I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Loterie Nationale du Burkina (LONAB).

Au terme de ce décret, le conseil a nommé monsieur Emmanuel Blanchard BAYALA, administrateur au conseil d’administration dudit conseil.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandat d’administrateur au conseil d’administration de de la banque agricole et commerciale du Burkina (BACB).

Au terme de ce décret, le conseil a nommé monsieur Mahama ZOUNGRANA, ingénieur de développement rural au conseil d’administration dudit conseil.

Le troisième rapport est relatif à une autorisation de passation de marché de gré à gré avec l’entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de un milliard deux cent vingt huit millions (1 228 000 000) de F CFA pour la réalisation des travaux supplémentaires dans le cadre de la construction du barrage de Soum.

Le quatrième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant ratification de l’accord de prêt n° 1126 p conclu le 05 septembre 2007 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international d’un montant de trois milliards cinq cents millions (3 500 000 000) de F CFA pour le financement partiel du projet de construction du barrage de Samandéni.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports

Au titre des trois (03) premiers rapports, le conseil des ministres a agréé trois (03) demandes pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

  Monsieur Marc BICHLER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso avec résidence à Luxembourg ;

  Monsieur Abu Bakr HUSSEIN Ahmed Abdel Daeim en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Soudan auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal) ;

  Monsieur Nicholas James WESTCOTT en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana).

Le quatrième rapport est relatif à une autorisation de signature d’un accord de siège entre le Burkina Faso et la Commission de l’Union Africaine pour l’établissement du Centre International pour l’Education des Filles et des Femmes en Afrique (CIEFFA) à Ouagadougou.

Institution spécialisée de l’Union africaine (UA), le CIEFFA a pour objectif la promotion de l’éducation des filles et des femmes en vue de leur pleine participation à l’élimination de la pauvreté en Afrique.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination d’administrateurs et du président du conseil d’administration de l’Institut Supérieur de l’Image et du Son (ISIS).

Au terme du premier décret, le conseil a nommé les personnes ci-après administrateurs au conseil d’administration de l’ISIS.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication :
  Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17760A, Cinéaste
  Monsieur Jacques Prosper BAZIE, Mle 16605 R Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :
  Monsieur Daogo Jean Pierre GUINGANE, Mle 08858 B, Professeur titulaire.

Au titre du Ministère des Postes, des Technologies de l’Information et de la Communication :
  Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49516 E, Informaticien ;

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :
  Monsieur Marcel G. BINGO, Mle 12503 A, Conseiller des Affaires Economiques.

Administrateur représentant les Associations Professionnelles du Cinéma :
  Monsieur M. Raymond TIENDREBEOGO, cinéaste ;

Administrateur représentant les Enseignants de l’ISIS :
  Monsieur Cyprien J. ILBOUDO, Mle 54487 P Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle

Administrateur représentant le Personnel Administratif de l’ISIS :
  Monsieur Isidore M. ILBOUDO, Mle 69229 J, Agent de maintenance.

Administrateur représentant les étudiants de l’ISIS :
 Madame Fatoumata OUATTARA.

Au terme du deuxième décret, le conseil a nommé monsieur Daogo Jean-Pierre GUINGANE, Mle 69229 J, Professeur titulaire, Président du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de l’Image et du Son.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de messieurs Bienvenu SIRIMA, médecin épidémiologiste et Si Salif TRAORE, cadre d’assurances membres du conseil d’administration de l’université de Ouagadougou respectivement au titre du ministère de la Santé et de l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ce décret concède un relèvement de 5% des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale pour compter du 1er avril 2007 conformément à la volonté du gouvernement de partager les fruits de la croissance économique.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination d’administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR).

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat
  Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
  Monsieur Abdouramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des Services financiers.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
 Monsieur Léon Paul TOE, Mle 74 244 E, urbaniste.

Avant de lever sa séance, à 13 heures 30 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, au titre de la Présidence du Faso une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Sommet « Connecter l’Afrique », qui s’est tenu du 27 au 30 octobre 2007 à Kigali au Rwanda sur les Technologies de l’information et de la communication.

Les conclusions de ce Sommet permettront à moyen terme de promouvoir la fourniture de connexions, des applications et des services financièrement abordables en vue de stimuler la croissance économique, l’emploi et le développement en Afrique.

II.2. Le Ministre de la Défense a informé le conseil de la célébration du 47è anniversaire de l’Armée nationale le 1er novembre 2007, sous le thème « Forces armées nationales et éco-citoyenneté ». La cérémonie sera marquée à Ouagadougou par une prise d’armes suivie de défilé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

II.3. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication orale sur la participation de notre pays à la session annuelle 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies à New-York au cours de laquelle il a livré une communication du Président du Faso en sa qualité de facilitateur du dialogue ivoirien.

