I - DELIBERATIONS

I.1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la livraison de fournitures scolaires au profit du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

L’acquisition de ces fournitures rentre dans le cadre du renforcement des écoles primaires du Burkina Faso et permettra d’une part, d’élargir l’offre en matière éducative à travers l’accès à l’école des enfants des couches les plus défavorisées et d’autre part, d’améliorer la qualité de l’enseignement en permettant aux élèves d’être dans de bonnes conditions d’apprentissage.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

Lot 1 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de quatre vingt et un millions neuf cent soixante dix neuf mille quatre cent neuf (81 979 409) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 2 : la LIBRAIRIE PROVINCIALE DU FASO pour un montant de trente cinq millions sept cent quatre vingt dix sept mille soixante (35 797 060) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 3 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de soixante seize millions sept cent vingt mille cinq cent cinquante sept (76 720 557) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 4 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de cinquante un millions cinq cent cinquante deux mille cent cinq (51 552 105) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 5 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de soixante dix huit millions trois cent vingt un mille deux cent soixante quatorze (78 321 274) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 6 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de cent quatorze millions deux cent quatorze mille (114 214 000) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 7 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de soixante treize millions sept cent dix neuf mille six cent quatre vingt quatorze (73 719 694) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.

Lot 8 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de soixante dix millions quatre cent seize mille huit cent cinquante six (70 416 856) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 9 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de deux cent neuf millions deux cent soixante mille trois cent vingt six (209 260 326) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 10 : les Ets GANSAORE et FRERES « EGF » pour un montant de cent quarante quatre millions quarante deux mille cinq cent trente huit (144 042 538) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Lot 11 : la SOCIETE KAFANDO L. HAMADO pour un montant de cent quarante neuf millions cent quarante quatre mille deux cent trente huit (149 144 238) FCFA, TTC avec un délai d’exécution de 60 jours.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré avec la société BURKINA & SHELL en vue d’une acquisition de carburant dans le cadre du Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH) de 2006.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec BURKINA & SHELL pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) de FCFA.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de marchés de gré à gré relatifs à la période de prorogation du Programme d’Appui au Développement Local phase II.

Les contrats initiaux des opérateurs privés signés le 02 avril 2002 suite à une demande de propositions prévoyaient la fin de leurs prestations le 31 mars 2006. Mais des difficultés de démarrage liées à la levée des conditionnalités et à la mise en place tardive de l’avance pour les investissements n’ont pas permis une exécution diligente du Programme qui a atteint en fin 2005, un taux de décaissement d’environ 60, 5 % du montant.

Pour permettre une amélioration du niveau d’exécution, le Gouvernement a obtenu de l’Agence Française de Développement, une prorogation des délais d’exécution allant de janvier à juin 2007.

Le Conseil des Ministres après délibération, a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les opérateurs ci-après :

Lot 1 : dans la Province de la Tapoa, la Société ERGERCI-D pour un montant de cent dix huit millions cinq cent soixante huit mille cent vingt neuf (118 568 129) FCFA, TTC ;

Lot 2 : dans la Province du Yatenga, la Société ARC pour un montant de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt trois mille cinq cent trente huit (125 883 538) FCFA, TTC ;

Lot 3 : dans la Province du Ganzourgou, la Société SAEC pour un montant de soixante six millions huit cent quatre mille sept (66 804 007) FCFA, TTC ;

Lot 4 : dans la Province du Lorum, la Société BERD pour un montant de quatre vingt six millions cinq cent treize mille sept cent trente huit (86 513 738) FCFA, TTC.

I.2- Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport d’étape relatif aux résultats de l’analyse des offres techniques et financières dans le cadre de la privatisation partielle de l’Office National des Télécommunications (ONATEL) notamment en son volet cession de 51 % des actions à un investisseur stratégique.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a donné des instructions au Ministre en charge du dossier de poursuivre les négociations conformément aux conclusions de la Commission de privatisation dans l’ordre des qualifications retenues.

I.3 - Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration de la SOPAFER-B.

Au terme du 1 er décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la SOPAFER-B :

Monsieur KOUDOUGOU Ahoué , Juriste, Matricule 25 117 V ;

Monsieur OUEDRAOGO Amado Bertin , Conseiller des Affaires Economiques, Matricule 12 422 A.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur KOUDOUGOU Ahoué, Juriste, Matricule 25 117 V, Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur MEDA Donmèguilé Joachim, Administrateur Civil, Matricule 25 490 Y, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules automobiles (CCVA) au titre du Ministère des Transports.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur MEDA Donmèguilé Joachim, Administrateur Civil, Matricule 25 490 Y, Président du Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

I.4- Au titre du Ministère de la Fonction Publique de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat.

Les agents appelés à être régis par cette loi sont les agents contractuels des Etablissements Publics de l’Etat à l’exclusion de ceux des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), des Etablissements Publics à Caractère Professionnel (EPP) et des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS).

La loi a l’ambition d’harmoniser la gestion des agents concernés en offrant aux premiers responsables des Etablissements Publics de l’Etat, un instrument de gestion légal et moderne.

