 W, médecin de santé publique ;

Centre hospitalier régional de Ouahigouya
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
  Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, gynécologue-obstétricien ;

Centre hospitalier régional de Tenkodogo
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :
  Monsieur Alphonse BATIONO, Mle 54 152 L, médecin-pédiatre.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant tarification des prestations de services dans les Missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Ce décret vise la mise en place d’une tarification commune par zone monétaire ; il fixe les valeurs des timbres fiscaux en monnaie locale et met en place un cadre propice à l’amélioration du recouvrement des recettes par la simplification des procédures.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de financement conclu le 04 février 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet régional de biosécurité en Afrique de l’Ouest.
Ce projet vient combler l’absence d’un cadre règlementaire de procédure et d’un cadre scientifique et administratif au plan régional pour l’évaluation et la gestion des risques environnementaux. Il vise également la maîtrise des impératifs sanitaires et socio-économiques des organismes vivants modifiés dans notre pays et dans l’espace UEMOA.

Le projet vise la protection de la biodiversité régionale contre les risques potentiels liés à l’introduction des organismes génétiquement modifiés dans l’espace UEMOA en conformité avec le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

D’un coût global de vingt quatre milliards (24 000 000 000) de F CFA environ le volet national couvert par le prêt est de un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’examen du projet de cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) 2009-2011.

L’élaboration de l’avant projet de budget de l’Etat, gestion 2009 devant obéir à des critères précis, il est demandé aux départements ministériels et aux institutions de prendre en compte les modalités d’allocation des ressources indiquées dans le CDMT.

Le cadrage budgétaire à moyen terme à partir des prévisions globales de ressources axées sur les principales options de politique macro-économique et fiscal permet de déterminer les plafonds de dépenses et des allocations y afférentes.

Les choix stratégiques de la politique budgétaire doivent donc se traduire par une rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat afin de libérer plus de ressources pour faire face aux défis du développement économique et social. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en œuvre de programmes sociaux afin d’atténuer les effets de la vie chère.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la reconnaissance par le Burkina Faso de la République du Kosovo dont la déclaration d’indépendance est intervenue le 17 février 2008.

Le Burkina Faso prend acte de la proclamation d’indépendance de la République du Kosovo et reconnaît l’existence du nouvel Etat souverain conformément au Droit international.

En vertu de l’engagement de notre pays pour les valeurs démocratiques, les droits de l’Homme, le droit à la souveraineté et au développement des bonnes relations entre les pays, le Burkina Faso salue l’avènement de cet Etat avec lequel il est disposé à entretenir et développer des relations d’amitié et de coopération.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un décret relatif à l’organisation des emplois spécifiques de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).

Ce décret vient en application de la loi n°032-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat.

Le présent décret crée un emploi spécifique de contrôleur d’Etat et en fixe les conditions d’accès.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret relatif à l’organisation du pèlerinage à la Mecque qui a connu ces dernières années des difficultés notables liées à une insuffisance dans sa préparation et son exécution.

Le diagnostic révèle que les aspects importants comme le transport, l’hébergement, l’obtention de visas et l’encadrement médical, éléments clefs qui garantissent le succès d’une telle opération restent défaillants.

Au terme de ce décret, l’option d’impliquer les structures professionnelles dans l’organisation du pèlerinage a été affirmée.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES
ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un contrat Plan Etat/Fonds de développement de l’électrification (FDE).

La loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso organise le sous-secteur en deux segments : le premier, composé des centres interconnectés et isolés, correspondant à l’ensemble des centres actuellement gérés par la SONABEL et le second, constitué par l’électrification rurale, financé par le FDE.

Le présent projet permettra au FDE :
  de réaliser cent six (106) études de faisabilité pour l’électrification des localités ;
  d’électrifier deux cent trente deux (232) localités ;
  d’introduire l’électrification par l’énergie solaire dans trente (30) localités ;
  de renforcer les capacités des acteurs de l’électrification rurale.

Le coût total de l’opération s’élève à dix-neuf milliards deux cent quatre vingt dix sept millions six cent quarante mille (19 297 640 000) F CFA.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination d’administrateurs représentant l’Etat et le personnel au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat :
Ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :
  Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, ingénieur géomètre ;

Ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
  Monsieur Ouébabéni YE, Mle 28 979 C, ingénieur du Génie rural ;

Ministère des Infrastructures et du désenclavement :
  Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 17 725 G, ingénieur des travaux publics ;

Administrateur représentant le personnel du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) :
  Monsieur Moussa DIARRA, archiviste documentaliste.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret modificatif du décret n°2000-147/PRES/PM/MESSRS du 20 avril 2000 portant création d’une autorité nationale de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Pour une meilleure application de la nouvelle législation, le nouveau décret révise la composition du comité interministériel, organe de décision de l’autorité nationale et intègre le ministère de la sécurité. Il précise par ailleurs la place, le rôle du secrétariat technique du comité et le statut du coordonnateur conformément à la loi n°003-2006/AN du 14 mars 2006.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et du président du conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateur représentant l’Etat :
Ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
  Madame Fatoumata OUATTARA, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales ;

Administrateur représentant les élèves :
  Monsieur Stanislas HONKUY, Mle 57 268 L, élève-inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

Au terme du second décret, Madame Fatoumata OUATTARA est nommée président dudit conseil pour une durée de trois (03) ans.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS
HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la gestion des engagements internationaux du Burkina en matière de droits humains.

