Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
- Newton Ahmed Barry et Germain Bittiou Nama
Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, siégeant à premier ressort et en matière correctionnelle, a reconnu les sieurs Germain Bittiou Nama et Newton Ahmed Barry du fait de diffamation qui leur était reproché par François Compaoré.
Il les a donc condamnés à deux mois de prison avec sursis, 300 000 F CFA d’amende chacun et à payer au plaignant 1 franc symbolique à titre de dommages et intérêts. En outre, ils devront publier le dispositif du jugement dans les quotidiens de la place.
Un bref rappel des faits de l’espèce permet de dire qu’il était reproché aux sieurs Germain Bittiou Nama et Newton Ahmed Barry (auteurs des écrits incriminés) d’avoir produit des articles dont la substance tendait à faire croire que François Compaoré était le « commanditaire » du meurtre du journaliste Norbert Zongo. Cela au motif que celui-ci enquêtait sur la mort de son chauffeur David Ouédraogo.
Une opinion fondée selon les auteurs sur la conférence de presse de Reporters sans frontières (RSF) tenue courant octobre 2006 à Ouagadougou et au cours de laquelle Robert Menard a déclaré être en possession de faits nouveaux pouvant incriminer François Compaoré dans le dossier Norbert Zongo.
Pour l’essentiel, Robert Menard a indiqué au cours de cette conférence de presse que le rapport de la Commission d’enquête indépendante (CEI) commise à la tâche d’investiguer sur le meurtre du journaliste avait été « édulcoré ». Autrement, Menard faisait ressortir « clairement » que François Compaoré et Oumarou Kanazoé « avaient menti » devant la CEI.
Il s’était donc promis de transférer ces nouvelles charges au procureur du Faso à charges pour ce dernier de rouvrir le dossier de Norbert Zongo. Des allégations qui n’ont pas prospéré devant le procureur du Faso qui les a rejetées le 21 octobre 2006.
Or, les écrits incriminés datent du 25 octobre 2006 (date de la parution du bimensuel l’Evénement) et s’apparentent selon l’acte de citation directe à un délit de diffamation par voie de presse.
En effet, il était clairement mentionné à la Une du journal (avec une photo de François Compaoré) en rapport avec l’assassinat de Norbert Zongo « ainsi c’est donc lui ». Or, aucun élément matériel ne vient étayer ces propos, ce qui fondait François Compaoré à s’estimer bafoué.
A propos de la liberté de presse
C’est ce qui a justifié cette action devant le Tribunal et qui a amené la partie civile autant que le Parquet à estimer que le fait de diffamation existait bel et bien si l’on entendait par là le fait de nuire de façon malveillante à quelqu’un sans aucune preuve matérielle.
La défense, quant à elle, ne partageait pas ce point de vue estimant que les journalistes avaient le droit d’opiner en toute liberté sur la base des « révélations » de Reporters sans frontières. Il s’en est donc suivi un débat d’école sur la liberté de presse et plus généralement sur la liberté d’opinion que les avocats de la défense ont déclaré, être constitutionnellement reconnue à tous.
Sans prendre partie dans ce débat, force est de reconnaître que si la liberté de presse ne s’use que si l’on ne s’en sert pas, elle devient corrosive lorsqu’on en fait un usage mal à propos ou biaisé à dessein. Corrosive et destructrice lorsque le but visé est de saper les bases de la République en raison de la qualité du mis en cause.
Derrière le « petit-président », se profile l’ombre du président, premier magistrat de la République et accusé de cultiver l’impunité par son petit frère interposé. Or jusqu’à présent, dans l’affaire Norbert Zongo, nul n’a apporté des preuves matérielles pouvant incriminer qui que ce soit. Et, si l’on invoque l’intention coupable pour incriminer quelqu’un, cela apparaît un peu court et fait de nous tous des incriminels en puissance. Qui en effet n’a jamais mûri dans son cerveau l’intention de nuire à autrui sans passer pour autant à l’acte.
