Germain Bittiou NAMA et Newton Ahmed BARRY, respectivement Directeur de Publication et Rédacteur en chef du journal L’Événement ont tous deux été condamnés par le tribunal correctionnel de Ouagadougou à 2 mois de prison avec sursis, à une amende de trois cent mille (300 000) FCFA chacun, un franc symbolique à verser à la partie civile, à la publication de la décision dans les trois quotidiens que sont l’Observateur Paalga, le Pays, et Sidwaya. Pour en arriver à ce verdict, le tribunal aura siégé pendant plus de 6 heures. 6 bonnes heures au cours desquelles chacune des parties a soutenu ses arguments ; 6 bonnes heures au cours desquelles force est restée à la loi.

La guerre des procédures

Dès l’ouverture du procès, et après la lecture des charges retenues contre les prévenus, les avocats de la défense conduite par Me SANKARA, FARAMA, et Me LALLOGO passent automatiquement à l’attaque. Des attaques qui n’ont pas paru surprendre les avocats de la partie civile encore moins le parquet. Dans leur ligne de mire la procédure, contre laquelle ils adresseront un tir nourri.

En somme, les avocats de la défense invoqueront trois exceptions qui selon eux entraînent la nullité de la citation de François COMPAORE. C’est Me SANKARA qui a ouvert les hostilités, en revenant sur la requête qu’il a introduite auprès du tribunal demandant la présence de François COMPAORE. Selon lui, cela aurait permis à la victime d’apporter la preuve du préjudice subi et surtout permettre le débat contradictoire.

Pour le tribunal, la loi ne fait pas obligation à la partie civile d’être présente au procès. « La seule présence de ses avocats suffit et vous le savez très bien » a soutenu le président MILLOGO. Le parquet a quant à lui invoqué l’article 424 du code de procédure pénal pour soutenir qu’un jugement est toujours contradictoire que la partie civile soit présente ou pas c’est principe général de droit. A peine Me SANKARA s’est assis que Me LALLOGO est monté au créneau invoquant une autre exception.

Selon lui, ce procès en diffamation est nul car le dossier remonte à 1998. Faisant allusions aux supposées révélations de Moïse OUEDRAOGO (demi-frère de David OUEDRAOGO) dans le dossier, et au regard du non-lieu qui ne clos pas le dossier Norbert ZONGO, il serait souhaitable, dira Me LALLOGO, que le tribunal surseoit à l’examen de la plainte de M. COMPAORE car en pénal, il est dit que dans un tel cas de figure le tribunal doit attendre avant de statuer. A cette exception, la réponse du président du tribunal sera sans équivoque : « Me si je dois vous suivre dans votre logique, cela veut dire donc tout simplement que l’affaire est prescrite ce qui n’est pas le cas ». L’évidence sautant aux yeux, cette exception tombait d’elle-même.

Troisième avocat en la personne de Me FARAMA, troisième exception de nullité soulevée. Lui s’attaque à la régularité de la notification de la citation à comparaître de Newton Ahmed BARRY qu’il juge nulle car selon lui, son client n’a pas été régulièrement cité. Selon Me FARAMA, si Germain Bittiou NAMA a reçu en bonne et due forme sa citation à comparaître, nulle part il n’a été question de Newton Ahmed BARRY. Il n’en fallait pas plus pour que le Procureur du Faso, Adama SAGNON, sorte de sa réserve pour attirer l’attention du tribunal sur la tournure des débats.

Pour lui, les avocats de la défense sont de mauvaise foi car l’acte de citation a bel et bien été délivré à M. BARRY qui était absent, mais qu’une confirmation lui a même été faite par l’huissier dès qu’il est revenu. Pour Me OUATTARA de la partie civile, c’est de la pure diversion car si M. BARRY estimait réellement qu’il n’avait pas reçu de citation qu’était-il venu chercher le 08 janvier dernier au Tribunal ? Invoquant donc l’article 413 du code de procédure il conclue que sa comparution en ce 22 janvier devant le tribunal annule ipso facto cette exception.

Et le Procureur d’enfoncer le clou en citant Newton Ahmed BARRY dans la citation à comparaître : « je déclare avoir reçu la citation de comparaître par Germain Bittiou NAMA ..... ». C’est quelle citation à comparaître qui est nulle interrogera t-il avant de demander qu’on arrête donc de nous divertir. Le président du tribunal mettra fin à cette séance de débat sur la forme en invitant les parties au débat dans le fond.

