I - DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des sites du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS). Le programme couvrira les régions des Hauts-Bassins, et de la boucle du Mouhoun et permettra la mise en œuvre des ressources naturelles des provinces du Houet, du Kénédougou, de la Kossi, du Tuy et du Sourou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de l’opération billetage de novembre 2006 dans les ministères chargés des Enseignements et de la Santé.

Le gouvernement a décidé de l’organisation de l’opération billetage de novembre 2006 en vue d’actualiser la base de données du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel
de l’Etat (SIGASPE).

L’opération a concerné trois ministères qui représentent à eux seuls 68% des effectifs des agents publics de l’Etat et totalisent environ 71% du volume global des salaires.
Au vue de la nature de certaines irrégularités constatées, le conseil a décidé de la sanction des agents fautifs de même que les responsables administratifs dont la complicité est avérée.

De même le conseil a décidé d’étendre l’opération billetage à tous les agents de la Fonction publique et aux établissements publics de l’Etat, des contrôles fréquents et de la poursuite devant les tribunaux des agents indélicats.
Le deuxième rapport est relatif à l’appel d’offres international pour la réalisation des travaux d’exécution de deux cents (200) forages dans les provinces du Bam, du Lorum, du Passoré, du Yatenga et du Zandoma.

A l’issue de l’analyse technique et financière des offres, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

 Lot n°1 : BURKINA DECOR pour un montant de cent cinquante trois millions quatre cents mille (153 400 000) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors hivernage ;

 Lot n°2 : FORAFRIQUE INTERNATIONAL pour un montant de cinq cent soixante seize millions sept cent huit mille (576 708 000) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de neuf (09) mois hors hivernage ;

 Lot n°3 : Groupe FORAMAT pour un montant de cinq cent vingt trois millions neuf cent quatre vingt six mille cinq cent (523 986 500) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage.

Le financement global est assuré par la Banque ouest-africaine de Développement et le Fonds de l’OPEP pour le développement international.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation de négociation de la convention fiscale et un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Burkina Faso et la République de Maurice.

La convention a pour objet l’harmonisation des systèmes d’imposition et l’établissement des règles d’assistance administrative réciproques pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, tandis que l’accord vise à inciter, encourager et faciliter les investissements de chaque partie contractante.

Le quatrième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré pour l’acquisition d’équipements au profit de la sécurité pénitentiaire.

Au terme de ce rapport, le Conseil a autorisé la passation du marché avec la société ETAF ARMABEL pour un montant total de cent soixante neuf millions neuf cent vingt mille (169 920 000) F CFA.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation des consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger.

Le Burkina compte soixante (60) consulats honoraires à travers le monde.

Les consuls honoraires dont la fonction s’exerce à titre gracieux aident utilement notre pays à mieux défendre ses intérêts et ceux de ses ressortissants ; leurs implantations dans les pays d’accréditation sont des soutiens efficaces de coopération culturelle et technique.

Notre politique étrangère visant un meilleur rayonnement international du Burkina, les Consulats honoraires complètent utilement le réseau diplomatique de notre pays. Pour un plus grand rendement, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de renforcer le suivi de cet adjuvent de notre diplomatie.

Le deuxième rapport est relatif à l’élection du Burkina au Conseil de sécurité et l’organisation du travail y afférent.

Le mandat de notre pays débute le 1er janvier 2008 et s’achève le 31 décembre 2009. Pour son franc succès, le conseil a examiné les conditions de renforcement de la Mission permanente du Burkina à New-York.

Le troisième rapport est relatif à un (01) décret fixant les conditions d’affectation et de séjour du personnel dans les Missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

Au terme de ce rapport, le conseil a autorisé la relecture du décret n°93-075/PRES/REX du 15 mars 1993 aux fins de l’adapter aux réalités actuelles dans l’optique d’une gestion plus rationnelle et efficiente du personnel concerné.

Le nouveau décret plafonne la durée du séjour du personnel des Missions diplomatiques et consulaires à cinq (05) ans.
I.5. AU TITRE DU
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination d’administrateurs représentant l’Etat, les Collectivités territoriales et les organisations des usagers de la route au sein du conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) et du président dudit conseil.

Le premier décret porte nomination des personnes suivantes aux fonctions d’administrateurs du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B).

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement
 Monsieur Idrissa Alfred ZAMPOU, Mle 16 800 V, ingénieur mécanicien.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
 Madame Yvette DJIGMA/SAWADOGO, Mle 13 554 J, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Transports
 Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 23 858 P, attaché administratif.