La justice obéit à une « technicité » en dehors de laquelle elle est inopérante et peut devenir inique. Le droit d’opinion ne doit donc pas se confondre avec celui de diffamer et à travers ce verdict, le Tribunal a voulu appeler les journalistes à plus de responsabilité et au respect de l’éthique et de la déontologie de leur métier.
Un procès « éducatif » en somme, et qui doit nous faire garder à l’esprit que la liberté d’opinion s’arrête là où commencent les droits individuels des citoyens. C’est la démocratie qui en sortira renforcée.
A l’énoncé du verdict, les prévenus et leurs avocats ont déclaré qu’ils allaient interjecter appel dès aujourd’hui. Une affaire à suivre donc !
Boubarkar SY
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 23 janvier 2007 à 10:26, par un burkinabé en france En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Bonjour à tous les lecteurs dans un premier temps. Je me suis permis de repondre à l’article pour montrer à quel point nous avons une justice à deux vitesses. Comment, pour pleins d’affaires où notre très chèr procureur du faso nous joue son discours pléthorique : "nous nous sommes déportés sur le terrain afin de constater les termes et la justice suit son cours".
Eh oui, une fois de plus un exemple flagrant qui nous montre à quel point la justice burkinabé peut résoudre rapidement des affaires et pour d’autres pas du tout. Elle prend largement son temps pour mettre en place une décision juste qui respecte les lois et termes d’usage. Là encore parce que c’est pour lu citoyen lambda mais quand il s’agit du petit président, tout le monde est au garde-à-vous !!!!!!!
Donc je conclue juste en disant, justice burkinabé partiale et magnifique... A débattre et à bon entendeur.
Le 23 janvier 2007 à 12:10 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Monsieur, je vous remercie pour le commentaire que vous avez fait sur le verdict de l’affaire opposant sieurs Newton Ahmed Barry et G.B. nama. Je constate aussi, et malheureusement comme vous, que lorsqu’il s’agit de "personnes intouchables", la justice est prête pour aller combattre et soit disant rendre justice. C’est bien dommage de lire comme le souligne le journaliste de Sidwaya que cette même justice ait eu le courage d’appeler les journalistes à plus de responsabilité et au respect de la déontologie régissant l’exercice de leur profession. Je pense qu’elle devrait elle-même voir si elle prend en compte ces valeurs chères à leur profession. Je doute fort, quand je sais qu’elle s’excitait à prononcer le non-lieu dans l’affaire Norbert Zongo et à réagir énergiquement aux annonces faites par Robert Menard. Un Burkinabè de Rabat
Le 23 janvier 2007 à 17:56, par Citoyen En réponse à : Ils sont coupables, qu’ils s’y fassent
Désolé Monsieur, les affaires délictuelles et criminelles n’ont ni la même gravité, ni ne sont soumis à la même procédure. Encore qu’ici les coupables sont bel et bien connus et le délit de diffamation est soumis à des délais très courts sous peine de prescription. Ne dites pas ce qui dépasse votre entendement ou ne blasphèmez pas parce que la justice burkinabé est l’une des plus crédibles en Afrique. Ils ont été reconnus coupables d’infraction, ils sont donc des délinquants, ils ont donc été condamnés. Qu’ils acceptent ou qu’ils fassent appel, c’est leur droit. N’instrumentalisez pas la justice, elle n’est pas seulement occupée par les seules affaires qui font de certains des stars ou qui constituent une mane pour d’autres. Vous avez tort de croire que notre justice est à double vitesse. Au moins là le droit est dit n’est-ce pas ? Pourquoi ne dites vous pas que la peine est très faible par rapport à ce qui est prévu par la loi. Merci d’être sage et de le rester.
Le 23 janvier 2007 à 22:27 En réponse à : > Ils sont coupables, qu’ils s’y fassent
Là, je vous reconnaîs, excellent juriste, homme de culture juridique exemplaire doué d’homme de l’art et de la culture. Nous sommes de la même promotion (Pierre MEYER, DALOZE, DELEZENNE, WATEYNE, FILIGA Michel, GOUNGOUNGA Cyrille...et j’en passe !!! n’est-ce pas ?) Je ne sais pas si les avocats de la partie adverse ont été formés par les mêmes personnes. J’en doute fort.
