Evariste Faustin CONSIMBO, président du Cercle d’éveil, Achille TAPSOBA, député à l’Assemblée nationale, Edouard OUEDRAOGO, enseignant de Droit pénal spécial à l’Université de Ouagadougou et notre Directeur de publication Issaka LINGANI, sous la conduite magistrale de Lamoussa ROBGO, directeur de la Radiodiffusion du Burkina, ont tenté d’éplucher toutes les conséquences de ce non-lieu. La richesse du débat nous amène à vous en proposer une retranscription intégrale.

*Beaucoup d’écrits et de commentaires après l’ordonnance de non-lieu accordé à Marcel KAFANDO : « On a tué Norbert ZONGO pour la deuxième fois ? L’affaire Norbert ZONGO réglée ou évacuée ? A qui profite le non-lieu ? On a tous été arnaqué par le juge d’instruction. Quand la justice refuse le ridicule ». Autant de propos qui traduisent l’intérêt de la population pour ce dossier.

Laoussa ROBGO

Laoussa ROBGO/RNB

*Ma première question s’adresse à M. Evariste Faustin CONSIMBO. En tant qu’acteur de la société civile burkinabè, quelle lecture faites-vous de ce non-lieu ?

Evariste Faustin CONSIMBO (EFC) : Quand nous avons pris connaissance en même temps que tous les Burkinabè de la décision du non-lieu, nous avons eu d’abord un sentiment de déni de justice. Mais, avec le recul, pour ce qui nous concerne, nous ne nous en prenons pas tellement à la justice en tant qu’instrument. C’est comme nous avons eu même à l’expliquer à travers un de nos écrits. Nous-nous sommes posé la question de savoir si le juge pouvait faire autrement.

Nous, nous sommes de la société civile en même temps que la presse qui en est une partie intégrante. Il faut dire qu’on ne pouvait rester indifférent parce que Norbert a sacrifié sa vie en luttant pour le respect des droits de l’homme pour la gouvernance démocratique. Dans ce sens, il a eu à dénoncer assez de maux et cela concourt à la bonne gestion de la cité. C’est dire qu’il a joué un rôle capital jusqu’au sacrifice suprême et ultime. Comme tout le monde, nous avons suivi les évènements, nous avons suivi la mise en place de cette fameuse commission qui était chargée de déblayer les pistes, de mettre à la disposition de la justice un outil pour lui permettre de travailler.

Evariste Faustin CONSIMBO

-Mais il s’est avéré que beaucoup de temps a passé. Pour nous, la justice ne peut pas se faire parce que la politique empêche que la justice fasse son travail. Nous disons que comme la justice est toujours rendue au nom du peuple, nous pensons qu’il faut repartir là et continuer les pressions là où les vraies décisions se prennent. C’est le sentiment que nous avons. Et les temps qui passent nous montrent que la société civile est en train de se réorganiser et définir les voies et moyens d’action démocratique pour contraindre ou poser toute action qui pourrait permettre une relecture ou amener les uns et les autres à pouvoir sortir un jugement à la mémoire de l’illustre disparu qu’était Norbert ZONGO.

M. Le député Achille TAPSOBA, est-ce qu’on peut dire que vous avez été surpris par ce non-lieu ou alors vous attendiez-vous à cela ?

Achille TAPSOBA (A.T) : Si je dis que j’étais surpris c’est comme si je m’y connaissais d’une manière ou d’une autre en procédure judiciaire alors que ce n’est pas le cas. Nous suivions de toute façon de très près les différentes péripéties de la conduite de cette affaire au niveau de la justice. Nous escomptions avoir la lumière sur tout ce qui s’est passé et nous souhaitions que cette lumière puisse nous amener à révéler d’une manière ou d’une autre ce qui s’est réellement passé le 13 décembre 98 afin que tout crime ne reste pas impuni puisque c’est de cela qu’il s’agit. Nous nous attendions donc à tout cela.

Comme l’a dit M. CONSIMBO, c’est pratiquement de façon assez surprenante que nous avons entendu le non-lieu prononcé par les instances judiciaires. C’est donc pour dire que par rapport au souhait que nous avions de connaître la vérité et la lumière, cette décision était un peu un effet de surprise.

Achille Tapsoba

-Néanmoins, avec l’explication, puisqu’en profane quand on parle de non-lieu on avait le sentiment que c’était une manière d’arrêter définitivement la procédure judiciaire, une manière de ranger aux oubliettes cette affaire, mais avec les explications et les éclairages suite aux nombreux écrits et aux nombreuses contributions, on se rend compte que c’est le droit qui a été dit et on souhaite que le droit continue d’être dit.

