I. DELIBERATIONS

1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré en vue de la mise en œuvre du Plan d’action céréales. Le plan d’action céréales a été élaboré dans le cadre du renforcement de la sécurité alimentaire avec pour objectifs d’augmenter la rentabilité économique et financière. A

u regard de l’urgence pour la mise en œuvre de ce plan et afin d’éviter une rupture, le conseil a marqué son accord pour la conclusion d’un marché avec le bureau d’étude GTZ International pour la gestion technique et financière du Plan d’action céréales pour un montant de cent quinze millions cent soixante dix sept mille sept cent soixante (115 177 760) F C FA TTC. Au titre du deuxième rapport, le conseil a examiné et adopté un dossier relatif à l’émission de l’emprunt obligataire du Trésor public lancé le 26 juillet 2007 au taux de 5,5% sur la période 2007-2017. Le montant mobilisé qui s’élève à quarante et un milliards trois cents millions (41 300 000 000) de F CFA est destiné au financement de projets d’infrastructures économiques de base en vue d’impulser la dynamique d’une croissance forte et durable.

Le troisième rapport est relatif à l’audit sur la dette intérieure de l’Etat. Le conseil a pris connaissance des résultats des travaux d’évaluation de la dette dont le montant cumulé à la date du 30 septembre 2006 s’élève à soixante dix huit milliards six cent soixante trois millions quatre cent quarante quatre mille huit cent soixante trois (78 063 444 863) F CFA. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en place d’une stratégie appropriée d’apurement de cette dette d’une part et pour la mise en place de mécanismes appropriés et efficients d’autre part afin d’éviter toute nouvelle accumulation d’arriérés.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination de monsieur Marou NABALOUM, Mle DTO 65, électricien, membre du conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de madame Joséphine DRABO/KANYOULOU, Mle 246 020, inspectrice du Trésor, administrateur représentant l’Etat au sein du conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL).

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un décret portant nomination de monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d’administration de Burkina & Shell.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant mise en œuvre du Plan national de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). L’adoption de ce Plan permettra à l’ensemble des acteurs de disposer d’une part d’un cadre de référence pour la gestion écologique et rationnelle des polluants organiques persistants dans notre pays et d’autre part d’accompagner la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement organisation de l’éducation de la petite enfance et de l’éducation spécialisée au Burkina. Les présents décrets visent à mieux adapter les textes au contenu de la loi d’orientation de l’éducation et aux réalités sociales et culturelles ; ils contribueront ainsi à la résolution des dysfonctionnements dans la gestion au quotidien. Avant de lever sa séance à 14 heures 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a informé le conseil que Son Excellence Monsieur le Premier ministre livrera sa Déclaration de politique générale devant la représentation nationale le jeudi 04 octobre 2007 à 16 heures.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a porté à la connaissance du conseil les résultats du contrôle effectué par l’Inspection générale d’Etat, au cours du week-end du 29 au 30 septembre 2007 sur l’utilisation irrégulière des véhicules de l’Etat. Les auteurs de ces pratiques délictueuses seront sanctionnés conformément aux textes en vigueur. Le conseil invite les différents responsables à veiller à l’application stricte des textes en vigueur relatifs à l’utilisation des véhicules propriétés de l’Etat et de ses démembrements.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil du prochain rapatriement des archives sonores du Burkina détenues au Laboratoire d’ethnomusicologie du Musée de l’Homme à Paris. Le conseil a par ailleurs salué le geste appréciable de la famille LAMIZANA qui a gracieusement offert toutes les archives historiques du président LAMIZANA allant de la période de 1940 à nos jours et a invité toute personne détentrice de tels trésors à suivre ce bel exemple. En effet, d’immenses archives de notre pays demeurent encore à l’étranger ou en possession de privés nationaux, ce qui ne nous permet pas de les mettre à la disposition du grand public à des fins de recherche.

II.4. Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a informé le conseil de la participation de notre pays à la 34è session de l’assemblée générale de l’UNESCO à Paris prévue du 16 octobre au 03 novembre 2007.

III. NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Moubasséra KIRAKOYE, Mle 49 739 G, agent public, 1ère classe 6è échelon, est nommé directeur du protocole et des relations publiques.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Salia SANOU, Mle 27 258 B, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé des Collectivités territoriales ;

Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151 U, administrateur civil, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

III.3. MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Ambroise Stanislas dit Amadou DIARRA, Mle 17 345 U, commissaire de police, 1ère classe, 9è échelon, est nommé secrétaire général de l’Office national d’identification ;

Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières de l’Office national d’identification.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 04 317 C, professeur certifié, 3è classe, 5è échelon, est nommé secrétaire général ;

Madame Aminata OUEDRAOGO/BAKAYOGO, Mle 18 095 W, conseiller de presse et techniques de l’information, 2è classe 9è échelon est nommée conseiller technique ;

