Le Conseil de sécurité des Nations unies appelle, depuis 2004, les partis et Etats concernés par le différend sur le Sahara occidental, à savoir le Maroc, le Front Polissario et l’Algérie, à "dépasser l’impasse dans laquelle se trouve ce dossier et à progresser vers une solution politique, mutuellement acceptable et conduisant à un règlement définitif et négocié de cette question". En réponse à cet appel, le royaume du Maroc a soumis en avril dernier au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, un document contenant "l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara".

Ce statut d’autonomie respecte la souveraineté du royaume, son intégrité territoriale et son unité nationale. La proposition marocaine a le mérite de susciter un dialogue et d’engager les négociations. Elle offre aux Saharaouis qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur, "l’opportunité de gérer eux-mêmes et de façon démocratique, leurs affaires" à travers différents organes (législatif, exécutif et judiciaire) représentatifs.
Des propositions antérieures visant la résolution de ce différend ont toutes montré leurs limites.

D’où tout l’intérêt de cette initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. Initiative de compromis, "elle est novatrice, responsable, ouverte et conforme à la légalité internationale". En ce sens que l’autonomie préconisée confère au Sahara, "l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social dans le sens d’un avenir meilleur pour les populations de la région".

Ce faisant, cette autonomie s’inscrit dans une dynamique positive et constructive à même de garantir aux Saharaouis toute leur place et tout leur rôle, "sans discrimination ni exclusive dans les instances et institutions de la région". Elle s’activera à mettre fin à la séparation et l’exil en favorisant la réconciliation des fils du Sahara. Enfin, les populations disposeront de ressources financières nécessaires au développement de leur région et participeront de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du royaume.

Toutefois, l’Etat marocain conservera "la compétence exclusive, notamment sur les attributs de souveraineté (drapeau, hymne national et monnaie), sur les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du roi (commandeur des croyants et garant de la liberté de culte et des libertés individuelles et collectives)". Il conservera également la compétence sur la sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale, sur les relations extérieures et l’ordre juridictionnel du royaume du Maroc.

La responsabilité de l’Etat dans certains de ces domaines sera exercée en consultation avec la région autonome du Sahara. Celle-ci aura la compétence dans les domaines de l’administration locale, de la police et des juridictions de la région, du budget et de la fiscalité de la région, des infrastructures, du transport, de l’habitat, de l’éducation, de la santé, de la sécurité et de la protection sociales, de l’environnement... Les populations de la région autonome du Sahara sont représentées au sein du parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales.

Comme organes, la région autonome du Sahara comportera un parlement dont les membres sont élus au suffrage direct, un pouvoir exécutif exercé par un chef de gouvernement élu par le parlement régional et investi par le roi, des juridictions, un conseil économique et social. Les populations de la région autonome bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

Le statut d’autonomie de la région du Sahara ainsi proposé par le Maroc fera "l’objet de négociations avec les parties concernées et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées, affirmant ainsi leur droit à l’autodétermination et conformément à la légalité internationale". De surcroît, la Constitution marocaine sera révisée pour y incorporer le statut d’autonomie comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national. Le royaume adoptera notamment une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestations, emprisonnements de quelque nature que ce soit, fondés sur des faits objets de l’amnistie.

Persuadé que la solution du différend sur le Sahara ne peut être que le fruit d’une négociation, le Maroc appelle les partis et Etats concernés à la table des négociations, "dans un esprit constitutif d’ouverture et de sincérité, de bonne foi et dans un climat de confiance qui, certainement, aboutira au succès de ce projet d’autonomie".

Pour l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Peter Van Walsum, l’initiative marocaine est "l’aboutissement d’un effort de longue date et d’un processus de consultation élargie aux niveaux national et international". Il a par ailleurs, précisé que "l’autodétermination n’est pas synonyme d’indépendance". Personnellement, il a une foi illimitée aux négociations directes. Le sous- secrétaire d’Etat aux affaires politiques, Nicolas Burns a qualifié la proposition marocaine de "sérieuse et crédible, visant à octroyer une réelle autonomie au Sahara".

Le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1754 relative à cette question du Sahara marocain, adoptée le 30 avril 2007, à sa 5669e séance "prend note de la proposition marocaine et se félicite des efforts sérieux et crédibles faits

par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement". Prenant note également de la proposition du Front Polisario, il demande aux partis d’engager "des négociations de bonne foi, sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus, ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental".

D’ici au 30 juin 2007, un rapport sur l’état de ces négociations sera établi et examiné par le Conseil de sécurité qui par la même occasion décidera de la prorogation jusqu’au 31 octobre, du mandat de la MINURSO. Pour la partie marocaine, cette résolution ouvre "une nouvelle étape dans le processus de recherche d’une solution politique négociée...et ce, grâce à la dynamique enclenchée par son initiative".

Sita TARBAGDO

Sidwaya