I - Délibérations

I.1. Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à cinq (05) projets de décret portant indemnisation :
 des ayants cause de trois (03) personnes ayant perdu la vie ;
 de quatre (04) personnes victimes de vandalisme ;
 de deux (02) personnes victimes de spoliation ;
 d’une (01) personne victime de mesures administratives abusives ;
 des familles de quatre (04) victimes décédées sans ayants cause.

Le Comité de gestion, après examen, a déclaré les cinq (05) dossiers éligibles au Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

Par conséquent, les indemnités à liquider ont été calculées conformément aux dispositions du décret n° 2002-97/PRES/PM du 05 mars 2002, portant modalités d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique et du décret rectificatif n° 2002-148/PRES/PM du 31 mai 2002.

Les sommes totales à liquider au terme du présent rapport s’élèvent à cent soixante dix huit millions six cent onze mille cent quatre vingt cinq (178 611 185) F CFA.

A ce jour, les indemnités de quatre cent quarante trois (443) victimes ont été liquidées pour un montant global de trois milliards huit cent quarante trois millions quatre cent quarante huit mille huit cent soixante-deux (3 843 448 862) F CFA.

I.2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq (05) rapports.

. Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant nomination d’un Administrateur et du Président au Conseil d’Administration de la Loterie Nationale du Burkina (LONAB).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Paul Marie Compaoré, Mle 14 320 A, conseiller des affaires économiques, administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère des Finances et du Budget au Conseil d’Administration de la LONAB.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Paul Marie Compaoré, Mle 14 320 A, conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’Administration de la LONAB.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) .

Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) est un établissement public international à caractère économique et financier dont l’objet est de contribuer au développement économique et social des pays membres.

La Convention portant création et statuts dudit Fonds a été adoptée à Kigali le 10 février 1977 et modifiée à Bangui le 07 août 1985.

Cette révision permet de soutenir davantage les politiques de développement des Etats et de mieux contribuer à l’essor d’un secteur privé compétitif.

. Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la livraison de vivres aux écoles du Burkina Faso.

Le programme vise d’une part, le renforcement de l’offre éducative en permettant l’accès à l’école aux enfants des couches les plus défavorisées et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’enseignement en permettant aux élèves d’être dans de meilleures conditions d’apprentissage grâce aux cantines scolaires.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres, après délibération, a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot 1 : EZOF pour un montant TTC de deux cent dix huit millions sept cent cinquante mille (218 750 000) F CFA ;
 lot 2 : TELIA SERVICE pour un montant TTC de deux cent quarante six millions sept cent quatre vingt dix mille (246 790 000) F CFA ;
 lot 3 : TELIA SERVICE pour un montant TTC de cent cinquante trois millions sept cent quarante mille six cent vingt cinq (153 740 625) F CFA ;
 lot 4 : BLUCAR pour un montant TTC de cent quarante deux millions vingt cinq mille (142 025 000) F CFA.
 lot 5 : EZOF pour un montant TTC de cent quarante trois millions sept cent cinquante mille (143 750 000) F CFA ;
 lot 6 : EZOF pour un montant TTC de quatre vingt douze millions six cent quinze mille deux cent cinquante (92 615 250) F CFA ;
 lot 7 : EZOF pour un montant TTC de quatre vingt huit millions trois cent quarante mille sept cent cinquante (88 340 700) F CFA ;
 lot 8 : EZOF pour un montant TTC de quarante quatre millions cent soixante dix mille trois cent cinquante (44 170 350) F CFA ;
 lot 9 : EZOF pour un montant TTC de quarante quatre millions cent soixante dix mille trois cent cinquante (44 170 350) F CFA ;
 lot 10 : EZOF pour un montant TTC de quarante quatre millions cent soixante dix mille trois cent cinquante (44 170 350) F CFA.

. Le quatrième rapport est relatif à un projet de stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP).

Ce projet est l’aboutissement d’un processus de réflexion participatif et traduit les défis à relever dans le domaine de la gestion des finances publiques au cours des neuf prochaines années. Cadre de référence pour tous les acteurs intervenant dans ce secteur, il s’articule autour de cinq (05) enjeux majeurs qui sont :
 accélérer la croissance, développer le capital humain, promouvoir l’emploi décent et la bonne gouvernance ;

 atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;
 mettre en œuvre la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ;
 réussir l’intégration (UEMOA-CEDEAO) ;
 accompagner la régionalisation et la communalisation intégrale.

