I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la situation des établissements et cliniques de soins privés de la ville de Ouagadougou.

A la faveur de l’assainissement du climat des affaires dans notre pays, les initiatives privées dans le secteur de la santé ont pris un essor réel ces dernières années principalement en milieu urbain.

Le développement des établissements de santé privés nécessite aujourd’hui un contrôle et un suivi plus rigoureux de l’Etat en vue de donner plus de chances à nos populations d’avoir une meilleure prise en charge sanitaire.

De nombreuses lacunes et insuffisances ont été relevées lors des différents contrôles tant au niveau des infrastructures d’accueil que des prestations de service qui nécessitent des prises de mesures énergiques.

Au regard de ces graves manquements, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de procéder à des mises en demeure, suspensions et retraits d’autorisation d’exercer.

Le conseil tout en félicitant les responsables des structures sanitaires en règle, a invité le ministre de la Santé à publier dorénavant et de façon régulière la liste des établissements défaillants.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré pour l’acquisition de carburant au profit du ministère de la Sécurité en vue du renforcement des mesures d’accompagnement de la lutte contre l’insécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché avec la société Burkina et SHELL pour un montant de trois cent douze millions (312 000 000) de francs CFA TTC.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’évaluation de la privatisation de la compagnie Air Burkina ainsi que la concession des droits de trafic avec le consortium AKFED/IPS-WA (groupe Aghan Khan).

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’engager de nouvelles négociations avec ledit consortium dont les contrats sont arrivés à terme.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports .

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de la politique éditoriale en alphabétisation et en éducation non formelle dans notre pays.

Cette politique s’inscrit dans les perspectives d’amélioration de l’offre d’alphabétisation et d’éducation non formelle à travers le développement de mécanismes performants permettant de concevoir, produire et diffuser des documents didactiques adaptés et accessibles aux populations.

Au regard de l’importance du sujet, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’élargir le processus de mise en ouvre par la recherche de solutions alternatives pouvant renforcer l’offre éducative dans notre pays.

Le second rapport est relatif à la révocation de Mamoudou ZOUON, Mle 25 945 M , conseiller pédagogique itinérant en service à la circonscription d’éducation de base de Kourouma dans la province du Kénédougou.

L’intéressé s’est rendu coupable de soustraction frauduleuse et de vente de manuels scolaires destinés aux élèves dans le cadre de la vulgarisation des manuels scolaires à titre gracieux.

Au regard de la gravité de la faute et en application de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime applicable aux emplois et agents de la Fonction publique, le conseil a décidé de la révocation de Mamoudou ZOUON de la Fonction publique avec poursuites judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Au titre du premier rapport le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Aboudramane OUATTARA , Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, commissaire représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, à la Commission de privatisation.

Au titre du second rapport , le conseil a adopté deux décrets portant respectivement nomination de membres et président du Comité technique de suivi de l’ONATEL privatisé (CTSO).

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité technique de suivi de l’ONATEL privatisé :

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :

 Monsieur Bernard G. ZOUGOURI , Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère des Postes et des techniques de l’information et de la communication :

 Monsieur Zotanaba Jean OUEDRAOGO , Mle 01 534 W, inspecteur des postes et télécommunications ;

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

 Monsieur Kalifa SOUGUE , Mle 50 040 G , inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale :

 Monsieur Arsène Armand HIEN , Mle 24 050 W, inspecteur du travail et des lois sociales ;

Au titre du ministère de la Justice :

 Monsieur Boukary DIALLO , Mle 25 698 N, magistrat ;

Au titre du ministère de la Défense :

 Colonel Noaga OUEDRAOGO ;

Au titre du ministère de la Culture , du tourisme et de la communication :

 Monsieur Marcel TOE , Mle 13 432 K, ingénieur électronicien ;

Au titre du représentant de la commission de privatisation :

 Monsieur Yacouba OUATTARA , Mle 20 182 P, conseiller des affaires économiques.

Au terme du second décret, monsieur Bernard G. ZOUGOURI , Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques est nommé président du Comité technique de suivi de l’ONATEL privatisé (CTSO).

Avant de lever sa séance à 14h00 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la campagne de traitement de masse sur la lutte contre les maladies tropicales négligées qui s’étendra du 08 janvier au 28 mars 2008 sur tout le territoire national.

Les maladies concernées par cette campagne sont : la filariose lymphatique ou éléphantiasis, la schistosomiase ou bilharziose, l’onchocercose, le trachome et les vers intestinaux.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le conseil de l’état d’avancement des concertations pour le projet de construction de l’autoroute régionale Ouest-africaine.

