I. DELIBERATIONS

1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseiI a examiné et adopté deux rapports :

Le premier est reIatif au renforcement des acquis de Ia vaccination systématique au Burkina.

En effet, Ie Programme EIargi de Vaccination (PEV) mis en pIace depuis 1980 au Burkina Faso, a connu de grandes évoIutions.

Depuis 2003, on observe dans notre pays un accroissement continu de Ia couverture vaccinale pour tous les antigènes.

Les résuItats obtenus sont encourageants, pour preuve, Ies différents taux de couverture vaccinaIe ont atteint une moyenne de 80% par rapport aux objectifs du programme.

Cependant, s’il est vrai que nous avons eu Ie soutien financier de I’AIIiance MondiaIe pour les Vaccinations et I’Immunisation (GAVI), iI est à noter que ce principaI baiIIeur de fonds envisage de se retirer à I’horizon 2013.

Il est donc impératif que notre pays anticipe dès 2008, en prenant progressivement le relais, au risque de compromettre les acquis et de connaître un recul néfaste en matière de santé des populations.

La prévention en matière de santé étant le socle du développement, il est plus que urgent que le Burkina accroisse la contribution financière nationale en vue de maintenir le cap.

Le Conseil a donné des instructions pour une prise en charge progressive par le budget de I’Etat des activités du programme.

Le deuxième rapport est relatif à des propositions d’actions pour les questions de santé à caractère transversal.

Les problèmes de santé dont la résolution nécessite l’intervention d’autres départements ministériels, ont fait l’objet de réunion entre le Ministère de la Santé et les principaux départements concernés.

A l’issue de l’exposé, le conseil a pris la décision de créer une commission interministérielle en vue de se pencher sur les points suivants :

 la stratégie et Ie pIan d’action en matière de santé en milieu scolaire et universitaire ;

 Ia prise en charge des indigents ;

 l’organisation des mutuelles de santé ;

 l’assurance maladie des travailleurs du privé et du public ;

 la redynamisation de Ia recherche scientifique en matière de santé

 et enfin un plan d’action pour la lutte contre Ia malnutrition sous toutes ses formes.

Le conseil a donné des instructions pour un traitement diligent de ces questions.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept rapports :

Le premier est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec Ia Société OMEGA Sahel Moto pour l’acquisition de motocyclettes au profit du Ministère de Ia Sécurité.

Le conseil a marqué son accord pour Ia conclusion de ce marché avec la société OMEGA Sahel Moto pour un montant de trois cent dix huit millions sept cent vingt mille neuf cents (318 720 900) francs CFA TTC.

Ces acquisitions permettront d’augmenter Ies capacités opérationnelles des forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre toutes Ies formes de banditisme qui sévissent dans notre pays.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de décret portant création d’un établissement public de I’Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé IDS (Institut des Sciences).

La création de I’IDS répond au souci du gouvernement de pallier le manque crucial d’enseignants dans Ies disciplines scientifiques. Il vise à doter Ies établissements secondaires en enseignants qualifiés et en nombre suffisant dans Ies années à venir. Son impact soulagera Ies établissements tant privés que publics.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de services de l’armée de I’Air de plus en plus sollicitée pour des missions de services civiles.

Le quatrième rapport est relatif aux travaux d’appel d’offres international ouvert pour Ia fourniture et I’installation de pompes soIaires photo-voltaïque dans Ie but d’améliorer Ies conditions de vie des communautés à Ia base.

A I’issue de I’anaIyse des offres, Ia Société ISOFOTON a été retenue pour fournir Ies équipements pour un montant de deux miIIiards deux cent soixante dix huit miIIions neuf centre quatre vingt dix sept miIIe trois cent trente francs CFA (2 278 997 330 FCFA HT/HD).

Aussi, Ie conseiI a-t-iI marqué son accord pour Ia conclusion dudit marché.

Le cinquième rapport est relatif, à une autorisation pour Ia passation d’un marché de gré à gré pour Ia fourniture de carnets de péage et d’imprimés de vaIeur inactive.

Depuis 2005, Ie Burkina Faso s’est engagé dans Ia Iutte contre Ia fraude en exigeant que Ies imprimés de vaIeur inactive soient frappés sur du papier filigrané.

A I’issue de I’anaIyse des offres, I’Imprimerie de I’Avenir du Burkina a été retenue pour Ia Iivraison de carnets de péage pour un montant de deux cent trente neuf miIIions cent cinquante un miIIe deux cent (239 351 200) franc FCFA TTC et Ia Société Manufacture des Arts Graphiques pour Ies imprimés de valeurs pour un montant de vingt deux miIIions huit cent treize miIIe quatre cent quatre vingt (22 816 480) francs CFA TTC.

Le sixième rapport relatif à un projet de décret portant création de Ia ceIIuIe nationale de traitement des d’informations financières (CENTIF).

Le conseiI des Ministres de I’UEMOA Iors de sa session tenue Ie 19 septembre 2003 à cotonou (Bénin) a adopté une directive relative à Ia Iutte contre Ie blanchiment des capitaux. Aussi, Ia BCEAO de concert avec Ies experts nationaux a élaboré un projet de Ioi adopté par Ie ConseiI des Ministres de I’Union Ie 20 mars 2003 à Ouagadougou.

