Encore lui ! Lui, c’est ce « sans emploi » qui s’était porté candidat à la présidentielle 2005 et qui a dû s’incliner par faute de moyens pour payer la caution de 5 millions.

Lui, c’est ce monsieur qui avait mis le doigt dans la plaie électorale en 2006 et avait réussi à obliger le gouvernement à reporter les élections municipales du 12 mars au 23 avril 2006. Vous l’aurez compris, il s’agit bien entendu de M. Arouna Dicko, président du Rassemblement Politique Nouveau (RPN).

En rappel, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en accord ouvert avec certains partis politiques avait décidé de reconduire les démembrements de la CENI en vue de l’organisation des élections municipales du 12 Mars 2006 alors que le code impose que de nouveaux démembrements soient mis en place et qu’ils prêtent serment.

Cette grave entorse au code électoral et préjudiciable à l’ensemble du processus démocratique avait été perçue par M. Dicko qui s’est obligé à saisir le Conseil d’un recours en annulation. Et raison lui fut donné !

Pour les législatives du 6 mai 2007, le sieur Dicko qui semble bien connaître les insuffisances du code électoral, tente de lever un autre lièvre.
En effet, pour le dépôt des candidatures le 7 mars dernier, le RPN de M. Dicko n’a déposé que la liste nationale. Il n’a présenté aucune candidature sur les listes provinciales.

Le 13 mars, cette candidature a été validée par une des sous commission de la CENI chargée de cette tâche. Cette validation sera-t-elle confirmée par la grande plénière qui doit se tenir le samedi 17 mars ? Au moment ou nous mettons sous presse cette instance ne s’était pas encore réunie.

Ce qui est sûr, c’est que la liste du RPN va soulever à nouveau une grande controverse politico-juridique.
En effet, pour le sens commun, quand on présente une liste nationale, c’est que l’on a présenté une ou plusieurs au niveau provincial. Parce que si on n’a pas engrangé suffisamment de voix au niveau provincial on ne peut avoir d’élu sur la liste nationale. Alors pourquoi donc le RPN dépose une liste qui, à la limite ne repose sur rien ? C’est qu’en réalité les choses ne semblent pas si évidentes.

Le code électoral, en son article 154 stipule que :
« Le nombre de sièges à l’Assemblée nationale est fixé à cent onze.

Les députés sont élus à raison de quinze sur une liste nationale et quatre vingt seize sur des listes provinciales.

La répartition des sièges sur les listes provinciales est définie conformément au tableau annexé au présent code ».

L’article 155 précise que :
« La circonscription électorale est constituée par le ressort du territoire national, pour les députés de la liste nationale et par le ressort territorial des provinces, pour les députés des listes provinciales.
Des partis ou formations politiques peuvent présenter des listes communes de candidatures dans les circonscriptions de leur choix, sous la bannière d’un des partis alliés.

Lorsqu’un parti ou formation politique ne présente pas de candidat dans une circonscription, son symbole ne figurera pas sur le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs de cette circonscription électorale ».

En clair, le code dit que quinze (15) députés sont à élire sur une liste nationale et quatre vingt seize (96) autres sur des listes provinciales. Le même code détermine deux circonscriptions électorales, l’une relève du territoire national, l’autre du territoire provincial.
Par contre le code ne dit pas qu’une liste est subordonnée à une autre ou une circonscription à une autre. Il ne dit pas non plus que pour pouvoir se présenter sur la liste nationale il faille s’être présenté sur les listes provinciales.

Du reste, le même code précise à l’alinéa 2 de son article 156 que :
« Pour le scrutin de liste nationale, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) détermine le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de députés à élire dans ladite circonscription électorale ».
Les circonscriptions seraient donc de ce point de vue indépendantes. Pourquoi et comment cela se peut dans une même élection, le code n’en pipe pas mot.

Mieux ou pire le code en son article 174 affirme que :
« Les partis ne sont pas tenus de présenter des listes de candidats dans toutes les circonscriptions électorales. Toutefois, la liste présentée dans une circonscription électorale doit être complète. »

Le problème, car il y a problème, se posera donc au niveau du bulletin. Car il n’y a pas un bulletin pour les listes provinciales et un autre pour les listes nationales. Pourtant cela devrait être le cas si on s’en tient au découpage des circonscriptions tel qu’édicté par le code !

