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Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2007

Publié le jeudi 19 juillet 2007 à 12h57min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 18 juillet 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des Communications Orales, autorisé des Missions à l’étranger et procédé
à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation de la malnutrition au Burkina Faso.

Selon les Enquêtes Démographiques de la Santé (EDS), le nombre d’enfants souffrant de malnutrition aiguë et de malnutrition chronique a augmenté durant cette dernière décennie.

La malnutrition, de par ses déterminants, est un problème global, transversal et multisectoriel qui requiert des actions multiples et multiformes dépassant le seul cadre d’un département ministériel.

Aussi, le Conseil a-t-il décidé :
-  de la création d’un cadre de concertation multisectorielle en nutrition ;
-  du renforcement de la surveillance nutritionnelle avec la création, l’équipement et l’animation de sites sentinelles dans les zones à risques ;
-  de la mise en œuvre d’une stratégie globale de promotion de la nutrition ;
-  de la mise en place d’une stratégie efficace d’implication des actions communautaires à travers les structures associatives ;
-  et de l’inscription de la malnutrition dans les plans de développement local en tenant toujours compte des enquêtes et statistiques récentes.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a adopté un décret portant création d’un Conseil National de Concertation en matière de Nutrition (CNCN).

Le deuxième rapport est relatif à la nomination d’un administrateur et au renouvellement de mandats d’administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique.

N.B. : Voir liste Presse écrite

Au titre du Ministère de la Santé :
Monsieur Moussa ZEBA, Matricule 00 00083 T, Administrateur représentant le personnel du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) ;

Madame Agnès BAMBARA, Matricule 17 755 A, Technicienne Supérieure Biomédicale.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Boubacar SANGARE, Matricule 47 670 V, Inspecteur du Trésor.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de la mission de contrôle des traitements des salaires des agents publics de l’Etat.

Les missions de contrôle et de mise à jour des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat s’inscrivent dans le cadre de la gestion transparente des finances publiques. Des contrôles ont révélé des disfonctionnements ayant conduit à des mandatements indus. Au regard de la gravité des faits, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier d’explorer toutes les solutions pour mettre fin à de telles pratiques.

Le Conseil appelle à une meilleure synergie d’actions entre les services centraux de l’Etat en charge des ressources humaines et ceux s’occupant du traitement salarial.

Le deuxième rapport est relatif au désengagement de l’Etat du système bancaire et du secteur des assurances.

Dans le cadre du programme d’ajustement structurel, le Gouvernement a déjà procédé à une réduction de la participation de l’Etat dans le capital des entreprises du secteur financier.

Au vue de l’évolution des entreprises de ce secteur et de l’environnement sous-régional et international, le Conseil a décidé de poursuivre le désengagement de l’Etat de manière plus soutenue.

Le troisième rapport est relatif à la relecture du dispositif de supervision, d’administration et de gestion des établissements publics de l’Etat et des sociétés à capitaux publics.

Le fonctionnement des organes d’administration et de gestion des Sociétés à capitaux publics révèle une insuffisance dans le suivi de la gestion desdites entreprises.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté un décret qui donne de nouvelles orientations pour un choix judicieux des membres des organes dirigeants, les soumettant à un contrat d’objectifs.

Le quatrième rapport est relatif à une autorisation de passation d’un marché de gré à gré d’un montant de deux cent deux millions cinq cent mille (202 500 000) F CFA avec la Société nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY) en vue de l’acquisition de carburant au profit de certains services vitaux et stratégiques, permet d’assurer le fonctionnement régulier et permanent des services à feu continu de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant statut de l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT).

L’Agent Judiciaire du Trésor est chargé de représenter l’Etat devant les juridictions, de mener des transactions pour le compte de celui-ci, de donner des avis juridiques à toutes administrations publiques qui les demandent, de donner suite aux recours et requêtes administratifs formulés contre l’Etat, d’exécuter les décisions constituant l’Etat débiteur ou créancier et enfin de poursuivre le recouvrement des créances diverses et contentieuses de l’Etat.

L’Agent Judiciaire du Trésor, en tant que représentant unique de l’Etat dans les procédures en justice est investi d’un mandat légal et d’ordre public.

Au regard du manque de suivi et de coordination des dossiers en contentieux de l’Etat qui ont pour corollaire des paiements de sommes importantes au titre des condamnations, le Conseil a adopté le présent projet de loi.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).

