Composé de 165 articles, c’est ce texte qui fixe les grandes lignes du fonctionnement de la législature. Pour l’essentiel, le règlement de la présente Assemblée reprend les traits de la précédente.

Ainsi, la composition du bureau du parlement pour les cinq ans à venir sera à l’image de celle de la troisième législature. C’est-à-dire qu’outre le président, il sera formé de quinze membres dont cinq vice-présidents ; huit secrétaires parlementaires et deux questeurs.

Pour ce qui est de la constitution des groupes parlementaires, le règlement de l’Assemblée en son article 30 alinéa 4 dispose que « un groupe peut être reconnu administrativement constitué s’il réunit au moins dix (10) membres ». L’alinéa 7 du même article interdit « la constitution au sein de l’Assemblée nationale de groupes ayant pour objectifs la défense d’intérêts particuliers, régionalistes, ethniques, professionnels ou religieux. ».

Au regard des dispositions de cet article 30, seuls le CDP et l’ADF/RDA sont en mesure de former des groupes sans l’apport d’autres partis. Toutes les autres formations politiques qui voudraient disposer de groupes parlementaires et être ainsi plus visibles seront contraintes de faire des alliances. On imagine que les partis de la mouvance présidentielle pourront aisément trouver un terrain d’entente pour constituer un groupe parlementaire comme c’était le cas sous la troisième législature.

L’intérêt d’appartenir à un groupe parlementaire réside dans le fait que les groupes sont des cadres d’expression légaux. Ainsi, pour l’adoption d’une loi quelconque et particulièrement pour celles qui ont des enjeux politiques, les groupes peuvent faire des déclarations et des explications de vote. Les commissions générales seront également au nombre de cinq exactement comme sous la troisième législature.

Du reste, elles gardent les mêmes dénominations et attributions. Il s’agit de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) ; de la Commission du développement économique et de l’environnement (CODE) ; de la Commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) ; de la Commission des affaires générales, institutionnelles, et des droits humains (CAGIDH) et de la Commission de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CEASC). L’Assemblée se réserve la possibilité de créer des commissions spéciales en cas de besoin. La présente législature montre une certaine volonté de lutter plus âprement contre l’absentéisme des députés aux séances plénières.

La commission ad hoc chargée d’élaborer la proposition de règlement a recommandé au Bureau de l’Assemblée nationale « la mise en place d’un groupe de travail chargé de mener la réflexion afin de freiner l’absentéisme et d’accroître l’assiduité des députés aux travaux parlementaires notamment en commissions générales et en séances plénières. »

Les commissions générales ont été invitées à développer plus d’initiatives pour exercer un plus grand contrôle de l’action gouvernementale. Certainement convaincue que la résolution, qui est soumise à sa sanction permettra à l’institution parlementaire d’être efficace dans l’accomplissement de ses missions, la plénière l’a adoptée à l’unanimité. L’adoption de ce texte ouvre la voie à la mise sur pied du bureau de l’Assemblée nationale pour les douze prochains mois. Les députés se retrouveront le jeudi 28 juin prochain pour l’élection des quinze membres restants de la structure dirigeante du parlement.

Larba YARO

L’Hebdo