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Rapport de la Cour des comptes 2005 : Le mauvais emploi des deniers publics dénoncé

Publié le lundi 16 juillet 2007 à 08h12min

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Boureima Pierre Nébié faisant son rapport

Le premier président de la Cour des comptes a présenté et remis le rapport public 2005 de son institution au président du Faso, le vendredi 13 juillet 2007 au palais de Koulouba.

Constitué de 305 pages, le rapport public 2005 de la Cour des comptes présenté et remis au chef de l’Etat, Blaise Compaoré, relate les résultats des activités de contrôle de l’année 2005. Ainsi, ce rapport traite de tous les domaines d’intervention de la Cour, notamment les opérations de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et la subvention aux partis politiques (2003-2004).

Dans ce rapport, la Cour des comptes dénonce un certain nombre d’entorses à la légalité, des dysfonctionnements et des mauvais emplois des derniers publics. Pour ce qui est de l’entorse à la légalité, la Cour a relevé d’abord l’absence ou la mauvaise tenue des livres et documents comptables. Ensuite, elle a souligné le non-respect de la réglementation des achats publics et de la réglementation fiscale. Enfin, elle a dénoncé le non-application des règles de la déontologie relative a certaines professions, notamment des comptables publics n’ayant pas prêté
serment.

Les dysfonctionnements organisationnels constatés ont pour sources, selon le rapport, le cumul de fonctions incompatibles, l’absence de textes réglementaires ou la contradiction des textes existants. Quant aux cas de mauvais emploi des derniers publics, il s’agit selon la même source, de dépenses non justifiées, de manquants de caisse et de dépenses ne se rattachant pas à l’objet de l’entité contrôlée ou ne participant pas à sa mission. Après les contrôles, la Cour des comptes, selon son premier président, Boureima Pierre Nébié, a porté ses observations à l’attention des autorités de tutelle en leur demandant de prendre les mesures nécessaires à faire cesser les insuffisances et erreurs constatées.
"Quelques-unes de ces autorités ont immédiatement réagi de manière positive, mais la majorité n’a pas encore fait connaître à la Cour, les dispositions qu’elles ont prises dans le sens du redressement de la situation", a souligné M. Nébié.

Le deuxième rapport de la Cour des comptes a ouvert quelques pages de doctrine pour y traiter de la gestion de fait. Celle-ci se définit comme étant l’irrégularité constituée par le maniement direct ou indirect, pour toute personne n’ayant pas la qualité de comptable. "L’auteur de l’irrégularité, passible d’une amende, est soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les comptables publics", précise M. Nébié. Pour lui, les difficultés du recrutement et du déroulement des carrières de certaines catégories de personnels de la Cour font que le volume des activités menées sont en-deçà de leurs attentes. A son avis, la résolution de ces problèmes permettra à la Cour des Comptes d’être plus ambitieuse dans ses objectifs et d’améliorer ses performances.

Boureima SANGA

Sdwaya

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