C’est en fait notre préoccupation. Soucieux et attaché à la loi, nous pensons que nous devrions œuvrer tous ensemble pour que la loi puisse être effectivement respectée où que nous soyons et qui que nous soyons. Contrairement à ce que d’autres pensent qu’il s’agi d’une manière politicienne d’arrêter les choses, d’empêcher la vérité de paraître, nous souhaitions plutôt que ce soit une vérité digne de ce nom qui apparaisse. Que le travail judiciaire continue et que les sentiers soient encore repris pour une investigation plus approfondie, plus solide qui nous amène effectivement à une réalité que nous pouvons considérer comme étant les faits tels qu’ils se sont passés et non pas les faits tels que nous aurions voulu qu’ils se passent.

Issaka lINGANI, vous êtes journaliste, Directeur de publication de l’hebdomadaire L’Opinion. Au regard de l’évolution du dossier que vous suivez dès le début, est-ce qu’on devrait s’attendre à ce non-lieu ?

Issaka Lingani

Issaka LINGANI (IL) : Moi, je suis d’un avis fondamentalement différent de celui de mes deux prédécesseurs. Pour dire qu’en ce qui nous concerne à L’Opinion pour avoir traité le sujet de long en large, pour le posséder sur le bout des doigts parce que ce dossier nous l’avons suivi, il nous a beaucoup intéressé, nous l’avons creusé dans tous les domaines ; le titre que vous avez cité tantôt : "La justice refuse le ridicule" est de nous ; nous, nous n’étions pas surpris de cette décision.

Parce que d’un, nous étions un de ceux qui, lorsque Marcel KAFANDO a été inculpé sur la base de certains témoignages, avaient trouvé que cela était vraiment léger comme charge pour imputer un tel crime à un individu. Ce n’est pas parce que quelqu’un a dit qu’il n’était pas avec lui à Ouagadougou qu’on devrait en déduire forcément qu’il était à Sapouy en train de tuer Norbert. On a trouvé ça un peu léger. Honnêtement, on n’était pas surpris. C’est le contraire qui nous aurait surpris à moins qu’on ne nous apporte d’autres éléments, d’autres faits, d’autres témoignages qui corroborent davantage les accusations portées contre Marcel KAFANDO.

*Monsieur Edouard OUEDRAOGO, vous êtes juriste, quel est le contenu juridique qu’on peut donner à ce non-lieu ? Pourquoi autant de réactions ?

 Monsieur Edouard OUEDRAOGO (E.O) : Je dois avouer que je suis content que vous m’ayez fait appel pour donner un éclairage sur les aspects juridiques de cette décision. Pour ce qui concerne le contenu, je ne perçois pas très bien la question. Mais je peux dire qu’il s’agit d’une décision de justice venant d’un juge qui respecte et qui a appliqué la loi. Relativement à cette loi, l’article 78 du code de procédure pénale dit que le juge d’instruction procède conformément à la loi à tous les actes d’information nécessaires. Lorsqu’il estime à un moment donné que son information est terminée, il prend des décisions parmi lesquelles il y a l’ordonnance de non-lieu. Il faut dire que le juge d’instruction décide par ordonnance, l’ordonnance de renvoi et l’ordonnance de transmission de pièces.

En l’espèce, il s’agit d’une ordonnance de non-lieu. Cela veut dire qu’il n’y a pas lieu à suivre. Autrement dit, il a recherché des éléments à charge et à décharge, des éléments permettant d’envoyer la personne qui est inculpée devant la juridiction de jugement mais il n’a pas pu être convaincu de ces éléments et par conséquent il a une décision du non-lieu qui du reste peut faire l’objet d’un appel devant la chambre d’accusation.

C’est vrai que les victimes ou la partie civile ne peut pas faire appel de toutes ordonnances. Mais pour ce qui concerne le non-lieu, la partie civile peut faire appel de cette ordonnance.

*Mais alors pourquoi autant de réactions ? Est-ce à dire que les Burkinabè ne connaissent pas bien le fonctionnement de la justice ?

