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Code électoral : "Après 11 modifications, il faut arrêter le charlatanisme"

Publié le lundi 30 octobre 2006 à 07h34min

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Marius Ibriga

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié deux conférences débats les 26 et 27 octobre derniers à l’hôtel Splendide. Ces conférences ont porté sur l’expérience de l’alternance démocratique au Bénin et la problématique de la réforme du système électoral au Burkina Faso.

En fait, le second thème devait se présenter sous forme de panel avec la majorité, l’opposition et la CENI. Mais l’opposition ayant déposé un texte relatif à cette réforme à l’Assemblée nationale, la majorité et la CENI ont préféré que le débat se déroule là-bas.

Pour ce qui est de l’expérience démocratique béninoise, c’est à Mathias Houkpe, un politologue béninois, qu’a échu le rôle de disserter sur le sujet. Il a montré le pourquoi et le comment de cette alternance.

Pour ce conférencier, l’histoire politique du Bénin peut se subdiviser en deux phases :
la première époque va des indépendances (1960) à 1972. C’est une période marquée par 3 figures politiques, le trio Ahomadegbé, Aptthy, Soglo. Une période d’instabilité, car on dénombre 6 coups d’Etat réussis et autant de putschs ratés ;

la seconde phase va du coup d’Etat du général Mathieu Kérékou, le 26 octobre 1972, à 1990.

Le long règne de Kérékou I fut celle de la stabilité, certes, sous la chape de plomb révolutionnaire, mais une relative stabilité tout de même. Cette période s’achèvera en 1990 avec l’avènement de la Conférence nationale.

Tout cela constitue le pourquoi de l’alternance démocratique. Quant au comment Mathieu Houkpe, il évoquera les facteurs juridiques et factuels. Il faut, selon lui, l’existence d’une alternative, et les élections constituent un instrument par excellence pour réaliser l’alternance. La création de la Cour constitutionnelle et l’avènement de la CENA en 1994 au Bénin ont été fondamentaux pour cette alternance, conclura ce féru de physique et de politique qu’est Houkpe.

La seconde communication a été l’œuvre du professeur Luc Marius Ibriga. Pour le constitutionnaliste qu’il est, "la réforme du système électoral se pose avec acuité au Burkina. Depuis 1991, la loi électorale a été modifiée 11 fois, il y a problème", dira-t-il. Pour son argumentaire, Luc Ibriga appréciera la fiabilité de notre loi électorale à travers 4 critères :
le degré de citoyenneté : en la matière, le Burkina a des acquis. Il y a le pluralisme et l’espace de liberté s’est élargi, le bulletin unique a permis de "pacifier l’opposition et la majorité", et enfin la CENI est une réalité.

Cependant, la démocratie burkinabè a une basse intensité citoyenne, a-t-il relevé, eu égard aux faibles taux de participation aux scrutins. En outre, la corruption électorale est une réalité. Il faudra aussi corriger la question de la détermination de la nationalité (choix d’un document unique pour voter). En clair, avoir un corps électoral fiable. C’est connu, une élection se gagne ou se perd selon qu’on a un fichier propre ou opaque.

la qualité de la société politique est le second élément passé à la loupe par le conférencier. Il faudra revoir le nombre de partis politiques, car il y a une insuffisance des ressources matérielles et humaines au sein des partis. Le nomadisme politique met aussi en lumière le fait que les partis ne sont pas adossés à des idéaux politiques. Ibriga en conclut que l’homme politique pratique souvent une sorte de charlatanisme en la matière.

Le conférencier a évoqué aussi la problématique du découpage électoral : Au Faso, c’est la proportionnelle de liste qui est en vigueur. Or il y a 4 ou 5 entités géographiques qui répondent à ce mode de scrutin. On est avec ce mode, en présence d’un scrutin majoritaire. Selon Luc Ibriga : "Ce découpage est insensé car il est uninominal", et autant en revenir en fait à cela.

La force de la société civile : cette société, de l’avis du professeur Ibriga, doit être active sur le terrain. Avec elle, se pose la question des candidatures indépendantes. Des citoyens voudraient bien se faire élire, mais pas sous la bannière d’un parti. Mais de l’avis du conférencier, si au niveau local les candidatures locales se justifient, quand il s’agit des législatives, il faut que le vote soit réservé aux formations politiques.

Enfin, le dernier critère est l’administration des élections. Pour Ibriga, la CENI manque de capacité institutionnelle. Il y a un problème de "capitalisation des acquis". Et de coût exorbitant des élections également. Comme exemple de cette déperdition, Ibriga demandera ce que deviennent les seccos utilisés pour la confection des isoloirs.

En conclusion, pour véritablement réformer le système électoral, le conférencier affirmera qu’il faut œuvrer à constitutionnaliser certaines valeurs telles la probité, l’intégrité, la justice... "Cultiver aussi le partage de la démocratie, car en démocratie, le pouvoir se partage, il n’y a pas de monopolisme et d’exclusions en démocratie". Enfin, il faut plafonner les dépenses électorales.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

Observateur Paalga

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