Maintenant, doit-on envisager un report des élections pour relire le code et le nettoyer de ces insuffisances ou que fera-t-on de cette patate chaude qu’est la liste du RPN ?
La CENI l’invalidera-t-elle ? Et sur quelle base ? Si elle ne le fait pas non plus, cela voudrait dire qu’il faudrait mettre son logo et celle de tous les partis qui ont déposé une liste nationale, sur les bulletins couvrant tout le territoire national.

A l’évidence, la CENI n’ira pas dans ce sens. D’où une forte probabilité que la liste du RPN soit invalidée. Et pour sûr, M. Dicko ne manquera pas de saisir le Conseil Constitutionnel qui, avec les problèmes de gestion financière de son président et les avertissements officieux reçus lors du report des municipales, aura des difficultés à statuer objectivement.
Wait and see !

Article 82

La loi détermine :

 les circonscriptions électorales ;

 le nombre de sièges et leur répartition par circonscription ;

 le mode de scrutin ;

 les conditions d’élection et de remplacement par de nouvelles élections en cas de vacance de siège, ainsi que le régime des inéligibilités et des incompatibilités ;

 le statut des députés et le montant de leurs indemnités.
Constitution du Burkina Faso du 02 Juin 1991

Article 174

Tout parti ou formation politique légalement constitué et désireux de participer aux élections législatives doit faire une déclaration de candidature.

Cette déclaration doit comporter :
1) le titre du parti ou de la formation politique ;
2) la couleur choisie pour l’impression des bulletins de vote ;
3) le symbole qui doit y figurer ;
4) les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des candidats, leur profession et domicile, avec la précision de leur service, emploi et lieu d’affectation ;
5) l’indication de la région dans laquelle ils se présentent.

Les partis ne sont pas tenus de présenter des listes de candidats dans toutes les circonscriptions électorales. Toutefois, la liste présentée dans une circonscription électorale doit être complète.
Une même personne ne peut être candidate que dans une seule circonscription électorale et sur une seule liste.

Code électoral
Article 5 (alinéa 1)

Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Constitution du Burkina Faso du 02 Juin 1991

Législatives 2007 : "avec ces lois là on ne peut qu’aller d’erreurs en erreurs et de tiraillements en tiraillements" dixit Arouna Dicko

Le 17 mars dernier, la CENI a procédé à la validation des listes de candidatures pour les élections législatives du 6 mai prochain. Parmi ces listes, figure celle du Rassemblement politique nouveau (RPN) qui s’est présenté uniquement sur une liste nationale. Cela n’est pas sans poser des problèmes, car il soulève un débat de fond assez intéressant qui participe de l’avancée démocratique. Le Premier responsable du RPN, Arouna Dicko dans un entretien qu’il nous a accordé, défend la position de son parti en se basant sur le code électoral, tout en dénonçant ses insuffisances.

Bendré : M. Dicko vous avez déposé une liste nationale, vous vous êtes présenté dans aucune province, c’est une grande première ; beaucoup de gens se posent des questions, comment cela se peut-il ?

Arouna Dicko : Je ne suis pas étonné que des gens soient étonnés parce qu’on est rentré dans la politique pour cela ; il faut marquer notre contribution à la marche de la démocratie par des actions concrètes. Au lieu de rester tout temps pour dire on va dénoncer, on va dénoncer, nous avons préféré rentrer et poser des actions concrètes. Ça fait partie de cela. Le code électoral qui est la loi, qui organise, ordonne l’organisation et le fonctionnement des structures qui sont chargées des élections nous permet de faire cela.

Il y a aussi que nous avons remarqué que des gens vont aller à l’Assemblée pour dire qu’ils vont voter des lois ; ce qu’ils pensent, ils ne le traduisent pas dans la lettre. Donc pour nous quand on regarde le code, il y a deux circonscriptions : la circonscription provinciale, la circonscription électorale nationale. Ce n’est pas lié.

Bendré : Vous pensez vraiment que ces deux circonscriptions sont indépendantes ?