Jettez un regard sur mon commentaire par rapport au burkinabé de France qui a chié dans sa botte. Merci de votre clairvoyance et de votre probité dans l’analyse.
On peut ne pas aimer le régime du Président COMPAORE.
En revanche, sur un plan purement juridique, on n’a pas le droit de torpiller les règles juridiques. L’ignorance est une véritable maladie. Elle s’apparente à un véritable cancer dont on ne peut en guérir que si l’on accepte une véritbale thérapie de chimio ou une chimio-thérapie pour les initiés de la Science médicale. Ange, France.
Le 23 janvier 2007 à 22:15, par burkinabé En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
C’est vraiment dommage de constater qu’au pays des "hommes intègres" l’impartialité de la justice fasse tant defaut.
Nous sommes vraiment mal parti sur ce point. aucune paix ne peux exister sans justice. Et la verité fini par rattraper le mensonge. l’histoire nous l’a toujours enseigné et nous l’enseignera un fois de plus.
Le 23 janvier 2007 à 22:17 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Cher Compatriote burkinabé,
Votre analyse est plate, calamiteuse et ce, sur un plan strictement juridique. N’oubliez pas que cette affaire a déjà fait l’objet d’un renvoi, afin que l’original du journal soit produit aux débats. Ce ui prouve que les juges burkinabé sont très compétents et n’ont rien, naturellement, à envier à leurs homologues français puisque vous vivez en France comme moi.
Etant moi-même un juriste confirmé, je vous précise que les infractions en matière de diffamations se prescrivent dans des délais très très courts (3 mois). La justice devait donc être saisie dans ce bref délai pour éviter la prescription de l’action publique. Ce qui prouve vraiment que vous vous êtes fourvoyé dans des affirmations purement gratuites, fantaisistes et partiales, digne d’un véritable ignorant du droit de la procédure pénale. Vous méritez, comme nul n’est sencé ignorer la loi, dêtre également poursuivi pour atteinte à l’honneur des juges burkinabé si, le cas échéant, votre identité était révélée par votre adresse IP.
En france cela est tout à fait possible. Au Burkina je ne suis pas sûr que les moyens informatiques permettent une telle recherche. Estimez vous, donc, heureux de cette situation et ne critiquez plus les juges burkinabé qui sont d’excellents professionnels. L’amende est de trois cent mille francs. Il faut maintenant les recouvrer vaille que vaille par tous moyens. Il faut également recouvrer le franc symbolique pour marquer le coup car, ces journalistes ne sont pas au-dessus des lois. C’est ça aussi la démocratie. Bravo à l’auteur de l’article dans Sidwaya.
Ces pseudos avocats de l’accabit de Me SANKARA et FARAMA ainsi que leurs accolytes vous donneront, certainement, des cours de procédure pénale à ce sujet. Il reste le "baroudeur" de Menard, dit robert avec sa "grande gueule" qu’il ramène assez souvent au Burkina. La prochaine fois qu’il fait de telles déclarations tonitruantes au Burkina Faso, il devra d’abord être incarcéré et présenté en comparution immédiate devant les juridictions burkinabé. Le délit ne fera aucun doute e la qualification ne manquera pas. L’intervention de Monsieur CHIRAC ne changera rien. C’est ça aussi la démocratie voulue et escomptée chez nous au Burkina. Soyons fiers de notre jeune démocratie et de la manière dont Le Président COMPAORE et toute son équipe, la conduit. Ange, France.
