Monsieur Dé Albert Millogo, je vous déclare installé dans vos fonctions de président du Conseil constitutionnel, vous renvoie à l’exercice de vos fonctions et vous invite à occuper le siège qui vous est réservé ». C’est par cette formule sacramentelle que le président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a installé le président fraîchement nommé du Conseil constitutionnel.

Auparavant, celui-ci avait « juré » de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. L’acte qui venait de se dérouler ainsi était d’une importance capitale pour la République, au regard de la place et du rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage institutionnel (lire encadré).

Dans le discours qui a suivi son installation officielle, Dé Albert Millogo a remercié le président du Faso pour la « confiance » placée en lui et pour son acceptation de présider la cérémonie. Puis, il indiquera que le Conseil constitutionnel est une « institution spécifique », car, n’appartenant ni à l’ordre judiciaire, ni à l’Ordre administratif encore moins à l’espace politique. « Cette prestation de serment est l’affirmation de l’engagement de chaque membre du Conseil constitutionnel à remplir les lourdes fonctions qui leur sont confiées.

Bien remplir ses fonctions, signifie non seulement respecter la lettre et l’esprit de la constitution, mais aussi, respecter la déontologie et l’éthique », ajoutera-t-il.

Un retour à l’orthodoxie judiciaire en somme, avec comme boussole, « les vertus d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance ». Car, le Conseil a « un rôle d’arbitre, de garantie de la stabilité institutionnelle et de sauvegarde de la démocratie » à jouer.

Pour ce faire, il faut que ses membres « observent, écoutent, analysent et réfléchissent », afin de pouvoir rendre des décisions qui vont dans le sens « du renforcement de la démocratie et de la paix sociale dans notre pays ».

Il faut donc éviter de succomber « à la tentation de ces infections opportunistes, communément appelées corruption, ce fléau qui affecte le monde d’aujourd’hui ». Un esprit nouveau souffle donc sur le Conseil constitutionnel et on ne peut que souhaiter que celui-ci vivifie davantage notre démocratie.

Boubakar SY

Zoom sur le Conseil constitutionnel

Depuis avril 2000, l’éclatement de la Cour suprême en quatre grandes juridictions (Conseil d’Etat, Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) a donné naissance au Conseil constitutionnel.
Dans sa composition, il comprend un président nommé par le président du Faso, trois magistrats et trois personnalités nommées par le chef de l’Etat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale.

A l’exception du président, les autres membres sont nommés pour neuf ans et sont inamovibles. Sauf flagrant délit, ils ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale, et ce, après autorisation du Conseil. Le Conseil est juge de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, du règlement de l’Assemblée nationale ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux avec la constitution. Il veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et locales. Il est aussi l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics et règle à ce titre les conflits d’attribution entre les différentes institutions de l’Etat.

A noter aussi qu’en vertu de l’article 13, alinéa 3 de la constitution, il peut être saisi pour statuer sur la nature tribaliste, régionaliste, confessionnelle ou raciste d’un parti ou d’une formation politique. C’est cette institution d’importance qui est désormais confiée à un magistrat de haut rang dont le parcours permet de qualifier de multidimensionnel. En effet, ce magistrat de haut vol qui a franchi tous les échelons et classes de son corps d’origine, a également rempli avec brio de hautes fonctions politiques dont celle de ministre.

D’octobre 1987 à septembre 1988, il était ainsi en charge du Travail, de la Sécurité sociale et de la Fonction publique, alors qu’entre juin 1997 et novembre 2000, il fut ministre de la Défense.

Auteur de diverses publications, notamment dans le domaine du droit pénal et de la fiscalité, il est commandeur de l’Ordre national depuis le 30 octobre 2006. Parlant couramment anglais et espagnol, Dé Albert Millogo est marié et père de quatre enfants.

B. SY

Sidwaya