I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant de la République Française et de la République de Gambie.

Au terme de l’examen de ces deux (02) rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des deux nouveaux Ambassadeurs ci-après auprès de notre pays. Ce sont :

 Monsieur François GOLDBLATT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

 Monsieur Gibril S. JOOF, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, République du Sénégal.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination du Président et des vice-Présidents de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Au terme de ce décret, Monsieur Moussa Michel TAPSOBA, (représentant les associations de défense des droits de l’homme et des libertés) est nommé Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Au terme de ce même décret, Messieurs COMPAORE Adama (représentant des partis politiques de la majorité) et KOUANDA Idrissou, (représentant des partis politiques de l’opposition), sont nommés vice-présidents de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

En rappel, la nomination par décret du Président de la CENI et des vice-Présidents relève d’une procédure légale qui permet d’entériner les désignations préalables par voie d’élection de ces responsables par les membres de la CENI eux-mêmes.

I.3 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois (03) rapports.

• Le premier rapport est relatif à la situation de la Société Industrielle Burkinabé d’Armes et de Munitions (SIBAM).

Le Conseil des Ministres en sa séance du 20 avril 2005, avait adopté un plan de restructuration qui devait insuffler à la SIBAM, une nouvelle dynamique et lui permettre d’accroître et d’améliorer sa production.

Depuis cette date, les différentes démarches effectuées pour relancer les activités de la Société n’ont pas permis de trouver une solution idoine aux difficultés actuelles de la Société. Celles-ci se présentent comme suit :

 les pertes cumulées s’élèvent à plus de cinq cent millions (500 000 000) de F CFA ;

 aucune activité de production n’est menée depuis le premier trimestre 2004.

Par ailleurs, l’impossibilité pour la Société d’honorer ses engagements se traduit par des dettes de plus de huit cent millions (800 000 000) de F CFA.

Face à la dégradation continue de la situation et la cessation de paiements, le Conseil d’Administration de la Société tenu le 04 juillet 2006, a proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui l’a approuvée le 20 juillet 2006, la liquidation administrative de la SIBAM.

Le Conseil des Ministres, en conséquence, a autorisé le déclenchement de l’opération de liquidation de la Société sous la conduite d’un cabinet conseil.

Le Conseil des Ministres a décidé de transférer l’outil de production de l’ex SIBAM au Ministère de la Défense.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination et renouvellement des mandats des Commissaires de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation (CNCC).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation :

•Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

 Madame MERINDOL/OUOBA Clarisse, Docteur en Droits de l’Homme ;

 Monsieur Mamadou Emmanuel LENGANI, Conseiller des Affaires Economiques.

•Au titre de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés :

 Monsieur Nabassom Salif OUEDRAOGO, Expert-Comptable.

•Au titre de la Ligue des Consommateurs :

 Monsieur Georges SOMDA, Economiste.
•Au titre de l’Ordre National des Pharmaciens du Burkina :

 Docteur Alfred SANDOUIDI, Pharmacien.

•Au titre du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina :

 Monsieur André PARE, Gestionnaire Commercial.

En outre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Commissaire de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation des personnes ci-après :

•Au titre du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina :

 Monsieur Ibrahim TRAORE, Economiste.

•Au titre du Ministère de la Justice :

 Madame OUEDRAOGO Victoria née KIBORA ;

 Monsieur Dihizou COULIBALY.

•Au titre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat :

 Monsieur Franck TAPSOBA.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant d’une part, renouvellement de mandat de membres et d’autre part, nomination de membre de la Commission de Privatisation.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des membres de la Commission de Privatisation des Personnes ci-après :

•Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Lassané KABORE ;

 Monsieur Souleymane OUEDRAOGO.

•Au titre de la Confédération Syndicale Burkinabé (CSB) :

 Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO.

•Au titre de l’Union Syndicale des Travailleurs Burkinabé (USTB) :

 Monsieur Béli NEYA.

Au terme du même décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres de la Commission de Privatisation. Ce sont :

•Au titre de la Présidence du Faso :

 Monsieur Gueswendyam Paul BALMA, Conseiller des Affaires Economiques.

•Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame KYENDREBEOGO/NAMA Agathe Marcelle, Inspecteur du Travail ;

•Au titre du Secrétariat Technique pour la Coordination des Programmes de Développement Economique et Social (STC/PDES) :

 Madame MALGOUBRI/KIENDREBEOGO Marie Eugénie, Economiste ;

•Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

 Monsieur Lancina KI, Conseiller des Affaires Economiques ;

 Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Conseiller des Affaires Economiques.

I.3 - Au titre du Ministère des Transports

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif au règlement d’un acompte sur droits sociaux en faveur des travailleurs burkinabé expatriés de l’ex-multinationale « Air Afrique ».

Face aux multiples difficultés tant matérielles que sociales auxquelles ils se trouvent confrontés, les travailleurs burkinabé expatriés de l’ex-multinationale « Air-Afrique » sollicitent une nouvelle fois l’intervention du Gouvernement afin que leur soit accordé un acompte sur leurs droits restants à percevoir.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour que la Régie Administrative Chargé de la Gestion de l’Assistance en Escale (RACGAE) dégage au bénéfice des travailleurs burkinabé de l’ex-multinationale « Air Afrique », une aide d’urgence de trois cent quatre vingt quatorze millions (394 000 000) de F CFA répartie comme suit :

 quatre vingt quatorze millions (94 000 000) de F CFA sur ses disponibilités propres ;

 trois cent millions (300 000 000) de F CFA sur un emprunt bancaire.

