I- DELIBERATIONS

1.1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant fermeture définitive de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI).

Le Conseil, au vu du fonctionnement de cet Institut et des niveaux de performances en matière de formation dans le domaine de la Diplomatie et des Relations internationales, constate un décalage entre les résultats produits et les attentes liées aux objectifs initiaux de création de l’IDRI.

Ainsi, après délibération, le Conseil des Ministres a décidé de la fermeture définitive de cette structure de formation.

Les auditeurs en cours de formation et les fonctionnaires stagiaires issus de l’Institut sont reversés au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat pour emploi.

I.2- Au titre du ministère de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

* Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et de Président du Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS).

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

 Monsieur Maneguedo Robert OUEORAOCO, Mle 22404 k, Ingénieur d’Agriculture.

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

 Monsieur Barzaor Patrice DABIRE, Mle 22626 D, Ingénieur des Mines.

 Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S,

Administrateur des Services Financiers.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOCO, Mle 22404 K, Ingénieur d’Agriculture, Président du Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS).

* Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateur et nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS), de Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130183 z, au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Safiatou OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 423540, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS).

1.3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatorze (14) rapports.

* Le premier rapport est relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’Administrateurs et de président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF) des personnes ci-après :

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14964 z, Inspecteur divisionnaire des Douanes.

Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement :

 Madame Banou Florence KI/GNESSIEN, Mle 23860 C , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation :

 Monsieur Edouard Fortuné LALLOCO, Mle 10831 s, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Tilado François MINOUNGOU, Mle 15044 L , Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Jean Marie YOUGBARE, Mle 24058 U, Administrateur Civil.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF). Ce sont :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Idriss Raoua OUEDRAOCO, Mle 34037 X, Administrateur des Services Financiers.

Administrateur représentant le personnel :

 Monsieur Dakor DA, Mle 230 2319 Z, Enseignant permanent.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Antoine ZOUNGRANA, MIe 14 964 z, Inspecteur divisionnaire des douanes, président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF).

* Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Assurances et de Réassurances (SONAR).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Brahima ZOUNDI, Mle 52179 V, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Assurances et de Réassurances (SONAR), au titre du Ministère des Finances et du Budget.

* Le troisième rapport est relatif à trois projets de décret portant d’une part, renouvellement de mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) et d’autre part,

nomination d’Administrateurs aux Conseils d’Administration de la Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina (BICIA-B) et de la Société Burkinabé de Crédit Automobile (SOBCA).

AU terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB), de Monsieur Tibila KABORE, Mle 23878 M , Administrateur des services Financiers, au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Evariste E. Mesmin SAVADOGO, Mle 44059 Y, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère des Finances et du Budget au Conseil d’Administration de la Société Burkinabé de Crédit Automobile (SOBCA).

Au terme du troisième décret, le conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dramane KONE, Mle 19876 D, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère des Finances et du Budget au Conseil d’Administration de la Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina (BICIA-B).

* Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Loterie Nationale du Burkina (LONAB).

Au terme de ce décret, le conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la LONAB :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19773 L , Administrateur des Services Financiers.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur Elie Inébo TO .

* Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Koudnoaga Alexis YANOGO, Mle 13 296 E, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère des Finances et du Budget au Conseil d’Administration de la Nouvelle Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

* Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Banque Internationale du Burkina (BIB).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier Ministère, au Conseil d’Administration de la Banque Internationale du Burkina (BIB).

* Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 0482005/AN du 20 décembre 2005, portant création d’un Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés et réglementant les professions d’expert comptable, de comptable agréé et l’exercice du mandat de commissaire aux comptes.

La loi susvisée consacre la mise en conformité de notre dispositif juridique réglementant les professions ci-dessus citées avec la directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997 portant création d’un Ordre National des Experts Comptables et des Comptables agréés dans les Etats membres de l’UEMOA.

