I - DELIBERATIONS

I.1- Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à la préparation de la mise en œuvre de la Convention sur les évacuations sanitaires de patients burkinabé vers les hôpitaux publics du Royaume du Maroc signée le 02 mars 2005.

Les avantages comparatifs suivants militent en faveur des évacuations vers les hôpitaux marocains :

 les plateaux techniques médico-chirurgicaux, biologiques et radiologiques sont performants ;

 il existe une très bonne disponibilité des autorités marocaines, des spécialistes et des personnels hospitaliers à recevoir les patients burkinabé ;

 le coût des évacuations est avantageux aussi bien pour le transport aérien que pour les soins.

Les évacuations sanitaires vers le Maroc présentent à l’évidence des avantages au triple plan médical, financier et humain. C’est pourquoi, le Conseil des Ministres, après délibération, a invité le Ministre en charge du dossier à entreprendre les démarches utiles auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale et des partenaires marocains pour finaliser le protocole d’Accord conçu à cet effet.

Le deuxième rapport est relatif à quatre (04) projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et de Présidents de Conseils d’Administration des Etablissements Publics de Santé (EPS), et renouvellement de mandats d’Administrateurs et de Présidents de Conseils d’Administration des Etablissements Publics de Santé.

Au terme du 1 er décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de personnes ci-après, Administrateurs aux Conseils d’Administration des Centres Hospitaliers Universitaires et Régionaux ci-après :

Centre Hospitalier Universitaire Yalgado OUEDRAOGO

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Bocar Amadou KOUYATE , Mle 018 038 S , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Madame Isabelle Irène SANOU/SEGUEDA , Mle 18 562 W , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Mamadou SAWADOGO , Mle 18 689 N , Professeur agrégé en Biochimie.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Colette LEFEBVRE/YELKOUNI , Mle 24 150 , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Prosper Pollobom KAMBIRE , Mle 22 104 U , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur K. Raphaël ZONG-NABA , Mle 26 965 , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant l’UFR/SDS :

 Monsieur Séni KOUANDA , Mle 49 486 K , Médecin de Santé Publique.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Arouna OUEDRAOGO , Mle 22 616 Z , Professeur agrégé en Psychiatrie.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Bernard OUEDRAOGO , Mle 18 680 G , Infirmier diplômé d’Etat.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur K. Daniel DA HIEN , Membre de la ligue des consommateurs, section du Kadiogo.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Patrice NIKIEMA , Président du Conseil Régional de Centre.

Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles de GAULLE

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Madame Fatimata ZAMPALIGRE/KABORE , Mle 32 138 X , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Madame Marguerite OUEDRAOGO/ZONGO , Mle 25 765 P , Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Patindé THIOMBIANO , Mle 09 360 Z , Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Madame Martine SANDWIDI/BIKYENGA , Mle 22 111 , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Agathe Marcelle KYENDREBEOGO/NAMA , Mle 15 650 , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Lucien YANOGO , Mle 43 805 R , Inspecteur d’éducation des Jeunes Enfants.

Administrateur représentant l’UFR/SDS :

 Monsieur KAMPADILEMBA OUOBA , Professeur titulaire en Oto-Rhino-Laryngologie et en Chirurgie cervico-facile.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Madame Diarra YE/OUATTARA , Mle 26 949 A , Professeur agrégé en Pédiatrie.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Windlassida Lazare ZOUNGRANA , Sociologue, ligue des consommateurs, section du Kadiogo.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Tibo Richard ZONGO , Mle 27 954 B , Conseiller des Affaires Economiques.

Centre Hospitalier Universitaire Souro SANOU

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Mohamadi PITROIPA , Mle 77 754 , Juriste.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur D. Sébatien HIEN , Mle 22 501 v , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Paulin Zouénanda KONKOBO , Mle 11 101 X , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant l’UFR/SDS :

 Monsieur Blami DAO , Mle 41 045 M , Professeur agrégé en Gynécologie-Obstétrique.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Arsène Marie Didier DABOUE , Mle 34 317 , Médecin spécialiste en ophtalmologie.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Georges Clément BOUYAIN , Nutritionniste, membre de la ligue des consommateurs, section du Houet.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Danouma Baba TRAORE , Président du Conseil Régional des Hauts-Bassins.

