Le vendredi 23 mars dernier, par une question orale, la représentation nationale à interpeller le gouvernement. Les députés voulaient s’enquérir de l’état d’avancement des négociations qui devraient prendre en compte les l’intérêts des populations.

La question orale introduite par le député Achille Marie Joseph TAPSOBA rappelle d’abord des tâches à accomplir prévues dans la feuille de route des négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’ Afrique de l’Ouest et la Communauté européenne, de septembre 2005 à septembre 2006 pour ce qui concerne le premier texte complet de l’Accord, qui sont l’analyse des différentes options de libéralisation pour le commerce de marchandises et des services, l’assurance que les négociations et la mise en œuvre des Accords de Partenariat Economiques seront prises en compte dans la programmation de l’aide pour la période 2007- 2010. Ensuite précise que, de septembre 2006 à décembre 2007 doivent se dérouler les négociations de libéralisation et la conclusion des APE.

Ainsi donc, pour M. TAPSOBA, où en est le gouvernement dans la mise en œuvre de cet agenda et qu’elle est l’option de libéralisation qui pourrait le mieux convenir à notre pays en particulier et à la sous région en général ? De plus, que pense le gouvernement des réticences des organisations de producteurs agricoles quant à la conclusion des Accords de Partenariat Economique ?

Du contexte des négociations des APE

Selon le ministre OUATTARA, les APE tirent leur source de l’accord de Cotonou conclu le 20 juin 2000 qui prévoit en ses articles 35, 36 et 37 les négociations dudit Accord (l’APE) sur une période allant de septembre 2002 à la fin du mois de décembre 2007 entre les différentes régions ACP et UE. Ainsi la réunion ministérielle d’Accra au Ghana du 4 août 2004 a vu l’adoption de la feuille de route des négociations pour la région où les deux parties se sont engagées à promouvoir le renforcement de l’intégration régionale et le développement durable dans la région d’Afrique de l’Ouest.

En vue de faciliter le lien et la cohérence entre la coopération pour le financement du développement de l’APE, une autre structure conjointe a été créée dénommée Task Force de Préparation Régionale (TFPR). Ses objectifs sont d’apporter un appui à la région de l’Afrique de l’Ouest dans la préparation des négociations et la mise en œuvre l’APE.

De l’état des lieux et des mesures nécessaires
Pour Benoît OUATTARA, en trois ans de négociations au niveau de la structure, les deux parties sont parvenues à six points d’accords et six points de divergences. Comme point d’accords, il faut retenir l’adoption de la feuille de route comme une référence des négociations régionales pour la conclusion de l’APE, des rapports des 5 groupes thématiques, la prise en charge des moins values de recette douanière, la création de 3 nouveaux groupes de négociations au service de la rédaction du texte de l’Accord, des secteurs de producteurs et accès au marché pour remplacer les 5 premiers groupes de la phase I, une classe de révision permettant de reprendre dans l’APE, les résultats du cycle de Doha et la création d’un fonds régional APE avec des modalités de décaissements rapides.

Les points de divergences sont essentiellement liés à l’idée selon laquelle l’UE estime que l’accord de Cotonou est déjà le cadre de la coopération pour le développement et pour ce faire la négociation commerciale doit être dissociée de la coopération pour le financement du développement.

Par ailleurs, pour l’UE, « l’APE va favoriser le développement du fait de la libéralisation des échanges ». Pour la partie Ouest africaine, les conditions sont loin d’être suffisantes d’où la nécessité de la prise en compte du volet développement. Le ministre OUATTRA dans son exposé a relevé que les rencontres du 5 février 2007 à Bruxelles et du comité ministériel mixte du 1er mars 2007 ont vu une évolution de la position européenne sur ce volet.