L’objectif de ce décret est d’apporter toutes les précisions nécessaires à une bonne application de la loi en ce qui concerne entre autres, les points majeurs suivants :

 les missions et les attributions de l’expert comptable ;

 les modalités d’intervention de l’expert comptable et sa rémunération dans ses fonctions de commissaire aux comptes ;

 les droits et devoirs des membres de l’Ordre ;

 le mode et la procédure de désignation des membres des organes et la représentativité de chaque profession en leur sein ;

 les conditions d’inscription de tout candidat à l’Ordre ;

* Le huitième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de huit marchés de gré à gré avec les bureaux ci-après : AGEIM, CINCAT International, ASSOCIATED ENGINEER, CAEM, BCEOM, AC3E, FASO KANU et CINTECH, en vue de la réalisation des études de faisabilité technico-économique, d’impact environnemental, de bitumage de routes et de pistes rurales dans notre pays.

Le recours à cette procédure répond à la nécessité de respecter le chronogramme de mise en œuvre des projets soumis au Millenium Challenge Corporation.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la passation des huit marchés par la procédure de gré à gré avec les Cabinets ci- après :

 le Cabinet AGEIM : Route Tougan-Ouahigouya, pour un montant de cent vingt quatre millions sept cent trente sept mille huit cent (124 737 800) F CFA TTC ;

 le Cabinet CINCAT INTERNATIONAL : Route Mangodara-Banfora et Banfora-Douna-Sindou, pour un montant de deux cent huit millions vingt et un mille trois cent douze (208 021 312) F CFA TTC. ,

 le Cabinet CAEM : Route Koudougou-Réo- Toma-Tougan, pour un montant de cent soixante dix sept millions (177 000 000) F CFA TTC ;

 le Cabinet ASSOCIATED ENGINEERS : Route Léo-Sabou-Koudougou, pour un montant de cent quatre vingt dix millions six cent dix neuf mille sept cent cinquante (190 619 750) F CFA TTC ;

 Le Cabinet BCEOM : Route Mangodara-Ouangolodougou-Niangoloko.

Soubaganiandougou-Toumousséni et la bretelle OuangoIo-Yendéré, pour un montant de deux cent dix huit millions deux cent quatre vingt onze mille cent cinquante (218 291 150) F CFA TTC ;

 le Cabinet FASO KANOU : pistes de la Comoé et de la Léraba , pour un montant de deux cent douze millions deux cent soixante mille deux cent (212 260 200) F CFA TTC ;

 le Cabinet CINTECH : pistes du Kénédougou, pour un montant de soixante quinze millions cent huit mille quatre cent soixante quinze (75 108 475) F CFA TTC ;

 le Cabinet AC3E : pistes du Bazèga, pour un montant de soixante dix millions quatre cent soixante quinze mille cinq cent (70 475 500) F CFA TTC.

* Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère des Finances et du Budget.

Le présent décret, reste conforme aux dispositions du décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attributions des membres du Gouvernement et apporte quelques réaménagements pour tenir compte de l’évolution de la situation de notre pays au niveau financier, économique et institutionnel.

En effet, le Ministère depuis 2002 s’est engagé dans un programme de réformes en vue d’améliorer la qualité de la Gestion des finances publiques à travers le Plan de Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB). Ces réformes sont en train d’évoluer vers une démarche sectorielle à moyen et long terme à travers une Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP).

L’organigramme a pour objectif d’accroître les capacités opérationnelles des services et de les préparer à la mise en œuvre des réformes envisagées.

* Le dixième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’un protocole d’accord entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Société CISCO Systems B.V International pour la fourniture d’équipements actifs dans le cadre de l’extension du réseau voix et données de l’Administration à l’échelle nationale.

Dans la perspective de réduire et de stabiliser le coût de la facture téléphonique de l’Administration et de permettre le développement des nouveaux usages liés aux possibilités actuelles des technologies de l’information et de la communication, notamment dans les domaines de l’Administration électronique, du télé-enseignement et de la télé médecine, le Gouvernement a fait conduire une étude en vue de la mise en place d’un réseau convergent privé, voix et données, à très large bande, pour l’interconnexion des bâtiments administratifs à l’échelle nationale.

