Selon la grosse du jugement du juge Latin Poda du 22-08-2003 n°40, M. Nana Regma Joseph est propriétaire de cette parcelle O du lot 546.

Selon Nana Regma Joseph, feu Yaméogo Gérard a contracté une dette de 500 000 frs auprès de lui et lui a donné comme garantie le lot O. En fait, le lot O avait été retenu pour Yaméogo Gérard le 25-09-1989 à condition qu’il paye 26 000 F dans un délai de trois mois sous peine d’échéance, mais Gérard n’a jamais payé les 26 000 F et, par le fait même, le lot O ne lui était même pas attribué.

Toujours selon Nana Joseph, Gérard lui a vendu le lot O pour la somme de 250 000 F (la dette était de 500 000 F) et lui a donné le reçu de vente. Mais je n’ai jamais vu le reçu et mon avocat non plus. D’ailleurs, le sieur Joseph avait déjà réclamé ce lot auprès de la veuve de Gérard. La veuve, entre-temps décédée, lui a demandé un papier qui prouve cette vente, mais Joseph n’a jamais pu lui montrer ce papier ou ce reçu et Joseph parlait de 450 000 F et non pas de 500 000 F. Hormis le non-paiement de 26 000 F, toutes ces données sont mentionnées dans la grosse du 22-08-2003. Mais le juge a quand même attribué le lot O au sieur Joseph. Comment est-ce possible ?

Toujours selon la grosse, trois témoins avaient été convoqués pour le jugement du 22-08-2003. Les témoins ont dit qu’ils étaient de la famille, mais que cette affaire du lot O ne les regardait pas, et qu’ils n’étaient pas des ayants droit ou des héritiers.

Le juge n’a ni convoqué ni entendu les héritiers de feu Gérard et de feue son épouse. Mais il a émis le jugement déclarant que le sieur Joseph était propriétaire du lot O. Comment est-ce possible ?

Le juge n’a ni convoqué ni entendu le propriétaire du lot O à la date du 22-08-2003. Le juge n’a fait aucune investigation auprès du service des domaines. Il a jugé l’affaire uniquement sur les paroles de sieur Joseph et sur un reçu de vente que le sieur Joseph n’a pas pu montrer à la veuve de Gérard Yaméogo, lequel reçu n’a jamais été vu ni par moi ni par mon avocat. Comment est-ce possible ?

Quand le huissier est venu confisquer le lot O, je lui ai montré les papiers attestant que nous étions propriétaires de ce lot O. J’ai pris contact avec un avocat dont j’étais convaincu qu’il était intègre et honnête. Il a déposé une requête de Tierce opposition. Ensuite, le jugement n°011 du 7 janvier 2006 a reconnu que le lot O nous appartenait. Sans compter les frais de mes déplacements, j’ai dû payer l’honoraire à mon avocat qui, selon les barèmes officiels, monte à 400 000 F (quatre cent mille F). Pour obtenir mes droits qui étaient attaqués par un jugement erroné, j’ai perdu 400 000 F que je ne peux réclamer à personne.

Qu’un juge puisse se tromper, c’est normal, c’est humain. Mais il faut quand même limiter ces erreurs. Un jugement sur une parcelle obtenue d’une personne défunte doit quand même inclure des investigations auprès :

 du propriétaire actuel,

 des services des domaines,

 éventuellement du propriétaire précédent ou de leurs héritiers.

Le jugement a été fait sans ces investigations. Comment est-ce possible ?

Je trouve qu’il faut une commission indépendante avec deux avocats choisis par leurs pairs, deux juges choisis par leurs pairs, un notaire choisi par ses pairs, deux journalistes choisis par leurs pairs, deux personnes choisies par le Mouvement des droits de l’homme et des peuples et deux personnes choisies par le REN-LAC.

Cette commission sera saisie en cas de jugement gravement erroné. La commission aura le droit de suspendre de ses fonctions un juge pour un temps limité ou définitivement. Le recours pourrait être rejeté par la commission si le jugement n’était pas manifestement et gravement injuste. Au Burkina Faso, le palais de justice doit changer de nom et répondre à l’appellation palais des jugements, car la justice est toujours juste et un jugement peut être juste ou injuste.

Heureux les amoureux de Dieu et des Hommes, ils font régner la justice.

Pour notre pays : consommons burkinabè.

Bonne nouvelle : Le commissaire de police de Gombousgou a porté plainte contre un voleur qui avait essayé de le corrompre.

F.Balemans
B.P.332
Koudougou

Le Pays