 E.O : Souvent ce sont des réactions légitimes parce qu’une décision de justice a toujours surpris que l’on soit d’un côté ou de l’autre. Mais le juge est indépendant et à l’égard du gouvernement et à l’égard des citoyens. Il doit faire en sorte que sa décision puisse être conforme à sa conviction intime. Parce que nous sommes dans un système d’intime conviction à distinguer d’avec le système de preuves légales. Si la preuve est rapportée, le juge d’instruction transfert donc l’intéressé devant les juridictions de jugement mais si sa conviction n’est pas faite, il décide du contraire.

Ces réactions peuvent être aussi dues à la non maîtrise du fonctionnement de la justice, mais ce sont des réactions légitimes. Jusque-là ce sont ceux-là qui ont été lésés qui s’expriment. Est-ce qu’un instant les gens se sont placés du côté de la personne qui a été inculpée et détenue pendant six ans et après on dit qu’il n’y a pas d’éléments à charge suffisants ? C’est ça une des failles du système de la détention préventive. La loi dit qu’on ne peut pas détenir plus de douze (12) mois, c’est-à-dire six (06) mois renouvelable une fois ; mais l’inculpé a fait six ans. Est-ce qu’il y a une possibilité pour l’intéressé du point de vue de la loi de réclamer par exemple la réparation du préjudice parce que manifestement il a subi un préjudice ?

*Il faut préciser que Marcel KAFANDO est détenu pour une autre affaire, celle de David OUEDRAOGO. Et c’est ce qui fait d’ailleurs qu’il est présentement en prison. Je crois que l’inculpation est venue s’ajouter à cette première condamnation.

 E.O : Cette précision est effectivement utile. Mais tout compte fait, on ne peut pas être détenu plus d’un an en prison dans le cas d’une détention préventive avant jugement. C’est sûr que quelque part l’intéressé a souffert et après on se rend compte qu’il n’est pas coupable.

*Monsieur CONSIMBO, vous voulez réagir ?

 E.F.C : Ce n’est pas une réaction directe mais pour livrer un sentiment. L’intervenant précédent a parlé d’un terme qui me fait un peu sourire, l’indépendance de la justice. Je prends juste les gens au mot. Est-ce que c’est trouver que la justice est indépendante quand on voit que c’est tout le parquet qui sort pour expliquer une décision qui a été rendue par un juge d’instruction ? C’est une question que je me pose. C’est vrai que cette décision a fait l’effet d’un tsunami. C’est vrai que nous sommes en matière de droit, il faut des preuves, il faut des charges.

Mais là il y a quand même une évidence parce qu’il y a eu la CEI qui a fait un rapport, on a identifié des suspects, visiblement des mobiles apparents. C’est ce qui m’amène parfois à penser qu’en fait on a berné tout le monde en créant cette structure qui, je le dis encore, a été créée parce que les institutions républicaines n’arrivent pas à fonctionner. D’autant que c’est une anomalie dans une démocratie chaque fois qu’on crée ce genre de structure. Tout le monde sait comment est-ce qu’on gère ce genre de structures. Dans la foulée tout le monde a adhéré mais est-ce qu’il aurait fallu l’accepter ?

Peut-être qu’il aurait fallu aller plus directement. En matière de preuves, le temps efface pas mal de choses. J’ai tout à fait l’impression que cette structure a permis de gagner du temps. On a déblayé des pistes. Cela a peut-être même permis aux auteurs de préparer leur sortie, de nettoyer toutes les traces et les preuves. Mais je demeure convaincu, ce crime va toujours être classé dans la catégorie de crimes d’Etat. C’est une question de temps. Il y a l’histoire de Ben BARKA en France après tant d’années, maintenant les gens en parlent, ils viennent témoigner.

*C’est ce qu’on appelle des crimes hautement politiques ?
E.F.C : C’est ce qui me fait penser que dans ce cadre, la justice ne peut pas être indépendante parce qu’on sait très bien dans quel système nous sommes. Le parti au pouvoir est tellement omniprésent et omnipotent que je vois mal un petit juge d’instruction réussir face à une telle pression. C’est pourquoi nous de notre point de vue, nous ne tenons pas grief à la justice parce qu’il y a d’autres affaires qui trouvent des dénouements. Par exemple l’histoire de Garango a connu un dénouement heureux. La justice a pu se faire.

Mais ça c’est vraiment un couac. C’est une affaire sérieuse, c’est une affaire d’Etat. Il faut forcément une implication, une pression pour amener les gens peut-être à s’arrêter puis à regarder. De mon point de vue, je pense que cette décision est un ballon de sonde. C’est pour peut-être prendre la température et j’ose croire que c’est à ce niveau-là.

*Monsieur le député, vous réagissez et puis après on va écouter monsieur LINGANI .