Les résultats de cette étude ont permis la migration du réseau informatique national de l’Administration vers un réseau voix et données à très large bande connecté de façon sécurisé à Internet. Dans le but de permettre des économies encore plus substantielles tout en garantissant la qualité et les performances des réseaux, il a été procédé aune sollicitation de manifestation d’intérêt auprès des équipementiers pour la fourniture d’équipements actifs pour l’extension du réseau à l’échelle nationale.

A l’issue de l’analyse des offres techniques, le Conseil des Ministres, après délibération, a retenu comme adjudicataire, la Société CISCO Systems, pour la fourniture.

des équipements actifs dans le cadre de l’extension du réseau voix et données de l’Administration à l’échelle nationale.

* Le onzième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds Permanent de Développement des Collectivités Territoriales.

Dans la recherche d’un système efficace de financement du développement local et d’une mise en synergie des investissements pris en charge par les collectivités territoriales et leurs partenaires techniques et financiers d’une part et par l’Etat d’autre part, il a été créé un Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales.

Le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) doit permettre une accessibilité plus facile des collectivités territoriales à des ressources de financement de leurs programmes de développements locaux. Il s’insère dans le plan d’opérations de la stratégie de réduction de la pauvreté et dans la conduite prospective du Cadre stratégique de Mise en œuvre de la Décentralisation (CSMOD) 2006-2015.

Le décret s’inscrit dans la dynamique d’un renforcement de la gouvernance locale avec pour ultime mission, l’impulsion d’un véritable développement à la base.

* Le douzième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’Appel d’offres international pour la fourniture et l’installation d’équipements réseau et onduleurs, l’aménagement de salles techniques et la fiabilisation de la fibre optique du réseau de l’Administration du Burkina Faso (RESINA).

Le but de ce programme est de permettre la réalisation des travaux devant être effectués dans la ville de Ouagadougou dans le cadre de la mise en place d’un réseau convergent privé, voix et données, à très large bande, pour l’interconnexion des bâtiments administratifs dans les 14 villes les plus importantes du Burkina Faso.

A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot 1 : CFAO TECHNOLOGIES, pour un montant de cent millions huit cent six mille trois cent soixante dix huit (100 806 378) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) semaines ;

 lot 2 : DATASYS, pour un montant de deux cent quatre vingt dix millions trois cent soixante un mille huit cent quatre vingt quatre (290 361 884) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 lot 3 : DATASYS, pour un montant de sept cent cinquante cinq millions trois cent soixante cinq mille huit cent cinquante deux (755 365 852) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

* Le treizième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’un protocole d’accord relatif à l’utilisation des logiciels Microsoft au sein de l’Administration du Burkina Faso.

Les efforts entrepris par le Gouvernement à partir de 1991 afin d’améliorer les performances des Institutions et des Ministères grâce à l’outil informatique ont conduit à une introduction et à une large utilisation, de cet outil à tous les niveaux de notre Administration publique.

Compte tenu du coût très élevé des systèmes d’exploitation WINDOWS et des logiciels Bureautique OFFICE de Microsoft qui constituent des composantes essentielles de cet outil, leur piratage s’est généralisé à tous les niveaux. Cette situation a comme conséquences, la violation des droits d’auteur. En outre, elle entraîne des conditions d’utilisation des ordinateurs qui les rendent obsolescents dans des délais plus courts, favorisent la diffusion des virus et réduisent considérablement leurs performances et leur utilité comme outils de travail.

Le projet de protocole d’Accord vise à corriger cet état de fait par l’adoption des conditions générales pouvant permettre à l’Administration publique de signer ultérieurement, en fonction de ses besoins, des contrats commerciaux pour une utilisation légale des produits Microsoft.

I. 4- Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté dix (10) rapports.

* Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société de Gestion de l’Abattoir de Ouagadougou (SOGEAO).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52199, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société de Gestion de l’Abattoir de Ouagadougou (SOGEAO) au titre du Ministère des Finances et du Budget.

* Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au sein du conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC) des personnes ci-après :

Administrateur représentant la Fédération Nationale des Exportateurs du Burkina

 Monsieur Seydou FOFANA.

Administrateur représentant le conseil Burkinabé des chargeurs

 Madame Elise TRAORE.

* Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Justin BAYILI, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère du Commerce, de la promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat, au conseil d’Administration du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO).

* Le quatrième rapport est relatif à quatre projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat de Président de Conseil d’Administration et nomination d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Burkinabè des Fibres et Textiles (SOFITEX), nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC) et nomination d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Nationale Burkinabé des Hydrocarbures (SONABHY).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président de Conseil d’Administration de la Société Burkinabé des Fibres et Textiles (SOFITEX), de Monsieur Jean Claude B. BICABA, Mle 16 771 V, Conseiller des Affaires Economiques.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Yabré Etienne KABORE, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques au Conseil d’Administration de la Société Burkinabé des Fibres et Textiles (SOFITEX).

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Fati OUEDRAOGO/ZIZIEN, Conseiller en Economie Sociale, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques au Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC).

Au terme du quatrième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONABHY.

Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement :

 Monsieur Amadé OUEDRAOCO, Ingénieur des travaux publics.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur François Marie Didier ZOUNDI, Cadre de Banque.

Le cinquième rapport est relatif à la réalisation d’une étude en vue de l’identification et la viabilisation d’une nouvelle zone industrielle et d’un port sec à Ouagadougou.

Depuis une dizaine d’années, le rythme d’implantation des unités industrielles s’est accru dans notre pays. Cette situation est le résultat des nombreuses réformes entreprises par les pouvoirs publics pour améliorer l’environnement des affaires et faire du secteur privé, le moteur de la croissance économique. Elle est également le fruit des multiples actions de promotion des investissements réalisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre pays.

Dans les prochaines années, les investissements devraient connaître une accélération en raison des atouts majeurs que constituent notre stabilité politique et notre volonté d’accroître de manière significative, la valorisation de nos matières premières.

L’identification de nouveaux sites pour une nouvelle zone industrielle et pour la création d’un port sec s’avère par conséquent nécessaire au risque de voir l’absence d’infrastructures d’accueil constituer un goulot d’étranglement pour la promotion des investissements dans notre pays.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la réalisation de l’étude relative au choix des sites suscités.

* Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Comité Technique de suivi de l’ONATEL privatisé.

La création d’un Comité de Suivi de l’ONATEL privatisé vise à permettre un suivi régulier des engagements pris par les parties, particulièrement ceux du cessionnaire.

En effet, le Gouvernement, en s’engageant dans le processus de privatisation de l’ONATEL, a pris la précaution d’envisager des mesures d’accompagnement de son option de stratégie qui a consisté en une cession majoritaire du capital de la Société au partenaire stratégique.

Ce faisant, il a édicté un cahier de charges rigoureux et proposé un contrat de cession accepté par le repreneur ; le contrat précise les obligations et les engagements des parties et singulièrement ceux du cessionnaire, en termes de plan d’affaires, de programme de développement, de responsabilité quant à la stabilité de la Société.

Le Comité Technique est une structure de mission avec comme tâches principales, le suivi de l’exécution des engagements des parties (Etat, Maroc TELECOM, autres actionnaires) relatifs entre autres, au plan social, au développement de l’ONATEL et au respect de la couverture téléphonique nationale prévue par le cahier des charges.

* Le septième rapport est relatifs à deux projets de décret portant d’une part création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) et d’autre part statuts de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)

L’artisanat constitue une part importante de l’économie du Burkina Faso en raison de la taille de la population (900 000) actifs qu’il emploie et de sa contribution à l’économie nationale (près de 30 % du PIB). Le secteur de l’artisanat est aussi pourvoyeur d’emplois tant en milieu urbain, semi-urbain que rural.