A. Dicko : Quand vous prenez le code électoral de 91, 92, le chéminement de la loi jusqu’à nos jours, les circonscriptions électorales sont indépendantes. Je comprends à peu près ce que les gens de la CENI pensent, parce qu’au départ de la liste nationale en 2002, la loi n’a pas été respectée. Les gens pensaient quelque chose depuis 92, 98 et c’est ça qui a fait qu’ils ont pensé que ce qu’ils voulaient dire ils ne l’ont pas traduit, donc c’est la loi.

Bendré : Traditionnellement on laisse croire ou on laissait entendre que ce sont les voix gagnées sur les listes provinciales qui permettent de désigner les vainqueurs sur la liste nationale.

A. Dicko : Traditionnellement, moi je ne comprends pas. Depuis la Zatu 91 qui a instruit le premier code électoral de la 4e république, qui a été modifié en 91 encore et on a fait un autre code en 1992 qui a été modifié encore ; et en 98, il y a eu des codes, en 2001, 2002, 2004, 2005 et jusqu’en 2006. Mais je ne vois dans aucun de ces codes où il est dit que les circonscriptions sont interdépendantes.

Bendré : Si fait que la CENI a validé votre liste ?

A. Dicko : Oui

Bendré : C’est une première étape. Mais au moment de la confection des bulletins n’y aurait-il pas un problème ?

A. Dicko : C’est ce que j’ai entendu aussi. Depuis la Commission de validation le 12 mars dernier, il y a des gens qui disaient qu’il fallait invalider la liste du RPN. Nous avons demandé sur quelle base. Ils n’ont pas vu de base pour invalider.
Notre liste a été validée et publiée. Nous avons là le PV de publication. Maintenant ils ne veulent pas présenter le logo du RPN sur les bulletins. Là aussi nous avons demandé pourquoi ?

Bendré : Qui a dit cela ?

A. Dicko : Les gens ont posé des questions à la fin de la validation, nous étions interpellés et nous avons pris la parole pour expliquer notre démarche et notre compréhension de la loi. S’il y a quelqu’un qui pensait le contraire, qu’il le dise on va débattre parce que c’est le terrain politique, c’est le débat politique et juridique. Ça c’est quand même politique et juridique, donc on va débattre. Le président de la CENI a dit de laisser après que c’est au décompte qu’on verra.

Donc je comprends qu’il y a déjà une volonté manifeste de ne pas mettre le symbole du RPN sur les bulletins parce que ça se dit beaucoup et on entend. Mais pourquoi, je ne sais pas. Mais je crois savoir qu’ils ont une interprétation autre de la loi surtout l’article 155, ils considèrent seulement l’aliéna 3, ils disent aliéna 2, c’est l’aliéna 3 et, l’article 75 du code électoral.

Bendré : Que dit l’article 75 ?

A.Dicko : L’article 75 dit que les bulletins pour les élections législatives sont établis par province. Mais ce qu’ils ne comprennent pas, c’est l’ensemble des listes provinciales qui forme le fichier national ; quand on est électeur, on ne peut pas dissocier l’électeur provincial de l’électeur national, c’est ça le problème. Et la loi n’a rien dit et ça n’a rien d’anachronique. La loi dit de mettre à la disposition des électeurs mais est ce qu’on dit des électeurs de la province ou des électeurs du territoire national ?

La province est un élément du territoire national. Il y a quand même des débats et nous pensons qu’il était mieux, on l’a même suggéré à la CENI, s’ils n’ont pas compris, qu’ils nous appellent nous allons donné notre compréhension et nous allons débattre puisque, toujours, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Nous n’avons pas voulu être indexé, mais seulement nous voulons jouir de notre droit. Si la Constitution nous donne un droit, si la loi nous donne un droit, il faut bien jouir de ce droit.

Si on nous impose un devoir comme on a dit de remplir les conditions pour être éligibles, nous avons rempli ces conditions, nous nous sommes acquitté de notre devoir, donc on veut jouir de notre droit.

Bendré : Vous pensez qu’il risque d’avoir des problèmes pour votre logo sur le bulletin unique ?