La Convention portant création de la Commission Africaine de l’Energie vise à établir entre les Etats africains un cadre de concertation destiné à la promotion de la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Au titre du premier rapport, le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination d’administrateurs et de Président du Conseil d’Administration de la radiodiffusion-Télévision du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination pour un mandat de trois (03) ans, d’administrateurs au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre de la Présidence du Faso : Monsieur Emmanuel BOUDA, Matricule 78 661 H, Journaliste, en remplacement de Monsieur Alassane TRAORE ;

Au titre du Premier Ministère : Madame Aïssétou ZEBRET, Matricule 32 490 R, Attachée de Mission au Département de la Communication, en remplacement de Monsieur Jean Marie SAWADOGO ;

Au titre du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication : Monsieur Salifou BELEM, Matricule 22 094, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication en remplacement de Monsieur Noël DAH.

Au titre du Ministère des Postes, des Technologies de l’Information et de la Communication : Monsieur Saïdou YANOGO, Matricule 3 414 P, Directeur Général des Télécommunications, en remplacement de Monsieur Bazona Bernard BATIONO.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Salifou BELEM, Matricule 22 094, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, Président du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Au titre du deuxième rapport, le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination d’administrateurs et de président du Conseil d’administration de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS).

Au titre du premier décret :
-  Madame Albertine SAWADOGO, Matricule 13 006 P, Conseiller des Affaires économiques, représentant le Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat en remplacement de Monsieur Bertin TEBY.
-  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Matricule 26 222 D, Agent public représentant le Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication, en remplacement de Monsieur Naba OUEDRAOGO, appelé à d’autres fonctions.
-  Monsieur Jean-Baptiste BAYALA, Matricule 311 891, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, représentant le Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication en remplacement de Madame Bernadette SANOU/DAO.

Au terme du deuxième décret, Monsieur Jean-Baptiste BAYALA, Matricule 311 891, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé (SEHS).

Au titre du troisième rapport, le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination d’administrateurs et de président au Conseil d’administration du Centre National de Lecture et d’Animation Culturelle du Burkina Faso (CENALAC).

Le premier décret nomme les personnes suivantes au Conseil d’administration du Centre National de Lecture et d’Animation Culturelle du Burkina Faso (CENALAC).
N.B. : Voir liste Presse écrite

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication : Monsieur Boukaré DIALLO, Matricule 26 786 Y, Conservateur de Bibliothèque ;
-  Madame Henriette NIKIEMA/NANA, Matricule 17 496 T, Institutrice certifiée.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances : Monsieur Edmond Yembi GUIGMA, Matricule 19 694 F, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat : Monsieur Ayassya OUEDRAOGO, Matricule 41 381 U, Professeur certifié.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : Monsieur Souleymane LENGANE, Matricule 59 686 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.
Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Ali Konly DIOP, Matricule 12 256 M, Professeur certifié.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Madame Christine Lucie YOUL/DA, Matricule 08 235 J, Inspectrice de l’Enseignement du Premier Degré.

Au titre du quatrième rapport, le Conseil a examiné une demande de financement pour des études complémentaires du dossier d’inscription des « Ruines de Loropéni » sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Le Conseil a marqué son accord pour ce financement qui permettra la réalisation d’études complémentaires nécessaires pour la candidature des « Ruines de Lorépéni » à l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un décret portant réglementation des activités des bureaux, des offices privés de placement et des entreprises de travail temporaire.

Les objectifs visés sont les suivants :
• l’adaptation de nouvelles dispositions légales et règlementaires à la réalité actuelle du marché du travail et de l’emploi ;
• la promotion de l’activité de placement privé ;
• l’amélioration de la protection sociale des droits des travailleurs lors du placement privé ;
• un meilleur contrôle des activités de placement privé en vue de leur faire jouer pleinement leur rôle.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux de construction et de bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Hamélé longue de 125 Km, la durée des travaux est de 24 mois.

La cérémonie de lancement des travaux prévue le 31 juillet 2007, sera placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

III.2. Le Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi a fait au Conseil une communication relative au lancement de l’opération 65/15, c’est-à-dire la plantation de 65 000 arbres en 15 minutes. Cette opération entre dans le cadre de la Journée Internationale de la Jeunesse, célébrée le samedi 21 juillet 2007 dans la forêt communale de Ouagadougou, sise à Gampela.

