"C’est un jour de victoire pour les consommateurs", a déclaré la première lors d’une conférence de presse.

Microsoft fournira notamment à un prix acceptable les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité entre les PC et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs équipés d’un autre système d’exploitation, comme la Commission le lui avait ordonné en 2004, lorsqu’elle avait condamné la firme de Redmond à payer une amende de 497,2 millions d’euros.

La firme de Bill Gates n’avait plus guère le choix.

Le 17 septembre dernier, le Tribunal de première instance (TPI) de l’UE avait totalement suivi la Commission, y compris en ce qui concerne l’amende, et Microsoft a annoncé lundi qu’il ne comptait pas faire appel, ce qui est logique.

Cela valait pour l’interdiction de la "vente liée" de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vidéo, grâce, par exemple, à des rabais aux équipementiers, un pratique qui tue la concurrence.

ROYALTIES RÉDUITES

Mais la justice européenne a aussi confirmé que Microsoft avait violé de manière répétée les règles antitrust en limitant l’interopérabilité entre les PC "Windows", son système d’exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels commercialisés dans le monde, et ses concurrents.

Microsoft avait accepté il y a trois ans accepté de fournir à ses concurrents, moyennant rémunération, des informations sur ses protocoles afin de permettre cette interopérabilité.

Mais, pour la Commission, la firme de Redmond leur faisait payer le prix fort pour des informations qui n’ont rien de neuf et qui, selon elle, ne sont pas suffisantes pour qu’un concurrent puisse commercialiser un produit "interopérable".

Microsoft, selon lequel cette obligation portait atteinte à la propriété intellectuelle et à sa capacité d’innovation, a donc abandonné sa ligne traditionnelle dans l’accord conclu.

L’accord porte sur trois points :

* La firme américaine accepte de fournir des spécifications sur certains "protocoles", y compris pour les fournisseurs de logiciels en "open source" (source ouverte), les seuls concurrents qui sont parvenus à survivre. Elle devra actualiser ces informations au fur et à mesure qu’elle innove.

Le modèle dit "source ouverte" est basé sur le droit de toute entreprise de copier, modifier et redistribuer un programme une fois qu’elle a obtenu une licence.

* Les royalties à payer pour utiliser ces informations seront réduites à un paiement unique de 10.000 euros, au lieu de 2,98% des recettes tirées des logiciels créés.

* Les royalties exigées pour prendre une licence valable dans le monde entier, y compris pour les produits sous brevet, passeront de 5,95% à 0.4% des recettes, soit moins de 7% de ce que Microsoft exigeait initialement de ses concurrents.

LA COMMISSION "VIGILANTE"

Le respect de ces engagements sera surveillé par l’exécutif européen et la Haute Cour de justice de Londres devra statuer sur les plaintes éventuelles des concurrents qui demanderaient des dommages-intérêts si Microsoft ne les applique pas.

La Commission doit maintenant adopter une décision pour clôturer les cas passés de non-conformité. La firme américaine risque des amendes allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires, mais l’accord de lundi semble augurer une sanction modérée.

Cette décision sera suivie de près par des sociétés comme Intel, Qualcomm ou Rambus, qui sont également sous la menace de poursuites européennes.

Pour Kroes, le succès des mesures pourrait être mesuré par la part de marché de Microsoft qui pourrait selon elle passer de 95% actuellement à 50% dans un avenir proche.

Elle a dit vouloir rester "vigilante", notamment pour le nouveau système d’exploitation du géant du logiciel, Windows Vista, la saga entamée en 2004 montrant que la Commission entend privilégier les consommateurs.

"Microsoft devrait se le graver dans la tête", a dit Kroes.

Reuters