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Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2007

Publié le vendredi 21 décembre 2007 à 02h48min

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Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 20 décembre 2007
en séance ordinaire à partir de 10 heures
sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant définition, organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau.

La réglementation est rendue nécessaire du fait du caractère stratégique de cette ressource.

L’adoption de ce décret vise à coordonner les actions en matière de surveillance de l’eau par les différents ministères impliqués dans sa gestion.

La police de l’eau ne sera pas un corps spécifique, mais associera plutôt plusieurs compétences qui seront sollicitées dans les corps de la gendarmerie et de la police nationales, de la police municipale et des agents assermentés des eaux et forêts, en vue de prévenir ou de réprimer tout manquement à l’intégrité matérielle et éthique des ressources en eau.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une opération de recensement général du matériel roulant de l’Etat.

L’absence de statistiques fiables et le flux de transfert des véhicules d’une structure étatique à une autre ne permettent pas la rationalisation de l’acquisition et le bon redéploiement du matériel roulant de l’Etat.

Ce recensement général du matériel roulant permettra de rationaliser, d’assainir et de normaliser le parc automobile de l’Etat et de ses démembrements.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

Il définit les conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

L’adoption de ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme entreprise dans la chaîne de gestion des marchés publics et de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée qui doit permettre une mise en œuvre diligente des activités relatives aux acquisitions des biens et services.
Pour améliorer de façon significative la capacité d’absorption des investissements publics, le conseil a donné des instructions pour que soient créées courant premier trimestre 2008, aux côtés de Faso Baara et de la CAMEG de nouvelles agences dans les domaines du bâtiment, de l’hydraulique, des infrastructures routières et des équipements hospitaliers.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso.

Les analyses du système de passation des marchés publics ont révélé la nécessité de corriger les insuffisances dans les principes fondamentaux consacrés dans la gestion des marchés publics.

L’adoption de ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme du système national de passation des marchés publics au Burkina Faso.

Elle vise l’accélération et l’allègement des procédures de passation des marchés, le libre accès à la concurrence et la mise en place d’un système de sanction aussi bien des entreprises défaillantes que des agents membres des commissions d’attribution des marchés.

Elle vise en outre la simplification et l’accélération des procédures de résiliation des marchés.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la stratégie de renforcement du Plan d’actions national pour la réforme de la Justice (PC-PANRJ).

Ce Plan d’actions se fixe comme objectif global d’asseoir le pouvoir judiciaire au sein de l’Etat et de la société de manière à faire de celui-ci un facteur déterminant du processus démocratique et de la régulation des litiges privés et publics ayant pour objectifs spécifiques le renforcement des institutions qui concourent au fonctionnement de la justice, à l’élargissement de son accès et sa consolidation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné un décret portant adoption de la stratégie nationale de développement intégré de la petite enfance.

Ce cadre de référence et d’orientation pour tous les acteurs intervenant en faveur de la petite enfance contribuera à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de mademoiselle Wendlasida Victorine DABO, Mle 3 062 007, administrateur représentant le personnel de la Société du patrimoine de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOPAO) au sein du Conseil d’administration de ladite société pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 15 heures 45 mn le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

III.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Santé a informé le conseil de la tenue de la 7è session ordinaire du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST le vendredi 21 décembre 2007.

Cette session, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST connaîtra la participation des chefs d’Etat du Bénin et du Togo.

III.2. Le ministre d’Etat a en outre informé le conseil des résultats provisoires de la 3è Campagne de vaccination intégrée rougeole-vitamine A qui s’est déroulée dans notre pays du 1er au 7 décembre 2007.

Au terme de cette campagne, les évaluations font apparaître une large couverture vaccinale pour la rougeole et l’administration de la vitamine A et qui a touché plus de trois millions d’enfants dans notre pays.

III.3. Le ministre de la Jeunesse et de l’emploi a informé le conseil du déroulement à Ouagadougou du 3è Forum national des jeunes sous le thème Promouvoir le civisme et le patriotisme de la jeunesse pour un développement durable et participatif.

Le forum connaîtra la participation du Président du Faso qui aura des échanges avec les jeunes, le 22 décembre 2007 sur le site du SIAO.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE
-  Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, administrateur des services financiers, est nommé directeur de l’Administration et des finances.

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
-  Monsieur Jean KOULIDIATI, Mle 41 178 B, professeur titulaire en physique, est nommé président de l’Université de Ouagadougou ;

-  Monsieur Abdou Rahamane SAWADOGO, Mle 18 854 N, professeur certifié, est nommé secrétaire général de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

III.3. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
-  Monsieur Somlassida Julien RAMDE, Mle 19 914 P, inspecteur du travail et des lois sociales, est nommé conseiller technique.

-  Monsieur Ralaki ZABRE, Mle 25 125 C, conseiller de presse et technique de l’information, est nommé directeur de la Législation et du suivi des sessions parlementaires.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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