III.3. Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie de lancement de construction de 10 000 logements sociaux à loyer modéré. Les habitations seront cédées sous forme de location vente. La cérémonie de lancement de la première tranche portant sur 154 villas aura lieu le 24 juillet 2007 au secteur 19 de Ouagadougou.

Avant de lever sa séance, à 14 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III. NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Jérôme COMPAORE, Matricule 74 214 G, Ingénieur du Génie Rural, échelle B, 4ème échelon, nommé Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Noël KABORE, Economiste-financier, Cadre de Banque, est nommé Secrétaire Général.

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

COUR DE CASSATION

-  Madame Priscille ZONGO/YANOGO, Matricule 30 148, Magistrat de grade exceptionnelle, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
-  Monsieur Ignace YERBANGA, Matricule 30 060, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Avocat général.

CONSEIL D’ETAT

-  Monsieur Robert ZERBO, Matricule 30 073, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
-  Monsieur Talkawindé Albert OUEDRAOGO, Matricule 30 075, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
-  Monsieur Kiéhefté DIOLOMPO, Matricule 30 120, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Commissaire du Gouvernement adjoint.

CHANCELLERIE
-  Monsieur Honoré TOUGOURI, Matricule 30 094, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon est nommé Inspecteur général des Services judiciaires ;
-  Monsieur Fidèle OUI, Matricule 30 079, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;
-  Monsieur Herménêgild Pascal NANA, Matricule 130 241, Magistrat de 3ème grade, 2ème échelon, est nommé chargé d’Etude au Secrétariat général ;
-  Monsieur Léger KINDA, Matricule 130 211, Magistrat de 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale ;
-  Monsieur Alexandre KONE, Matricule 30 134, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé membre de la Direction des Affaires civiles, pénales et du Sceau ;
-  Monsieur Constantin SOME, Matricule 130 285, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé membre de la Direction des Affaires civiles, pénales et du Sceau ;
-  Monsieur Bassirou NIGNAN, Matricule 130 293, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé membre de la Direction de la Législation et de la Documentation.

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

-  Monsieur Ouarayo DOFINI, Matricule 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Vice-président et Président de la Chambre d’accusation ;
-  Madame R. Clémence ILBOUDO/SAWADOGO, Matricule 25 700, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Présidente de Chambre ;
-  Madame Elisabeth YANOGO/SAWADOGO, Matricule 30 140, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Présidente de Chambre ;
-  Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Matricule 130 162, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, Conseiller est nommée cumulativement Présidente du Tribunal pour enfants ;
-  Monsieur Seydou MILLOGO, Matricule 130 165, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
-  Monsieur Latin PODA, Matricule 130 194, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
-  Madame Lamoussa Pauline NIKIEMA, Matricule 130 215, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller ;
-  Monsieur Adama SAGNON, Matricule 130 179, Magistrat de 1er grade, 1er échelon est nommé Substitut du Procureur général.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

-  Madame Fatimata TOE/LORI, Matricule 25 704, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Présidente ;
-  Monsieur H. Wenceslas ILBOUDO, Matricule 130 178, Magistrat de 1er grade, 1er échelon est nommé Vice-président ;
-  Madame M. N. Prudence Julie NIGNA/SOMDA, Matricule 130 286, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge au siège ;
-  Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Matricule 130 320, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge au siège ;
-  Madame N. Julie Rose OUEDRAOGO, Matricule 130 338, Magistrat de 3ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge d’instruction ;
-  Monsieur Ilassa PORGO, Matricule 130 326, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge au tribunal pour enfants est nommé cumulativement Juge au siège ;
-  Madame C. Estelle Flore PARE/COMPAORE, Matricule 130 314, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge au Tribunal pour enfants est nommé cumulativement Juge au siège ;
-  Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Matricule 130 292, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge pour enfants est nommée cumulativement Juge au siège ;
-  Monsieur Issa KINDO, Matricule 30 111, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Procureur du Faso.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

-  Madame Berthe SOME/KAMBOU, Matricule 130 223, Magistrat de 2ème grade, 3ème échelon est nommée Juge.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO

-  Monsieur Soumaïla AOUBA, Matricule 130 303, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOGANDE

-  Monsieur B. Sébastien RAPADEMNABA, Matricule 130 273, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Président et cumulativement Président du Tribunal Administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAHIGOUYA

-  Monsieur Arsène Francis SANOU, Matricule 130 256, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso cumulativement Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI

-  Monsieur Elie SANDWIDI, Matricule 130 246, Magistrat de 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso cumulativement Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEO

-  Monsieur Dénis DAKOURE, Matricule 130 297, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal Administratif.