A.Dicko : Nous pensons et nous sommes prêts pour cela. Nous voulons le débat démocratique, nous n’allons pas reculer devant quelqu’un. Si c’est la loi qui dit qu’on ne peut pas, qu’ils nous disent, on va débattre. Nous croyons que la loi nous autorise à le faire. La loi nous le permet. Vous prenez la loi dans tous les sens, il n’y a pas une partie qui nous interdit de le faire. Une liste nationale est une liste nationale, une liste provinciale est une liste provinciale.

Maintenant, s’ils ont des problèmes de compréhension pour la modalité d’établissement du bulletin, nous pouvons leur apporter notre façon de voir et si ce n’est pas clair à leur niveau, ils peuvent demander au Conseil constitutionnel qui est là pour ça. Si maintenant, ils restent là et ne le font pas, je crois qu’il y aura débat.

Bendré : La CENI a-t-elle demandé l’avis du Conseil constitutionnel avant de valider votre liste ?

A. Dicko : Ça je ne sais pas. Du lundi à samedi, il y avait des débats, les gens m’interpellaient. Je disais que ce n’est pas un débat dans les rues, dans les couloirs, on est entre politiciens, s’il y a quelque chose, on débat. Nous sommes convaincus de quelque chose et nous l’appliquons jusqu’à ce qu’on nous dise que nous sommes en tort. Il y a des gens aussi qui sont peut-être convaincus d’autre chose, c’est le débat contradictoire qui va nous départager.

Bendré : Votre parti propose-t-il une relecture du code électoral ?

A. Dicko : Là, c’est la question. Nous avons vu qu’il y a beaucoup de choses dans la loi électorale et quand notre parti a été créé, la première chose à demander à la CENI, c’était il y a quelque chose qu’on ne faisait pas au niveau du bulletin, nous avons demandé cela. Cela n’a pas été écouté.

Après cela, nous avons demandé au président du Faso, juste après son élection en 2005, qu’il est nécessaire que l’on s’arrête pour quand même relire le code parce qu’il y a beaucoup d’éléments qui ne sont pas en harmonie. Nous avons dit d’harmoniser les textes parce que c’est ce qui explique qu’il y a beaucoup d’incohérences et nous avons fait des investigations et nous savons aussi pourquoi il y a cela.

On a été les premiers à proposer un forum de l’ensemble des partis politiques parce qu’il y a des choses qui ne vont pas. Il faut qu’on s’asseye pour discuter. Car avec ces lois là on ne peut qu’aller d’erreurs en erreurs et de tiraillements en tiraillements alors que si on s’assoie réellement, on balise le terrain, ça peut aller. C’est comme par exemple la Commission référendaire, à l’époque l’Etat a conçu quelque chose, à la première législature de la 4e république, on a commencé à changer les choses, c’est ce qui amène des problèmes.

L’Etat a conçu quelque chose. Mais prenez le code, la loi 14 de 2001 a reçu combien de modifications ? En 2002 elle a été modifiée, en 2004 elle a été modifiée, en 2005 elle a été modifiée, en 2006 elle a été modifiée, est-ce qu’il y a du sérieux dans cela ? A la date du 25/11/2005, nous avons demandé au chef d’Etat, président du Faso qu’il était bien de faire en sorte qu’on s’arrête pour relire les textes qui régissent les élections.

On ne nous a pas écouté. C’est ce qui nous a amené à poser des actions concrètes encore pendant les municipales. Parce que nous pensons qu’on doit travailler selon la loi, d’autres veulent travailler en fonction de ce que eux ils pensent. Si cela a marché dans d’autres temps avec des acteurs, nous disons que nous ne l’acceptons pas et nous posons des actions concrètes pour le dire. Nous nous intéressons à la politique, on va tout dire.

Sinon au début cela nous faisait de la peine de voir qu’on était indexé. Mais si on est convaincu de ce que l’on a comme interprétation, pourquoi le laisser pour suivre les autres ? Nous sommes convaincus de notre interprétation donc on continue dans ce sens jusqu’à ce que des voix autorisées nous disent qu’elle n’est pas judicieuse. En ce moment nous allons réviser notre position.

Bendré : Nous supposons que si vous participez aux élections vous avez comme objectif aussi d’engranger des voix ?

A. Dicko : Absolument !

Bendré : Et vous pensez qu’en vous présentant que dans une seule circonscription vous aurez des chances d’avoir des élus ?