Parole aux prévenus

A la barre nos confrères avaient à prouver que leur intention n’était pas de nuire à l’honneur de M. François COMPAORE. Ils ont demandé la partie civile de venir prouver en quoi leurs articles entachent-il l’honneur de leur client car pour eux, depuis 1998, ils n’ont pas varié dans leurs écrits.

Les avocats de la partie civile de rétorquer que tous les éléments constitutifs du délit sont contenus dans l’acte de citation. Voyant que cela ne pouvait pas prospérer, ils ont donc opté de remettre tout sur RSF : « nous avons écrit nos articles en nous inspirant de la conférence de presse de RSF » a soutenu M. Germain B. NAMA.

Le titre de l’article « Ainsi donc c’est lui ... » est-il de vous ou de RSF ? demandera le Procureur du Faso. « Le titre est de nous.. » confessera M. BARRY. Voyant que ses clients étaient en très mauvaise posture et étaient pour le moins, mal inspirés, Me SANKARA demandera une suspension d’audience pour se concerter avec eux. Il obtiendra cette suspension en dépit de l’objection du Procureur du Faso pour lequel : « dès que vos clients sont à la barre, il n’y a plus lieu de se concerter, pour leur dire ce qu’ils doivent dire au tribunal ! ».

A la reprise, les questions se font de plus en plus précises et abondantes. Plus le temps passait, plus l’étau se resserrait inexorablement sur les prévenus. Pourquoi RSF n’a pas affirmé des choses comme l’a fait l’Événement en disant que François COMPAORE est le coupable ? Reconnaissez-vous avoir écrit que François COMPAORE est le commanditaire et les militaires les exécutants ?

Telles sont quelques unes des questions du Parquet sur lesquelles nos confrères éprouveront de sérieuses difficultés, pour terminer par un aveu cinglant de Newton Ahmed BARRY. « J’assume ce que j’ai écrit ». A peine les prévenus ont-ils répondu aux questions du Procureur que la partie civile montait à la charge. Nous voulons savoir M. Germain B NAMA et Newton Ahmed BARRY si le titre de l’article « Ainsi donc... » est de vous ou de RSF ? Si la photo qui figure sur la Une du journal est de vous ou de RSF ? A ces questions, les réponses apportées ont toutes été affirmatives.

Et Me Abdoul OUEDRAOGO d’ajouter en se fondant sur l’article 109 du code de l’information : « tout vient de vous, tout ce qui est contenu dans le journal et qui vous est reproché même si vous l’aviez reproduit, tombe sous le coup de l’article 109 qui punit les infractions de diffamation ». Il demandera ensuite aux prévenus dans quel but ils avaient agi avant de leur poser la question de fond : « En votre intime conviction pensez-vous que c’est François COMPAORE qui a commandité l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO ? » Germain B. NAMA de lui rétorquer que « Vous insinuez des choses que nous n’avons pas écrites ».

Pour le Parquet, l’intention de nuire est manifeste « J’en veux pour preuve, le contenu de la page 12 où le journaliste a pris le soin de citer des gens en mettant leurs citations entre guillemets et dans le même texte il y a des nuances claires et précises car, quand ils parlent des commanditaires, le journaliste affirme et au regard de l’article 109, le procès est clos ».

Après avoir constaté que les parties au procès n’avaient plus de questions, le président du tribunal est passé aux plaidoiries. A la lumière des débats, aussi bien dans la fond que dans la forme chaque partie a fait valoir ses arguments. Le dernier mot est tout naturellement revenu au président du tribunal.

Par Frédéric ILBOUDO

Ils ont dit au procès

Germain Nama :

Je ne vois pas en quoi ce que nous avons écrit est diffamatoire pour François COMPAORE. Je souhaite donc qu’il soit là pour me dire en quoi nous l’avons diffamé...

Me Farama
Même si mon client Newton Hamed BARRY aime son journal, je suis désolé de vous l’apprendre mais il ne réside pas dans les locaux de son journal...

Le juge : Seydou MILLOGO
Présent ou représenté, le procès du jugement est contradictoire à l’égard de la partie civile François COMPAORE.

Me. Lallogo
Le tribunal doit surseoir à statuer en attendant que l’affaire des déclarations de Moïse OUEDRAOGO soient tirées aux clairs.