 A.T : Je dois d’abord relever que mon prédécesseur monsieur CONSIMBO venait tout à l’heure de poser un problème qu’on peut poser effectivement de façon objective mais je me rends compte qu’il a subjectivé le problème. Il s’agit de l’indépendance de la justice. Quand on me dit que le parti est omniprésent, omnipotent, etc. ce sont des rengaines qu’on entend souvent. Mais cela n’empêche que le parti a des militants qui sont jugés tous les jours et condamnés tout comme tous les autres citoyens. N’empêche que le parti a eu des procès lors des élections, qu’il a perdues. N’empêche que le parti a également une personnalité morale qui se présente devant la justice. C’est la même justice.

Maintenant lorsque la justice donne raison au parti on dit que ce n’est pas une justice indépendante ; lorsque la justice donne tort au parti on ne dit rien. Là se trouve une autre façon de voir les choses. Je pense que la justice de façon universelle ne doit pas être embarrassée par des visions trop subjectivistes. La vérité est une quête très importante mais elle est difficile. La vérité est différente de ma vérité ou de sa vérité. Il faut que cela soit bien entendu parce que les juristes ont un problème très important qu’ils doivent régler. La question de la quête de la vérité. A quel moment devant un crime faut-il trouver un coupable ou trouver le coupable ?

onc il est important que nous puissions nous dépassionner. C’est vrai qu’on ne peut pas s’empêcher d’être ému, l’émotion est humaine. Mais quant à la quête de la justice, il faut que l’on soit tous d’accord que le fondement de la justice, c’est le droit. Que le droit reste ce qui a été établi par les sciences juridiques. Que par conséquent, les procédures, les méthodes d’investigation font partie de ce droit. Elles font partie de l’ensemble de l’armada que la justice met en œuvre pour pouvoir rechercher la vérité.
Alors, moi j’ai été surpris par la décision, comme je l’ai dit, parce que tout simplement je ne suivais pas de si près le dossier. En fait, c’est la notion du non-lieu qui m’a un peu surpris. Je ne savais pas de quoi il s’agissait. Pour moi c’était une façon de dire que c’est fini.

Mais après les explications des juges eux-mêmes et des spécialistes, on se rend compte que c’est la justice comme ça. Je suis au regret de dire aux uns et aux autres qu’il se peut que nous soyons déçus. Je suis peut-être de ceux-là qui sont déçus parce qu’on s’attend à ce qu’on nous dise voilà le coupable. C’est tout cela que nous attendons. Mais qu’on ne nous dise pas voilà le coupable et qu’on nous dise après que ce n’était pas le coupable mais un coupable qu’on a trouvé. Je pense que c’est cela l’un des dangers des pressions sur la justice. Je voulais le dire encore une fois, ce n’est pas parce qu’on fait des pressions sur la justice que la justice va devenir plus juste.

Faire la pression sur la justice, c’est aboutir au fait qu’on veuille faire en sorte que la justice aboutisse à ce qu’on veut et non pas à ce qui est. Or la justice, ce sont les faits. Ce ne sont pas les volontés, les convictions intimes des uns et des autres. Donc œuvrons tous pour renforcer l’indépendance de la justice, allons tous dans le sens de ne pas entacher la vérité et la recherche de la vérité par des considérations autres, par des exploitations politiciennes de ce que la justice fait.

I.L : Moi, je voudrais d’abord réagir par rapport à un terme que j’ai entendu et lu quelquefois, le "tsunami social". Je ne sais pas si c’est dans les verres des uns et des autres mais je me dis quand même que le tsunami, le phénomène naturel, qu’on connaît, est différent de ce que nous voyons. Après ce non-lieu il y en a qui ont trouvé que c’était une manière de tirer une croix sur le dossier et qui ont intoxiqué l’opinion publique sur cette affaire faisant croire aux gens que le non-lieu veut dire qu’il n’y a plus de coupable. Or ce n’est pas vrai. Et ce sont des intellectuels qui tiennent un tel discours et même des avocats sont arrivés à dire qu’on a enterré le dossier. On a bien dit que le dossier va au parquet et que s’il y a un fait nouveau, qu’intervient un fait d’importance, on le rouvre et on le confie à un juge ; soit au même soit à un autre. C’est le premier point.

