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Compte rendu des travaux du conseil des ministres du Mercredi 16 Mai 2007

Publié le vendredi 18 mai 2007 à 10h33min

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 Mai 2007 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I.- DELIBERATIONS

I .1- Au titre du Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’accréditation d’un Nonce apostolique au Burkina Faso.

Au terme de l’examen de ce rapport, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation de Son Excellence Mgr Vito Rallo en qualité de Nonce Apostolique au Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

I.2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation des opérations d’équipements agricoles menées par l’Etat.
Les diverses opérations d’équipements agricoles entreprises par le gouvernement entre 1996 et 1998 ont permis d’acquérir 300 tracteurs, 300 motopompes, 2000 multiculteurs 200 moulins et 7400 unités de matériels aratoires (charrues, semoirs, charrettes). Ce matériel a été cédé à plusieurs groupes cibles qui sont : des producteurs individuels, des groupements et coopératives et des agents de l’Etat sur la base de leurs demandes.

Sur un montant placé de trois milliards cent soixante huit millions neuf cent seize mille sept cent soixante deux (3 168 916 762) F CFA, sept cent neuf millions sept cent quatre vingt deux mille huit cent deux (709 782 802) F CFA ont été recouvrés. Il reste donc à recouvrer la somme de deux milliards quatre cent cinquante neuf millions cent mille neuf cent soixante (2 459 100 960) F CFA.

Après délibération, le Conseil des Ministres a décidé que :

- pour tous les bénéficiaires émargeant a budget de l’Etat, un prélèvement à la source soit opéré jusqu’à concurrence des sommes dues ;

- pour les autres catégories de bénéficiaires, groupements et coopératives, opérateurs privés, leurs dossiers soient transférés à la Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement pour les suites administratives et judiciaires appropriées.

Le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre en charge du dossier pour une exécution diligente de ces délibérations.

Le deuxième rapport est relatif à un dossier d’information portant sur la mise en œuvre du projet de Développement de la mécanisation et de soutien au Secteur Hydraulique « TEAM 9 ».

En rappel, le Burkina Faso a obtenu un financement dans le cadre du TEAM 9 « Techno-Economic-Approach for African Indian Movement » à travers lequel l’Inde s’est engagée à soutenir la lutte contre la pauvreté dans huit pays Africains y compris le Burkina Faso. Ce financement équivaut à quinze milliards (15 000 000 000) de F CFA environ à rembourser en vingt (20) ans à un taux concessionnel.
- Les fournitures comprennent du matériel hydromécanique du matériel agricole, du matériel de terrassement, du matériel de forage.
- Afin d’assurer un succès à l’opération de mise en œuvre du projet, le Ministre en charge du dossier a reçu du Conseil des Ministres, des instructions utiles pour définir les meilleures modalités d’acquisition des matériels à travers une bonne définition de la stratégie d’intervention du projet, une bonne identification des bénéficiaires, la garantie d’un réel impact du projet sur les objectifs de développement et enfin, l’obligation d’un règlement au comptant ou par crédit bancaire par les acquéreurs.

I.3.- Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (2) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret additif au décret n°2005-570/PRES/PM/MFB/MFPRE du 24 novembre 2005 modifiant le décret 2005-010/PRES/PM/MFB/MFPRE du 24 Janvier 2005 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat.
Ce décret vise à harmoniser les avantages servis aux différents emplois paramilitaires que sont la douane, les eaux et forêts, la garde de sécurité pénitentiaire et la police nationale.

Sous le régime indemnitaire en vigueur, quatre indemnités sont servies. Il s’agit de :

- l’indemnité de logement ;

- l’indemnité spéciale de charge police ;

- l’indemnité de sujétion ;

- la prime d’alimentation.

Le décret additif prévoit :

- l’extension de l’indemnité de logement au personnel de la douane ;

- l’octroi d’indemnités intitulées « indemnité spéciale des emplois paramilitaires » aux agents des catégories A et B correspondant à l’indemnité spéciale de charge police ;

- l’extension de la prime d’alimentation déjà accordée aux agents des catégories C, D et E de la police nationale aux agents de mêmes catégories des autres emplois.