Ainsi l’UE accepterait le principe d’inclure dans le texte de l’APE un chapitre sur le développement. Concernant le calendrier de la mise en oeuvre de l’APE, le ministre du Commerce et de l’artisanat soutient que les négociations ont accusé un retard, ce qui est imputable aux deux parties contractantes mais l’UE est en grande partie responsable, ce qu’il explique par sa réaction tardive sur certaines préoccupations posées par la partie africaine notamment la dimension développement, l’accès au marché et à l’intégration régionale ainsi que la proposition de la commission européenne d’inclure de nouvelles questions.

C’est pourquoi les négociateurs en chef se sont engagés le 5 février 2007 à résoudre trois principales questions préalables à la conclusion de l’APE. Ce sont les programmes conjoints d’amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des entreprises et leur financement par l’Union européenne, la négociation d’un calendrier d’accès au marché et l’élaboration du texte de l’accord.

De l’implication des acteurs non étatiques

A entendre le ministre Benoît, la société civile est présente dans la commission nationale de suivi des négociations APE à travers des représentants que sont le Secrétariat permanent des ONG, la Confédération paysanne du Faso, des associations de défense des consommateurs et des centrales syndicales.
Celles-ci ont demandé aux chefs d’Etat de la région Ouest-africaine de ne pas signer les APE sous une reconnaissance de la « souveraineté alimentaire » et de la politique agricole commune de la CEDEAO. Benoît OUATTRA a tenu à rassurer que la région ne pourra libérer ses échanges au même rythme et au même degré que l’UE et qu’il y a une liste de produits sensibles à exclure du schéma de la libéralisation.

A cet effet, un atelier national se tiendra, assisté techniquement par l’Unité de gestion des projets (UPG), afin d’élaborer la liste des produits sensibles de notre pays à soumettre à la région et tous les acteurs y compris la société civile seront impliqués dans ce processus.

Pour conclure, le ministre en charge du commerce résume que l’APE constitue un exercice nécessaire dans la détermination des priorités de développement à négocier avec l’UE. « Au bout de cette source, les chefs d’Etat et de gouvernement apprécieront l’opportunité ou non de signer l’APE », a précisé M. OUATTARA. Pour lui son entrée en vigueur sera soumise à la ratification des parlements des deux parties donc point d’inquiétude car la prudence et la surveillance sont de mise.

Par Issoufou MAIGA

Les 6 enjeux de l’APE

L’Accord de partenariat économique (APE) en cours de négociation devrait modifier en profondeur le régime commercial jusqu’alors en vigueur entre l’Union européenne et les pays ACP.

Les négociations de ces accords ont débuté fin 2002. Elles ont porté sur des questions générales débattues au niveau « tous ACP ». Ensuite les négociations se sont organisées au niveau de chaque sous-région. Elle a été lancée en octobre 2003 pour l’Afrique de l’Ouest sur la base d’un mandat des chefs d’Etats de la région et d’une feuille de route adoptée conjointement par la commission européenne (CE) et l’Afrique de l’Ouest en août 2004.
Cette négociation est prévue pour s’achever en fin 2007, en vue d’une mise en application de l’accord à partir du 1er janvier 2008 et pour une période de 12 ans jusqu’en 2020. l’APE, va modifier sensiblement l’environnement commercial des producteurs agricoles et des filières agroalimentaires. Ainsi il y a :

 Les enjeux liés à la création de l’Union douanière et la mise en place des tarifs extérieurs communs aux frontières des Unions douanières. Il s’agit d’un enjeu important pour les producteurs agricoles à deux niveaux : l’intégration régionale et la suppression des barrières douanières à l’intérieur des espèces régionales offrent de plus grands débouchés aux producteurs et contribuent à stabiliser les marchés régionaux. Cette régionalisation des marchés peut être un moteur pour la modernisation et le développement des agricultures, la mise en place d’une politique commune de commerce extérieure, harmonisée entre les pays d’une même région.

 Les enjeux liés à l’amélioration de la compétitivité des agricultures ACP. Il est essentiel d’améliorer la compétitivité des produits ACP, notamment parce que les consommateurs ACP ont des revenus moyens faibles. Par conséquent, les producteurs ACP doivent pouvoir fournir des produits suffisamment bon marché pour qu’ils soient accessibles.

 Les enjeux liés à la libération du commerce des produits agricoles et alimentaires importés de l’UE. Il s’agit d’un des enjeux majeurs de l’APE pour le secteur agricole. L’ouverture des frontières aux importations d’origine européenne comporte un risque très important pour les agricultures des pays ACP compte tenu de deux phénomènes qui se conjuguent : la différence de productivité et de compétitivité des produits compte de tenu des niveaux de développement respectif des deux types d’agriculture, l’existence pour encore de nombreuses années de soutiens publics très importants favorisant la compétitivité des produits européens et facilitent leur pénétration du marché ACP. Déjà une majorité des importations porte sur des produits qui concurrencent des filières de production ACP (céréales, lait, viande, légumes, produits transformés etc...) et qui sont la base de l’alimentation dans ces pays. Il existe donc un enjeu majeur en terme de souveraineté alimentaire.

 Les enjeux liés à l’amélioration de l‘accès aux marchés européens pour les exportations des ACP. L’APE a été imaginé pour conserver un accès le plus large possible au marché européen pour les produits exportés par les pays ACP. Mais l’accès est de plus en plus défendant d’autres facteurs : les normes, la certification, les obstacles techniques au commerce, etc.. Tout ceci conduit à considérer que l’enjeu est moins sur « l’accès aux marchés » que sur la capacité d’être effectivement « présent sur les marchés » de l’UE.

 Les enjeux liés à l’évolution de recettes douanières et à la réforme de la fiscalité. Le démantèlement des tarifs douaniers devrait entraîner une baisse des recettes douanières qui constituent une part importante des sources de financement du budget de l’Etat. Ce qui pour le secteur agricole risque d’avoir un impact important des transferts de fiscalité sur le secteur de la transformation agroalimentaire,
 Les enjeux liés à l’alliance UE-ACP dans les négociations internationales. Cette alliance devrait permettre d’influencer les règles du commerce international dans le sens des intérêts des pays en développement.o

Par Issoufou MAIGA

La réticence des députés

Suite à la réponse de Benoît OUATTARA, ministre du Commerce, représentant le Premier ministre interpellé par le député Achille Marie TAPSOBA sur les Accords de Partenariat Economique, quelques députés on fait cas de leurs inquiétudes quant à la manière dont se déroulent les négociations et ont souhaité une plus grande visibilité et une concertation de la population en vue de préserver ses intérêts vitaux.

Les députés Ousséni TAMBOURA, Larba YARGA, Toussaint Abel COULIBALY, Salif OUEDRAOGO et Mahama SAWADOGO n’ont pas manqué d’apprécier l’exposé du ministre Benoît OUATTARA quant à l’opportunité ou non de signer l’Accord de Partenariat Economique. Pour eux, l’exposé a eu le mérite de démontrer que nous allons avec le maximum de prudence à cette étape des négociations sans négliger ou protéger nos acquis dans un monde où seul l’intérêt prime.

De façon générale, les représentants du peuple ont relevé la célérité avec laquelle, les négociations se poursuivent parce qu’il est prévu la signature des textes courant décembre 2007. Pour Larba YARGA, il faut plus de pression de la société civile à travers la presse pour continuer à soulever des inquiétudes par rapport à ce partenariat que l’Union européenne veut nous faire signer le plus rapidement possible.

Selon lui, tous les accords signés ont été toujours au détriment des pays africains et quand les Européens adoptent une mesure c’est toujours pour leurs intérêts.
Quant à Toussaint Abel COULIBALY, le volet développement et le transfert de technologie qui semble être occulté par la partie européenne ressemble à un chantage. Est-ce que l’Union européenne est prête à supprimer les subventions accordées à ses agriculteurs et pourquoi l’Afrique de l’Ouest n’a-t-elle pas encore défini ses produits sensibles ? Pour lui tout accord doit être basé sur l’intérêt de nos communautés à la base.

