I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant indemnisation :

 des ayants cause de deux (02) personnes ayant perdu la vie ;

 de six (06) personnes victimes de séquestration ;

 de deux (02) personnes victimes de spoliation.

Le Comité de Gestion, après examen des dossiers, les a tous déclarés éligibles au Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

Par conséquent, les indemnités à liquider ont été calculées conformément aux dispositions du décret n° 2002-97/PRES/PM du 5 mars 2002 portant modalités d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique et du décret rectificatif n° 2002-148/PRES/PM du 31 mai 2002.

Les sommes totales à liquider, au terme du présent rapport, s’élèvent à cent soixante cinq millions sept cent soixante deux mille six cent deux (165 762 602) F CFA.

A ce jour, les indemnités de quatre cent quarante neuf (449) victimes ont été liquidées pour un montant global de quatre milliards six cent soixante seize millions (4 676 000 000) F CFA .

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant clôture du Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

L’une des décisions de la Journée Nationale de Pardon célébrée le 30 mars 2001, est l’engagement pris d’indemniser les personnes ayant subi des violences en politique.

C’est ainsi que le 08 juin 2001, le Gouvernement a adopté le décret n° 2001-275/PRES/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique. Aux termes de ce décret, la mise en œuvre du Fonds d’indemnisation devrait s’achever le 31 août 2006.

Cependant, il reste, au niveau des structures chargées de l’administration et de la gestion dudit Fonds, des tâches importantes à réaliser.

Après délibération, le Conseil des Ministres accorde un délai supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre 2006 aux structures d’administration et de gestion du Fonds pour finaliser les dossiers résiduels et procéder à la clôture de leurs activités.

I.2 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant du Royaume de Suède et de la République du Sénégal.

Au terme de l’examen de ces deux (02) rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des deux (02) nouveaux Ambassadeurs ci-après auprès de notre pays. Ce sont :

 Madame Carin WALL , en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Suède auprès du Burkina Faso avec résidence à STOCKHOLM (Royaume de Suède) ;

 Monsieur Mamadou DEME , en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso avec résidence à OUAGADOUGOU.

I.3- Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports.

• Le premier rapport est relatif à un appel d’offres international pour la réimpression de manuels scolaires et de guides de maîtres au profit du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

Le programme de réimpression de manuels scolaires au profit du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation vise à doter la majorité des élèves des écoles primaires du Burkina Faso, de manuels scolaires pour les classes de Cours Préparatoires (CP), de Cours Elémentaires (CE) et de Cours Moyens (CM).

Il a pour objectifs spécifiques, de renforcer l’offre éducative d’une part, en permettant l’accès à l’école des enfants des couches les plus défavorisées et d’autre part, en améliorant la qualité de l’enseignement.

La mise en œuvre de ce programme vise la fourniture de trois millions quatre cent soixante douze mille (3 472 000) exemplaires de manuels scolaires composés de livres de lecture, d’histoire, de calcul, de géographie et de sciences de l’observation.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot 1 : la SOCIETE IMPRIMERIE BETA pour un montant de trois cent soixante quatre millions six cent soixante douze mille sept cent quarante six (364 672 746) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

 lot 2 : la SOCIETE IMPRIMERIE BETA pour un montant de quatre cent quarante un millions neuf cent soixante un mille neuf cent vingt (441 961 920) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

 lot 3 : la SOCIETE IMPRIMERIE BETA pour un montant de trois cent soixante treize millions cent soixante seize mille cent quatre vingt (373 176 180) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

 lot 4 : la SOCIETE NOUVELLE PRESSE INDUSTRIE GRAPHIQUES pour un montant de cent quatre vingt treize millions quatre cent quatre vingt six mille six cent trente sept (193 486 637) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

• Le deuxième rapport est relatif à un appel d’offres international pour la réimpression de manuels scolaires au profit du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

Le programme rentre dans le cadre du renforcement des écoles primaires du Burkina Faso par l’acquisition de manuels scolaires.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 Lot 1 : la SOCIETE IMPRIMERIE BETA pour un montant de trois cent quatre vingt dix sept millions deux cent quarante sept mille (397 247 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 Lot 2 : la SOCIETE DAR EL FIKR pour un montant de quatre cent soixante cinq millions huit cent soixante quatre mille (465 864 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 Lot 3 : la SOCIETE IMPRIMERIE BETA pour un montant de quatre cent quatre millions sept cent quatre vingt dix huit mille quatre cent dix (404 798 410) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

 Lot 4 : LA SOCIETE DAR EL FIKR pour un montant de trois cent trois millions cent quarante deux mille (303 142 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.