Monsieur Désiré Clément CONOMBO, Mle 18 410 U, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14è échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques et hôtelières, 1ère classe 13ème échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Salifou BELEM, Mle 22 094 C, conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe 13è échelon, est nommé inspecteur technique ;

Monsieur Marcel TOE, Mle 13 432 K, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2ème classe 9è échelon, est nommé directeur général des centres émetteurs ;

Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

Monsieur Halidou NIGNA, Mle 26 740 U, administrateur civil 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

Madame Regina OUATTARA, Mle 29 428 R, conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Lucien Désiré BONOU, Mle 00 13 287 P, maître de conférences, classe intermédiaire, 5è échelon, est nommé directeur général de l’Institut des sciences (IDS) ;

Madame Martine DA/SOME, Mle 65 264 V, inspectrice de l’enseignement secondaire, classe intermédiaire, 3è échelon, est nommée conseiller technique.

III.6. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Madame Bernadette SANOU/DAO, Mle 10 908 H, professeur des lycées et collèges, 3è classe, 4è échelon, est nommée directrice générale du Centre de recherches, des innovations éducatives et de la formation ;

Madame Kouko Judith TAPSOBA/OUEDRAOGO, inspectrice de l’enseignement du premier degré, est nommée directrice générale de l’enseignement de base (DGEB) ;

Monsieur Winson Emmanuel GOABAGA, Mle 10 815 M, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle (DG AENF) ;

Monsieur Noraogo Louis Honoré OUEDRAOGO, Mle 07 690 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13è échelon, est nommé inspecteur général des services (IGS) ;

Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 25 082 S, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du centre-nord ;

Monsieur Joseph OUBDA, Mle 02 728 W, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 2è classe, 7è échelon, est nommé inspecteur technique des services ;

Madame Sanata SAWADOGO/CONGO, Mle 13 291 B, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée directrice régionale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du centre-sud ;

Monsieur Seydou KONATE, Mle 18 282 S, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur des études et de la planification (DEP) ;

Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur administratif et financier de l’ENEP de Loumbila ;

Monsieur Lankoudougou Alfred SAWADOGO, Mle 08 789 F, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de l’est ;

Madame Marie Claire GUIGMA/NASSA, Mle 16 812 V, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6è échelon, est nommée directrice de la promotion de l’éducation des filles (DPEF) ;

Madame Yabil Marie Cécile SIRIBIE/TRAORE, Mle 11 203 A, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice de la recherche des innovations en éducation non formelle et en alphabétisation (DRINA) ;

Madame Monique TAONDA/KANTIONO, Mle 20 121 J, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’alphabétisation et de la formation pour le développement (DAFD) ;

Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 07 200 C, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du centre-est ;

Madame Haoua TRAORE/TRAORE, Mle 09 236 U, inspectrice de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9è échelon, est nommée directrice régionale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation des Hauts-Bassins ;

Madame Patarb tallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, inspectrice de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7è échelon, est nommée directrice du développement de l’enseignement de base.

Monsieur Anselme T. SOME, Mle 28 759 B, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Ioba ;

Madame Victorine MILLOGO/MINOUNGOU, Mle 17 707 U, inspectrice de l’enseignement du 1er degré, est nommée directrice provinciale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Tuy ;

Madame Salimata KONATE, Mle 13 708 M, inspectrice de l’enseignement du 1er degré, est nommée directrice provinciale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Kénédougou ;

Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de la Bougouriba ;

Monsieur Edmond BATIGA, Mle 11 996, conseiller d’administration scolaire et universitaire est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Ziro ;

Madame Evelyne SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 18 717, conseiller d’administration scolaire et universitaire est nommée directrice provinciale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Namentenga ;

Monsieur Tinlé BELEMLILGA, Mle 17 703, conseiller d’administration scolaire et universitaire est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Ganzourgou ;

Monsieur Sidmanegda NANA, Mle 32 568, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Nayala ;

Monsieur Richard S. OUEDRAOGO, Mle 15 471, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Soum ;

Monsieur Bernard KOUMSOGO, Mle 091 572, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Kourwéogo ;

Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 22 055, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Passoré ;

Monsieur Amadou BASSIA, Mle 18 251, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de la Gnagna ;

Monsieur Djibrilou DIALLO, Mle 15 852, inspecteur de l’enseignement du 1er degré, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de l’Oudalan.

III.7. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 002 5831 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur général de la conservation de la nature ;

Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 026 250 D, maître assistant, classe intermédiaire, 1er échelon, est nommé directeur général de l’amélioration du cadre de vie ;

Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

Monsieur Zéphirin Athanase OUEDRAOGO, Mle 46 639 B, ingénieur du génie industriel, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur général de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

III.8. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Parfait Désiré OUEDRAOGO, Mle 100 372, cadre de banque, 6è classe 1er échelon, est nommé directeur du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

III.9. MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 448 B, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon, est nommé secrétaire général.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication

Porte-parole du Gouvernement Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national