LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Conseil des ministres du 12 mai 2004 : le colonel S. Pierre Sanou nommé ambassadeur au Ghana

Publié le jeudi 13 mai 2004 à 08h49min

PARTAGER :                          

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 12 mai 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATION

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à sept projets de décret portant indemnisation de personnes victimes de la violence en politique et dont les dossiers ont été déclarés éligibles au Fonds d’indemnisation par le Comité de Gestion dudit Fonds.

Les sommes totales à liquider s’élèvent à deux cent dix millions six cent mille deux cent soixante quatorze (210 600 274) F CFA et se décomposent comme suit :

- liquidation de l’indemnité des ayants cause de trois (03) victimes ayant perdu la vie pour cent trente sept millions sept cent quatre vingt mille (137 780 000) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité de deux (02) victimes de spoliation pour trois cent cinquante trois mille deux cent cinquante (353 250) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité d’une victime de mesures administratives abusives pour deux millions neuf cent vingt neuf mille cinq cent quatre vingt sept (2 929 587) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité de neuf (09) victimes de séquestration pour huit millions deux cent cinquante quatre mille cinq cent neuf (8 254 509) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité des ayants cause de dix sept (17) victimes de séquestration pour quarante quatre millions huit cent quarante mille cinq cent soixante sept (44 840 567) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité de huit (08) victimes de vandalisme pour quatre millions neuf cent trente neuf mille six cent trente huit (4 939 638) F CFA ;

- liquidation de l’indemnité de quatre (04) victimes de coups et blessures pour onze millions cinq cent deux mille sept cent trente deux (11 502 732) F CFA.

I.2 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Centre et d’une Commission de réforme pour les Forces Armées Nationales.

Le décret vise à actualiser et à clarifier les dispositions du décret n° 69-256/PRES/DN du 04 septembre 1969 portant création d’un Centre et d’une Commission de réforme pour l’Armée Nationale.

En effet, certaines dispositions du décret ci-dessus cité faisant appel aux médecins civils dans la composition de la Commission pour tenir compte de l’insuffisance du personnel militaire ne sont plus d’actualité.

Par ailleurs, ce décret laissait subsister un vide juridique en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la Commission.

Au regard de ce qui précède, le présent décret adopté permettra d’actualiser et de préciser les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission de réforme.

• Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant envoi d’observateurs militaires burkinabé aux Comores.

La décision de déploiement d’un groupe d’observateurs militaires aux Comores a été prise lors de la réunion des parties comoriennes tenue à Moroni, le 20 décembre 2003.

Le déploiement du groupe d’observateurs militaires vise à faciliter la communication entre les parties belligérantes afin de réduire les risques de violation de la trêve et d’entreprendre toute autre tâche convenue entre les parties et qui soit de nature à créer et à renforcer la confiance entre elles, dans le but d’ouvrir la voie à la paix.

La Commission de l’Union Africaine a adressé une requête visant à demander au Burkina Faso, la mise à disposition d’un contingent de six (06) militaires burkinabé pour participer à la formation de ce groupe d’observateurs à déployer aux Comores pour une durée de quatre (04) mois.

Le choix du Burkina Faso s’explique notamment par la bonne prestation des contingents militaires successifs déployés ainsi que par l’expérience acquise par nos Forces Armées dans le domaine des missions similaires.

I.3 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant organisation de la répression de la fraude en matière de commercialisation de l’or au Burkina Faso.

Dans le cadre de la libéralisation du commerce de l’or intervenue en 1997 avec la suppression du monopole initialement, concédé au Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux, il s’est installé un climat de fraude dans le secteur de la commercialisation de l’or. L’absence de déclaration de la part des comptoirs et autres titulaires d’autorisations d’exploitation entraîne des conséquences désastreuses pour l’économie nationale : absence de statistiques de production d’or et évasion de recettes fiscales.

Face à cette situation, il y a lieu de renforcer les systèmes de contrôle et de répression des infractions à la réglementation. C’est l’objet de ce projet de loi portant organisation de la répression de la fraude en matière de commercialisation de l’or au Burkina Faso.

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC) et de Président de Conseil d’Administration.

Aux termes du premier, décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC).

Administrateur représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Madame Pascaline TAMINI née BIHOUN, Mle 09 284/ Conseiller des Affaires Economiques, en remplacement de Monsieur Mahamoudou DERME

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Monsieur Issaka KARGOUGOU, Mle 23 19 001 A, Economiste, en remplacement de Madame Amélie TAMBOURA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Chambre de Commerce

- Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 23 19 103 M en remplacement de Monsieur Django Charlie HEBIE

Administrateur représentant le Groupement Professionnel des Industriels

- Monsieur Abdoulaye NABOLE, en remplacement de Monsieur Ollé KAM, en fin de second mandat

Administrateur représentant le Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs (SCIMPEX)

- Monsieur Mohamadou TOURE, en remplacement de Monsieur Rimon HAJJAR en fin de second mandat.

Aux termes du deuxième décret, Monsieur Issaka KARGOUGOU, Mle 23 19 001 A, Economiste, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’ONAC pour un premier mandat de trois ans.

• Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres financières relatives à l’ouverture des nouvelles zones cotonnières du Centre et de l’Est aux opérateurs privés.