I.5- Au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs et de Président au sein du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Postes (SONAPOST).

Au terme du premier décret, sont nommées Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Postes les personnes dont les noms suivent :

Administrateurs représentant l’Etat :

au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :

Madame Kouara Josephine APIOU/KOARA,

Mle 25 760 S , Administrateur Civil ;

• au titre du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

 Monsieur Jean Z. OUEDRAOGO, Mle 01 534 W , Inspecteur des Postes et télécommunications pour un premier mandat de trois (03)ans.

• au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 U , Administrateur des services financiers, pour un premier mandat de trois (03) ans.

• au titre du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Monsieur Gnan Tarcisius MILLOGO, Mle 19 292, Juriste, pour un second mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :

au titre de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest :

 Monsieur Noël Aimé KOBIANE, Mle 4505 , Economiste en service à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean Z. OUEDRAOGO, Mle 01 534 W, Inspecteur des Postes et Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de la SONAPOST.

I.6- Au titre du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la 2 ème édition du Forum National des Jeunes, prévue du 19 au 21 décembre 2006 à Ouagadougou.

Le Forum National des Jeunes offre à toutes les couches et composantes de notre jeunesse, l’opportunité de créer et de consolider des canaux de dialogue entre jeunes, afin de mieux mesurer leur responsabilité dans les différentes actions de développement du pays.

Organisée sous le thème : « Une jeunesse porteuse de dynamisme entrepreneurial au service du développement » , cette deuxième édition réunira environ deux mille cinq cent (2 500) jeunes (ruraux, urbains, élèves et étudiants) du Burkina Faso, de la diaspora et des communautés étrangères vivant au Burkina Faso. Enfin, le Forum permettra des échanges directs avec le Chef de l’Etat et le Gouvernement. Il s’articulera autour d’activités phares comme l’organisation d’une vitrine des compétences des jeunes et des plateaux de récompense et d’encouragement des divers talents.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à l’adoption d’un Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (PN-AEPA) du Burkina Faso à l’horizon 2015.

L’eau potable et l’assainissement ont toujours été au nombre des priorités de la politique nationale de l’eau de notre pays.

Le PN-AEPA constitue de ce fait, l’instrument par lequel le Burkina Faso, conformément à son Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), vise à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour le sous-secteur Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (AEPA). Il s’agit de réduire de moitié d’ici 2015 la proportion de personnes, en milieu urbain et rural, n’ayant pas un accès adéquat à l’eau potable et à l’assainissement.

A l’horizon 2015 il doit permettre au Burkina Faso de confirmer sa place pionnière au plan sous régional et africain dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Aussi, est-il nécessaire que la volonté politique soit affirmée afin de mobiliser les énergies indispensables à la réalisation de l’ensemble des actions envisagées.

II.2 - Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation d’un mois de solidarité au Burkina Faso au titre de l’année 2006.

L’objectif du mois est de contribuer à l’éclosion d’une culture citoyenne de solidarité au sein de la communauté nationale.

De façon spécifique, il s’agit de :

renforcer la conscience des populations sur la nécessité de revitaliser les solidarités de proximité ;

insuffler un regain de l’élan de solidarité envers les groupes défavorisés et les populations en détresse ;

collecter des fonds et dons divers à travers des contributions volontaires pour concrétiser cette solidarité.

L’édition 2006 qui se tiendra du 05 au 31 janvier est placée sous le thème « Enfance, Jeunesse et Solidarité ».

Avant de lever sa séance à 15 h 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Ministère des Transports

Monsieur Tiéba BARRO , Mle 461 000 08327 , Ingénieur de l’Aviation Civile, est nommé Directeur Général de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DGACM) ;

Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 10020 , Cadre financier, est nommé Superviseur Général de la Régie Administrative chargée de la Gestion de l’Assistance en Escale (RACGAE).

III.2- Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 3588 D , Ingénieur des Télécommunications, 2 ème classe, 8 ème échelon, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Télécommunication.

III.3- Ministère des Ressources Animales

Monsieur Hikoti Gaston Stéphane TUINA, Mle 85 133 U, Docteur Vétérinaire 1 ère classe, 2 ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources Animales du Ganzourgou.

III.4- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Monsieur Ardjouma FAYAMA, Mle 92 937 M , Assistant en Science et techniques de l’information, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle ;

Monsieur Souleymane COMPAORE, Mle 34 057 U, Educateur Social , 1 ère classe, 6 ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Tuy ;

Monsieur Joachim KABORE, Mle 51 711 S, Educateur de Jeunes Enfants, 1 ère classe, 3 ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Kourittenga .

III.5- Ministère des Sports et des Loisirs

Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbewendin ZABRE , Mle 15 224 G , Professeur Adjoint d’EPS, 1 ère classe, 12 ème échelon, est nommé Directeur Général des Loisirs ;

Monsieur Ledi Ousmane SAWADOGO , Mle 12 483 Y, Inspecteur de la jeunesse et des sports, 2 ème classe, 13 ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Réglementation et des Infrastructures ;

Monsieur Salif OUEDRAOGO , Mle 56 702 G , Administrateur des Services Financiers, 1 ère classe, 3 ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS).

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA