I - DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux actions préventives et de riposte à une éventuelle épidémie de la méningite en 2008 au Burkina Faso.

L’analyse des tendances séculaires des épidémies et la périodicité de la méningite faite par l’OMS montre que les pays de la ceinture méningétique africaine entrent en 2008 dans un nouveau cycle sévère d’épidémies de méningite, après celui de 1996, sa localisation s’étend sur une bande parallèle qui va de l’Ethiopie au Sénégal et principalement le Burkina.

Pour permettre d’atteindre les objectifs de ce plan de prévention, des stratégies seront mises en œuvre autour du renforcement de la surveillance épidémiologique, de la prise en charge précoce des patients, une campagne de sensibilisation en amont et plusieurs autres précautions d’usage.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation et fonctionnement des régies de recettes et des régies d’avances de l’Etat et autres organismes publics.
Au regard des différentes évolutions institutionnelles, du contexte sous-régional visant une harmonisation du cadre législatif et réglementaire régissant les finances publiques, la relecture des dispositions du décret n° 074/297/PRES/MF du 26 août 1974 relative aux régies des recettes et aux régies d’avance de l’Etat s’avère impérative pour une gestion efficiente du budget de l’Etat et autres organismes publics.

L’adoption du présent décret prend en compte la modernisation du cadre juridique des finances publiques, établit de meilleures conditions d’organisation, de fonctionnement, de contrôle des régies afin d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des recettes et des dépenses.

Le deuxième rapport est relatif à un décret fixant les modalités d’apurement des comptes de gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Les comptables principaux des collectivités territoriales ont l’obligation de produire chaque année un compte de gestion qui matérialise les opérations exécutées par leurs soins. Ces comptes de gestion sont soumis à la Cour des Comptes pour apurement.

Ce présent décret consacre la délégation par la Cour des Comptes aux comptables publics, les missions d’examens et de contrôle des opérations des collectivités territoriales dont les recettes annuelles sont inférieures à vingt millions (20 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à une autorisation de passation d’un marché de gré à gré d’un montant de quatre cent dix sept millions six cent trente six mille cent cinquante six (417 636 156) F CFA TTC avec le Bureau ETC Crystal pour le renforcement des capacités institutionnelles et de planification au profit du ministère de la Santé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché dont le financement sera assuré par le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS).

Le quatrième rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation de marchés de gré à gré pour la finalisation des travaux du Palais de sports de Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise FADOUL TECHNIBOIS pour les corps d’ouvrages suivants :

  Travaux supplémentaires pour un montant de quarante neuf millions six cent sept mille six cent soixante douze (49 607 672) F CFA TTC ;

  Acquisition d’un transformateur supplémentaire de cent deux millions sept cent quatre vingt dix mille six cent soixante trois (102 790 663) F CFA TTC ;

  Climatisation centrale pour un montant de six cent quatre vingt dix neuf millions huit cent cinquante mille neuf cent huit (699 850 908) F CFA TTC ;

  Isolation thermique pour un montant de cent trente six millions cinq cent deux mille quatre cent (136 502 400) F CFA TTC.

Le financement des travaux dont le montant total s’élève à neuf cent quatre vingt huit millions sept cent cinquante un mille six cent quarante trois (988 751 643) F CFA TTC est assuré par le budget de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif aux orientations pour une meilleure préparation et une meilleure exécution du budget de l’Etat.

Le présent rapport vise à imprimer une nouvelle dynamique au processus de préparation et d’exécution du budget de l’Etat en dégageant notamment des dispositions dans l’optique :

  de mieux préciser l’agenda budgétaire et celui de son exécution ;
  de définir des mesures transitoires permettant un transfert effectif au budget programme ;
  de favoriser une meilleure planification de l’exécution du budget de manière à assurer la réalisation des dépenses prioritaires en introduisant des mécanismes d’aménagement en cours d’année pour tenir compte du degré d’exécution des dépenses.
Le sixième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour le contrôle et la surveillance de la construction de deux (02) échangeurs dans la ville de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec le bureau d’études AGEIM, pour un montant de un milliard quatre cent quatre vingt dix sept millions huit cent trente cinq mille deux cent vingt quatre (1 497 835 884) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination de membres et du président du conseil d’administration du Musée national.

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des administrateurs dont les noms suivent :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Stanislas B. MEDA, Mle 17 760 A, conseiller en Sciences et techniques de l’information ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Patrice Sidzabda Dancelin NYAMWEOGO, Mle 34 832 X, inspecteur des Impôts ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
  Monsieur Samuel YEYE, Mle 23 869 B, administrateur civil ;

Au titre de ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation :
  Madame Pouitimba Edith KAFANDO/KOIRA, Mle 18 281 K, inspecteur de l’Enseignement du premier degré ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  Monsieur Louis K. Aristide DALLY, Mle 13 553, administrateur civil ;

Administrateur représentant l’Association des amis du Musée national :
  Monsieur Didier E. OUEDRAOGO, archiviste à la retraite ;

Administrateur représentant l’Association des artistes :
  Monsieur Bali Bertrand BAZIE, artiste musicien ;
Administrateur représentant l’Office national du commerce extérieur :
  Monsieur Djibril BOUNDI, Mle 9 071, juriste ;

Administrateur représentant le Bureau burkinabè du Droit d’Auteur :
  Madame K. Armel Renée COMPAORE/ZOUNGRANA, Mle 37 220 975, comptable.