Cependant, en dépit de ses atouts et de ses potentialités, l’artisanat au Burkina connaît des difficultés qui entravent son développement.

La nécessité d’un organisme spécifique de type Chambre Consulaire pour ce secteur est maintenant établie et la volonté d’avancer dans cette direction se traduit par la décision prise, de mettre en place une Chambre des Métiers de l’Artisanat pour mieux accompagner le développement de ce secteur d’activités stratégiques.

* Le huitième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2001464/PRES/PM/MCPEA portant statuts de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF).

Aujourd’hui, le décret n° 2001-464/PRES/PM/MCPEA du 18 septembre 2001 portant Statuts de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF) appelle une adaptation des textes au contexte lié à la création d’une Chambre des Métiers de l’Artisanat.

Les modifications dans la forme touchent à la dénomination <<Chambre de commerce, d’Industrie et l’Artisanat du Burkina Faso » (CCIA-BF), qui devient « Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ».

Les modifications dans le fond quant à elles visent à lui permettre d’avoir une organisation, un fonctionnement harmonieux et des rapports clairs avec la Chambre des Métiers de l’ Artisanat.

1.5- Au titre du Ministère des Mines, des carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

* Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à Inata, province du Soum, à la Société des Mines de Bélahouro SA.

Le permis de recherche « Bélahouro » d’une superficie de 1 600 km2 a été octroyé en 1994 à la société BHP Minerais International.

Suite à une entente entre BHP Minerais International et Resolute west Africa, cette dernière deviendra l’opérateur unique pour la recherche à partir de 2001.

De 1994 à 2005 la société BHP Minerais International et Resolute west Africa ont investi dans le cadre de la recherche géologique et minière, 4,6 milliards de F CFA.

Cet investissement soutenu a permis de mettre en évidence un gisement d’environ 9 000 000 de tonnes de minerai à une teneur moyenne de 2,5 grammes par tonne soit environ 22, 5 tonnes d’or métal.

L’exploitation des gisements aurifères d’Inata durera 9 ans et produira environ 2400 kg d’or par an et procurera au Trésor Public, plus de 1,3 milliard de francs CFA par an au titre des impôts et taxes et créera 160 emplois directs permanents.

* Le deuxième rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs et de Président de Conseil d’Administration et nomination d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONABEL , des personnes ci-après :

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

 Monsieur Sylvain Ouandé DOMBOUE, Mle 15 036 D, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, Inspecteur du Trésor.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration de la SONABEL , de Monsieur Sylvain Ouandé DOMBOUE, Mle 15 036 D, Conseiller des Affaires Economiques.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Yamba Harouna OUIBIGA, Mle 0666) Ingénieur de génie rural, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONABEL au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

1.6- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

• Le premier rapport est relatif à l’ouverture de concours directs et professionnels au titre de l’année 2007.

Les concours directs concernent les personnes titulaires de diplômes et désireuses de faire carrière dans la fonction publique. Les candidats admis au concours subissent une formation professionnelle au cours de laquelle ils perçoivent des présalaires ou des bourses de formation.

Les concours professionnels concernent les agents déjà en service dans les administrations et désireux d’acquérir de nouvelles connaissances afin d’obtenir une promotion de carrière. Ils demeurent tributaires de l’existence de candidatures potentielles dans les catégories concernées.

Au titre de l’année 2007, huit mille quatre cent quatre vingt deux (8 482) postes sont à pourvoir pour les concours directs et deux mille cent cinquante trois (2 153) pour les professionnels, soit un total de dix mille six cent trente cinq (10 635) postes.

Au regard des besoins réels des services d’une part, de la disponibilité et de la capacité des écoles de formation d’autre part, le Conseil des Ministres, après délibération, a autorisé l’ouverture de tous les concours solticités par l’ensemble des départements ministériels.

• Le deuxième rapport recrutements sur mesures nouvelles 2007.

Les mesures nouvelles sont un procédé de recrutement qui permet à l’Administration de se doter de personnel qualifié, qu’il soit spécifique ou d’appui et immédiatement affecté à un poste de travail.

