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Ministère de l’Environnement : Du rififi autour des consultations et études

Publié le jeudi 28 février 2008 à 11h11min

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Ces "cadres" de la DGACV (Direction générale de l’amélioration du cadre de vie) désapprouvent la décision de leur directeur de ne plus permettre l’utilisation, par des cabinets privés, de cadres du ministère de l’Environnement. Et ils le disent haut et fort dans l’écrit ci-dessous.

C’est avec une indignation totale et collective que nous, cadres de la DGACV, avons lu dans le journal "Le Pays" du vendredi 8 février 2008 dans la rubrique "Avis et annonces" à la page 25 , un communiqué de la Direction générale de l’Amélioration du cadre de vie à l’intention des promoteurs et des bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement. Ce communique s’insurge contre l’utilisation par les promoteurs et bureaux d’études ou des groupements de consultants des cadres de la DGACV comme experts privés dans les études environnementales.

En exerçant notre droit de réponse, nous tenons simplement à informer l’opinion publique, et particulièrement les promoteurs et bureaux d’études, que ce communique est nul et non avenu parce que sans fondement légal. Aussi faut-il rappeler que l’on ne peut en un tour de main supprimer aux citoyens leurs droits les plus élémentaires lorsqu’ils les exercent en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pour notre part, ce communique rame à contre- courant des textes en vigueur relatifs à la promotion de l’expertise nationale. Nous tenons à informer l’opinion publique que les cadres de la DGACV ne travaillent pas dans l’illégalité comme tente de le faire croire ce communique.

En effet, le décret N°98-377 /PRES/PM/MFPDI du 15 septembre 1998 portant document cadre de stratégie de valorisation de l’expertise nationale fait ressortir entre autres :

- que dans un pays comme le Burkina Faso où il existe une expertise nationale compétitive, sa valorisation doit être inscrite parmi les actions prioritaires ;

- que l’expertise nationale correspond à un début réel d’exercice de souveraineté nationale.

- que la valorisation de l’expertise nationale doit contribuer à la réduction de l’importation de l’expertise étrangère.

De même dans ledit document, il est stipulé au point II.222, axe d’intervention spécifique 2 relatif aux consultants individuels :

- de favoriser l’accès des fonctionnaires à la consultation individuelle ;

- d’encourager par des incitations appropriées l’évolution des consultations individuelles vers des formes sociétaires....

Au regard de ces dispositions de la Réforme globale de l’administration publique qui fait la promotion de l’expertise nationale, il n’appartient donc pas à une personne d’outrepasser ses prérogatives et fouler au pied les lois de la république.

Nous nous posons aussi la question, suite au communiqué de Monsieur le Directeur Général (arrivé il y a à peine trois mois à la tête de la Direction Générale), de savoir s’il se livre à une "guerre d’intérêts" ou s’il cherche réellement à résoudre un "problème d’éthique".

En effet, à la lumière de nos investigations l’on se rend compte que Monsieur le Directeur Général n’est pas lui-même neutre. (...) Par conséquent il ne devrait pas accepter la responsabilité de la DGACV si l’on doit respecter l’éthique dont il fait cas dans son communiqué à lui.

En rappel, nous tenons à informer l’opinion publique qu’il existe au sein du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie (MECV) un Comité technique interministériel chargé de l’évaluation des rapports d’ EIE/ NIE (COTEVE) dont tous les cadres de la DGACV ne sont pas membres. La logique voudrait que ce soit à ce Comité de ne pas être juge et partie, mais sous condition de motivation et sous prestation de serment. A l’étape actuelle, aucune motivation n’est proposée aux membres de ce comité.

Le présent droit de réponse n’a pas l’intention de faire de la polémique mais tout simplement d’informer les promoteurs et bureaux d’études évoluant dans le domaine de l’Environnement qu’ils peuvent en cas de besoin solliciter l’expertise des cadres de la DGACV , ceci conformément "aux dispositions réglementaires en vigueur."

Les cadres de la DGACV

Le Pays

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