Cette Ioi a prévu Ia mise en pIace dans chaque Etat membre d’une CeIIuIe NationaIe de Traitement de I’Information Financière (CENTIF). Par aiIIeurs, Ie Burkina Faso a adopté Ia Ioi N°026-2006/AN du 28 novembre 2006 reIative à Ia Iutte contre Ie bIanchiment des capitaux.

Le CENTIF est chargé notamment de coIIecter, d’anaIyser et de traiter Ies renseignements permettant de connaître I’origine des transactions ainsi que des personnes assujetties.

L’adoption du présent décret vise à permettre au Burkina de se conformer aux dispositifs de Ia communauté.

Le septième rapport est reIatif à un projet d’ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu Ie 16 mars 2007 à Ouagadougou entre Ie Burkina Faso et Ia Banque Arabe pour Ie DéveIoppement Economique ( BADEA) pour Ie financement du projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées stockées dans Ia région du Liptako Gourma, d’un montant de un miIIiard cent soixante quatre miIIions (1 164 000 000) de francs CFA. Ce projet sera exécuté dans 26 provinces du Burkina.

II contribuera à promouvoir I’agricuIture, par I’augmentation de Ia production agricoIe et Ia réduction des pertes dues à I’action des ravageurs des cuItures et des denrées stockées.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseiI a examiné et adopté un décret portant création, composition, attribution et fonctionnement de Ia Conférence NationaIe de Ia DécentraIisation (CONAD).

La CONAD est I’instrument de suivi du cadre stratégique de mise en œuvre de Ia décentraIisation.

Aussi, sa création se justifie par Ia nécessité d’impIiquer tous Ies acteurs du déveIoppement dans Ie piIotage du cadre stratégique de mise en œuvre de Ia décentraIisation .

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseiI a examiné et adopté un rapport portant éIection des membres de I’AssembIée consuIaire de Ia chambre de commerce et d’Industrie du Burkina.

Au regard du rôle que Ie Gouvernement entend faire jouer aux secteurs privés dans Ie déveIoppement économique du Burkina et des difficuItés exprimées par Ies acteurs du secteur, d’organiser Ies éIections aux dates antérieurement prévues, Ie conseiI a adopté deux décrets visant à :

 Ia prorogation des mandats des membres de I’AssembIée consuIaire de deux mois pour compter du 1er juiIIet 2007 ;

 l’amendement de certaines dispositions des statuts de Ia Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina pour porter Ie nombre des éIus à quatre vingt cinq (85) membres ;

 le report de Ia date du scrutin initiaIement prévue Ie 24 juin au dimanche 29 juiIIet 2007.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseiI a examiné et adopté un décret portant création d’empIois de maîtres de conférence agrégés à I’Université de Ouagadougou.

Au 13ème concours d’agrégation du ConseiI Africain et MaIgache pour I’Enseignement Supérieur (CAMES) tenu à Bamako (MALI) du 06 au 15 novembre 2006, I’Université de Ouagadougou a présenté quatorze (14) candidats dont treize (13) ont été reçus et inscrits sur Ia Iiste d’aptitude aux fonctions de maîtres de conférence.

Le conseiI féIicite Ies Iauréats et se réjouit des résuItats qui honorent Ies universitaires de notre pays.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Ministre des Enseignements Secondaire Supérieur et de Ia Recherche Scientifique a fait au conseiI une communication sur Ia fraude au BEPC session 2007.

II ressort de ce rapport que Ies personnes impIiquées dans Ia fraude ont déjà été auditionnées par Ia poIice nationaIe et Ie dossier transmis à Ia justice.

Le conseiI tout en marquant sa désapprobation a pris des dispositions pour que toutes les personnes dont Ies enquêtes révèIeront une participation à queIque degré que ce soit dans cette fraude, soient sanctionnées avec rigueur conformément aux textes en vigueur.

D’ores et déjà, au regard de Ia gravité des faits, iI a décidé de Ia révocation avec poursuites judiclaires de Monsieur GOUBA Lassané FéIix, (Instituteur) cerveau reconnu de Ia fraude.

Le conseiI a instruit Ies Ministres compétents d’engager un audit du système d’organisation des examens et concours.

II féIicite Ies surveiIIants et Ies forces de sécurité, qui ont permis de démasquer Ies auteurs de cette fraude.

Le Ministre de Ia CuIture, du Tourisme et de Ia Communication a fait au conseiI une communication reIative à I’éIection du Burkina Faso comme membre du comité intergouvernementaI sur Ia diversité cuItureIIe à I’UNESCO.

La première conférence des Etats parties de Ia convention sur Ia protection et Ia promotion de Ia diversité des expressions cuItureIIes a eu Iieu à Paris du 18 au 20 juin 2006.

II s’agissait de Ia mise en pIace du premier comité pour Ia mise en œuvre de cette convention.

Vingt quatre (24 ) pays du monde, ont été éIus dont Ie Burkina Faso avec quatre (04 ) pays africains (Afrique du Sud, SénégaI, IIe Maurice, MaIi).

Cette éIection constitue une beIIe victoire pour notre pays qui siègera dorénavant à ce comité qui se penchera sur Ie financement des actions cuItureIIes retenues par I’UNESCO.

Avant de Iever sa séance à 13 h 15 Ie conseiI a procédé à une nomination.

III. NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères et de Ia Coopération RégionaIe :

Monsieur ZAKANE Vincent matricuIe 44091 M , maître assistant, est nommé Directeur de cabinet.

FiIippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre National (1995)
Porte-parole du Gouvernement