Le personnel supplémentaire qui sera issu de ce recrutement vise surtout à répondre aux exigences nées de l’action de déconcentration entreprise dans notre pays.

Au regard des besoins exprimés par l’ensemble des départements et institutions, le Conseil des Ministres, après délibération, a consenti la somme de trois cent cinquante millions (350 000 000) de francs CFA dont plus de deux cent cinquante neuf millions (259 776 744) destiné au recrutement de personnels spécifiques et environ quatre vingt dix millions (90 223 256) à celui du personnel d’appui.

1.7- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Le Code de l’environnement, objet de la loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997, nécessite l’élaboration et la prise de textes d’application pour sa mise en ceuvre effective.

Le présent décret portant modalités de réalisation de l’audit environnemental résulte de cette nécessité. Il concourt à renforcer la mise en œuvre de ladite loi en rendant applicables ses dispositions relatives à l’audit environnemental dont il définit les modalités de réalisation ainsi que les obligations des différentes parties.

L’audit environnemental est un processus de vérification systématique permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves d’audit afin de déterminer si les activités et les systèmes de gestion relatifs à l’environnement ou les informations y afférentes, sont en conformité avec les critères de l’audit.

L’audit va permettre d’évaluer les performances environnementales de l’entreprise concernant les émissions polluantes gazeuses et liquides, la production des déchets, la consommation de matières premières, d’énergie, de produits dangereux.

• Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration du centre National de Semences Forestières (CNSF), des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Hamidou BOLY, Mle 26 456 M , Professeur Titulaire Agrégé.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Monsieur Daouda GUIRO, Mle 52 186 T, Inspecteur du Trésor .

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF). Ce sont :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Ressources Animales

Madame Korotimi KOTE née ABOU, Mle 27 748 R, Ingénieur d’Elevage.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, Contrôleur des Eaux et Forêts.

1.8- Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption de la Politique Nationale d’Action Sociale (PNAS).

La Politique Nationale d’Action Sociale (PNAS) s’inscrit dans la stratégie nationale de développement définie dans la lettre d’intention de politique de développement humain durable (LIPDHD) 1995-2005 et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Son but est de promouvoir le bien être social des populations en général, celui des individus, des familles et des groupes vulnérables en particulier avec leur pleine participation sur la base de la réduction des inégalités sociales. A cet effet, l’objectif général retenu est d’assurer la protection et la promotion des groupes sociaux spécifiques et marginalisés et de créer les conditions favorables à une consolidation de la solidarité au sein des populations.

1.9- Au titre du Ministère des Sports et Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports :

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur représentant les élèves au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse , de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministre a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Djakaridja OUEDRAOCO, Administrateur représentant les Etudiants au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse , de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination Président du Conseil d’Administration de l’Office de Gestion es Infrastructures Sportives (OGIS).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Lédi Ousmane SAWADOCO, Mle 12483 D, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, Président du Conseil d’Administration de l’OGIS. 1.10- Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Cités (CEGECI).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Cités (CEGECI), des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Crégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, Inspecteur des impôts.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Madame N’Péré Adèle TRAORE, Mle 149 913 M , Inspectrice du Travail et des Lois Sociales.

Administrateur représentant les locataires acquéreurs

 Monsieur Amidou BACUIAN, Journaliste.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministre a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du CEGECI.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des Affaires Economiques ;

Administrateur représentant les locataires des Cités 1200 logements et HLM

 Monsieur Georges KAFANDO, Socio économiste.

II-COMMUNICATIONS ORALES

Il.1- Le Ministre de la Justice , Garde des Sceaux a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un Colloque des Ministres africains de la Justice. Ce colloque, organisé par la Communauté de sant’Egidio se déroulera du 18 au 19 juin 2007 à Rome, en Italie sur le thème : « l’Afrique pour la vie » et entre dans le cadre d’une campagne mondiale de sensibilisation sur la défense de la vie des droits de l’homme.