Centre Hospitalier Régional de Banfora

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Abdoulaye BARA , Mle 42 819 D , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Innocent OUEDRAOGO , Mle 47 701 K , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Sibiri Eric KAM , Mle 17 607 , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Ouanongo Joseph SANDOUIDI , Mle 18 551 D , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Etienne GYENGANI , Mle 47 763 , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Lamini DIANE , Mle 32 486 K , Chirurgien-dentiste.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Emile ILBOUDO , Mle 46 618 Y , Manipulateur d’Etat en Radiologie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Mamadou BARO , Infirmier Spécialiste.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Mamadou YERE , membre de la ligue des consommateurs, section de la Comoé.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Souleymane OUATTARA , Greffier en Chef.

Centre Hospitalier Régional de Dédougou

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Madame Alice HENRY/ZANGO , Mle 33 326 R , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur André GANSONRE , Mle 59 697 M , Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Moïse PARE , Mle 59 737 F , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Warma SINARE , Mle 27 831 Y , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Issa Aristide OUEDRAOGO , Mle 96 954 B , Médecin.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur P. Etienne OUEDRAOGO , Mle 21 384 E , Attaché de Santé.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées :

 Monsieur T. Roger KOHOUN , Assistant de Santé.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Ladouan Théopile MALO , membre de la section de la ligue des Consommateurs, section du Mouhoun.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Tibiri OUETTIEN , Président du Conseil Régional de la Boucle du Mouhoun.

Centre Hospitalier Régional de Dori

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Pascal KORGO , Mle 49 185 K , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Narcisse Lomboza COULIBALY , Mle 41 590 P , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Madame Thérèse TANKOANO , Mle 17 341 B , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Noufou SANOGO , Mle 59 736 H , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Yamba Maxime COMPAORE , Mle 18 825 , Inspecteur d’Education des Jeunes Enfants.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Wambi Henri OUEDRAOGO , Mle 95 868 X , Pharmacien.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Félicien Désiré Magloire TOUGOUMA , Mle 27 031 L , Attaché de Santé en Chirurgie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Madame Edwige ROUAMBA , Pharmacienne.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Rigobert BERE , membre de la ligue des consommateurs, section du Séno.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Salou Manga DICKO , Président du Conseil Régional du Sahel.

Centre Hospitalier Régional de Fada N’Gourma

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Amédée Prosper DJIGUEMDE , Mle 50 282 G , Médecin.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Michel KI , Mle 59 696 P , Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Moussa YODA , Mle 27 833 T , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Tiguéni Amado TRAORE , Mle 88 266 R , Médecin.

Administrateur représentant les Travailleurs :

 Monsieur Hamidou Polycarpe SAWADOGO , Mle 29 674 S , Manipulateur d’Etat en Radiologie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Madame Salamata COULIBALY/OUALI , Pharmacienne.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Frédéric Augustin dit Rasmané KOULOUDIATY , Mle 36 764 W, Instituteur Certifié, membre de la ligue des consommateurs, section du Gourma.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Martin Kimsa LANKOANDE , Président du Conseil Régional de l’Est.

Centre Hospitalier Régional de Gaoua

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Youwaogo Isidore MOYENGA , Mle 53 415 S , Médecin Epidémiologiste.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Athanase BALIMA , Mle 41 588 B , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Madame Hagniki Bertille SANOGO/AYORO , Mle 59 694 v , Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Mohamadi NIKIEMA , Mle 91 856 , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Yacouba YAGO , Mle 43 789 T , Inspecteur d’Education Spécialisée.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Alain Wilfrid COMBASSERE , Mle 95 873 M , Pharmacien.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Amidou KOUANDA , Mle 33 863 P Attaché de Santé en Otho-Rhino-Laryngologie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Nopité Christophe HIEN , Attaché de Santé.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Gnarkité DA , Mle 104 138 U , Animateur en Radio et Télévision, membre de la ligue des consommateurs, section du Poni.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Mathias Nanti HIEN , Président du Conseil Régional du Sud-Ouest.

Centre Hospitalier Régional de Kaya

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Ségrima Sylvain DIPAMA ,

Mle 32 482 U , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Sibiri RAMDE , Mle 34 815 J , Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère Du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Kalifa WANGRAOUA , Mle 10 347 K , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Madame Christine Marie KABORE/ZOUNGRANA , Mle 24 155 , Sociologue.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Souleymane Sidpassamdé SAWADOGO , Mle 12 589 J , Inspecteur d’Education Spécialisée.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Saïdou SAOUADOGO , Mle 36 266 D , Chirurgien.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Yacouba TRAORE , Mle 33 499 N, Attaché de Santé en Otho-Rhino-Laryngologie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Issa TAMBOURA , Infirmier Spécialiste.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Mahama BELEMVIRE , Conseiller Pédagogique, membre de la ligue des consommateurs, section du Sanmatenga.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Léopold André Joseph OUEDRAOGO , Président du Conseil Régional du Centre-Nord.