Le deuxième rapport est relatif à un projet d’ordonnance de ratification de l’accord de financement n°4281-BUR signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale pour le Développement ‘IDA) pour le financement du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs, phase 2 (PNGT2-2).

La ratification de cet accord de financement permettra au Burkina Faso de soutenir 302 communes rurales à planifier et à mettre en œuvre les activités de développement local de manière participative et durable et ce, conformément aux recommandations de la lettre de politique de Développement Rural Décentralisé.

I.3.- Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la mise œuvre de la 2ème phase du processus de privatisation de l’Office national des Télécommunications (ONATEL) consistant en l’offre publique de vente de 20% de son capital.

La première phase de la stratégie de privatisation partielle de l’ONATEL a été bouclée par la cession de 51% du capital de la société à l’investisseur stratégique, Maroc Télécom.

La deuxième phase quant à elle consiste en une offre publique de vente de 20% du capital de la société suivie de son introduction à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA.

Dans cette deuxième phase est prévu également la cession de 6% du capital au personnel de l’ONATEL pendant que l’Etat conservera une part résiduelle de 23% du capital.

Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre en charge du dossier à engager les négociations avec la Société Burkinabè d’Intermédiation Financière (SBIF) afin d’établir le cadre contractuel de son intervention pour la mise en œuvre de l’Offre Publique de Vente.

I.4.- Au titre du Ministère des Enseignements Secondaires, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à la situation des Universités du Burkina.

La politique de développement de notre système éducatif a conduit à l’accroissement de l’offre scolaire au primaire et au secondaire et a eu pour conséquence l’augmentation annuelle du nombre des bacheliers. Par ailleurs, avec le nouveau système du baccalauréat qui entre en vigueur cette année, il faut s’attendre à l’arrivée au supérieur, d’un grand nombre d’étudiants à la rentrée universitaire 2007-2008.

Dans le même temps, on constate que les capacités d’accueil des Universités, notamment celle de Ouagadougou, ne permettent pas à tous les prétendants à l’enseignement supérieur de pouvoir y accéder dans les meilleures conditions.

Face aux effectifs devenus pléthoriques dans cette Université qui ne devait accueillir que 14 000 étudiants et qui se retrouve aujourd’hui avec plus de 30 000 étudiants, l’ouverture d’un second campus s’avère nécessaire.

En conséquence, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre en charge du dossier pour l’ouverture d’un deuxième campus à Ouagadougou dénommé Université Ouaga II située à Kossodo sur un espace de près de soixante quinze (75) hectares.

A travers un plan triennal d’investissement relatif à la décentralisation de l’enseignement supérieur, la mise en place de l’Université Ouaga II va exiger de l’Etat un effort financier global de deux milliards trois cent millions (2 300 000 000) de F CFA pour l’année 2007.

Par ailleurs, examinant les conséquences sociales de cette pléthore d’effectifs sur les conditions d’études des étudiants, le Conseil des Ministres a procédé à un réaménagement des bourses, de l’aide et des prêts octroyés aux étudiants burkinabé au Burkina, en Afrique noire et au Maghreb.

Ainsi, à compter de la rentrée universitaire 2007-2008 :

- l’aide aux étudiants passe de 130 000 à 150 000 F CFA et va de la première année à la troisième année d’études ;

- Les prêts consentis aux étudiants passent de 165 000 à 200 000 F CFA à partir de la quatrième année et plus ;

- Les taux des bourses sont augmentés de 8% pour toutes les années d’études.

En outre, le budget 2008 fera passer le contingent des bourses de 500 à 1 000 en rapport avec les priorités de développement, de notre pays.

Ces mesures du Gouvernement visent à encourager les étudiants à entreprendre et à poursuivre leurs études dans des meilleures conditions à hauteur des possibilités de notre pays.