Le Burkina Faso à l’instar des autres Etats africains a signé et ratifié de nombreuses conventions internationales et régionales garantissant des droits au profit des individus.

Notre pays a adopté la plupart des instruments internationaux et régionaux obligatoires relatifs aux droits humains.

Les difficultés apparues dans la gestion de ces engagements commandent la mise en place d’un comité de coordination efficient.

Le conseil a donné instruction au ministre en charge du dossier d’installer le comité interministériel, cadre permanent de concertation créé à cet effet.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL).

Au terme dudit décret, le colonel Noaga OUEDRAOGO, directeur central des transmissions des forces armées est nommé administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Défense au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 14h 30mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de madame Pauline HIEN/WINKOUN, socio-économiste ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République tunisienne.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait un bilan de la récente visite officielle et de travail du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) monsieur Ban KI-MOON et de son épouse du 22 au 23 avril 2008 dans notre pays.

Cette visite intervient à un moment où l’Afrique qui connaît des avancées significatives dans plusieurs domaines est confrontée aux effets néfastes du changement climatique et du renchérissement des cours du pétrole et des produits alimentaires.

Ces questions ont été à l’ordre du jour des entretiens entre le secrétaire général de l’ONU et le président du Faso.

Au centre des échanges ont figuré les questions de paix et de sécurité relatives à notre sous-région ; les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et la réforme de l’ONU ont été également abordés.

Cette importante visite, première du genre depuis l’arrivée de monsieur Ban KI-MOON à la tête de l’organisation, a connu un succès éclatant, consacrant de nouveau Ouagadougou comme une des plaques tournantes de la diplomatie africaine.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan des travaux de la première session de la commission mixte de coopération Burkina-Libéria tenue du 17 au 18 avril 2008 à Ouagadougou.

La rencontre a été sanctionnée par la signature d’un accord cadre de coopération entre les deux pays.

Les deux parties ont convenu de coopérer dans les secteurs vitaux et d’intensifier leurs échanges aux plans politique, économique et social pour une meilleure intégration de la sous-région.

La prochaine session de la grande commission mixte entre les deux pays aura lieu dans deux ans à Monrovia.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  L’adjudant de gendarmerie Dieudonné SAWADOGO, est nommé directeur des affaires administratives et financières de la Grande chancellerie.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon est nommé inspecteur général des services du budget ;

  Madame Marguerite OUEDRAOGO/ZONGO, Mle 25 768 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon est nommée directrice de l’exécution et des statistiques budgétaires ;

  Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommée directrice du matériel de l’Etat ;

  Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur du Parc automobile de l’Etat ;

  Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de la programmation budgétaire ;

  Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de l’ordonnancement et de la comptabilité ;

  Monsieur Nossé François SAVADOGO, Mle 24 947 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de la solde ;

  Monsieur Evariste MILLOGO, Mle 58 423 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de l’appui aux collectivités territoriales ;

  Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de l’informatisation du budget.

III.3. MINISTERE DE LA SECURITE

  Capitaine de gendarmerie Kanou COULIBALY est nommé directeur de l’équipement et de la logistique.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Kloutan Abdoul Karim SAMATE, Mle 22 633 F, conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur du service d’information du gouvernement (SIG).

  Monsieur Dansa BITCHIBALI, Mle 26 782 J, administrateur des affaires culturelles, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur régional de la culture, du tourisme et de la communication des Hauts-Bassins ;

  Monsieur Gustave DIASSO, Mle 52 106 F, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7è échelon est nommé directeur général du tourisme ;

  Madame Cathérine TRAORE/ZIDA, Mle 018 769 J, professeur certifié, 1ère classe, 15è échelon est nommée directrice générale du centre national de lecture et de l’animation culturelle (CENALAC) ;

  Monsieur Jean De Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 F, est nommé chargé de mission de l’Institut des peuples noirs (IPN) ;

III.7. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  Monsieur Founawié DIONOU, Mle 18 539, administrateur civil est nommé secrétaire général de la province du Loroum (Titao) ;

  Madame Aïssatou OUEDRAOGO, Mle 13 560 T, administrateur civil est nommée secrétaire général de la province de la Sissili (Léo).

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national