L’objectif global est de contribuer, en relation avec les autres programmes de réduction de la pauvreté, à la mise en ceuvre efficace des actions de lutte contre la pauvreté contenues dans le CSLP et à la stabilité macroéconomique par l’établissement d’un système de gestion des finances publiques performant, conforme aux standards internationaux.

. Le cinquième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture de carburant et de lubrifiants au profit de l’Administration.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres, après délibération, a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot 1 : PETROFA pour un montant TTC de deux milliards cent seize millions huit cent soixante cinq mille trois cent quatre vingt un (2 116 865 381)FCFA ;
 lot 2 : TOTAL BURKINA SA pour un montant TTC de un milliard neuf cent douze millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent vint sept (1 912 599 927) F CFA ;
 lot 3 : PRIDE PETROLEUM pour un montant TTC de cent soixante quatorze millions cent deux mille soixante dix (174 102 070) F CFA ;
 lot 4 : ECODIS SARL pour un montant TTC de cent soixante quatorze millions deux cent quatre vingt douze mille six cent quatre .vingt huit (174 292 688) F CFA ;
 lot 5 : TOTAL BURKINA SA pour un montant TTC de trois cent huit millions sept cent mille (308 700 000) F CFA ;
 lot 6 : TOTAL BURKINA SA pour un montant TTC de cent quatre vingt neuf millions trois cent quatre mille neuf cent trente cinq (489 304 935) F CFA.

I.3- Au titre du Ministère des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de la grande mine de zinc de Perkoa, dans la province du Sanguié, à la Société « Nantou Mining SA ».

Depuis la découverte du gisement, un montant total de sept milliards (7 000 000 000) de F CFA a été investi dans la recherche, l’étude de faisabilité et la gestion de l’environnement socio économique de la mine.

Cet investissement a permis de mettre en évidence un gisement de zinc dont les réserves économiques s’élèvent à six millions deux cent soixante onze mille neuf cent soixante un (6 271 961) tonnes de minerai avec une teneur moyenne de 14,5 %, soit neuf cent sept mille six cent soixante dix neuf (907 679) tonnes de zinc métal.
Au regard de ces résultats positifs et à la faveur de la montée du cours du zinc, la Société a décidé de procéder à l’exploitation du gisement.

Cette exploitation pourrait rapporter à l’Etat au titre des redevances minières et des impôts sur les bénéfices, au moins trente sept milliards huit cent millions (37 800 000 000) de F CFA.

I.4- Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination des membres et du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation en Travail Social (INFTS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation en Travail Social. Ce sont :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’action Sociale et de la Solidarité Nationale :
 Monsieur Jean Francis Y. OUEDRAOGO, Mle 0118820 T, Administrateur des Affaires Sociales ;
 Madame Halimata SAVADOGO/OUEDRAOGO, Mle 18 688 K, Administrateur Civil.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Marcellin Vèrè DAKUO, Mle 17011T, Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Jean-Marie YOUGBARE, Mle 24 058, Administrateur Civil.

Au titre du Ministère de la Santé :

 Docteur Boubakar COULIBALY, Mle 18482 M, Médecin de Santé Publique.
Au titre du Ministère de la Justice :

 Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 030121 Y, Magistrat.

Administrateur représentant les Travailleurs de l’INFTS :

 Monsieur Perthiou Yaya COULIBALY, Mle 1712 L, Enseignante Permanent en Sociologie.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean-Francis Y. OUEDRAOGO, Mle 018820 T, Administrateur des Affaires Sociales, Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation en Travail Social (lNFTS}.

I.5- Au titre du Ministère de l’Information

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère.

, La nouvelle organisation se justifie par la nécessité de prendre en compte :
 le redéploiement des infrastructures actuelles du Ministère sur une plus grande partie du territoire national ;
 le parachèvement du dispositif pour une application effective de la loi portant Code de la Publicité ;
 les services déconcentrés.

I.6- Au titre du Ministère de la Promotion des Droits Humains

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un (01) projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIU).

Le décret vient en application de la loi n° 010-2004 du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.

En effet, la loi portant protection des données à caractère personnel avait été initiée pour prévenir et réprimer les risques liés aux caractéristiques de l’informatique et de l’information numérisée qui présente aujourd’hui des possibilités énormes d’abus, d’atteintes diverses à la vie privée et d’intrusion dans l’intimité du citoyen.

Le décret précise les modalités de fonctionnement de la Commission et l’organisation de ses services.

II - Communications orales

II1- Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à l’organisation de la deuxième session de la Commission mixte de coopération entre le Royaume du Maroc et le Burkina Faso qui se tiendra les 07 et 08 février 2007 au Royaume du Maroc.