Centre Hospitalier Régional de Koudougou

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Patrice Ali COMBARY , Mle 37 544 F , Médecin de Santé Pubique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Henri Noraogo OUEDRAOGO , Mle 14 308 B , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI , Mle 13 574 R , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Marcel Baloma SANDAOGO , Mle 17 973 , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Yembila Sylvère KIENTEGA , Mle 41 061 , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Milko Hubert SOME , Mle 35 815 K , Chirurgien.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Issa DERME , Infirmier d’Etat.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Karima OUEDRAOGO , membre de la ligue des consommateurs, section du Boulkiemdé.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Kouilbi Théophile ZONGO , Président du Conseil Régional du Centre-Ouest.

Centre Hospitalier Régional de Ouahigouya

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Moussa DADJOARI , Mle 35 826 , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Emile Charles BATIENON , Mle 15 132 G , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère du travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Abdoulaye SAKANDE , Mle 91 861 L , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Mademoiselle Ountilan Flore NOMBRE , Mle 59 706 A , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Boubacar MILOUGOU , Mle 43 787 , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Abdoul Karim GUIRO , Mle 80 512 Z , Chirurgien-dentiste.

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Issaka OUATTARA , Mle 24 796 E , Attaché de Santé.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Lassara ZALA , Médecin Pédiatre.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Adama OUEDRAOGO , Mle 27 888 T , Assistant de Police, membre de la ligue des consommateurs, section du Yatenga.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Réliwendé Aboubacar SAVADOGO ,

Président du Conseil Régional du Nord.

Centre Hospitalier Régional de Tenkodogo

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Norbert COULIBALY , Mle 37 549 N , Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Sayouba SAWADOGO , Mle 14 855 M , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Mahamadi Alexis KINDO , Mle 18 280 C , Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du Ministère Du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA , Mle 15 366 D , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Monsieur Jean Claude KABORE , Mle 27 795 X , Administrateur des Affaires Sociales.

Administrateur représentant la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Monsieur Youssouf NAGABILA , Mle 91 131 T , Médecin.

Administrateur représentant les Travailleurs :

 Monsieur Noaga Jean Chrysostome KABORE ,

Mle 14 187 N , Attaché de Santé en Chirurgie.

Administrateur représentant les Structures Sanitaires Privées :

 Monsieur Boulebendé Désiré GOUBGOU , Pharmacien.

Administrateur représentant les Consommateurs :

 Monsieur Pierre Claver KIMA , Enseignant, membre de la ligue des consommateurs, section du Boulgou.

Administrateur représentant le Conseil Régional :

 Monsieur Tabga Isidore SORGHO , Président du Conseil Régional du Centre-Est.

Au terme du 2 ème décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au sein des Conseils d’Administration des Centres Hospitaliers Universitaires et Régionaux suivants :

Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles de GAULLE

Administrateur représentant les travailleurs :

 Monsieur Hermann SANGNA , Mle 46 889 Y , Technicien Supérieur en Radiologie.

Centre Hospitalier Universitaire Souro SANOU

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Mété BONKOUNGOU , Mle 17 763 D , Médecin Epidémiologiste.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Hugues Pascal ROUAMBA ,

Mle 44 073 Y , Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Guidiouma Oumar SANOU , Mle 704 0137 08826 L , Inspecteur de l’Enseignement Secondaire.

Administrateur représentant les Travailleurs :

 Monsieur Dombar Gustave SOMDA ,

Mle 23 066 D , Infirmier breveté.

Centre Hospitalier Régional de Dédougou

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Emmanuel SEINI , Mle 35 820 W , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Fada N’Gourma

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Moussa BORO , Mle 23 436 U , Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère Du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Monsieur Sibiri DOAMBA , Mle 24 049 , Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Centre Hospitalier Régional de Koudougou :

Administrateur représentant les Travailleurs :

 Monsieur Yézouma BOGNINI , Mle 21 349 D , Attaché de Santé en Odontostomatologie.