I.4 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant réglementation de la commercialisation de l’or produit de façon artisanale au Burkina Faso.

Dans le cadre des réformes économiques entreprises à partir de 1990 et conformément aux grands axes de la politique minière, le Gouvernement avait adopté le décret n° 96-231/PRES/PM/MEM du 3 juillet 1996 portant réglementation de la commercialisation de l’or et l’arrêté n° 97-035/MEM/MEF-MCIA du 14 mai 1997 portant conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat et l’exportation de l’or du Burkina Faso.

Depuis cette libéralisation du commerce de l’or et l’installation de nouveaux comptoirs privés d’achat et d’exportation d’or, on a assisté à une chute importante des données statistiques sur la production d’or déclarée auprès des services compétents ainsi que les recettes fiscales attendues de cette activité.

L’explication est le phénomène de plus en plus grandissant de la fraude sous ses formes.

Aussi, l’adoption de ce décret aura-t-il des impacts significatifs notamment sur la production et la commercialisation de l’or exploité artisanalement dans notre pays.

L’innovation majeure qu’apporte ce décret, est la création d’une brigade anti-Fraude de l’or.

I.5 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Aux termes du décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attributions des membres du Gouvernement, de nouvelles missions ont été confiées au département en charge de la culture, des arts et du tourisme.

C’est la prise en compte de ces innovations qui nécessite la relecture du décret N° 2002-354/PRS/PM/MCAT du 22 septembre 2002 portant organisation du Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme et la proposition d’un nouvel organigramme.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil des Ministres une (01) Communication Orale relative à l’examen et à l’adoption d’un rapport relatif à l’organisation de la onzième édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP).

Cadre privilégié d’échanges directs entre le Président du Faso et les représentants des producteurs de l’ensemble des provinces du Burkina Faso, la Journée Nationale du Paysan (JNP) a pour objectifs :

 d’établir un dialogue franc et direct avec les producteurs autour de leurs préoccupations majeures ;

 de proposer des pistes de solution aux différentes contraintes qui limitent le développement de leurs activités ;

 de prendre de part et d’autre des engagements pour une promotion véritable du développement rural dans son ensemble ;

 de rendre un hommage mérité à l’ensemble du monde paysan qui travaille pour la prospérité du Burkina Faso.

Le thème retenu pour cette onzième édition est : “ Responsabilités des acteurs du monde rural dans la gestion durable des ressources naturelles ”.

Cette onzième édition aura lieu à Dori, Chef-lieu de la région du Sahel, le vendredi 19 janvier 2007.

II.2 - Le Ministre de la Défense a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la commémoration du 46 ème anniversaire de la création de l’Armée Nationale le 1 er novembre 2006.

Au vu de la qualité des manifestations organisées avec brio, compétence et rigueur et compte tenu de la participation remarquée de nombreuses délégations étrangères ainsi que de l’engouement des populations sorties massivement pour admirer et soutenir l’Armée Nationale, le Conseil des Ministres exprime sa satisfaction et adresse ses vives félicitations à toutes les composantes de l’Armée Nationale ainsi qu’à l’ensemble des groupes représentant la jeunesse burkinabé à la parade militaire.

Avant de lever sa séance à 15 h 10 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Béma OUATTARA, Mle 41 675 B , Ingénieur des Eaux et Forêts, 1 ère classe, 6 ème échelon, est nommé Directeur du Développement de l’Agriculture ;

 Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 41 676 M , Ingénieur Halieute, 1 ère classe, 6 ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion de la Filière Pêche.

III.2- Ministère de la Justice

 Monsieur Clément NIKIEMA, Mle 54 647 N , Administrateur des Services Financiers, 1 ère classe, 3 ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

 Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 , Inspecteur de Sécurité Pénitentiaire, 1 ère classe, 3 ème échelon, est nommé Directeur de la Sécurité Pénitentiaire ;

III.3- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Issa PAKODE, Mle 41 677 K , Ingénieur des Eaux et Forêts, 1 ère classe, 6 ème échelon, est nommé Directeur du Suivi Ecologique ;

 Monsieur Ouibila Jean-Christophe KABORE, Mle 14 954 N , Contrôleur des Eaux et Forêts, 1 ère classe, 7 ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de l’Oudalan.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national