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’artisanat
 Monsieur Bakary Sidiki SANON, Mle 23 750 H, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant l’Association des régions du Burkina
 Monsieur Jean Baptiste T. SAWADOGO, président du conseil régional du Plateau central.
Administrateur représentant l’Association des municipalités
du Burkina Faso
 Monsieur André ZOURE, Maire de Garango.

Administrateur représentant les Organisations des transporteurs routiers
 Monsieur Nouh TAMBOURA, secrétaire général des Organisations des transporteurs routiers du Faso (OTRAF).

Administrateur représentant les Chambres régionales d’agriculture du Burkina Faso
 Monsieur Nebnoma SAWADOGO, président du Bureau national des Chambres régionales d’agriculture du Burkina Faso.

Au terme du second décret, madame Yvette DJIGMA/SAWADOGO, est nommée président du conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina
(FER-B).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant statuts particuliers du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

Suite à l’adoption de la loi n°004-2005/AN du 24 mars 2005, portant définition et réglementation des fonds nationaux de financement et du décret n°2005-557/PRES/PM/MFB portant statut général des fonds nationaux de financement, le conseil a adopté le décret portant statuts particuliers du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour rendre ses statuts conformes aux nouvelles dispositions.

Avant de lever sa séance, à 14 heures le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II. 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a informé le conseil des conclusions des résultats de la visite dans notre pays du secrétaire d’Etat adjoint américain aux Affaires étrangères monsieur John D. NEGROPONTE.

Le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique ont fait un tour d’horizon de leurs relations qui se sont renforcées ces dernières années ; ce qui s’est traduit par l’accroissement du programme d’aide au développement de même que la coopération militaire.

II.2. Le ministre en charge de l’agriculture a fait le point de la campagne agricole de même que le niveau des prix des céréales sur le plan national.
Il ressort que dans les provinces déficitaires, en raison des mouvements de spéculation constatés, les prix des céréales sont anormalement élevés ; aussi, le gouvernement a décidé d’une mise sur le marché dans seize (16) provinces, de cinq mille (5 000) tonnes prélevés sur le stock d’intervention pour stabiliser les prix.
Des instructions fermes ont été données afin que les gouverneurs, les forces de l’ordre et les membres des comités provinciaux de secours d’urgence (COPROSUR), veillent à ce que la vente soit faite directement aux bénéficiaires.

II.3. Le ministre de la Jeunesse et de l’Emploi a informé le conseil du lancement de la première phase du guichet unique des fonds d’appui à la promotion de l’emploi, du secteur informel, de la formation et de l’apprentissage, aux initiatives des jeunes à Ouahigouya, Tenkodogo et Fada N’Gourma.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

 Madame Noëlie YEYE/KABRE, Mle 19 919 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 7è échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances du Conseil constitutionnel ;
 Monsieur Ibrahima ZERBO, Mle 28 411 R, greffier en chef, 1ère classe, 3è échelon est nommé greffier en chef du Conseil constitutionnel.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

 Monsieur Tegwouli Romaric SOME, Mle 25 656 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur des études et de la planification.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

 Madame Nana GUISSOU/ZOURE, Mle 00 27 788 P, juriste en transports internationaux, 1ère classe, 11è échelon est nommée directrice du transport et de la réglementation aéronautique, à la direction générale de l’aviation civile et de la météorologie.

III.4. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Lassiné KOUSSOUBE, Mle 23 880 Z, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 8è échelon, est nommé inspecteur général des services.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Etienne ZONGO, Mle 22 494 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur du fonds national pour l’éducation et la recherche ;

 Monsieur Abdoul Moumouni P. SONDE, Mle 97 435 E, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon est nommé secrétaire général adjoint de l’Université de Koudougou.

III.6. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
 Madame Jeanne Marie Françoise YADGHO/LOFO, Mle 21 851 G, psychologue, 1ère classe, 12è échelon est nommée inspecteur technique des services.

III.7. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Monsieur Boukaré TOGO, Mle 58 786 N, contrôleur du trésor, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de la comptabilité et des finances du Comité national de secours d’urgence (CONASUR).

III.8. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur Yamvénéguéré Alexandre SAWADOGO, Mle 22 398 R, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 14è échelon est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Oula COULIBALY, Mle 11 882 B, ingénieur d’élevage, 3è classe, 5è échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Lassina DAO, Mle 22 213 Z, ingénieur zootechnicien, 1ère classe, 10è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Houet (Bobo-Dioulasso).

Le Ministre de la Culture,
du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national