En retour, le Conseil de sécurité a félicité le facilitateur et a exhorté les signataires à accélérer la mise en œuvre du processus de paix devant conduire à des élections libres, ouvertes et transparentes ainsi qu’à la sécurisation totale du pays.

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a également rendu compte au conseil de la participation de la délégation gouvernementale le 28 octobre 2007 en Italie, à la cérémonie d’ordination épiscopale de Monseigneur Vitto RALLO en qualité d’Archevêque. Cette ordination fait suite à la désignation de l’intéressé comme Nonce apostolique du Saint Siège au Burkina Faso et au Niger avec résidence à Ouagadougou.

II.4. Le Ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a fait au conseil le point de la participation de notre pays à la 34è session de la Conférence générale de l’UNESCO, qui se tient du 16 octobre au 03 novembre 2007 à Paris. A cette occasion, il a livré le message du Burkina Faso le 19 octobre 2007.

Au cours de cette conférence générale, le Burkina Faso a obtenu deux sièges : l’un au Comité juridique et l’autre au Comité de restitution des biens culturels.

En outre, à l’audience accordée le 25 octobre à la délégation du Burkina Faso par le directeur général de l’UNESCO, il a été réaffirmé les appuis financiers de l’institution au CIEFFA et au dossier « Ruines de Loropéni ».

Enfin, le Directeur général a salué les efforts du Président du Faso pour la paix et le dialogue en Afrique.

III.5. Madame le Ministre de la Promotion des droits humains a informé le conseil de la tenue, à Ouagadougou du 06 au 08 novembre 2007 du Colloque sous-régional sur le suivi de la mise en œuvre des observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations unies pour les enfants des Etats francophones de la CEDEAO.

Cette cérémonie placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement, connaîtra la participation d’une dizaine d’Etats et de plusieurs organismes internationaux.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Hamidou DIALLO, Mle 13 171 E, maître assistant, classe exceptionnelle, 2è échelon est nommé directeur général des Archives nationales.

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Sogossi Kassim TRAORE, Mle 11 915, 2è classe, 9è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur André Moïse TRAORE NIGNAN, Mle 18 044 H, 1ère classe, 13è échelon, est nommé Coordonnateur de la cellule de coordination du projet d’appui BAD à la filière coton-textile ;

  Madame Gisèle TAPSOBA/MARE, Mle 88 848 H, ingénieur agronome, 1ère classe, 2è échelon est nommée directrice régionale de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du plateau central (Ziniaré).

III.3. MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Moussa KANTAGBA, Mle 64 377 J, inspecteur principal du trésor, 2ème classe, 6è échelon, est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Joseph Jean-Marie COMPAORE, Mle 25 767 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 7è échelon, est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Yacouba Kouan SANOU, Mle 10 999 U, administrateur des services financiers, 3è classe, 4è échelon, est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Larba OUARE, Mle 28 621 U, inspecteur des finances, 1ère classe, 7è échelon, est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Amidou DAN, Mle 08 952 F, inspecteur des impôts, 3ère classe, 5è échelon est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Joanny SOME, Mle 14 710 Z, inspecteur des impôts, 1ère classe, 7è échelon est nommé inspecteur des finances ;

  Madame Jacqueline A. TOE/OUEDRAOGO, Mle 10 519 K, inspecteur des finances, 3è classe, 4è échelon est nommée inspecteur des finances ;

  Monsieur Adama DIPAMA, Mle 19 672 P, inspecteur du trésor, 1ère classe, 8è échelon est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Mamadou PORGO, Mle 24 997 M, ingénieur de conception des techniques informatiques, 1ère classe, 11è échelon est nommé inspecteur des finances ;

  Madame Marie Simone Rosalie COMPAORE/SIMPORE, Mle 16 745 E, administrateur des services financiers, 3è classe, 4è échelon est nommée inspecteur des finances ;

  Monsieur Siaka ZERBO, Mle 64 813 F, inspecteur principal du trésor, 1ère classe, 13è échelon est nommé inspecteur des finances ;

  Monsieur Mamourou TRAORE, Mle 14 702 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11è échelon est nommé inspecteur des finances.

Pour le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement
Le Ministre chargé des Relations avec le Parlement chargé de l’intérim,
Salifou SAWADOGO,
Chevalier de l’Ordre National