II.- COMMUNICATIONS ORALES

II.1.- Le Ministre de la Santé a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 60ème Assemblée Mondiale de la Santé du 14 au 23 mai 2007 à Genève en Suisse.

L’assemblée mondiale de la santé est le plus grand forum politique et technique en matière de santé. Elle est l’instance au cours de laquelle sont évaluées annuellement les actions de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’institution spécialisée des Nations Unies pour les questions de santé.

En plus de l’examen du rapport annuel du Directeur Général de l’organisation et des questions relatives aux rapports sur les comptes de l’année ou de l’exercice précédent et du budget, l’ordre du jour comporte des points importants tels que le projet de plan stratégique à moyen terme, les questions techniques sanitaires, les questions relatives au budget et aux finances, au personnel.

Compte tenu des bénéfices que notre pays pourrait tirer de cette rencontre mondiale, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour notre participation.

II.2.- Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a fait au Conseil des Ministres une communication Orale relative à la tenue à Ouagadougou les 17 et 18 mai 2007 de la 6ème Conférence des Ministres en charge de la Fonction Publique Africaines (OFPA) sous le thème : « Fonction Publique et Bonne Gouvernance ».

Ce thème est aujourd’hui au cœur des préoccupations du Burkina Faso, en témoigne la volonté de l’Etat consacrée par l’adoption et la mise en œuvre d’une politique nationale de bonne gouvernance.

La Conférence sera une occasion de faire un bilan d’application des mesures de bonne gouvernance dans les pays membres de l’OFPA et une opportunité de partage d’expériences.

Au regard de l’importance de l’actualité du thème de la Conférence, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour sa tenue à Ouagadougou.

Avant de lever sa séance à 15h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III.- NOMINATIONS

III.1.- Présidence du Faso

- Monsieur Seydou KABRE, Mle 23 874 T, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Unité de Gestion Financière (UGF) du SP/CNLS-IST ;

- Madame Abou Irène TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des Services Financiers, 4ème classe, 3ème échelon est nommée Coordonnatrice de l’Unité Centrale de Planification et de Suivi-Evaluation (UC-PSE du SP/CNLS-IST ;

- Monsieur Hamadé Yaya OUEDRAOGO, Mle 001 0101 07896 N, Administrateur Civil, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chef du Département chargé des Entités Territoriales (DET) du SP/CNLS-IST ;

- Madame Suzanne SIDIBE/LAROU, Mle 97 851 U, Sociologue, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef d’Antenne Régionale du SP/CNSL-IST pour la Région de la Boucle du Mouhoun.

III.2.- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane.

III.3.- Ministère de la Défense

- Monsieur Boukaré Paul TONDE, Officier, est nommé Délégué aux Anciens Combattants et Anciens Militaires (DACAM).

III.4.- Ministère de la Sécurité

- Monsieur Boureima BELA, Commissaire de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Transmissions.

III.5.- Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de Pouvoir de l’Agence Comptable du trésor.

- Madame Yvette DJIGMA/SAWADOGO, Mle 13 554 T, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 10ème échelon est nommée Directrice de la Microfinance ;

- Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Agent Comptable Résident de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

- Monsieur Rigobert Marcel Marie KANGUEMBEGA, Mle 29 797 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Agent Comptable Résident de l’Ecole Nationale des Enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma ;

- Monsieur Salam SAWADOGO, Mle 59 906 T, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Agent Comptable Résident de l’Ecole Natonales des Enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

- Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon est nommé Agent Comptable de l’Institut Supérieur de l’Image et du Son (ISIS).

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Couvernement,
Adama FOFANA,
Grand Officier de l’Ordre National

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Vos commentaires

  • Le 22 mai 2007 à 10:52, par AB En réponse à : > Compte rendu des travaux du conseil des ministres du Mercredi 16 Mai 2007

    Enfin une autre vision des choses.
    Nous n’avons que nos ressources humaines. Plus elles seront bien formées plus nous pourons en vendre une partie à travers le monde ,car je sais et j’en suis sûr , nous avons le potentielle.

    un grand merci à Mr Paré.

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