Au terme du 3 ème décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Présidents de Conseils d’ Administration des Centres Hospitaliers Universitaires et Régionaux suivants :

Centre Hospitalier Universitaire Yalgado OUEDRAOGO

 Monsieur Bocar Amadou KOUYATE , Mle 018 038 S , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Universitaire Pédiatrique Charles de GAULLE

 Madame Fatimata ZAMPALIGRE/KABORE , Mle 32 138 X , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Banfora

 Monsieur Abdoulaye BARA , Mle 42 819 D , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Dori :

 Monsieur Pascal KORGO , Mle 49 185 K , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Fada N’Gourma

 Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE , Mle 50 282 G , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Gaoua :

 Monsieur Youwaogo Isidore MOYENGA , Mle 53 415 S , Médecin Epidémiologiste.

Centre Hospitalier Régional de Kaya :

 Monsieur Ségrima Sylvain DIPAMA ,

Mle 32 482 U , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Koudougou

 Monsieur Patrice Ali COMBARY , Mle 37 544 F , Médecin.

Centre Hospitalier Régional de Ouahigouya :

 Monsieur Moussa DADJOARI , Mle 35 826 G , Médecin de Santé Publique.

Centre Hospitalier Régional de Tenkodogo :

 Monsieur Norbert COULIBALY , Mle 37 549 N , Médecin Epidémiologiste.

Au terme du 4 ème décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Présidents de Conseils d’ Administration du Centre Hospitalier Universitaire Souro SANOU et du Centre Hospitalier Régional de Dédougou des personnes ci-après :

Centre Hospitalier Universitaire Souro SANOU

 Monsieur Mété BONKOUNGOU , Mle 17 763 D , Médecin Entomologiste.

Centre Hospitalier Régional de Dédougou

 Monsieur Emmanuel SEINI , Mle 35 820 W , Médecin de Santé Publique.

I.2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement création de Trésoreries régionales dans chacune des treize (13) Régions du Burkina Faso et ouverture de perceptions à Pâ (dans la Boucle du Mouhoun), à Koumbri (dans le Nord) et à Mogtédo (dans le Plateau central).

La création de ces structures déconcentrées de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique répond au souci actuel d’accompagnement de la décentralisation par une déconcentration conséquente des structures centrales. Les décrets ont pour vocation de permettre au Trésor Public d’adapter ses structures à l’accroissement du nombre de collectivités territoriales et aux défis liés à la déconcentration de l’exécution du budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes (FAIJ).

Malgré les avancées positives enregistrées ces dernières années dans la réduction du chômage des jeunes, la situation reste caractérisée par une insuffisance de l’accès des jeunes au financement de leurs projets. Les conditions des banques et les dispositifs actuels des Fonds Nationaux de Financement sont suffisamment rigides et inadaptés à la situation des jeunes.

La création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes (FAIJ) vise l’amélioration de l’accès des jeunes au crédit en général et en particulier à assurer les financements des projets des jeunes formés en entrepreneuriat, sélectionnés sur la base des objectifs de ces projets et de leur rentabilité.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Tunis le 16 novembre 2006 entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d’aménagement de la route Dori-Téra et de facilitation du transport sur le corridor Ouagadougou-Dori-Téra-Niamey.

Ce projet vise à compléter l’axe Ouagadougou-Dori-Tèra-Niamey et s’inscrit dans les objectifs d’intégration de l’UEMOA. Il consiste au bitumage d’un tronçon de 91 kilomètres, dont 40 kilomètres au Niger et 51 kilomètres au Burkina Faso pour relier les villes de Niamey et de Ouagadougou.

L’objectif global est de contribuer à l’amélioration du niveau de service du réseau routier communautaire en vue de promouvoir les échanges commerciaux sur les corridors d’intégration dans l’espace ALG/CEDEAO/UEMOA.

Le prêt est d’un montant total de neuf milliards sept cent un millions (9 701 000 000) de FCFA HT HD. Il a une durée de 50 ans dont 10 ans de différé.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités d’agrément, d’administration et de fonctionnement de Centres de Gestion Agréés (CGA).

L’institution des CGA est prévue par la loi n° 50/98/AN du 20 novembre 1998 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 1999. Cette loi consacre en son article 14, les dispositions de la directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des CGA dans les Etats membres de l’UEMOA.

Contrairement aux autres associations, l’objet du CGA (assistance en matière de gestion de fiscalité, de tenue de comptabilité et de formation) de même que les obligations spécifiques imposées aux adhérents et les avantages fiscaux particuliers qui leurs sont octroyés exigent que les modalités et conditions d’exercice de ses activités soient encadrées par voie règlementaire.

C’est en application de la loi n° 10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association et dans l’optique de mettre à la disposition des acteurs du domaine un instrument de travail que le présent décret a été adopté.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret fixant les modalités d’application de l’article 33 de la loi n° 030-2006/AN du 14 décembre 2006 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2007.