-  Monsieur Amadou KANTAGBA, Matricule 130 277, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Administratif ;

-  Monsieur Marcel DIMA, Matricule 130 354, Magistrat de 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d’instruction.

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

-  Madame Eudoxie HIEN, Matricule 130 182, Magistrat de 1er grade, 1er échelon, Conseiller, est nommée cumulativement Présidente du Tribunal pour enfants ;

-  Monsieur Médard VOHO, Matricule 25 703, Magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Procureur général.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

-  Monsieur Ghislain TOE, Matricule 130 325, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge au Tribunal pour enfants est nommé cumulativement Juge au siège ;
-  Monsieur Léon MOYENGA, Matricule 130 327, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge au Tribunal pour enfants est nommé cumulativement Juge au siège ;
-  Monsieur Souka KONOMBO, Matricule 130 265, Magistrat de 3ème grade, 3ème échelon, Juge pour enfants est nommé cumulativement Juge au siège ;
-  Madame Makoura OUATTARA, Matricule 130 379, Magistrat de 3ème grade, 2ème échelon, est nommée Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN

-  Monsieur Etienne SAMA, Matricule 130 232, Magistrat de 2ème grade, 1er échelon est nommé Président cumulativement Président du Tribunal Administratif.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en Droit et qui ont suivi avec succès la formation à l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) , sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2007.

Les intéressés reçoivent les nominations suivantes :

-  OUEDRAOGO Djénéba, Mle 130 387, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
-  RAMDE W. Vincent, Mle 130 388, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
-  LOURE A. Daouda Parfait, Mle 130 389, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
-  YAMEOGO Romuald M. N. Mle 130 390, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
-  KABORE M. Moussa, Mle 130 391, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
-  SAWADOGO Sompagnimdi, Mle 130 392, juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
-  ZOUNGRANA Roger André, Mle 130 393, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
-  YARO Ida Hyacinthe, Mle 130 394, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
-  THIOMBIANO Assane Y. C., Mle 130 395, juge au siège au Tribunal du travail Ouagadougou ;
-  GNANOU B. Simon, Mle 130 396, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kaya ;
-  YAMEOGO B. Germaine, Mle 130 397, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
-  GNANOU Karfa, Mle 130 398, juge au Tribunal administratif de Ouagadougou ;
-  PODA Poulmè, Mle 130 399, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
-  SAWADOGO Salifou, Mle 130 400, juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
-  SOULAMA Seydou, Mle 130 401, juge au siège au Tribunal de grande instance de Kaya ;
-  TAPSOBA Hyppolite, Mle 130 402, juge au siège au Tribunal d’instance de Ouagadougou ;
-  YONLI Diassibo, Mle 130 403, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
-  YAMEOGO N. Bienvenue, Mle 130 404, juge au siège au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
-  DAILA Belibi, Mle 130 405, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
-  BAMOGO Rawidé, Mle 130 406, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
-  ALORABOU Salimata, Mle 130 407, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
-  ZONGO Oumarou, Mle 130 408, juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
-  HEMA Fatogoma, Mle 130 409, juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
-  HIEN S. Florent, Mle 130 410, juge au siège au Tribunal de grande instance de Manga ;
-  KABORE Sibdou Mireille, Mle 130 411, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
-  KABORE Fati, Mle 130 412, juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
-  ZOURE Issouf, Mle 130 413, juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
-  DIBGOLONGO L. Roselyne, Mle 130 414, juge au siège au Tribunal de grande instance de Kaya ;
-  GANOU Harouna, Mle 130 415, juge au siège au Tribunal de grande instance de Dori ;

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

Monsieur Zambo Martin ZONGO, Officier, Colonel de Gendarmerie, est nommé Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

III.4. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Madame Lucie KOMPAORE/TINDANO, Matricule 41 580 D, Inspectrice du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche)

III.5. MINISTERE DES TRANSPORTS

Monsieur Karim OUEDRAOGO, Matricule 74 912 R, Professeur des Lycées et Collèges, échelle B, 4ème échelon, est nommé Inspecteur Technique.

