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Conseil des ministres de l’UEMOA : Le projet de budget général adopté

Publié le mardi 19 décembre 2006 à 08h37min

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Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) s’est réuni, en session ordinaire, samedi 16 décembre 2006, au siège de la Commission, à Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence de M. Jean-Baptiste M. P. Compaoré, ministre des Finances et du Budget du Burkina Faso, son président en exercice.

Ont également pris part aux travaux, M. Soumaila Cissé, président de la Commission de l’UEMOA, M. Damo Justin Baro, gouverneur de la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) par intérim, M. Yves Donatien Yehouessi, président de la Cour de justice, M. Adelino Francisco Sanca, conseiller à la Cour des comptes, M. Issa Issoufou, représentant le président de la Banque ouest africaine de développement (BOAD) par intérim, M. Lassiné Diawara, représentant le président de la Chambre consulaire régionale et Mme Véronique Kando, représentant le président du Comité interparlementaire de l’UEMOA.

Au cours de cette session, le Conseil a examiné et approuvé le projet de budget général des organes de l’UEMOA pour l’exercice 2007, équilibré en recettes et dépenses, à la somme de 84 100 370 041 FCFA.

Dans ce cadre, le Conseil a autorisé les dotations suivantes : . Budget de fonctionnement et d’équipement : 27 869 084 148 FCFA, soit 33,14% ;
. Budget spécial du FAIR : 33 143 475 572 FCFA, soit 39,41% ;
. Budget spécial du Fonds de compensation : 20 787 810 321 FCFA, soit 24.72 % ;
. Dotation du Fonds régional de développement agricole (FRDA) : 2 300 000 000 FCFA, soit 2,73 %.
Le budget 2007 est financé à hauteur de 46 766 562 727 FCFA, soit 55,61% sur les ressources propres de l’Union et pour 37 333 807 314 FCFA, soit 44,39 %, sur les appuis des partenaires au développement.

le Conseil a encouragé la Commission à s’atteler à la préparation de la mise en ceuvre des projets retenus au Programme économique régional de l’UEMOA, ainsi qu’à l’opérationnalisation du Fonds régional de développement agricoles.

Au titre du transport aérien, le Conseil a adopté une décision et une directive.
La décision arrête une liste d’actions prioritaires du Programme commun du transport aérien des Etats membres, à mettre en œuvre sur la période 2006-2010. La directive donne mandat à la Commission, assistée des représentants des Etats, d’ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne, en vue de l’introduction d’une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l’Union européenne et ceux de l’UEMOA.

Au titre du marché commun, le Conseil a adopté un règlement portant modification de l’annexe au règlement N° 23/2002/CM/UEOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun.

Il s’agit d’un réaménagement tarifaire périodique permettant de réajuster le TEC aux besoins spécifiques des entreprises, lorsque certains produits remplissent les conditions pour le changement de catégorie Le Règlement adopté permettra aux entreprises de bénéficier d’une fiscalité plus appropriée, susceptible d’améliorer leur compétitivité.
Le Conseil a également adopté une décision relative au Programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein de l’UEMOA. Ce Programme, qui rentre dans le cadre de la consolidation du marché commun, est un chantier majeur de l’Union car il permet, notamment :
. d’assurer la cohérence et la convergence des divers systèmes de taxation. des revenus du capital et du travail au sein de l’Union ;
. de favoriser l’émergence d’une fiscalité axée sur la promotion de l’investissement et la croissance économique ;
. de renforcer la libre circulation des personnes et des capitaux et d’attirer les investisseurs potentiels.
Par ailleurs, le Conseil a pris note du plan d’action élaboré par la Commission, pour la mise en œuvre du Programme de transition fiscale, adopté le 23 mars 2006.

Examinant la situation créée par la coexistence dans l’Union, de deux types de réglementations relatives à la constitution des provisions pour créances en souffrance, l’une fiscale et l’autre bancaire, le Conseil a recommandé la mise en place d’un groupe de travail chargé de proposer un dispositif conciliant les deux réglementations.
Les ministres ont pris connaissance des difficultés de mise en cohérence des systèmes internes de taxation dans les secteurs bancaire, financier et pétrolier.

A cet effet, ils ont décidé de soumettre à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, une note d’information sur l’harmonisation des mesures fiscales applicables à l’ensemble du système bancaire et financier de l’Union, en vue de la suppression des distorsions de concurrence résiduelles préjudiciables au bon fonctionnement du marché commun
Concernant le secteur pétrolier, les ministres ont décidé de proroger d’un an, le délai de mise en œuvre, par les Etats membres, des dispositions de la directive N° 06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA.

Très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Burkina Faso, les ministres expriment à Son Excellence M. Blaise Compaoré, Président du Faso, au gouvernement ainsi qu’au peuple burkinabè, leur profonde gratitude.

Fait à Ouagadougou, le 16 décembre 2005

Le Président du Conseil des Ministres
Jean Baptiste M. P. COMPAORE

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