Le 24 janvier 2007 à 12:12, par Un burkinabé de france En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Bonjour à tous, j’ai longuement parcouru vos propos et je ne me dis surtout pas connaisseur de la science juridique. Je tiens juste à poser une question à tous ceux qui montrent une certaine ignorance dans mes propos. Pourquoi, le procès de l’évènement connait une sortie de crise aussi rapide alors que d’autres affaires demeurent bel bien dans les placards ? Je comprends que ces affaires sur le plan juridique ne suivent pas la même procédure et je comprends également que le fond des dossiers ne sont pas les mêmes. Je suis tout de même content que mes propos fassent l’objet de discussions aussi fortes car c’est bel et bien la preuve que c’est une discussion qui est loin d’être futile. Je comprends peut être que vous traitez monsieur mènard de "grande gueule" !!! Là encore, c’est votre avis. Cette grande gueule comme vous le dites a le mérite de dénoncer tous les crimes crapuleux sur lesquels les "soit disant" connaisseurs des règles de droit ne font pas cas. Ces personnes qui en connaissent tellement et qui ne l’ouvre pas quand il y a matière à parler. Il a le mérite au moins d’être en quelque sorte la parole des personnes qui en manquent. Vous n’allez pas qualifier le travail de "Reporter Sans Frontières" de dérisoire ou de tapage !!!!!!! Je félicite les membres de RSF pour tout le travail qu’ils effectuent tous les jours pour la liberté de la presse.
Vous n’allez surtout pas me faire croire que si des gens comme robert mènard n’avaient pas pris cette affaire avec la pression médiatique, on allait connaitre ces avancées que je qualifierais de petitesse...
Allez dire à la famille norbert zongo, que vous connaissez bien les règles de droit et que vous travaillez surtout que justice soit faite. Tout le monde sait très bien au faso comment l’affaire s’est passée et personne à part encore quelque personne du G14 qui n’ont pas corrompu leurs idées. Je ne jette pas de discredit sur les membres du G14 ou de l’opposition, je dis simplement que c’est magnifique que l’on ait de grands savoirs et surtout de grands connaisseurs des règles du droit quand on ne les utilise pas pour la justice. A bon, entendeur...
Le 24 janvier 2007 à 21:33 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
O.K. pour l’intervention de M. Robert MENARD dans le combat de la liberté de la presse dans le monde.
Cependant, dans le dossier ZONGO, il s’est involontairement ou intentionnellement fourvoyé par des propos à l’emporte-pièce que je qualifierai, personnellement, de regrettables. Quand M. MENARD fait du bon travail, il faut avoir le courage de le reconnaître. Si le même Ménard fait n’importe quoi, il faut le combattre et le bouté hors du Burkina. Ce qui va, certainement, servir la cause du journalisme, du vrai journalisme. Ange, France.
Le 26 janvier 2007 à 12:05 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
ANGE , vous devez savoir beaucoup de chose sur le dossier norbert.
Le 28 janvier 2007 à 19:05 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
De supputations en inventions vous êtes passé maître dans l’art de l’imagination et de l’affirmation gratuite. C’est vraiment dur de dialoguer avec des gens qui ne comprennent rien à la procédure pénale. La loi est dure, mais c’est la loi "Sed lex dura lex" disent les latins. Avez-vous, au moins compris quelque chose à ce message ? Si votre réponse est négative, on peut arrêter là notre discussion. Comment pouvez-vous dire que je dois connaître quelque chose au dossier ZONGO ? Je reconnais maintenant qui sont ces gens qui ne veulent pas la paix au Burkina. Ange, France
Le 24 janvier 2007 à 22:21, par Pierre En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Mon cher ami. Si je compare vos propos à ceux de l’autre, la grande gueule c’est bien lui, et Menard l’est dans le très bon sens. Pour vous appuyer le dossier David a été saussissonné en trois partie ; Une seule a été jugé. Le vol au domicile qui a conduit au meurtre et le faut procès verbal de la gendarmerie n’ont pas été jugés. Allez-y comprendre.
Merci, il ya encore des homme au Faso.
Le 28 janvier 2007 à 19:14 En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Il y a aussi des femmes au Burkina. Et surtout, laissez vivre tranquillement ces hommes et femmes du Burkina.
Si le drame de SAPOUY n’était pas intervenu de quoi vivriez-vous sur le plan de la polémique. De grâce, utilisez votre intelleigence à d’autres fins qui pourraient bien procurer du pain et de l’eau à notre peuple.
La mort de Thomas Sankara et de Norbert ZONGO ne peuvent pas arrêter le cours de l’histoire au Burkina Faso. Les français ont guillotiné leur roi et égorgé la reine. Cela n’a pas empêché la démocratie de suivre son cours. A nos jours en France, on hésite même à juger le Président CHIRAC pour des délits de droits communs.