Il s’agira, pour les participants, de réfléchir sur les stratégies à mettre en oouvre en vu d’obtenir un moratoire sur l’application de la peine de mort, voire son abolition.

Ce type de rencontre se révèle une nécessité compte tenu des récentes évolutions positives sur la question de la peine de mort et de la réduction de son application sur le continent africain.

Au regard de l’intérêt que présente ce Colloque pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour notre participation.

Il.2- Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de vie a fait aux Conseil des Ministres, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la septième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) qui se tiendra du 16 au 27 avril 2007 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

Organe subsidiaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) fait suite au Sommet de la terre tenu en 1992 à Rio de Janeiro au Brésil. Ce Sommet a obtenu pour les forêts, une déclaration de principes non juridiquement contraignante, mais faisant autorité pour la gestion et le développement durable des forêts.

Cette déclaration de principes a marqué le point de départ des négociations internationales sur les forêts avec la mise en place de la Commission du Développement Durable (CDD), des Nations Unies.

La rencontre revêt une importante capitale pour notre pays qui a participé à tout le processus d’adoption de l’instrument et où des progrès importants ont été enregistrés en matière d’aménagement durable des forêts.

Avant de lever sa séance à 16 h 15 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III-NOMINATIONS

III. 1- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 29 722 H, Inspecteur des Impôts, est nommé Directeur de la Réglementation et de la Gestion de l’Espace Rural

III. 2- Ministère de la Justice

 Madame ZARE/KABORE Wendyam, Mle 25 702 G , Magistrat - Grade Exceptionnel, 1er échelon, est nommée Directrice de la Législation et de la Documentation

III. 3- Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

III. 3 - 1 Sont nommées Hauts Commissaires de Province les personnes dont les noms suivent :

 Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409, Administrateur Civil, Province du Boulgou ;

 Monsieur Yalgado Bernard SAVADOGO, Mle 10 358, Administrateur Civil, Province du Poni.

III. 3 - 2 Est nommée Secrétaire Générale de la Province des Balé Madame SAWADOGO/NANA Pascaline, Mle 97 428, Administrateur Civil.

III. 3 - 3. sont Nommées préfets de Département les personnes dont les noms suivent :

 Monsieur Niaky A. SIENOU, Mle 98 037, Secrétaire Administratif, Département de Sanaba, province des Banwa ;

 Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941, Adjoint Administratif, Département de zonsé, province du Boulgou ;

 Monsieur Kouka OUEDRAOCO, Mle 28 895, Secrétaire Administratif, Département de Thiou, province du Boulkiemdé ;

 Monsieur Alassane DANDJINOU, Mle 91 930, Secrétaire Administratif, Département de Moussodougou, province de la Comoé ;

 Monsieur Eric KONATE, Mle 91 952, Adjoint Administratif, Département de Boura,province de la Sissili.

III. 4- Ministère de la Sécurité

 Monsieur Philippe TARO, Mle 14 472 C , Commissaire de police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Commandant des compagnies Républicaines de sécurité (CRS).

 Monsieur Désiré OUEDRAOCO, Mle 24 301 R, Commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale de la Gnagna / Bogandé ;

III.5- Ministère des Finances et du Budget

 Madame BORO/BONKOUNGOU Djénèba, Mle 64 814 V, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Payeur Général

 Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Receveur Général ;

 Monsieur Dramane KONE, Mle 19876 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Agent Comptable Central du Trésor ;

 Madame OUEDRAOGO/OUEDRAOGO Rahamata, Mle 23 774 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon est nommée Trésorier des Missions Diplomatiques et Consulaires.

