I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Monsieur Alfred K. NEBIE , Mle 10 778 L , assistant pédologue administrateur représentant le personnel au conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un mandat de trois (03) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la réalisation de vingt six (26) réseaux d’adduction d’eau potable simplifiés dans les régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-ouest du Burkina Faso.

L’objectif poursuivi demeure l’amélioration de la couverture des besoins en eau, le renforcement des capacités locales de gestion des systèmes d’adduction et de distribution d’eau et la protection contre les pollutions.

Au terme de ses délibérations, le conseil a attribué le marché à Acae service international - Burkina Faso (ASI-BF) pour un montant de un milliard sept cent soixante neuf millions cent quatre vingt cinq mille six cent onze (1 769 185 611) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Le financement est assuré par la Commission européenne à travers le 8 è Fonds européen de développement.

Le deuxième rapport est relatif à la souscription à l’offre publique de vente des actions de l’ONATEL par la Société financière internationale (SFI).

La participation de la SFI à l’offre publique de vente des actions de l’ONATEL donnera plus d’assurance aux investisseurs étrangers, aux actionnaires minoritaires, aux banques locales et aux bailleurs de fonds.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un comité de coordination et de gestion de l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages de type budget-consommation couplées à la quatrième enquête démographique et de santé (CCG-EICVM-EDS4/2008).

En 1994, 1998 et 2003, notre pays a réalisé des enquêtes prioritaires qui ont permis de faire l’état de la pauvreté et d’en déterminer les caractéristiques socioéconomique, démographique et géographique.

En 2000, l’Etat s’est doté d’un document cadre de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui définit les priorités du gouvernement en matière de développement économique et social.

Afin de disposer de meilleures connaissances sur l’évolution du niveau de consommation des ménages, le conseil a autorisé la réalisation d’une enquête de type budget-consommation tout au long de l’année 2008. Pour des raisons de complémentarité et d’efficacité, elle sera couplée à la quatrième enquête démographique et de santé prévue pour se réaliser durant la même période.

La couverture de l’enquête est nationale et les informations collectées permettront de disposer d’indicateurs fiables et pertinents à l’échelle du pays, des régions, du milieu de résidence urbain, rural et les grandes villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso). Le démarrage de la collecte est prévu pour le début du mois de mars 2008. Cette opération nécessitera plusieurs passages sur une période de douze (12) mois afin de maîtriser les phénomènes saisonniers.

Le financement de l’opération est assuré par le budget de l’Etat, la Banque mondiale et l’UEMOA pour un montant de deux milliards huit cent cinquante millions (2 850 000 000) de F CFA.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes de services à la direction des services informatiques.

La liquidation du Centre national de traitement de l’information (CENATRIN) a entraîné le transfert des prestations de cette structure à la direction des services informatiques du ministère de l’Economie et des finances.

L’adoption de ce décret permettra de prendre en compte les recettes générées par ces prestations dans le budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un décret relatif à la naturalisation de quarante deux (42) personnes qui accèdent à la nationalité burkinabè.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la naturalisation de ces personnes qui remplissent les conditions définies par les articles 163 à 179 du Code des personnes et de la famille.

Le conseil adresse à ces nouveaux citoyens burkinabè ses chaleureuses félicitations et les exhorte à cultiver avec abnégation les valeurs d’intégrité, d’ardeur au travail et de solidarité, vertus cardinales que partage notre peuple.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant statut général des personnels des Forces armées nationales.

Au regard de l’évolution dans notre pays et dans le monde des missions désormais dévolues aux armées telles que les opérations de maintien de la paix ainsi que les interventions à buts humanitaire et social, une nouvelle organisation s’avère indispensable.

Les principales innovations portent sur :

 la prise en compte de la dimension genre dans les effectifs des forces armées ;

 la mise en place d’un système d’assurance maladie au profit des soldats et de leur famille ;

 l’autorisation d’exercer certaines activités libérales ;

 l’octroi d’un congé de reconversion à tout militaire, afin de lui permettre de se préparer à l’exercice d’un métier avant son retour dans la vie civile.

Le grade de gendarme dans la catégorie des militaires du rang, est supprimé.

L’objectif visé par ce projet de loi est de garantir à travers des dispositions claires et équitables l’unité et la cohésion au sein de l’armée en tant qu’instrument de paix, de sécurité, de défense et de stabilité sociale.

Au terme de ses délibérations, le conseil a adopté le projet de loi.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouveau dispositif prend en compte la nécessité d’une meilleure insertion du Burkina Faso dans le processus de la mondialisation. Il tient compte également des choix prioritaires de notre pays en vue de consolider sa place et son rôle dans le renforcement de l’intégration régionale et dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Le nouvel organigramme positionne le ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale dans la perspective de la recherche de l’efficacité et d’une plus grande performance.