Le deuxième point, juger aujourd’hui sur la base des convictions des uns et des autres, c’est comme si on doit faire une élection pour savoir si les Burkinabè sont pour dire que c’est Marcel KAFANDO qui est coupable ou c’est quelqu’un d’autre. Sinon il n’y a pas de raison de croire X ou Y sans preuves. Pourquoi croirait-on monsieur X parce qu’il est convaincu que c’est Marcel et on ne croirait pas Y parce qu’il pense que c’est quelqu’un d’autre ? Qu’est-ce qui prouve que ceux-là qui crient aujourd’hui que c’est Marcel ne font pas partie éventuellement du complot qui a assassiné Norbert ZONGO ? C’est une question qu’il faut se poser en intellectuel et en homme honnête.

Il n’y a pas de preuves jusqu’aujourd’hui. On nous crie qu’il y a des témoins mais qu’ils refusent de parler. Mais il ne faut pas se foutre du peuple burkinabè. Est-ce que ceux-là qui organisent des marches, qui font des mouvements avec tant de moyens ne pouvaient pas trouver des moyes éventuellement pour protéger les témoins qui voudraient parler ? A moins qu’ils ne veuillent dire qu’ils sont eux-mêmes incapables. Je crois que dans cette affaire, il faut savoir raison garder. Les gens ne sont pas honnêtes dans cette affaire. C’est pourquoi je dis par exemple que le collectif à été très négatif dans cette affaire.

*Donc on a l’impression que l’affaire est beaucoup plus politique que juridique...?

 I.L : Ce n’est pas politique. La politique a quand même un noble sens, c’est un combat d’idées. Mais c’est politicien. Quelquefois les arguments sont simplement ridicules.

*Monsieur Edouard OUEDRAOGO, l’inculpation de Marcel KAFANDO est partie de la déclaration de monsieur Racine YAMEOGO qui n’a pas confirmé le calendrier de la journée du 13 décembre 98 de celui-ci. Aujourd’hui le non-lieu est dû au fait qu’il est revenu sur ses premières déclarations. Alors, vous en tant que juriste comment comprenez-vous cette attitude. C’est après longtemps qu’il est revenu sur cette déclaration.

 E.O : Parlant de l’attitude, je ne peux pas rentrer dans ces considérations. Moi, je me base sur des éléments qui ont été avancés. Justement c’est parce qu’il n’a pas confirmé ses déclarations, qu’il y a un doute. Le juge a statué en toute indépendance. Le doute profite toujours à l’accusé. C’est un corollaire du principe universel de la présomption d’innocence.

Je profite de l’occasion pour éclairer sur un certain nombre d’aspects qui ont été soulevés. Parlant de déni de justice, il n’en est rien. Le déni de justice c’est lorsque le juge refuse de juger. En l’espèce, le juge d’instruction a rendu une décision, une décision de non-lieu. S’il avait rendu une ordonnance de refus d’informer, en ce moment on peut parler de déni de justice.

Relativement au parquet qui sort pour expliquer, cela pose le problème en fait du secret de l’instruction parce que tous ceux qui concourent à l’instruction n’ont pas le droit de révéler tout ce qui se passe au cours de ladite instruction. C’est préoccupant d’autant qu’il y a la presse qui donne de l’information, il y a aussi des gens qui ont un pied dans la procédure mais qui ne sont pas liés par ce secret. C’est le cas des avocats ou de l’inculpé. Pour éviter que les gens n’aient des informations erronées, on permet au procureur du Faso de donner des informations sur le dossier sans apprécier les charges. Ce sont des éléments objectifs. C’est pour éviter que les gens ne tergiversent sur certains aspects.

L’objectif recherché à travers ce secret, c’est l’efficacité de l’instruction et la protection aussi de l’inculpé. A l’époque d’ailleurs, quand on créait la CEI, je me suis dit que c’est un problème de procédure que les gens auront du mal à gérer par la suite. La question était de savoir dans l’organisation judiciaire quelle est la place de la CEI. Nulle part au niveau de la loi, il n’est fait cas de la possibilité de créer une commission indépendante. De la manière dont les choses se présentent c’est comme si le juge d’instruction devait forcément prendre pour argent comptant ce que la CEI a dit. Non.

Le juge d’instruction est indépendant. Il peut effectivement prendre des éléments des conclusions du travail de la CEI et puis essayer de voir s’il peut les approfondir ou si sa conviction peut être faite à partir de ces éléments. En ce moment, il décide. Mais il ne doit pas les prendre pour argent comptant sinon il aurait fait entorse à la loi. Parce que le parquet représente la société, il est en contradiction avec le juge d’instruction qui est indépendant et du parquet et des autres parties privées.