Cette initiative qui s’inscrit en droite ligne des objectifs de l’intégration régionale viendra renforcer les efforts des Etats dans la recherche d’un espace économique viable.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Mansa OUNTANA, Mle 22 128 B, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur conseiller diplomatique du Président du Faso ;

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

 Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 G , conseiller de presse et techniques de l’information, est nommé directeur de Cabinet.

III.3. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

 Monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 6 è échelon est nommé directeur général de la Modernisation de l’Etat ;

 Madame Agnès SANOU/SANOU, Mle 23 853 U, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 5 è échelon est nommée directrice des Ressources humaines ;

 Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M , juriste, 1 ère classe, 3 è échelon est nommée directrice des Etudes et de la législation.

III.4. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, inspecteur du travail et des lois sociales, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Sud-Ouest ;

 Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 08 669 A , inspecteur du travail et des lois sociales, 1 ère classe, 11 è échelon est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Sud.

III.5. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Monsieur Abdoulaye Claude SAWADOGO, Mle 12 589 J, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1 ère classe, 12 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Bam ;

 Madame Zoulpoko Félicité NANA/OUEDRAOGO, Mle 00 15 347 E, éducatrice sociale, 1 ère classe, 15 è échelon est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Bazèga ;

 Monsieur Nongodo Lambert OUEDRAOGO, Mle 21 420 B, 1 ère classe, 5 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Yatenga ;

 Monsieur Ange Marius TRAORE, Mle 51 734 X, éducateur de jeunes enfants, 1 ère classe, 3 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ioba ;

 Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, administrateur des Affaires sociales, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Gourma ;

 Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, inspecteur d’éducation spécialisée, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé ;

 Monsieur Mamadou Frédéric DIAO, Mle 51 682 R, administrateur des affaires sociales, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Poni ;

 Madame Marie Louise KERE/ZIBA, Mle 10 915 W, éducatrice sociale, est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ganzourgou ;

 Monsieur Casimir GNANKINE, Mle 57 238 D, éducateur social, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Léraba ;

 Monsieur Konztoug-ni Andama NIKIEMA, Mle 47 734 B, éducateur de jeunes enfants, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Komandjari ;

 Madame Aïssata TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, éducatrice sociale, est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale des Balé ;

 Monsieur Harouna SIMPORE, Mle 32 506 M , éducateur social, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Bougouriba ;

 Monsieur Koussaga Alexis Serge SEGUEDA, Mle 43 809 P, éducateur de jeunes enfants est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sourou ;

 Monsieur Ali DEME, Mle 41 060 N, administrateur des affaires sociales est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun ;

 Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797, administrateur des affaires sociales est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Comoé ;

 Monsieur Drissa DAO, Mle 53 534 C , inspecteur d’éducation de jeunes enfants est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Kénédougou ;

 Monsieur Gilbert TIENDREBEOGO, Mle 43 804 E, éducateur des jeunes enfants est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sanguié ;

 Monsieur Bernard ZOMA, Mle 47 787 Y, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Yagha ;

 Monsieur Ali KOMI, Mle 47 765 T, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Soum ;

 Monsieur Poussy KEMDE, Mle 21 415 R, attaché d’éducation spécialisée est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Passoré ;

 Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 55 835 K, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Loroum ;

 Monsieur Tiabié KARAMA, Mle 53 488 E, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Koulpélogo ;

 Monsieur Raymond ZONGO, Mle 46 411 W, administrateur des affaires sociales est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulgou ;

 Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 B, administrateur des affaires sociales est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sanmantenga ;

 Monsieur Kassoum SACANDE, Mle 51 725 V, inspecteur d’éducation de jeunes enfants est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Séno ;

 Madame Zouma Angèle DIENI/ZAPRE, Mle 16 689 N, administrateur des affaires sociales est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Houet ;

 Monsieur Rémy KABORE, Mle 51 684 T, éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Kompienga ;

 Monsieur Relwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G , éducateur social est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Yagha ;

 Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y administrateur des affaires sociales, 1 ère classe, 2 è échelon est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Kossi ;

 Monsieur Tindano Gabriel KIEMDE, Mle 15 351 P, inspecteur d’éducation, 11 è échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Kadiogo.

III.6. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur Daouda AKABI, Mle 59 631 W, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 2 è échelon est nommé directeur des Affaires administratives et financières.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national