I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).

L’organisation de l’ASCE outre le cabinet du contrôleur général d’Etat comprend :

  des structures de contrôle qui sont :

 le département des finances publiques ;
 le département de l’administration publique ;
 le département de la lutte contre la corruption ;
 le département du suivi de la mise en œuvre des recommandations et des actions en justice ;

  des structures d’appui que sont :

 la direction des affaires administratives et financières ;
 la direction de la documentation, de l’informatique et de la communication ;
 la direction de la formation, des stages et du partenariat.

Le contrôleur général d’Etat a rang de ministre.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant réglementation des jeux de hasard au Burkina Faso.

Les jeux de hasard sont à ce jour régis par l’ordonnance n°78-62/PRES/MF du 15 juin 1978 qui donne le monopole à la Loterie nationale burkinabè.

La relecture des dispositions législatives et réglementaires en vigueur est devenue une exigence au regard de l’évolution du secteur.

Au terme de ses délibérations, le conseil a adopté un projet de loi portant réglementation des jeux de hasard fixant les règles devant régir l’activité et les procédures de contrôle.

Son adoption contribuera à créer les conditions d’une gestion transparente du secteur des jeux du hasard tout en assurant une meilleure protection du public et une sécurité des transactions.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement régime financier et comptable et nomenclature budgétaire des établissements publics de l’Etat (EPE).
Les établissements publics de l’Etat sont des structures chargées de la gestion de services publics détachés de l’administration générale de l’Etat. Ils sont dotés de la personnalité juridique et jouissent de l’autonomie financière.

Il a été constaté que la gestion financière et comptable des EPE se faisait en dehors d’un cadre formalisé et harmonisé laissant ainsi aux acteurs de chaque EPE de présenter leur budget selon une nomenclature et des règles comptables propres. Cette diversité dans l’élaboration des budgets et la gestion comptable des EPE ne permet pas d’assurer la transparence et la lisibilité des opérations financières de ces établissements.

L’adoption de ces textes favorisera la création d’un cadre unique formalisé et harmonisé pour permettre d’une part une gestion plus transparente et d’autre part une comparabilité des performances des différentes structures.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant érection du Centre de formation et de perfectionnement du ministère des Infrastructures et du désenclavement en établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

La transformation de ce centre en EPA qui prend désormais la dénomination d’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) répond au souci du gouvernement de doter en expertise humaine, en moyens financier et matériel conséquents le secteur des infrastructures routières.

Le conseil après délibération a autorisé le changement de statut qui offre un cadre juridique approprié à la mise en œuvre des missions préalablement assignées à l’école.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offre restreint pour les travaux de construction de la première tranche d’un immeuble devant abriter le ministère de la Défense.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise ECHA pour un montant d’un milliard cinquante trois millions quatre cent cinquante trois mille neuf cent soixante huit (1 053 453 968) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement hydro-agricole d’un périmètre irrigué à l’aval du barrage de Soum dans la province du Boulkiemdé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec le groupement l’Africaine des Travaux publics (ATP) / Entreprise Amri Youssef (EAY) pour un montant total de quatre milliards huit cent quarante quatre millions cent quarante deux mille (4 844 142 000) francs CFA HT HD avec un délai d’exécution de dix sept (17) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de madame Idièma Véronique KANDO, professeur certifié, membre de la Commission électorale nationale indépendante au titre des partis et formations politiques de la majorité.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES,
DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et d’un président au conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification.
Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie :
  Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, ingénieur du Génie électrique ;
  Madame Vera DIALLO, Mle 78 504 T, ingénieur énergéticien.
Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
  Madame Watta OUEDRAOGO, Mle 74 284 H, ingénieur zootechnicien.

Au terme du second décret, Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, ingénieur du Génie électrique est nommé président du conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement renouvellement et nomination de membres au conseil d’administration de la SONABEL.

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411, économiste au titre du Premier ministère pour un second mandat de trois (03) ans.

Au terme du second décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :
  Monsieur Samuel YARA, Mle 21 465 T, ingénieur en Génie civil ;

Administrateur représentant le personnel de la SONABEL
 Madame Salamata OUEDRAOGO/NACRO, Mle 75 79 A, gestionnaire comptable.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE,
DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif à la création d’une zone franche dans le périmètre du Programme de développement intégré de la vallée de Samandéni.

Dans le processus de mise en œuvre de cet important projet, il est prévu la création d’une zone franche de 500 hectares pouvant accueillir une centaine d’entreprises dont les principales activités visent la transformation des productions agricoles et halieutiques.

Au regard des avantages qui seront accordés aux entreprises de la zone franche, le gouvernement a instruit le ministre en charge du dossier de poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement du processus.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE,
DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale du Burkina.

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des administrateurs ci-après au sein dudit conseil.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 G, conseiller de presse et techniques de l’Information ;

  Monsieur Guy W. TIENDREBEOGO, Mle 031 068, analyste-programmeur représentant le Bureau burkinabè du droit d’auteur ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Sida Saïdou BONEGO, Mle 24 975 W, inspecteur des impôts ;

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation :
  Madame Andréa OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 11 591 E, inspectrice de l’Enseignement du premier degré ;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
  Monsieur Arouna DJIGMA, Mle 23 255 P, professeur de CEG ;

Administrateur représentant l’Association burkinabè pour le développement des bibliothèques, des archives et de la documentation

  Monsieur Irdouré NOUFE, Mle 23 02 321 N, conservateur des archives.