Salif OUEDRAOGO a souhaité que ce débat se poursuive avec la prochaine législature pour que le gouvernement sache qu’il y a une opinion publique, des acteurs privés qui ne sont pas d’accord avec le plan de négociations adoptées. Pour lui on libéralise quand on est plus ou moins à forces égales ou l’on a des avantages comparatifs dans le cas contraire c’est un suicide collectif de nos secteurs d’activités.

Mahama SAWADOGO président de la séance a lui relevé que l’accord de Cotonou qui se négociait dans le cadre Union européenne / ACP est menacé car les négociations se mènent actuellement avec des autorités régionales. Il s’est interrogé sur la pertinence des APE parce qu’il y a un grand ensemble qui réunit près des 5 continents qui est l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Dans les clauses de l’OMC, il pense que la dimension du développement est prise en compte dans les traités de commerce. Il y a aussi le fait qu’au sein de l’OMC il y a des partenaires qui peuvent nous permettre d’avoir des traitements différentiels spéciaux, des tarifs préférentiels qui pourront résoudre certains problèmes de développement et libéraliser notre commerce à notre rythme. Le député Mahama SAWADOGO a insisté qu’il soit engagé la responsabilité des plénipotentiaires et des chefs d’Etat sur une question aussi fondamentale qui concerne l’humanité.

Pour lui c’est une préoccupation universelle et l’on ne peut se permettre de la laisser entre les mains de négociateurs en chef. Il y a aussi au niveau du gouvernement une méthode de communication pédagogique parce qu’il s’agit de termes techniques qu’il n’est pas donné à n’importe quel quidam de comprendre. Selon le député SAWADOGO, il faut permettre au citoyen lambda de saisir les enjeux et c’est de cette manière que le gouvernement pourra recueillir le point de vue général de la population.

Au lieu de signer dans les termes qui pourront nuire à notre économie, il faut adopter une tactique de négociation en prenant exemple de certains pays comme les Etats-Unis qui lorsqu’ils se sentent imposer quelque chose, évoquent leur Sénat qui refuse d’entériner et alors se sortent d’affaire. Le gouvernement doit prendre appui sur le Parlement afin de refuser la signature de l’accord qui dans les termes que l’on sait n’arrange pas la partie Ouest-africaine et il faut poursuivre les rencontres avec la représentation nationale pour avoir plus de lucidité.

M. SAWADOGO souhaite la mise en place d’un cadre d’information afin d’ouvrir le débat, à travers la presse, pour que la population puisse suivre l’évolution des négociations et que nul ne soit surpris de la signature de l’APE et ce à quoi il s’engage. Il faut noter que le maximum de prudence est recommandé pour ne pas une fois encore nous mettre la corde au coup. Les pays n’ont pas d’amis ils n’ont que des intérêts ; tout le monde le sait maintenant.

Par Issoufou MAIGA

Bassiaka DAO, président de la CPF : « Il faut des armes égales avant d’aller à la concurrence »

Bassiaka Dao

En janvier, la Confédération paysanne du Faso (CPF) a entrepris des tournées à travers les 13 régions agricoles du Burkina à la rencontre de ses membres afin de les imprégner du contenu des Accords de partenariat économique (APE) au stade de négociation.
Nous avons profité de l’occasion pour s’entretenir avec son président, Bassiaka DAO autour de ces accords auxquels les OP s’opposent en partie.

Parlant des accords de partenariat en question, tout dernièrement il y a eu le sommet des chefs d’Etat de la CEDEAO, est-ce que ce problème a été évoqué ?

BD : Lors de ce sommet, nous avons repris encore certaines de nos propositions demandant à nos chefs d’Etat de ne pas signer les accords de partenariat économique en l’état actuel parce qu’ils faut d’abord des préalables. Il faudra que nos dirigeants pensent avant tout à une souveraineté alimentaire et que dans les négociations, on exclut un certain nombre de points tout simplement parce qu’on ne peut pas négocier notre propre nourriture avec autrui. Nous avons interpellé les chefs d’Etat dans ce sens afin qu’on protège notre agriculture. Aucune agriculture ne peut se développer sans protection.