I.4 - Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et renouvellement de mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Au terme du 1er décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la CNSS :

Administrateur représentant l’Etat :

•Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale :

 Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE, Mle 130 167 J, Magistrat.

Administrateur représentant les employeurs :

 Monsieur Birahima NACOULMA, Opérateur Economique.

Au terme du 2ème décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant l’Etat, au titre du Ministère des Finances et du Budget, de Madame Lucie KOMPAORE Mle 41 580 D, Inspecteur du Trésor.

I.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux agents de la Fonction Publique, aux militaires et aux magistrats.

Les différents textes régissant la situation statutaire des agents de la Fonction Publique, des militaires et des magistrats précisent que ceux-ci bénéficient d’une protection sociale en matière de risques professionnels et de soins de santé dans les conditions fixées par la loi.

Cependant, en l’état actuel de la législation applicable aux agents publics de l’Etat, il n’existe pas encore une branche spécifique de prise en charge de ces risques professionnels.

Aussi, l’extension de notre système de sécurité sociale aux risques professionnels en complément des prestations relatives aux allocations familiales et aux pensions de retraite permettra-t-elle aux agents de l’Etat, de se retrouver dans des conditions de travail et de vie plus sécurisantes.

I.6 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant Règlement de Discipline Générale et Code de Déontologie du Corps des Eaux et Forêts.

Le décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie a prévu, en son article 53, un régime général de discipline conformément aux dispositions de l’article 138 de la loi n° 98-013/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Le présent décret vient ainsi combler un vide juridique né de l’absence d’un régime général de discipline applicable aux corps des Eaux et Forêts.

L’application du Règlement de Discipline Générale et Code de Déontologie va contribuer à consolider la discipline et promouvoir la bonne manière de servir au sein du Corps des Eaux et Forêts.

Il s’agit d’un guide de conduite qui va permettre de combattre l’impunité ainsi que les comportements déviants qui peuvent altérer la crédibilité de l’Administration en général et celle du Corps des Eaux et Forêts en particulier.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la célébration de la Journée nationale de prévention des catastrophes (JNPC) à Dori, chef-lieu de la région du Sahel, le 13 octobre 2006.

A l’instar de la Communauté internationale, le Burkina Faso va célébrer la Journée nationale de prévention des catastrophes (JNPC) dont le thème cette année est : « la réduction des risques de catastrophes (RRC) commence à l’école ».

Prenant en compte une des options fondamentales de notre pays qui est de faire de l’éducation l’un des axes majeurs de son développement et l’inscription du renforcement des mécanismes de prévention des calamités naturelles parmi ses priorités, le thème retenu pour cette année trouve sa pleine justification.

L’objectif principal de cette journée qui sera jumelée avec le lancement de la 5ème édition de l’opération : « distribution gratuite de fournitures scolaires aux élèves démunis pour l’année 2006-2007 » est de contribuer à la mise en œuvre efficace de la réduction des risques de catastrophes dans le système éducatif.

II.2- Le Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la célébration de la Journée Mondiale de la femme rurale dans notre pays, le 15 octobre 2006 à Pô, province du Nahouri.

Cette année, le thème ci-après a été retenu : « Femmes rurales et pouvoir économique : quelles stratégies d’appréciation de leur autonomie ? »

La Journée mondiale de la femme rurale est née des discussions qui ont eu lieu à Beijing en 1995 entre les représentants des agricultrices, les femmes rurales et les organisations présentes.

La Fédération Internationale des Producteurs Agricoles a joué un rôle prépondérant pour inciter les pays à accorder une importance particulière à cette journée car les femmes en milieu rural constituent la force active qui se consacre aux travaux de ce secteur, nourrissent par leur labeur le monde et participent au développement de l’économie.

Pour le cas spécifique du Burkina Faso, les femmes constituent 52 % de la population totale dont 86 % vivent en milieu rural et assurent pour plus de 60 % de la production agricole.

C’est pourquoi le Burkina Faso a choisi d’axer la réflexion sur l’évaluation des stratégies mises en œuvre pour leur promotion économique et l’identification d’actions novatrices tenant compte de l’évolution actuelle du développement rural.

La commémoration de la Journée Mondiale de la Femme Rurale sous ce thème s’inscrit dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et de la Politique Nationale de Promotion de la Femme.

Avant de lever sa séance à 14 h 45 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Premier Ministère

 Madame Marie-Thérèse DRABO/KEITA, Mle 11 023 U, Inspecteur des Impôts, 3ème classe 5ème échelon, est nommée Inspecteur d’Etat.

III.2- Ministère des Sports et des Loisirs

 Madame Célestine KOANDA/SANOU, Mle 23 712 D, 1ère Classe 1er échelon, est nommée Directrice des Ressources Humaine.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement
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Adama FOFANA, Commandeur de l’ordre national