Il décide donc et pas forcément ce que le parquet veut. La loi permet au parquet et autres parties de faire appel de ses décisions. Je pense que c’est une manifestation de l’indépendance du juge Wenceslas ILBOUDO parce qu’il aurait décidé autrement, il aurait cédé à la pression de l’opinion publique. Alors qu’il doit tout faire pour rester indépendant, faire normalement son information et décider en son âme et conscience et puis supporter au besoin les conséquences néfastes de cette décision au niveau de l’opinion publique.

Tout le monde a conscience comme le disait Montesquieu que la cause de tous les relâchements viennent de l’impunité des crimes et non de la modération des peines. C’est très important. Mais Emile GASTON disait que lui, il préfère voir dix coupables qui courent qu’un seul innocent en prison. Et le juge d’instruction doit donc se baser sur ces deux éléments pour rendre sa décision et de mon point de vue il l’a rendu en toute indépendance.

*Monsieur CONSIMBO, vous allez réagir à tout ce qui a été dit. Et une autre question, est-ce que selon vous, les déclarations de Racine YAMEOGO sont dues à un trou de mémoire, des menaces ou un achat de conscience ?

 E.F.C : Je me suis d’abord posé la question, quel est le statut de monsieur YAMEOGO ? Si je ne m’abuse, je pense qu’il fait partie de la garde présidentielle aussi...

*Non. Monsieur Racine YAMEOGO était un militaire de la Base aérienne.

 E.F.C : Toujours est-il que c’était un homme de tenue. Il ne faut pas se voiler la face, il y a certains corps qui sont très solidaires. Il dit qu’il ne veut pas à la faveur d’une perte de mémoire prendre une position qui risque de condamner son compagnon d’arme. Mais ce que je retiens aussi, en face il y a eu un crime crapuleux que les gens ont tendance à oublier. Il n’y a pas de nom pour qualifier ce crime ignoble. Qu’on crie à la récupération politique ou politicienne, moi je trouve que ce sont des euphémismes par rapport à la réalité. Je m’en tiens à la réalité. Ce qu’il faut retenir dans cette affaire, c’est qu’au Burkina Faso de 2006, un Etat quand même indépendant depuis des années, on est incapable de trouver un coupable pour un crime crapuleux qui a été visiblement organisé et planifié.

Quand je dis coupable, je ne vois pas X ou Y. Nous voulons juste que la vérité ou la lumière se fasse.
Dans le débat, tout le monde dit la même chose à peu près. Nous voulons la justice. Personne n’a de coupable présumé. En tant qu’activiste de défense des droits humains, je sais très bien qu’il faut respecter celui qui est suspecté jusqu’à ce qu’on fasse la preuve de sa culpabilité.

Et même dans ce cas, beaucoup l’ont payé. Il y a par exemple le cas de la tentative de putsch où Norbert TIENDREBEOGO a passé six mois en prison ; mais l’Etat ne lui pas payé un sou lorsqu’il a été acquitté. Il a failli même perdre son emploi. Tout ce que je retiens, c’est un sentiment très révoltant qu’on veuille crier que c’est une manipulation politicienne. Les faits sont têtus et très durs, très choquants. Peut-être qu’on veut faire semblant, sinon à peu près dans le fond tout le monde veut la vérité, la justice.

M. Issaka LINGANI, la justice burkinabè semble être pointée du doigt dans cette affaire de non-lieu. Est-ce que cette décision du procureur général et du procureur du Faso peut porter préjudice à la justice ?

I.L : Avant de répondre à votre question, je me permettrais de dire que je suis vraiment choqué n’en déplaise à l’opinion de mon voisin ; je suis choqué de la récupération politicienne de l’affaire Norbert ZONGO. Il y a certes une récupération politique, parce qu’à la faveur de cette affaire, des réformes ont été faites. Ça c’est une récupération politique qui est noble. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de récupération politique. Mais il y a l’autre aspect, la récupération politicienne qui et celle de faire pression sur la justice pour que la justice soit indépendante de l’Etat mais aliénée à soi. C’est ça le problème. Aujourd’hui, il y a des gens qui veulent que la justice soit au pied et à la botte de certains individus. C’est vouloir une chose et son contraire si on est honnête avec soi-même.