La première session tenue à Ouagadougou, du 27 au 29 juin 1996, avait permis de tracer le cadre de la coopération entre les deux pays. Aujourd’hui, cette coopération est caractérisée par son dynamisme et la diversité des secteurs concernés et constitue véritablement un exemple de coopération sud-sud.

La deuxième session de la Commission mixte placée sous le signe du renforcement du partenariat entre le Royaume du Maroc et le Burkina Faso offre l’opportunité aux deux délégations de procéder à une évaluation de la coopération et de s’accorder sur les secteurs prioritaires pour les prochaines années.

En effet, prenant en compte le programme quinquennal de Son Excellence Monsieur le président du Faso : « le progrès continu pour une société d’espérance » qui accorde une priorité à la valorisation du capital humain, l’accent sera mis lors des travaux sur la jeunesse et la formation professionnelle ainsi que les métiers.

L’agriculture et la santé constitueront également des priorités ; des projets portant sur la culture du blé au Sourou, le renforcement du programme de sécurité alimentaire seront également soumis.

Avant de lever sa séance à 15 h 40 mn, le Conseil des MinIstres a procédé a des nominations.

III - Nominations

III. 1- Premier Ministère

 Monsieur Léger Kinda, Mle 130211 M, magistrat, 2ème classe, 3ème échelon est nommé Directeur des Relations Internationales et de la Législation à la Haute Autorité de Contrôle de l’Importation des Armes et de leur utilisation.

III. 2- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Abdoulaye Combari, Mle 16 143, Docteur Ingénieur Agronome, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Général du Bureau National des Sols ;

 Monsieur Abdoulaye Nignan, Mle 69311 M, Technicien Supérieur d’Agriculture, 1ère classe, sème échelon est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Sanguié ;

 Monsieur Lotamou Francis Yamponi, Mle 17114 K, Technicien Supérieur d’Agriculture, 1ère classe, sème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Bazéga ;

 Monsieur Somaïla SAWADOCO, Mle 0033910 T, Technicien Supérieur d’Agriculture, 1ère classe, sème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Gnagna ;

 Monsieur Adama Koné, Mle 14007 L, Conseiller FJA, 1ère classe, sème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Comoé ;

 Monsieur Zounoubaté N’Zombie, Mle 29 481 R, Ingénieur du Génie Rural, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’Assainissement ;
 Monsieur Dofiko Jean Toboua, Mle 63 787 F, Conseiller FJA, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur du Centre de Promotion Rurale de Bissiri ;
 Monsieur Issaka Zampaligré, Mle 25 569 R, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Autorité de Mise en Valeur du Sourou.

III.3- Ministère de la Santé

 Monsieur Sié Jean-Pierre Palm, Mle 53 720 T , Administrateur des Hôpitaux, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Ouahigouya.

III.4- Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Naonso Christophe Dabiret, Mle 13 58 k, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Inspecteur Technique.

 Monsieur Julien Zongo, Mle 56 705 T, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement du Sahel.

 Monsieur Mahamadou Bokoum, Mle 58 429 K, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement de l’Est.

 Monsieur Tirègma Augustin Sinaré, Mle 18 029, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Secrétaire Permanent du Cadre National de Concertation des Partenaires du Développement Rural Décentralisé.

III.5- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Luc Yé, Mle 34 601 R, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Secrétaire Général.

 Monsieur Eloi Bambara, Mle 15 700 M, Professeur Certifié, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller Technique.
III.6-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

 Monsieur Sanhour Ambroise Méda, Mle 10 773 w , Professeur Certifié muséologue, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Sankar Armel Hien, Mle 34 842 H, Conseiller des Affaires Culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre National des Arts du Spectacle et de l’Audiovisuel.

III.7- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

 Monsieur Salia Sanou, Mle 27 758 E, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

III.8-Ministère des Sports et Loisirs

 Monsieur Mory Sanou, MIe 27 060 D, Professeur Certifié d’Education Physique et Sportive, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Sport pour Tous ;

 Madame Gouolgné Aurelie Henriette Somé née Somda, Mle 44 708 A, Professeur Certifié d’Education Physique et Sportive, 1ère classe, 2ème échelon est nommée Directrice de la promotion des Activités de Loisirs ;

 Monsieur Lamou Serge Paré, Mle 51 197 C, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives.

Le Ministre des Relations
avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement,

Adama Fofana,
Grand officier de l’Ordre national