Pour s’assurer d’une bonne fluidité des opérations en douane, le ministre de l’Economie et des Finances accompagné du Directeur général des Douanes s’est rendu le mardi 4 mars 2008 au bureau des douanes Ouaga route sis à la Patte d’Oie. Il s’agissait pour Jean Baptiste Compaoré d’aller s’enquérir du travail abattu par les agents de ce bureau en cette période de flambée des prix. La visite a permis au premier responsable du département de se rendre compte des conditions de traitement des marchandises en douanes. C’est ainsi que tous les 3 magasins de dépôts en douanes et les bureaux des douanes de Bingo ont été visités. Ce qui a permis de faire l’état des lieux quant aux marchandises en attente de traitement et qui se trouvent actuellement en dépôts dans ces trois grands magasins du bureau. La visite a aussi permis au ministre de s’enquérir des délais de traitements des dossiers, la durée limite du dépôt en douanes, les étapes à franchir pour l’enlèvement des marchandises, la capacité actuelle de traitement du bureau, la situation des marchandises actuellement sous douanes, le nombre de conteneurs en attente de dédouanements, le rythme de sortie des marchandises.

On retiendra de cette visite que beaucoup de facteurs empêchent une plus grande fluidité des opérations ; il s’agit, pour l’essentiel, du temps mis par certains importateurs pour s’acquitter des frais de douanes afférents aux marchandises commandées. Le constat fait sur le terrain est éloquent, des colis de plus de trois mois et même de plus de deux ans donc qui ont dépassé les délais réglementaires sont encore entreposés dans les magasins sous douanes. Des marchandises arrivées par groupage et convoyées par les sociétés de groupages agréés attendent d’être enlevées après l’acquittement des frais de douanes. A ces difficultés s’ajoutent les groupages privés dont raffolent certains importateurs qui, à travers une telle procédure, espèrent avoir à payer moins de taxes de douanes. Autant de situations qui ne font que rallonger les délais des vérifications effectuées par les services compétents.

Rendre encore plus fluides les opérations

Le premier responsable du département a saisi également l’occasion pour s’entretenir avec les agents de douanes qui opèrent sur le terrain. Monsieur Jean-Baptiste Compaoré les a exhortés à plus d’ardeur au travail pour rendre encore plus fluides les opérations en douanes afin de faire face aux problèmes d’engorgement récurrents, et à travailler avec célérité pour que les prévisions de recettes soient atteintes.

A noter que cette visite de terrain a été effectuée en présence des premiers responsables de la société COTECNA chargée des vérifications des valeurs au Burkina. Le Directeur général de la société, monsieur Sébastien Dayama, a rassuré le ministre de l’Economie et des Finances quant à la capacité de ces équipes sur le terrain à accomplir les contrôles dans les délais les plus brefs. En exemple, a-t-il souligné, à la date du 4 mars même, les marchandises arrivées le 1er mars ont déjà été vérifiées. Preuve qu’il n’y a pas de problèmes à ce niveau. S’agissant des marchandise sous douanes et qui ont dépassé les délais réglementaires de dépôt, le ministre a donné des instructions pour que des dispositions appropriées soient prises dans les plus brefs délais afin de libérer de l’espace et permettre de désengorger l’aire de stationnement et les magasins destinés à l’entreposage de marchandises.

Un aperçu sur la prise en charge des marchandises

La prise en charge des marchandises est une opération par laquelle l’administration des douanes enregistre l’arrivée des marchandises au bureau de douane et qui lui permet d’exercer une surveillance et un contrôle sur ces marchandises avant leur dédouanement en détail. Cette prise en charge est nécessaire pour trois raisons (économique, juridique et fiscale)

 Au niveau économique, il importe de libérer au plus vite les moyens de transport car leur immobilisation constitue une perte financière. L’établissement immédiat de la déclaration en détail est rarement possible car le destinataire des marchandises n’est pas toujours au courant de leur arrivée et, le plus souvent, les documents nécessaires au dédouanement ne lui sont pas encore parvenus

 Au niveau juridique, la responsabilité du transporteur ne cesse qu’au moment du dépôt de la déclaration en détail par le propriétaire ou son représentant. Il est donc impératif de ne pas rompre la chaîne des responsabilités incombant aux transporteurs, gardiens, transitaires et propriétaires

 Au niveau fiscal, pour que les intérêts du Trésor soient sauvegardés (paiement des droits et taxes sur les marchandises), il importe que dès leur arrivée au bureau de douane, ces marchandises demeurent sous surveillance douanière dans un local présentant toutes les garanties nécessaires (magasins de dépôts sous douanes). La douane possède un droit réel sur les marchandises. Si les droits et taxes ne sont pas acquittés dans les délais (trois mois), l’administration des Douanes procède à leur vente aux enchères publiques et utilise le produit de cette vente pour le paiement des droits et taxes dont ces marchandises étaient passibles. Ce sont ces différentes raisons qui ont amené la création des magasins ou aires de dédouanement.

Le magasin est un local appartenant à une personne publique ou morale dans lequel sont entreposées des marchandises sous douanes avant leur dédouanement en détail.

L’entrée en magasin n’est possible que lorsque la déclaration sommaire a été déposée au bureau de douane.

La durée de séjour des marchandises en magasin est fixée à 30 jours mais peut être portée à 90 jours si les circonstances l’exigent. A l’issue de ce délai, les marchandises sont mises en dépôts et des frais de magasinage à la charge du destinataire sont perçus par la douane. Pour le cas du Burkina, les magasins appartiennent à la Chambre de commerce.

Pour faciliter les opérations en douanes, la Direction générale dispose d’un formulaire de dédouanement informatisé. Des informations sur la prise en charge des marchandises sont également disponibles. .Tous ces documents sont disponibles sur son site web à l’adresse : ww.douanes.bf

DCPM/MEF

N.B. : la titraille est du journal.