A.Dicko : Je vous demande une seule chose. Faites cette comparaison : il y a des circonscriptions à un seul siège, il y a une circonscription à 15 sièges. Il y a le MASIMPOL qui a choisi d’aller dans une seule circonscription à un seul siège. Le candidat devrait aller chercher des voix dans cette seule circonscription. Ça fait combien de militants ? Combien d’électeurs ? Nous avons choisi d’aller dans la circonscription la plus grande qui a beaucoup d’électeurs. Si on fait la comparaison, qui a plus de chance d’avoir plus d’électeurs ?

Bendré : Vous prenez le cas du MASIMPOL qui se présente dans une province comme vous le dites vous-même et qui va battre campagne dans cette province. Vous vous présentez dans une circonscription qui relève du territoire national, allez vous battre compagne sur l’ensemble du territoire national ? Avez-vous des moyens de battre cette campagne ?

A.Dicko : Absolument ! Puisque nous sommes venus en politique pas comme les autres, c’est déjà une différence. Nous venons doucement, nous battre pour convaincre au lieu d’acheter les consciences ; les autres c’est les achats de conscience seulement. On vient avec des tee-shirts, des gadgets pour dire, il faut voter pour moi.
Et à la seconde élection, les gens qui se sont montrés très bruyants pour tel parti, changent de camp sans vergogne pour aller battre campagne pour d’autres partis. Est-ce que c’est cela qu’on appelle la politique ?

Si c’est cela la politique, nous ne sommes pas dedans. Nous avons estimé que la politique est quelque chose de noble, de sain et c’est cette valeur qui nous a conduit à nous engager. C’est pourquoi nous avons donné le nom de Rassemblement politique nouveau à notre parti. Une nouvelle mentalité pour faire la politique et non une agitation pour se faire valoir. Nous voulons convaincre par des actions.

Dans la circonscription nationale, on va battre la campagne avec les moyens que nous avons ; parce que pour faire la politique il y a deux éléments qu’il faut prendre en compte : savoir la faire et avoir les moyens. Mais ce n’est pas parce qu’on n’aurait pas les moyens qu’il faut laisser ceux qui ont les moyens et ceux qui ne savent pas faire la politique de le faire ?

Nous disons non. Autant eux ils n’ont pas le savoir-faire, ils ont les moyens, ils font la mauvaise politique, nous nous allons faire la politique avec le savoir faire et en se contentant du peu de moyens que nous avons. Ça va prendre le temps qu’il faut, nous sommes prêts pour cela puisque la première fonction même d’un parti politique, c’est éduquer le peuple. On ne peut pas l’éduquer sans l’informer. Il faut l’informer, former le peuple pour qu’il puisse participer.

Ça c’est le premier de nos objectifs ; l’information saine et la formation adéquate du peuple pour qu’il puisse participer à la gestion des affaires qui le concerne, voilà notre compréhension de la politique.

Bendré : Prenons donc date pour la confection des bulletins pour savoir ce qu’il adviendra de votre liste.

A. Dicko : Il y a une autre étape avant, celle du tirage au sort pour se positionner sur les bulletins. Peut être que le jour du tirage au sort va être l’étape où il faut discuter, parce que ce jour, nous serons là. Si on n’est pas disposé à nous mettre sur le bulletin, on nous le dira. Nous ne voulons pas de problèmes. Nous avons même proposé à la CENI, au président de la CENI le 17 mars 2007, allons y, on va discuter.

Mais quand eux ils appellent les partis politiques, c’est pour les informer de quelque chose. Nous avons dit à l’atelier, la CENI et les partis politiques doivent travailler de commun accord. Il y a des éléments des partis politiques au niveau de la CENI, mais ce ne sont pas des décideurs, ce ne sont pas les premiers responsables.

La loi interdit aux premiers responsables d’être membres de la CENI. Vous pensez que si on envoie quelqu’un qui n’est pas un premier responsable est ce qu’il peut prendre des décisions au sein de la CENI ? Nous tous nous sommes pour la démocratie, la démocratie a des exigences et à un coût ; il faut faire avec. Nous sommes là, on fera ce qu’on peut faire et nous estimons, Inchallah ça va aller !

Bendré