L’accession à la propriété des terres du domaine foncier national par les personnes physiques et morales de droit public ou privé et en conséquence l’obtention de titre foncier est régie par la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.

La loi n°30-2006/AN du 14 décembre 2006 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2007 a institué en son article 33 l’acquisition du titre foncier à des coûts très réduits et suivant des formalités allégées durant la période du 1 er février au 31 décembre 2007.

L’opération spéciale concerne les terrains à usage d’habitation ou social, de commerce et de profession libérale, d’industrie et d’artisanat et s’adresse aux treize (13) chefs-lieux de Région du Burkina Faso.

I.3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la CARFO :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO ,

Mle 17 973 T , Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de la Défense :

 Monsieur Yssoufou SAWADOGO , Intendant Militaire de la 2 ème classe.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la CARFO des personnes ci-après :

Administrateurs représentant les travailleurs :

 Monsieur Mahamadou THIOMBIANO ;

 Monsieur Nestor SONDO , Mle 40 053 C , comptable.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Marcel SANDAOGO , Mle 17 973 T , Administrateur Civil, Président du Conseil d’Administration de la CARFO.

I.4- Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration.

Ce décret vient en application de l’article 100 de la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso.

L’innovation majeure est l’introduction de l’étape de viabilisation dans les opérations de lotissement ou de restructuration, la finalité étant la production de parcelles viabilisées à même d’assurer un environnement salubre à l’habitation.

L’adoption du décret permet donc un meilleur encadrement de ces opérations d’aménagement urbain.

Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement procédures d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Ces deux décrets viennent en application des articles 68 et 83 de la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso dont l’adoption constitue un approfondissement et une consolidation de la réglementation en matière d’urbanisme et de construction pour une prise en charge efficace de la croissance urbaine et du développement des villes du Burkina Faso.

Il dote notre pays d’un document de référence unique en matière de réglementation des secteurs de l’urbanisme et de construction.

L’innovation majeure est l’introduction du Plan d’Occupation des Sols qui vient combler un vide existant entre le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisation (SDAU) et les opérations d’urbanisme.

L’adoption de ces deux décrets permet un renouveau dans la planification du développement des communes urbaines et rurales.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement des structures consultatives d’urbanisme et de construction. Ce décret vient en application de l’article 14 de la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso.

Pour amorcer un début d’application des dispositions prévues par ledit code, l’élaboration des principaux textes d’application dont celui relatif à l’organisation et au fonctionnement des structures consultatives créées par la loi en son article 7 s’avère nécessaire. Ces structures, au nombre de trois sont :

 le Conseil National de l’Urbanisme et de la Construction ;

 la Commission Nationale de l’Urbanisme et de la Construction ;

 la Commission Communale de l’Urbanisme et de la Construction.

Leur création constitue une innovation et l’adoption du décret permet la mise en place d’un cadre institutionnel nécessaire à l’application de la loi portant Code de l’Urbanisme et de la Construction.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux a fait au Conseil des Ministres, une Communication orale relative à la tenue à Ouagadougou, du 20 au 22 mars 2007, de la 4 ème Conférence des Ministres de la Justice des pays francophones d’Afrique sur la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme.

Cette conférence, organisée conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), a pour objectif de faire progresser les activités de ratification et de mise en œuvre législative des instruments universels contre de terrorisme.

Le Burkina Faso est Partie aux douze instruments universels de lutte contre le terrorisme et l’organisation de cette Conférence permet à notre pays de montrer son engagement dans la lutte contre le terrorisme et de renouveler sa confiance à l’égard du service de la prévention du terrorisme. Par ailleurs, elle donne à notre pays l’opportunité de faire progresser avec les autres pays francophones d’Afrique, les activités de ratification et de mise en œuvre législative des instruments universels contre le terrorisme conformément aux déclarations adoptées par les précédentes conférences.

Au regard de l’intérêt que cette rencontre présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres après délibération, a donné des instructions au Ministre en charge du dossier pour assurer à la manifestation, le succès attendu.

Avant de lever sa séance à 15 h 10 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Barthélemy YAMEOGO , Mle 70026 z, Ministre Plénipotentiaire, 1 ère classe, 14 ème échelon, est nommé Inspecteur Technique.

III.2- Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

 Monsieur Adama Doubassy COULIBALY , Mle 29228 L, Conseiller Culturel, 1 ère classe, 11 ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Culture, des Arts et du Tourisme des Hauts Bassins.

Le ministre chargé des Relations avec le
Parlement, Porte-parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
(Grand Officier de l’Ordre national)