Au terme du deuxième décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein du conseil d’administration du Musée national :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Jean Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, professeur certifié ;

Administrateur représentant le personnel de la Direction générale du Musée national :
  Madame Rose Martine COMPAORE/REMEN, Mle 34 813 N, institutrice certifiée.

Au terme du troisième décret monsieur Jean Claude DIOMA, Mle 28 938 H, conseiller culturel est nommé président du conseil d’administration du Musée national.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un rapport autorisant l’élaboration d’une politique nationale de promotion de la citoyenneté.

La citoyenneté est une adhésion et une appartenance à un Etat ; elle confère des droits certes, mais aussi des devoirs.

Il s’agit à un moment où seuls les droits humains semblent nourrir la prise de conscience citoyenne, de mettre l’accent sur les devoirs du citoyen, corollaires indispensables pour une citoyenneté complète et responsable.

Une expertise sur la question permettra de dégager une vision claire et globale des conditions optimales pour la promotion de la citoyenneté dans notre pays.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’application de la loi n°017-2006/AN portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

L’objectif global est de doter notre pays d’un document de référence unique en matière de réglementation des secteurs de l’urbanisme et de la construction. Ledit code a été promulgué le 28 juin 2006 par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Au terme de ce rapport le conseil a adopté cinq (05) décrets portant respectivement :
  procédure d’obtention du certificat d’urbanisme ;
  procédure d’obtention du permis de construire ;
  procédure d’obtention du certificat de conformité ;
  procédure d’obtention du permis de démolir ;
  création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) ;
La création du CEFAC qui consacre la mise en place d’un guichet unique pour l’accomplissement de toutes les formalités se rapportant au secteur de l’immobilier contribuera à accroître l’attractivité de notre environnement des affaires en ce sens qu’elle permettra la réduction des procédures, des délais et des coûts.

Le second rapport est relatif à l’adoption du cahier des charges applicables à la ZACA et du cahier des charges applicables aux quartiers limitrophes de la ZACA.

Ces cahiers de charges visent à garantir le respect de l’esprit et l’image du projet et d’assurer l’harmonie et la cohérence urbanistique et architecturale dans sa mise en œuvre.

Au terme de ses délibérations, le conseil a pris deux (02) décrets portant adoption du cahier des charges applicables à la ZACA et du cahier des charges applicables aux quartiers limitrophes de la ZACA.

Avant de lever sa séance à 15 heures le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du président du Faso au deuxième sommet Europe–Afrique tenue les 08 et 09 décembre 2007 à Lisbonne, au Portugal.

La rencontre de Lisbonne a permis au Président du Faso d’échanger sur le renforcement de la coopération bilatérale avec des pays amis.

C’est ainsi qu’il a rencontré plusieurs personnalités dont les Présidents SARKOZY de France et GBAGBO de Côte d’Ivoire avec lesquels il s’est entretenu sur l’actualité de la sous-région, le Président Edouardo Dos SANTOS d’Angola, le Président du Gouvernement du grand-duché du Luxembourg dont le royaume a une coopération renforcée avec le Burkina.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a livré au conseil la première évaluation des retombées de la commémoration du 11 décembre sur toute l’étendue du territoire.

Cet événement a fortement mobilisé les femmes et les hommes de notre pays autour des valeurs essentielles de fierté nationale et d’adhésion à des idéaux communs.

Le gouvernement se félicite du grand élan de patriotisme exprimé par les Burkinabè des villes et des campagnes pour cette mobilisation inégalée autour des valeurs fondatrices de notre nation.

II.3. Le ministre de l’Environnement et du cadre de vie a informé le conseil du lancement le 22 décembre 2007 dans le ranch de Nazinga, de la campagne d’exploitation faunique 2007-2008.

Le thème de cette campagne de chasse est la Promotion de l’écotourisme au Burkina Faso.

Les principales innovations introduites cette saison comportent les survols de la réserve de Nazinga en montgolfière et en ballon dirigeable et la sensibilisation au développement du tourisme national avec l’organisation de visites au profit d’élèves et d’étudiants.

La cérémonie de lancement sera placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et sous le parrainage de Monsieur le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) ;

  Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, ingénieur des Travaux publics, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur technique du Fonds d’entretien routier du Burkina.

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur Hamidou BOLY, Mle 26 456 M, Professeur titulaire, est nommé président de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

III.3. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

  Monsieur Godefroy BAZIE, Mle 023 927 F, assistant de l’information, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

  Monsieur Nia Léopold MILLOGO, capitaine de gendarmerie, est nommé membre de la Brigade anti-fraude dans la commercialisation de l’or ;

  Monsieur Mamadou PORGO, Mle 24 997 E, ingénieur de conception des techniques informatiques, 1ère classe, 11è échelon est nommé directeur des Etudes et de la planification.