Me. Mamadou OUATTARA
Si le prévenu Newton Hamed BARRY n’a pas reçu l’acte d’assignation dans les formes pourquoi est il présent devant ce tribunal aujourd’hui ?

Le juge : Seydou Millogo
Il faut que nous soyons sérieux dans ce que nous disons. Parce qu’il y a des gens dans ce tribunal qui vont croire que le droit n’est pas dit de la même manière pour tous. Il faut donc éviter de faire de la polémique.
Germain Nama Bitou
Depuis la mort de Norbert ZONGO nous écrivons de la même manière, nous n’avons pas varié notre plume.

Me. Mamadou OUATTARA
Les prévenus ont les limites de la liberté de la presse.
Le Perroquet : substitut du procureur
...La liberté de la presse n’est pas la liberté de l’ivresse...

Newton Hamed BARRY
...Nous n’avons fait que donner notre opinion et notre analyse de la conférence de presse donnée par RSF. C’est n’est pas un crime que de donner son opinion...

Me. Farama
...Une conférence de presse n’est pas destinée au procureur du Faso, mais à la presse comme son nom l’indique.

Le juge : Seydou Millogo
... Dans votre profession de journaliste comment exprime t-on une idée qui n’est pas la vôtre ? Y a t-il une disposition particulière à prendre dans ce cas ?

Newton Hamed BARRY
... Nous reconnaissons que dans cet article tout n’est pas de RSF. Nous assumons l’entière responsabilité de ce que nous avons écrit...

Me. Farama
... Vous demandez à mon client de vérifier les informations qu’il publie, est ce que celui qui a écrit au Burkina sur la pendaison de Saddam Hussein, est-il allé à Bagdad pour vérifier l’information ?

Me. Mamadou OUATTARA
...La présence dans ce tribunal du nombreux public témoigne que les gens veulent savoir la vérité sur les faits de diffamation. M. Le juge vous devez donc condamner ces prévenus pour que justice soit rendue.

Germain NAMA
... Est-ce que les paroles du procureur sont des paroles d’Evangile ?

Me. Mamadou OUATTARA
... La presse pourrait constituer une menace pour la vie paisible d’un citoyen...

Me. Mamadou OUATTARA
La liberté de la presse s’arrête où commencent les libertés individuelles des citoyens...

Me. Bénéwendé SANKARA
Je crie au scandale, les droits de la défense sont violés.

Me . Farama
La liberté de penser est une garantie constitutionnelle. A quoi sert la liberté de penser si l’on ne peut pas l’exprimer ?

Me. Mamadou OUATTARA
Nous demandons la réparation du préjudice moral par un franc symbolique, non pas parce que nous n’avons pas souffert mais parce que nous avons entendu déjà dire que nous voulons faire taire la presse.

Me. Abdou OUEDRAOGO
La volonté active ou passive de l’auteur peut être constitutive de l’infraction de diffamation.
Procureur Adama SAGNON
Nous ne voulons pas museler la presse, nous voulons seulement éviter les dérives excessives de cette presse.

Me. Abdou OUEDRAOGO
Le rôle de la presse, c’est de faire son travail dans le respect de la déontologie et du respect des autres.
Procureur Adama SAGNON
Le rôle du procureur ce n’est pas de ménager le prévenu, nous sommes là pour apporter les charges.

Germain NAMA
Nous n’avons fait que faire un commentaire de texte.
Procureur Adama SAGNON
Comme le dit un passage de l’hymne national du Mali « la mort vaut mieux que la honte ».

Newton Hamed BARRY
M . Le juge vous pouvez décider ce que vous voulez, mais tant qu’il y aura des hommes vivants, ils donneront toujours leur opinion.

Procureur Adama SAGNON
Je requiers une peine de 3 mois avec sursis et une suppression du journal pour 6 mois.

Germain NAMA
J’aurais aimé que François COMPAORE soit présent au procès pour que nous puissions nous expliquer afin de mieux se comprendre s’il y avait lieu.

Newton Hamed BARRY
Nous pensons que notre travail de recherche et d’analyse pourrait faire avancer le dossier Norbert ZONGO.

Le Juge : Seydou Millogo
Les journalistes se battent aujourd’hui pour la dépénalisation du délit de presse, mais il faut que tous les journalistes prennent connaissance des contenus des textes qui régissent votre profession, surtout le code de l’information.

Propos sélectionnés par S. Daouda

L’Opinion