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Procès du journal « L’Indépendant » : Le journal s’en sort grâce au code de l’information

Publié le samedi 20 janvier 2007 à 08h52min

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Débuté le lundi 15 janvier 2007 au Tribunal correctionnel de Ouagadougou, le procès en diffamation opposant Liermé Somé, directeur de publication du journal « L’Indépendant » à Jean Fidèle Tapsoba, a donné un verdict favorable au journal.

Accusés de diffamation et de complicité de diffamation par Jean Fidèle Tapsoba, le directeur de publication de « L’Indépendant », Liermé Somé et l’auteur de l’article incriminé, Ludovic Patrick Bazié, ont été entendus par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou, le lundi 15 janvier 2007.

Le journal était défendu par Me Prosper Farama, Ludovic Patrick Bazié par le cabinet Ali Néya représenté par Me Isaac Ndorimana. Le plaignant avait pour conseils, Mes René Adolphe Ouédraogo et Hermann Minoungou. Les faits remontent à un écrit de Ludovic Patrick Bazié dans L’ »Indépendant » du 12 août 2006 où il accusait Jean Fidèle Tapsoba de tentative de vol de bons de carburant d’une valeur de trois millions de F CFA.

A l’audience, Me Farama a demandé la nullité de la citation directe parce qu’il y a une erreur dans la procédure. L’acte de citation directe a été signé par substitution par l’huissier, alors que la loi n’en fait pas cas.

Il est suivi dans son argumentation par le conseil de Bazié, Me Ndorimana, qui a parlé de confusion dans la citation directe parce qu’elle ne précise pas la personne poursuivie. Quant à la partie civile défendue par Mes Ouédraogo et Minoungou, Liermé Somé et Ludovic Bazié ne sont pas poursuivis pour les mêmes infractions. Quant à la signature par substitution, affirme Me Ouédraogo, ce n’est pas la première fois que le tribunal reçoit ce genre de document.

Alors, selon Me Minoungou, le tribunal doit accepter de juger l’affaire. Mais pour Me Farama, opposé à cela, la poursuite c’est d’abord la procédure. Après les différents arguments, le juge Christine Compaoré, a accepté entendre les protagonistes sur le fond du dossier. Des heures durant, chaque partie a défendu sa position. Pour la partie civile, M. Tapsoba a été blessé dans sa dignité. Comme dommages et intérêts, elle a réclamé la somme de 1 656 350 F CFA pour son client.

Le procureur du Faso, Losséni Cissé, a suivi la partie civile en demandant au tribunal d’infliger une amende de cinquante mille (50 000) F CFA à chacun des accusées, parce qu’ils n’ont pas pu apporter les preuves de ce qui a été écrit dans le journal. Dans son plaidoyer, Me Proper Farama, a affirmé que le droit à l’information sera terriblement gêné s’il faut toujours apporter les preuves de ce qu’on écrit. Après le jugement, le verdict a été rendu le jeudi 18 janvier 2007. A cette occasion, le tribunal a jugé nulle, la citation directe pour violation de l’article 128 du code de l’information.

Alassane KERE

Sidwaya

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