A l’issue de la première étape de cet appel d’offres les sociétés suivantes avaient été pré-qualifiées par le Conseil des Ministres sur la base d’un dossier traduisant leurs capacités technique et financière à gérer des filières coton ou agro-industrielles équivalentes :

- Pour le lot A, zone du Centre :

. la Société DUNAVANT S.A.

. le Groupement des Sociétés REINHART/SOBA/ AMEFERT.

Pour le lot B, zone de l’Est :

. la Société DUNAVANT S.A

. la Société DAGRIS S.A.

. le Groupement des Sociétés SOPAM S.A/LDCI/SEP.

Dans la deuxième étape, les Sociétés pré-qualifiées ont été invitées à présenter des offres financières en vue de la finalisation du processus de privatisation.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières le Conseil a déclaré adjudicataires provisoires : le Groupement REINHART/SOBA/ AMEFERT au titre du lot A et la Société DAGRIS S.A. au titre du lot B. Il a donné des instructions au Ministre en charge du dossier pour engager les négociations en vue de conclure les dernières transactions avec les sociétés partenaires.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat de la CEN-SAD qui se tiendra à Bamako, au Mali, du 15 au 16 mai 2004.

Le processus d’intégration dans l’espace CEN-SAD sera au cours de cette 6ème session, une fois de plus, un sujet important d’échanges et de discussions. De même, la création d’une zone de libre échange, d’une Autorité pour la mise en valeur du Sahara, les questions des infrastructures routières seront discutées.

Le Conseil examinera également des questions relatives au fonds spécial de solidarité CEN-SAD, à l’instauration d’un marché commun pour les produits agricoles de base, à l’installation officielle et au démarrage effectif des activités du Conseil économique, social et culturel.

La session finalisera enfin pour adoption, des projets de conventions en matière de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, un accord de transport et de transit routier, UN accord portant mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de création d’un cadre de concertation entre les Chambres de Commerce des pays membres, d’un cadre de concertation entre les organisations s’intéressant aux questions humanitaires de la communauté.

II.2 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier des points focaux des Pays les Moins Avancés sur la mise en œuvre du programme d’action de Bruxelles qui se tiendra à New York, du 17 au 21 mai 2004.

Cette réunion est organisée par le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés des Nations Unies et concernera les points focaux des pays, les missions permanentes à New York, les organes et institutions du système des Nations Unies.

Il s’agira de faire le point sur la mise en œuvre du programme d’action de Bruxelles adopté en 2001 et de lancer de nouvelles initiatives sur les politiques de développement au regard des thèmes en connexion avec le programme d’action notamment les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, le commerce, la coopération sud-sud, la prise en compte du commerce dans les stratégies nationales de développement.

Les objectifs de l’atelier participent également du renforcement des capacités des pays membres en vue de la création d’un leadership national en matière de coordination et de suivi-évaluation du programme d’action de Bruxelles.

Au regard des intérêts que ce séminaire présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.3 - Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier de la Commission africaine du NEPAD sur les « initiatives scolaires » prévu pour se tenir, du 13 au 15 mai 2004 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Le programme du NEPAD sur les « initiatives scolaires » dont le projet fut adopté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement lors de leur 6ème rencontre à Abuja en mars 2003 se veut être une instance de concertation entre les responsables du monde scolaire en vue de répertorier les actions à mener afin de combler les lacunes constatées dans le domaine de l’éducation en Afrique. Il s’agit également d’harmoniser les axes prioritaires en matière d’éducation entre l’Afrique et le reste du monde.

L’objectif de l’atelier est d’étudier divers points en relation avec le projet, notamment les connaissances en NTIC à inculquer aux jeunes africains des écoles primaires et des établissements secondaires afin qu’ils soient à même de participer activement au système économique international du 21 ème siècle.

Au regard de l’intérêt que cet atelier présente pour notre pays, le Conseil a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 14 h 30, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Présidence du Faso

- Le Général de Brigade, Ibrahim TRAORE, est nommé Conseiller Spécial du Président du Faso ;

III.2 - Premier Ministère

- Le Général de Brigade Kouamé LOUGUE, est nommé Secrétaire Général de la Défense Nationale,

III.3 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Le Colonel Sini Pierre SANOU, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso au Ghana.

III.4 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Benjamin ZIO, MIe 19 944 D, Inspecteur du Travail, est nommé Directeur Général de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

III.4 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Youssouf OUEDRAOGO, MIe 29 300 T, Maître Assistant, 3ème échelon, est nommé Secrétaire Général Adjoint de l’Université de Ouagadougou

III.5 - Ministère de la Promotion de la Femme

- Monsieur Nitiomavé COULIBALY, MIe 78 902 A, Economiste Planificateur, 1er échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

III.6 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Monsieur Badiori OUATTARA, MIe 22 622 H, Chargé de Recherche, 9ème échelon ; grade terminal, est nommé Directeur Général de l’Environnement ;

- Monsieur Sambou COULIBALY, MIe 18 169 W, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

- Monsieur Alain Edouard TRAORE, MIe 51 014 P, Conseiller des Affaires Etrangères, 1er échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable ;

- Monsieur Denis TOE, MIe 78 138 X, Economiste Analyste, 1er échelon, est nommé Directeur des Evaluations Environnementales.

Le Ministre des Relations avec le
Parlement, Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 6 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 05 janvier 2024