III.4. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

  Madame Kotimou TAPSOBA/OUEDRAOGO, Mle 33 327 N, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9è échelon est nommée directrice des Affaires administratives et financières de l’Ecole nationale de l’administration et de magistrature (ENAM).

III.5. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sont nommés contrôleurs financiers de région, province et des communes rattachées et cumulativement avec leurs fonctions de conseiller financier du gouverneur, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la région du Centre-Sud, province du Zoundwéogo et des communes rattachées ;

  Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la région du Plateau-central, province de l’Oubritenga et des communes rattachées.

Sont nommés contrôleurs financiers d’établissements publics de santé, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Ambroise BATORO, Mle 104 649 Z, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

  Monsieur Boundi Aimé COULDIATI, Mle 58 424 C, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

  Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

  Madame Aïssatou LOMPO, Mle 66 186 C, contrôleur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

  Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

  Monsieur Yitawindin NOUGTARA, Mle 17 006 K, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier pédiatrique Charles De-Gaulle ;

  Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

  Monsieur Issa RAMDE, Mle 91 676 H, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

  Monsieur Moumini B.T. SANFO, Mle 104 677 S, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Dori ;

  Monsieur Paguidba dit David SAWADOGO, Mle 104 285 J, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Koudougou.

Sont nommés contrôleurs financiers d’établissements publics, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier des Editions Sidwaya ;

  Monsieur Issa BELEMSIGRI, Mle 53 576 R, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

  Monsieur Amadou BOLY, Mle 25 783 R, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) ;

  Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

  Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Radio télévision du Burkina (RTB) ;

  Monsieur Ouanimité Romain GNOUMOU, Mle 104 263 P, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma ;

  Monsieur Tony Alfred HUGBEKE, Mle 35 742 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) ;

  Monsieur Moussa INTO, Mle 19 685 L, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

  Monsieur Touwonianouhon MEDA, Mle 104 301 N, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER) ;

  Monsieur Clément NIKIEMA, Mle 54 647 N, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

  Monsieur Sidiki Robert TOE, Mle 34 035 N, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Musée national ;

  Madame Sophie OUOBA, Mle 35 743 L, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de la Cellule de gestion du plan national de prévention et de riposte contre le IAHP (influenza aviaire hautement pathogène) ;

  Monsieur Parfait PARE, Mle 104 291 C, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

  Madame Marie Cécile SAWADOGO, Mle 97 620 L, contrôleur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;

  Monsieur Michel SIMPORE, Mle 56 697 R, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF) de Gampèla ;

  Madame Fatoumata SOURABIE, Mle 32 020 E, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier du Centre de gestion des cités (CEGECI) ;

  Monsieur Mitissambda TAPSOBA, Mle 64 578 R, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;

  Monsieur Magloire R.G. TAPSOBA, Mle 91 223 K, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

  Monsieur Louis TERI, Mle 59 921 L, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Office national du commerce extérieur (ONAC) ;

  Monsieur Léopold TIESSE, Mle 104 275 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi (ANPE) ;

  Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Fonds national de solidarité et du CONASUR ;

  Awa Souleymane TRAORE, Mle 104 274 P, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Sékouba TRAORE, Mle 19 691 E, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre agricole polyvalent (CAP) de Matourkou ;

  Monsieur Joseph ZONGO, Mle 19 691 E, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ;

  Madame Héma Maïmouna TIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;

  Monsieur Abdel Aziz OUEDRAOGO, Mle 49 097 W, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;

  Madame Hawa SIRIMA, Mle 96 904 H, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA).

Sont nommés contrôleurs financiers provinciaux et communes rattachées, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Marou SANFO, Mle 40 416 F, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier des Balé et communes rattachées ;

  Monsieur Aboubakar ALLOU, Mle 104 792 C, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Ioba et communes rattachées ;

  Monsieur Adolphe N’DO, Mle 104 820 W, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Komandjoari et communes rattachées ;

  Monsieur Mahamoudou DIPAMA, Mle 104 800 Z, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Koulpélogo et communes rattachées ;

  Monsieur Serge Eric BAYALA, Mle 104 794 E, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Kourwéogo et communes rattachées ;

  Monsieur Florent W. SAWADOGO, Mle 104 845 T, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Lorum et communes rattachées ;

  Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 104 834 Y, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Noumbiel et communes rattachées ;

  Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Sissili et communes rattachées ;

  Monsieur Norbert YAMEOGO, Mle 49 099 L, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Tapoa et communes rattachées ;

  Monsieur Anatole WANGRE, Mle 31 997 V, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Tuy et communes rattachées ;

  Monsieur Kimsé Dieudonné Arthur ILBOUDO, Mle 66 044 K, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Zandoma et communes rattachées.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national