Sur Racine YAMEOGO, ce qu’on oublie de nous dire ou du moins on pense qu’on a oublié, c’est qu’il a déclaré devant la Commission d’enquête indépendante qu’il était avec Marcel le 13 décembre. C’est sa première déclaration. Ensuite, il est revenu pour dire que ce n’était pas le 13 mais le 14. Devant le juge d’instruction en première comparution, il a maintenu que c’était le 14. A la première confrontation, il dit que c’était le 14. A la deuxième confrontation qui ne s’est pas terminée, il a maintenu le 14 et à la troisième il a relativisé. Donc, la première déclaration était pour innocenter Marcel. C’est par la suite qu’il est revenu sur cette déclaration.

Maintenant qui est Racine ? Nous, nous en avons parlé. On sait aujourd’hui que son oncle maternel c’est feu Norbert ZONGO. Cela a-t-il joué ? Il y a des présomptions. Il y a des faits qui montrent que c’est possible. Par ailleurs de la manière dont le collectif a fait sa pression sur le juge, de la manière dont la CEI a été abreuvée de faux témoignages, des témoins se sont rétractés par la suite.

La CEI a même amené des gens en brousse pour les torturer afin qu’ils disent ce qu’elle voulait entendre. MENARD même s’en était plaint officiellement. Si la structure a été capable de faire ça, qu’est-ce qui prouve que monsieur YAMEOGO n’a pas été traité de la même manière ? Dès lors qu’il y a ce genre de questions, comme on le dit, le doute profite à l’accusé. C’est pas plus compliqué que ça. On n’a pas besoin d’aller à Oxford pour comprendre ça à moins qu’on ne soit animé de mauvaise foi.

Maintenant, est-ce que la justice va ressortir grandie dans cette affaire ? Je n’en sais rien. Ce qui est sûr, comme l’a dit l’homme de droit tantôt, sur une décision de justice, vous trouverez des gens qui sont contents, et d’autres qui ne seront pas contents. Pour moi, ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est qu’on continue le débat et que la justice aussi continue à faire son travail. Et de grâce, ceux qui ont des preuves, qu’ils cessent de nous rabattre les oreilles avec leurs convictions. Il faut amener des preuves.

Pour des témoins dont on dit qu’ils ont peur, il faut peut-être faire des propositions de sorte que ces témoins dont on parle tant et que personne ne voit puissent effectivement parler pour qu’on en finisse une fois pour toute avec cette affaire. Sinon on a bien l’impression qu’effectivement il y a des gens qui ne veulent pas la vérité. Puisque vouloir la vérité, c’est aussi accepter que le juge fasse son travail. C’est de lui apporter des preuves, des éléments. C’est de créer les conditions pour que les gens viennent témoigner.

*Monsieur le député, Achille TAPSOBA, on se rend compte que la justice effectivement est pointée du doigt. Mais on se rend compte aussi que tout semble avoir été biaisé dès le départ. Le juriste OUEDRAOGO l’a dit, la création de la CEI et surtout ses conclusions donnaient l’impression que c’est sur cette base que tout le monde devrait travailler et avait déjà désigné des coupables. Votre réaction par rapport à tout ça ?

A.T : Je dois dire qu’après avoir entendu les développements du professeur, il y a des fois où les passions prennent la place de la raison. Quand on regarde le contexte de l’époque, est-ce que le gouvernement avait d’autre choix que d’accepter le principe d’une Commission d’enquête indépendante ? Il est vrai que les hommes de droit savent que ce genre de structures ne font pas partie de l’organisation judiciaire. Mais devant l’environnement et les situations, il est très souvent nécessaire pour que les gens aillent au bout de leurs revendications, de leur accorder un certain nombre de concessions.

En fait et en réalité, à l’époque quand on créait la Commission d’enquête indépendante, c’était aux fins de trouver les coupables mais pas des suspects. Je me rappelle, encore les missions de cette Commission d’enquête indépendante. Les missions qui ont été données à cette Commission, c’était de mener toutes les investigations permettant de déterminer les causes de la mort de Norbert ZONGO et de ses trois compagnons survenus le 13 décembre sur l’axe routier Ouaga-Sapouy. C’est donc de trouver la vérité.

Je suis désolé quand on me dit au Burkina de 2006 ; ce sont des dissertations. Tout pays vit dans un contexte qui est le sien. Tout pays vit et fonctionne avec les hommes qui sont les siens aussi. C’est çà la réalité. On ne peut pas dans une métaphore, transformer les choses parce qu’on veut les transformer. La justice actuelle est notre justice au Burkina Faso. On est pas allé l’emprunter ailleurs.