Au terme du deuxième décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour un mandat de trois ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre de la Présidence du Faso :
  Madame Célestine KORSAGA/ZAGRE, Mle 25 677 C, représentant le Centre national des archives.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  Monsieur Sébastien SANOU, Mle 28 109 C, administrateur civil.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, professeur de lettres ;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
  Monsieur Adolphe Vivan David KERE, Mle 11 546 N, Agronome généticien représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Administrateur représentant les travailleurs de la Bibliothèque nationale du Burkina

  Madame Diouma BAGAGNAN/OUATTARA, Mle 19 068 K, institutrice certifiée.

Au terme du troisième décret, Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, professeur est nommé président du conseil d’administration de la Bibliothèque nationale du Burkina.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant statuts particuliers du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).

Le FODEL a été créé pour mobiliser, coordonner et gérer les fonds destinés à la promotion des activités de développement socio-économique du sous-secteur de l’élevage.

L’adoption des présents statuts particuliers permet de conformer le fonctionnement du FODEL aux dispositions de la loi n°004-2005/AN du 24 mars 2005 portant définition et réglementation des fonds nationaux de financement.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de communication en fibre optique pour le transport des données à usages multiples dans les chefs lieux de communes.

La vulgarisation des technologies de l’information et de la communication est un levier déterminant pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Cette infrastructure de portée universelle permettra d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale en réduisant les coûts de communication, d’opérer des transformations positives dans tous les secteurs sociaux et de favoriser l’intégration sous-régionale.

Le conseil a marqué son accord pour cette étude.

Avant de lever sa séance à 14H30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au conseil le bilan des Sommets de l’UEMOA et de la CEDEAO tenus à Ouagadougou, respectivement les 17 et 18 janvier 2008.

Les deux sommets ont connu un franc succès par la qualité de l’accueil, le déroulement des travaux et les résultats obtenus.

Toutes les questions restées sans solutions durant ces deux dernières années ont trouvé une réponse satisfaisante à Ouagadougou, grâce à la détermination du Président en exercice dont la reconduction est un témoignage de la reconnaissance de ses pairs.

II.2. Le Ministre d’Etat, ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 55e journée mondiale des lépreux.

Le Burkina Faso a atteint le seuil d’élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique avec moins d’un cas pour 10 000 habitants.

Cependant, cette maladie nécessite une surveillance permanente par notre pays en raison des conséquences socio-économiques qu’elle génère.

Monsieur Michel RECIPON, président de la Fondation Raoul FOLLEREAU sera présent lors de cette journée célébrée cette année le 27 janvier à Léo dans la province de la Sissili.
II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil le point de la participation du Burkina Faso à la 7è édition du Festival du désert, tenue à Essakane dans la région de Tombouctou au Mali du 10 au 15 janvier 2008.

Les troupes Foumtougol de Dori et Ganta de la Gnagna ont fait des prestations très appréciées par les festivaliers venus d’Afrique, d’Europe et d’Amérique.

II.4. Le Ministre chargé des Relations avec le parlement a fait au conseil, une communication relative au déroulement des travaux de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2007. En plus de l’examen et l’adoption de 28 projets de loi, cette session qui s’est tenue du 26 septembre au 24 décembre 2007 a été marquée par la déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement qui entend désormais œuvrer pour l’instauration d’un partenariat dynamique entre l’exécutif et le législatif.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Madame Oumou OUEDRAOGO, Mle 79 377 T, archiviste est nommée directrice de la documentation et de la diffusion du Centre national des archives.

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur Albert OUEDRAOGO, Mle 26 216 V, maître de conférences, 1ère classe, grade terminal est nommé Vice-président chargé de la professionnalisation et des relations Université-entreprises de l’Université de Ouagadougou ;

  Monsieur Sié KAM, Mle 50 045 G, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances ;

  Monsieur Tanga Nicolas OUEDRAOGO, Mle 00 27 236 Z, intendant universitaire, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Institut des sciences.

III.3. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Salif Z. ZERBO, Mle 11 395 E, administrateur des Affaires sociales, est nommé directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre Sud ;
  Madame Assana NAMA/KADIO, Mle 11 404 G, inspecteur d’éducation de jeunes enfants est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo ;

  Monsieur Aimé Parfait THIOMBIANO, Mle 25 513 X, éducateur de jeunes enfants est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Namentenga ;

  Monsieur Gnilé dit Prosper KADEBA, Mle 43 794 W, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale des Banwa ;

  Monsieur Boukaré ZABSONRE, Mle 47 783 S, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Tapoa ;

  Monsieur Norbert GOUBA, Mle 26 704 S, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Nahouri ;

  Monsieur Ahandi Amos NAMOANO, Mle 22 674 N, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Gnagna ;

  Monsieur Koalé GUE, Mle 47 760 T, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma ;

  Monsieur Moumouni KI, Mle 46 394 H, éducateur préscolaire, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Noumbiel ;

  Monsieur Marc dit Dédouza TAMINY, Mle 32 504 T, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Nayala.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national