Comme quoi, il faut vivre dans l’espérance. Tous ces crimes politiques burkinabé feront certainement partie de notre histoire. Ils ne doivent pas néanmoins empêcher la terre de tourner. Ange.
Le 13 février 2007 à 21:15, par Désirée LOUTIOU En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
Ange,
Tu prétends vraiment que tu es juriste ? Juriste "confirmé" ?
Il faut très sincèrement cultiver ton jardin de Droit car, après avoir lu tes écrits, je peux dire que ta récolte sera simplement inexistente...
Pour commencer, je ne crois pas que l’autre ait tort de dire que tu dois savoir "beaucoup du dossier ZONGO"...Oui ! Sinon, pourquoi le juriste confirmé que tu dis être s’en prend-il à des avocats qui font leur travail ? Tu dis en effet que Me SANKARA et FARAMA "sont de pseudo-avocats". Sauf à être soi-même un pseudo juriste ou un piètre juriste(il ne suffit pas d’être en France pour être juriste, malheureusement !), comment peut-on affirmer qu’un avocat, du fait d’être constitué aux cotés d’une partie au procès, est un "pseudo-avocat" ? C’est simplement regrettable pour ton droit que tu dis avoir reçu de MEYER, FILIGA et autres...qui certainement, s’ils voyaient tes hallucinations ne voudraient pas entendre qu’ils t’ont eu pour étudiant...hélas !
Ange, je ne perdrai même pas mon temps pour t’entretenir sur les prolégomènes de la procédure pénale, et pas même du droit pénal spécial...car à te lire, tu es bien parti pour ne rien, strictement rien comprendre. Oui, Ange , toi qui prétend être juriste, les latins n’ont jamais dit "sed lex dura lex", mais plûtot l’inverse parfait, savoir "dura lex sed lex"...Ta formulation a l’inconvenient de dire une monstruosité tout à fait inacceptable pour la simple logique du droit : c’est la loi dure qui est la loi (ta traduction).
Comme tu vois, quand on ne sait rien dans un domaine ou lorsqu’on y sait très peu de choses , il mieux vaut se taire. Et Pierre MEYER que tu as tort de n’avoir jamais écouté ni lu, conseille toujours de "ne dire que ce que l’on sait" et FILIGA Michel de préciser "dites meme si cela ne vous paraît pas long"
Ange, en 2006 seulement, suite à un article des deux journalistes poursuivis, une enquête a été menée au PALAIS DE JUSTICE DE OUAGADOUGOU qui a conclu à une réalité : notre justice est fortement corrompue et dépendante. A la rentrée judiciaire 2006, le rapporteut général de la Cour de Cassation l’a dit encore. Il en est de même du Syndicat burkinabè des magistrats(SBM). Comment peux-tu affirmer péremptoirement que "notre justice est l’une des plus crédibles d’Afrique" ?
Brèf, je vais bosser mes cours en fac à ZOGONA .Moi, heureusement, je ne suis pas juriste vivant en FRANCE mais bien à ZOGONA. Si tu gardes une telle carrence, si tu te plais à faire de telles aventures scandaleuses dans les ruines du savoir juridique...tu n’auras pas la parole parmi les juristes. En tout cas avec un tel droit, tu es très loin d’être juriste, pour l’instant !!!!!!!!!!!!!!!!BONNE CHANCE.
2. Le 23 janvier 2007 à 10:54, par Natty En réponse à : > Procès François Compaoré contre L’Evénement : Les prévenus reconnus coupables du fait de diffamation
monsieur boubacar sy,je vous en prie nous sommes tous des burkinabe.
Nous n’avons pas besoin de tout cet acte theatrale dont vous elaborez dans
votre ecrit.
L’unique chose que je peux vous dire est que toute chose a une fin.Tout
ce qui commence fini donc,sachant comment il est arrivé,nous sommes certains
qu’il en finira ainsi.
QUAND UN PAYS EST LOIN,UN AUTRE SE TROUVE DEVANT.