L’innovation majeure est le regroupement plus harmonieux des missions autour de trois (03) grandes directions générales qui sont :

 la Direction générale des relations bilatérales ;

 la Direction générale des relations multilatérales ;

 la Direction générale des affaires juridiques et consulaires.

Toujours au titre des innovations, la création de l’Agence burkinabè de coopération technique et culturelle aura pour mission la valorisation du capital humain et la promotion de l’expertise nationale au plan régional et international.

Cet organigramme met en évidence le rôle de la coopération décentralisée dans la diplomatie de développement que notre pays a mis en ouvre face aux nouveaux défis que nous impose la communalisation intégrale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant dissolution de conseils municipaux.

Suite aux graves dysfonctionnements constatés dans certains conseils municipaux et malgré les efforts de médiation entrepris par l’Association des municipalités du Burkina (AMB) et du ministère de tutelle, le blocage s’est installé amenant les autorités à prononcer leur dissolution.

Ainsi les conseils municipaux de Gounghin dans le Kourittenga, Bané dans le Boulgou, Yondé dans le Koulpélogo et Nasséré dans le Bam sont dissouts.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de nouvelles élections seront organisées dans un délais de quatre vingt dix (90) jours.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de petite mine de manganèse à Kiéré dans la province du Tuy au profit de la Société BURKINA MANGANESE SARL.

D’une durée d’exploitation de dix (10) ans, la mine produira chaque année trente mille (30 000) tonnes de produits marchands et procurera au Trésor public près de trois cent quarante millions (340 000 000) de francs CFA.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Madame William Marie Théodora NIKIEMA/ZONGO , Mle 59 642 N, administrateur des services financiers, membre du conseil de gestion du fonds national pour la promotion du sport et des loisirs pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 15H00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite de travail du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), monsieur Dominique STRAUSS KAHN , dans notre pays du 24 au 26 février 2008.

Le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), compte au cours de sa tournée discuter avec les dirigeants africains des défis auxquels ils devront faire face cette année, surtout avec le ralentissement de l’économie mondiale. Cette première visite dans notre pays depuis sa prise de fonction à la tête de cette institution lui permettra de s’imprégner des réalités socio-économiques du Burkina et de la sous-région.

II.2. Le ministre de la Culture , du tourisme et de la communication a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 14 è édition de la Semaine nationale de la culture (SNC-Bobo 2008) prévue pour se tenir du 22 au 29 mars sur le thème : Une éducation culturelle pour une jeunesse citoyenne .

Cette édition sera placée sous le parrainage de Son Excellence Monseigneur Anselme Titiama SANON, archevêque de Bobo-Dioulasso éminent homme de culture bien connu en Afrique et dans le monde.

La Semaine nationale de la culture qui se positionne aujourd’hui comme l’un des cadres privilégiés de l’expression de la culture burkinabè connaîtra la participation d’artistes burkinabè de l’étranger.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Passolgué Sébastien YODA, Mle 1 913, inspecteur des services postaux et financiers est nommé directeur des Affaires administratives et des finances de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

 Monsieur Bassidou SARE, Mle 49 443 V, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre Muraz de Bobo-Dioulasso.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Madame Léa ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 7 è échelon est nommée directrice du Suivi des réformes ;

 Monsieur Karim TRAORE, Mle 41 578 R, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 7 è échelon est nommé directeur du Suivi des programmes.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Salif OUATTARA , Mle 23 563 D, administrateur civil, 1 ère classe, 5 è échelon est nommé Secrétaire général du Centre national des ouvres universitaires (CENOU).

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

 Monsieur Paul ZAGRE, Mle 07 787 S, commissaire de police, est nommé directeur des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, administrateur des affaires sociales, 1 ère classe, 4 è échelon est nommé directeur de la protection et de la promotion de la famille (DPPF/MASSN) ;

 Monsieur Satihoun KINI, Mle 82 026 L , attaché d’éducation spécialisée, 1 ère classe, 3 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de l’Oudalan/Gorom-Gorom ;

 Monsieur Rélwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G , éducateur social, 1 ère classe, 4 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sanguié/Réo ;

 Monsieur Boukary POGUYAM, Mle 32 507 K, éducateur social, 1 ère classe, 7 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Noumbiel/Batié ;

 Monsieur Gnilé dit Prosper KADEBA, Mle 43 794 W, éducateur social, 1 ère classe, 6 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ziro/Sapouy.

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur Modibo SANOU, Mle 46 475 D, contrôleur des services financiers, 1 ère classe, 6 è échelon est nommé directeur administratif et financier de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA).

III.8. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, 1 ère classe, 3 è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national