Monsieur Ata Léonard BADO, Matricule 16 852 M, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

El Hadj Nabyouré Issaka KABRE, Matricule 07 761, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur Technique.

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Monsieur Issiaka SIGUE, Matricule 25 641 U, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

Monsieur G. Mohamed ZONGO, Matricule 14 314, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Administrateur de la Composante gouvernance locale ;

Madame Hélène OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Matricule 28 440 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Administrateur de la Composante gouvernance économique.

III.7. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

NOMINATION DE GOUVERNEURS DE REGION

Centre Est : SAWADOGO Siméon, Mle 16 615, Enseignant

Sahel : BAMABRA Eloi, Mle 15 700, Professeur certifié

NOMINATION DE HAUTS COMMISSAIRES DE PROVINCE

Région PROVINCE Nom et Prénom (s) N° Mle Corps

LERABA  : YABRE Anatole Mle 23 542, Administrateur Civil

BALE : DIALLO/AOUBA Henriette Lydie, Mle 01 154, Inspecteur des Services postaux et financiers

BANWA : TRAORE Moumouni, Mle 17 548, Professeur certifié

KOSSI : Allahidi DIALLO, Mle 29 315, Administrateur Civil

KOULPELOGO : Dieudonné ZAKYALMA, Mle 18 461, Professeur Certifié

KOURITENGA : Dramane SANOU, Mle 25 126, Conseiller des Affaires Economiques

BAM : Alfred GOUBA, Mle 19 958, Administrateur Civil

NAMENTENGA : Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017, Professeur Certifié

SANGUIE  : Kikan Ernest SOULAMA, Mle 22 113, Administrateur Civil

GNAGNA : Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635, Administrateur Civil

HOUET : Sannoubomé Justin SOME, Mle 24 059, Administrateur Civil

KENEDOUGOU : Joachim SOMDA, Mle 17 321, Administrateur Civil

TUY : Valentin YONLI, Mle 09 593, Sociologue

YATENGA  : Jean - Baptiste ZONGO, Mle 28 176, administrateur Civil

ZONDOMA  : Tiangnagou Abel LOMPO, Mle 10 750, Conseiller FJA

YAGHA : Moussa ROUAMBA, Mle 19 934, Administrateur Civil

BOUGOURIBA : Antoine ATTIOU, Mle 23 533, Administrateur Civil

NOUMBIEL : Mahamane MYAMPO, Mle 29 907, Ingénieur des Techniques Rurales du Développement

III.8. MINISTERE DES CARRIERES, DES MINES ET DE L’ENERGIE

Monsieur Antoine KARAMBIRY, Matricule 75 565 V, Agent contractuel, Juriste, est nommé Directeur de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Yacouba CAMARA, Matricule 500 815 E, Juriste, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Salofou TRAHORE, Matricule 16 592 249, Ingénieur adjoint des Mines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Wanou Jean Bosco LAMIEN, Matricule 10 962 P, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Madame Andréa Bertille DERRA/KALMOGO, Matricule 49 342 Y, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Saïdou MAÏGA, Matricule 0043 143 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Tiraogo Joseph OUANGRAOUA, Matricule 07 118 C, Commissaire principal de police, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Mamadou BOUKOUMA, Officier, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Moumini de Sambo, Matricule 19 361 W, Officier de Police, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or.

Monsieur Karim Thomas BANDE, Matricule 1592, Adjudant-chef de Gendarmerie, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or ;

Monsieur Joël BADO, Inspecteur des Prix, Matricule 43 866 S, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Membre de la Brigade Anti-fraude de l’or.

Le Ministre de la Culture du Tourisme et de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement,

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre National

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Vos commentaires

  • Le 21 juillet 2007 à 22:38 En réponse à : > Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2007

    C’est encore la gouvernance. Un monsieur qui est subitement devenu milliardaire en tant que juriste a la SONABEL esat maintenant membre de la Brigade - Anti fraUDE de l’or. Bonjour les degats. Je me demande parfois si l’ on veut vraiment du seruex dans ce pays. Et l’ on medira que l’ on a pas de preuves comme si meme in voulait les preuves. Si on les veut en tout cas, ca creve le plafond.

  • Le 7 août 2013 à 11:34, par police En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2007

    jerome a raison de créer une différence salariale entre les administrateurs et les policiers car ceux-ci ne souffrent pas autant que les policiers

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