Que se doit l’Union européenne ou les Etats-Unis, ils ont d’abord protégé leur agriculture avant d’être ce qu’ils sont aujourd’hui. Il faut que nos Etats en prennent conscience. Nous avons rappelé aux dirigeants de nos Etats qu’ils ont décidé en 2005 à Accra au Ghana de mettre 10% de leur budget à la disposition de l’agriculture. Il faudra qu’ils pensent à cet engagement.

Ils sont d’accord pour une politique agricole commune de la CEDEAO, eh bien que cette politique soit une réalité puisque nous la soutenons du fait qu’elle prend en compte la souveraineté alimentaire. Nous avons demandé aux chefs d’Etat de ne pas signer ces accords de partenariat à l’état actuel. Nous leur avons demandé une dérogation jusqu’en 2010-2011 et même au de -là pour permettre à nos jeunes industries de décoller.

Si vous prenez tous les pays de la CEDEAO, en dehors du Nigeria, l’économie de la majeure partie repose uniquement sur l’agriculture. Or cette agriculture se trouve au stade embryonnaire. Il faut donc la renforcer et la rendre compétitive avant d’aller à un marché à concurrence.

Quels sont au fait les points sur lesquels vous n’êtes pas d’accord ?

BD : Nous ne sommes pas d’accord sur presque l’ensemble des points. On constate qu’il n’y a pas de régime préférentiel dans ces accords. Ils ne permettent pas aux pays en voie de développement que nous sommes de s’épanouir. Nos pays ne peuvent nullement prétendre se développer à travers le commerce. Ils n’ont pratiquement rien à offrir sur le marché international où la part de l’Afrique entière oscille autour de 2,7%. Si c’est avec un taux pareil en commerce que nous devons nous développer, vous ne pensez pas qu’il y a un faux jeu à quelque part ? Dans un marché à concurrence, les concurrents doivent aller à arme égale.

Le peu de produits que nous arrivons à mettre sur le marché, tout est mis en œuvre pour casser les prix. Prenons l’exemple des pays comme le Burkina, le Mali, le Bénin qui s’investissent dans la culture du coton pendant ce temps de l’autre côté, les Américains, les Européens et les Asiatiques subventionnent leurs cotonculteurs pour casser les prix du coton. Ils ont des objectifs à long terme. Quand les pays africains seront découragés, le marché sera libre à leur merci. Nous ne sommes pas d’accord avec tout cela.

Pendant ce temps, les institutions de Bretton-Woods comme la Banque mondiale interdisent à nos pays de subventionner leur agriculteur ; Nous ne sommes pas d’accord avec ces principes.

A l’issue de ces tournées qu’attendez-vous de vos collègues producteurs ?

BD : Nous attendons que les paysans se mobilisent afin qu’on puisse se rencontrer régulièrement et faire des propositions concrètes. Au-delà des critiques, il faut pouvoir faire des propositions que nous allons déposer sur la table des négociations. Voilà ce que nous attendons. Chacun des producteurs individuellement pris, a un point à défendre. Lorsque la viande va venir de l’Europe à un prix insignifiant, l’éleveur sera touché. Présentement le lait qui nous vient de l’Europe ruine tous les efforts que les Etats sont en train de faire.

Quand vous prenez un riziculteur, avec le riz asiatique qui inonde nos marchés, les efforts que l’Etat est en train de mettre à Bagré, au Sourou, à la Vallée du Kou... tous ces efforts seront vains. Nous demandons donc à nos collègues producteurs de se mobiliser autour de la vision de la CPF afin de défendre une agriculture durable, compétitive et basée sur la souveraineté alimentaire et autour de la famille.

Par Drissa KONE à Bobo-dioulasso

L’Opinion