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Conseil constitutionnel : Pour une résolution de la question du statut et des indemnités

Publié le mercredi 17 janvier 2007 à 00h00min

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IdrissaTraoré, président du Conseil constitutionnel

Les membres, ainsi que le personnel administratif et de sécurité du Conseil constitutionnel, ont présenté leurs voux du nouvel an au président de l’institution, Idrissa Traoré et à sa famille. C’était le vendredi 12 janvier 2007 dans la salle des fêtes de Ouaga 2000.

Le président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré a reçu le 12 janvier dernier les voux de bonne et heureuse année 2007 de la part des membres, du personnel administratif et de sécurité du Conseil constitutionnel. "Que cette année vous apporte la compréhension, la force, la patience et le courage de présider aux destinées de cette haute juridiction...

Que Dieu, le Tout-puissant donne à votre épouse, la force de vous épauler dans votre tâche, qu’il bénisse votre famille et le Conseil constitutionnel", tel a été en substance, les voux formulés à l’endroit de Idrissa Traoré par le porte-parole des membres et du personnel de l’institution Hado Paul Zabré.

En retour, le président Traoré a présenté à ses collaborateurs ses meilleurs voux pour 2007. Entre autres, "Que Dieu fasse que notre volonté commune dure sans fissure et nous accompagne jusqu’au but que nous nous sommes fixés". Ils ont aussi fait le bilan de l’année écoulée et présenté leurs doléances. Ainsi pour M. Zagré, les élections présidentielles de décembre 2005 et municipales d’avril 2006 constituent une référence et leurs réussites s’inscrivent en lettres d’or dans le grand livre du Conseil constitutionnel.

Cependant a-t-il relevé, force est de constater que si les ressources humaines n’ont pas failli, les moyens matériels et financiers n’ont pas toujours été à la hauteur. Le problème du statut et des indemnités des membres et du personnel est, selon lui, une préoccupation majeure. Ainsi, "en marge des périodes électorales face au service quotidien, les membres et le personnel méritent de jouir conséquemment de leur statut. C’est pourquoi nous affirmons que de meilleurs résultats peuvent être atteints sur les moyens objectifs sont mis à la disposition d’un personnel jouissant d’un statut qui est le leur".

En réponse, le président du Conseil constitutionnel a indiqué que le seul handicap à la clarification du statut des membres et du personnel se situe au niveau de la révision de la Constitution et de la modification subséquente de la loi organique du 27 avril 2000.

Réviser la Constitution

Il a souhaité que les conditions de révision de la Constitution du 2 juin 1991 soient réunies après les élections législatives de mai 2007. En effet, cette Constitution assigne à chaque organe de l’Etat, une fonction qu’il doit exercer dans la plénitude de ses moyens et suivant l’équité par rapport aux autres organes de ce même Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution constitutionnelle comme d’autres organes, né il y a de cela quatre ans suite à l’éclatement de la Cour suprême.

La Constitution du 2 juin 1991 a assigné à chaque organe de l’Etat, une fonction qu’il doit exercer dans le plénitude de ses moyens et suivant l’équité par rapport aux autres organes de ce même Etat. "Le Conseil constitutionnel n’a donc pas à souffrir plus que ces autres institutions de la modicité des ressources du Burkina Faso.

Sans chercher à revendiquer l’égalité, il n’a pas à être traité en sous-ordre des autres organes et institutions de l’Etat", a martelé Idrissa Traoré. S’agissant des conditions financières, il a souligné que les dossiers avancent, en témoigne le vote de la loi organique sur le statut des magistrats, portant à 2300, la solde indiciaire des magistrats du Conseil constitutionnel et des autres hautes juridictions.

Il a annoncé la réception dans les prochains jours du nouveau bâtiment devant abriter les services du Conseil constitutionnel.

Bachirou NANA

Sidwaya

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