 Monsieur Remy Léopold Malgoubri, Mle 29 799 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de la Dette Publique ;

 Monsieur Philippe Néri Kouthon NION, Mle 54 648 C , Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Législation Financière ;

 Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 681 D, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier Régional de la Boucle du Mouhoun ;

 Monsieur Florent Patrice COMBACERE, Mle 34 029 B, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier Régional des Cascades ;

 Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre ;

 Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 31 967 L , Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre - Est ;

 Monsieur Gilbert P. KABRE, Mle 52 174 M , Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre - Nord ;

 Monsieur Léon BERE, Mle 19697 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre - Ouest ;

 Monsieur Issaka DEME, Mle 43 127 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Centre-Sud ;

 Monsieur Célestin santéré SANON, Mle 47667 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier Régional de l’Est ;

 Monsieur Boukary M. OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier Régional des Hauts - Bassins ;

 Madame SAWADOGO/SAWADOGO Emilienne, Mle 19730 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Trésorier Régional du Nord

 Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Plateau central ;

 Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Sahel ;

 Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C , Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier Régional du Sud-Ouest.

III.5- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Madame NIKIEMA/DIARRA Mariam GUI, Mle 15 102 B, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée secrétaire Permanent du Conseil National pour l’Environnement et du Développement Durable ;

 Madame OUEDRAOOO/OUEDRAOOO Delphine Bernadette, Mle 26 869 Y, Inspectrice des Eaux et Forêts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la Division du partenariat et de la Coordination des Conventions Internationales en matière d’Environnement au SP / CONEDD ;

 Monsieur Sibidou SINA, Mle 24035 Z, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Coordonnateur Technique des Programmes au secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable ;

 Monsieur sayouba paul OUEDRAOGO, Mle 07 925, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la Division des Politiques Environnementales au SP/CONEDD ;

 Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F , Ingénieur de Recherche, 2ème classe, 8ème classe, est nommé Directeur de la Division du Développement des Compétences de l’Information et du Monitoring en Environnement au SP/CONEDD.

111.6- Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

 Monsieur Issouf DIALLO, Mle 03 471 B, Ingénieur de Conception, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

 Monsieur Alfred Namwaya SAWADOGO, Mle 79235 G , Ingénieur Maître en Informatique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation des Technologies de l’Information et de la Communication ;

 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04015 T, Juriste d’Entreprise, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Politiques et de la Réglementation du Secteur des Télécommunications ;

 Monsieur Moustapha BANDE, Mle 49 526 R, Ingénieur d’Application des Techniques Informatiques, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Politiques de Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;

III. 7- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Monsieur Kombaraogo Raphaël ZONGONABA, Mle 26 965 H, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’ Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Centre/ Ouagadougou

 Monsieur Yamba Maxime COMPAORE, Mle 18 825 P, Inspecteur d’Education de Jeunes, enfants 1ère classe 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Sahel/Dori ;

 Monsieur Moussa YODA Mle 27 833 T, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 6ème échelon est nommée Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de l’Est/Fada ;

 Monsieur Etienne GYENGANI, Mle 47 763 V, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale des Cascades/Banfora ;

 Monsieur Jean-Claude KABORE Mle 27 795 Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Centre-Est Tenkodogo ;

 Monsieur Yacouba YAGO, Mle 43789 T, Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Sud-Ouest Gaoua ;

 Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43787 C , Administrateur des Affaires Sôciales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé DirecteurRégional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Nord/ Ouahigouya ;

 Monsieur Yembila Silvère KIENTEGA, Mle 41 061 w, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Centre-OuestlKoudougou ;

 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des Affaires Sociales, 1ere classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Plateau Central/Ziniaré ;

 Monsieur Sidpassamdé Souleymane sawadogo, Mle 18 828 M , Inspecteur d’Education Spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Centre-Nord/Kaya

 Monsieur Warma SINARE, Mle 027 831 Y, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Boucle du Mouhoun/ Dédougou ;

 Madame Zouma Angèle DIENI née ZAPRE, Mle 16 689 N, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice Régionale de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Centre-Sud/Manga ;

 Monsieur Zouénanda Paulin KONKOBO, Mle 11 101 x, Administrateur des Affaires Sociales, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale des Hauts-Bassins/Bobo-Dioulasso.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement,
Adama FOFANA,
Grand Officier de l’Ordre National