Entraves à la justice : Une session extraordinaire en octobre
Ceci est un communiqué de presse sur la première session ordinaire de l’année judiciaire 2007 du Conseil supérieur de la magistrature tenue le 13 juillet dernier (et dont le compte rendu de la cérémonie d’ouverture a été fait dans notre édition du 16 juillet (cf. "Le Pays" n°3912). Après cette session, une autre, extraordinaire cette fois-ci, sera convoquée en principe en octobre prochain pour se pencher sur les entraves au bon fonctionnement de la Justice.
Le 13 juillet 2007 à partir de 9 heures 00 minute, s’est tenue dans la salle du Conseil des ministres, une session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sous la présidence de son Excellence, monsieur le Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la magistrature, afin de délibérer autour de l’ordre du jour suivant :
1. vérification du quorum ;
2. nomination et affectation de magistrats ;
3. divers.
Sur le premier point : après lecture du décret n°2006-309/PRES/PM/MJ du 3 juillet 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, le Président a fait constater que le conseil pouvait valablement délibérer, le quorum étant atteint.
Examinant le second Point : le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport du Comité préparatoire mis en place par le Président du CSM conformément à l’article 13 al5 de la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, a proposé la nomination de magistrats aux fonctions suivantes dans les hautes juridictions :
* A la Cour de Cassation :
un (1) conseiller ;
un (1) avocat général.
* Au Conseil d’Etat :
deux (2) conseillers ;
un (1) commissaire du gouvernement adjoint.
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et après débats, le Conseil a procédé :
à l’intégration et à l’affectation de 29 nouveaux magistrats qui ont suivi avec succès leur formation à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
à l’affectation de magistrats à la Chancellerie et aux différents Cours et Tribunaux.
Au titre des divers, le Conseil a discuté de l’application de :
la grille salariale des magistrats hors hiérarchie ;
la grille indemnitaire des magistrats ;
la nécessité d’ordonner une enquête de moralité sur la personne des candidats à la magistrature avant même leur formation.
Le Président du Conseil a prodigué des conseils aux membres et a exhorté chaque magistrat à assumer ses responsabilités à quelque niveau qu’il soit. Il a donné des instructions pour la convocation d’une session extraordinaire du CSM au cours de la première semaine d’octobre 2007, sur les entraves au bon fonctionnement de la Justice.
Les points inscrits à son ordre du jour étant épuisés, le Conseil a levé sa séance à 10 heures 57 minutes.
La secrétaire de séance
MEDA/DABIRET Honorine
Le Pays