Parmi les questions du code électoral qui font l’objet de polémique, il y a celles sur lesquelles la polémique porte sur le fond et celles qui font simplement l’objet de divergences au plan de la forme. Les premières (circonscriptions électorales, candidatures indépendantes, quotas pour les femmes) relèvent de la stratégie électorale, tandis que les secondes (pièces d’identification de l’électeur, carte d’électeur, fichier électoral, professionnalisation de la CENI) sont du domaine de la transparence électorale. Les premières nécessitent la poursuite des débats mais les secondes requièrent une concrétisation puisque les divergences qui en découlent portent simplement sur leur faisabilité. Dans l’optique de la concrétisation, on peut suggérer que les quatre années qui nous séparent des prochaines élections législatives soient rationnellement utilisées pour :

. permettre à chaque citoyen de disposer d’une carte d’identité nationale. L’opération a commencé mais nécessite d’être complétée par un travail de communication, de sensibilisation et de soutien du gouvernement et des partis politiques à l’endroit des électeurs ;

. permettre à la CENI de se déconcentrer effectivement au niveau des provinces et d’avoir un fonctionnement permanent afin de renforcer ses
capacités en matière de gestion administrative et matérielle de l’élection. Cela rendra progressivement le soutien de l’administration territoriale superflue. D’ores et déjà, des initiatives appropriées doivent être prises pour que la carte électorale infalsifiable soit effective pour l’élection 2012.
Dans le sens de poursuivre les débats sur les questions relevant de la stratégie électorale, on peut suggérer pour appréciation, un certain nombre de propositions d’amendement.

Amendements

. Augmenter le nombre de députés à élire tout en tenant compte des charges de fonctionnement de l’institution parlementaire. Cette éventuelle augmentation ne sera possible que si d’ores et déjà, des dispositions sont prises pour la construction d’un nouvel hémicycle d’ici à 2012 ou la réfection de l’ancien.

. Adopter deux listes nationales de 20% de candidats, une pour les hommes et l’autre pour les femmes.

. Conserver les listes provinciales en réaménageant le nombre de députés de manière à respecter le principe de l’égalité démographique et en faisant de telle sorte que les 15 provinces actuelles à un député puissent en avoir deux. La répartition des sièges entre partis se fera en deux temps : la première fois pour attribuer les sièges de la Liste nationale homme (LNH) et la seconde pour attribuer ceux de la Liste nationale femme (LNF). Le mode de calcul est celui prévu par le code en vigueur Il est évident qu’un parti donné aura le même nombre d’élus sur les deux listes.

Conséquences

. Les deux listes nationales (40% des candidats) donneront pour chacun des genres au moins 20% d’élus à l’Assemblée nationale .

. Les listes provinciales (60%) étant mixtes (Homme et Femme) permettront d’augmenter le pourcentage de chaque genre. L’importance de cette augmentation sera fonction de la qualité de la composition des différentes listes .

. En considérant les scores obtenus par les femmes lors des quatre précédentes élections, on peut espérer qu’au final, elles obtiennent environ 30% comme préconisé dans le plaidoyer pour la participation des femmes aux instances de décision. . Les amendements proposés font économiser l’adoption d’une loi sur les quotas tout au moins en ce qui concerne l’élection législative, laquelle est, du reste, controversée.

Mahama SAWADOGO
Député

Sidwaya