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IVe législature : L’Assemblée nationale adopte son règlement

Publié le mercredi 20 juin 2007 à 08h00min

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En séance plénière, lundi 18 juin 2007, les députés de la IVe législature ont adopté leur règlement intérieur. Le texte de 165 articles va réagir la vie du parlement burkinabè les cinq prochaines années.

Dès l’élection du président de l’Assemblée nationale, lundi 4 juin 2007, une commission adhoc présidée par le député Achille Tapsoba a été mise en place pour rédiger un projet de règlement intérieur de l’institution comme le recommande la Constitution du 11 juin 1991.

Composée de vingt deux (22) membres issus de neuf (9) partis et formations politiques, elle a soumis sa proposition de texte, lundi 18 juin 2007 aux députés réunis en séance plénière. Du rapport de la commission adhoc présenté par son rapporteur Bonaventure Ouédraogo, le groupe de travail s’est appuyé sur le règlement intérieur de la IIIe législature, la Constitution burkinabè et les règlements des parlements d’autres pays (Mali, Bénin, France, etc). Il a aussi privilégié le consensus dans l’adoption des dispositions qui ont été rédigées.

Avant que celles-ci ne soient soumises au vote de l’Assemblée, la commission a formulé des recommandations aux commissions et au bureau du parlement pour entre autres "la mise en place d’un groupe de travail chargé de mener la réflexion afin de freiner l’absentéisme et d’accroître l’assiduité des députés aux travaux parlementaires en commissions générales et en séances plénières", "la mise en place d’un groupe de réflexion sur la possibilité pour un député de prendre part aux travaux de commissions générales dont ils n’est pas membre".

Sous la présidence du chef du parlement, Roch Marc Christian, chaque article et chaque titre ont été soumis à l’approbation des députés. Tous les 165 articles du règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité. L’on peut retenir entre autres similitudes avec la précédente législature qu’il faut dix (10) députés au minimum, pour la formation d’un groupe parlementaire. "Un groupe peut-être reconnu administrativement constitué s’il réunit au moins dix (10) membres", stipule l’alinéa 4 de l’article 30 du règlement intérieur.

L’Assemblée nationale a également accueilli et validé le mandat des suppléants des députés nommés ministres dans le gouvernement de Tertius Zongo. Elle a enregistré la démission de Simon Compaoré et la présence du député Palguim Sambaré absent à la rentrée du 4 juin.

Jolivet Emmaüs

Sidwaya

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