Tout ce que la justice fait aujourd’hui c’est ce que nous avons voulu qu’elle fasse. Il est très important de mon point de vue que l’on fasse la part des choses entre ce que nous considérons comme les fruits de nos émotions, de nos passions et ce qui est la réalité. Quand on me dit que les faits sont établis, mais s’il y a quelque chose qui n’est pas établie en droit, c’est le fait qui n’est pas encore refait tel que ça été fait.

C’est ça aussi la réalité en droit. Ce n’est pas parce qu’on dit un fait qu’il y a un crime. On peut établir qu’il y a un crime mais encore faut-il établir des preuves pour qu’on dise que le criminel c’est celui-là ou celui-ci. Ce n’est pas encore évident. C’est déjà donc un pas que d’avoir établi le fait criminel. Il reste encore de trouver le plus gros morceau, c’est de trouver les coupables.

Les vrais coupables, et non pas des coupables qu’on présume sérieux ou non sérieux. Il y a une confusion entre des présomptions et des preuves. Il y a des confusions qu’on émet très souvent entre des certitudes et des convictions par rapport à des hypothèses. Mais notre justice travaille avec les moyens de la justice actuelle. Comme le disait LINGANI tout à l’heure, ce sont des situations qui ont permis des réformes à divers niveaux.
Et les réformes continuent. On a pas le choix que de continuer ces réformes.

Je vais plus loin en disant que Norbert ZONGO a sacrifié sa vie pour une cause, un idéal. Cela a rapporté dans l’immédiat. Nous escomptons encore que ça rapporte d’autres choses au peuple burkinabè. Ce n’est pas un sacrifice inutile. Aujourd’hui on ne banalise plus la vie humaine. C’est un bénéfice très important et Norbert ZONGO en est fier s’il pouvait encore le dire. Aujourd’hui on prend au sérieux les droits des uns et des autres. Dommage, on a pas encore trouvé les coupables et il ne faut pas lésiner sur les moyens. Je pense qu’il ne faut pas s’asseoir sur un non-lieu pour dire que ça y est.

Si j’ai bien compris l’explication, le non-lieu est un autre point de départ qui veut dire que les moyens utilisés n’ont pas été peut-être efficaces, les pistes qui ont été dégagées n’ont pas été les bonnes. Il faut en chercher d’autres. D’autres moyens, d’autres pistes et aller dans d’autres investigations pour trouver la vérité. Si ça doit prendre du temps que ça prenne du temps. La mort de KENNEDY fait aujourd’hui combien d’années ? Pourtant les Américains ont les moyens les plus puissants, les enquêteurs les plus professionnels. KENNEDY a été pourtant tué en plein jour devant une foule. Donc il y a des problèmes, il faut le reconnaître, mais il faut les régler la tête froide.

Monsieur OUEDRAOGO, en suivant toute la procédure utilisée par le juge d’instruction, est-ce qu’on peut croire que cette décision de non-lieu a été rendue sous la pression de l’appareil d’Etat ? Ou c’est une procédure normale qui a abouti à une décision normale ?

Edouard Ouédraogo

E.O : Je n’en sais rien. Mais toujours est-il que la pression peut être faite à l’endroit du parquet mais pas à l’endroit du juge d’instruction. Le juge d’instruction est véritablement indépendant. De toute façon il doit tout faire pour assumer son indépendance. C’est à lui de savoir utiliser cette indépendance. Par contre, le parquet est dépendant de l’exécutif. L’appareil d’Etat peut effectivement faire pression sur le parquet mais pas sur le juge d’instruction. Le parquet peut prendre des réquisitoires. Par exemple pour ce qui concerne ce non-lieu, le juge d’instruction avant de prendre ses décisions avise l’inculpé et la partie civile qui ont trois jours pour réagir en demandant peut-être que d’autres actes soient effectuées.

C’est donc après que l’inculpé et la partie civile aient envoyé leurs avis aussi que le parquet est informé de la décision que le juge d’instruction veut prendre. Le parquet peut prendre un réquisitoire supplétif si toutefois il estime que l’information n’est pas suffisante ; qu’il faut éclairer certains aspects. Dans ce cas, on ne peut pas clore l’instruction. Le parquet peut aussi décider d’un réquisitoire définitif s’il estime que l’information a été menée normalement et cela permet au juge d’instruction de rendre sa décision. Encore faut-il souligner que le juge d’instruction n’est pas tenu de suivre ce que le parquet requiert. Il décide en son âme et conscience. Ce que le parquet peut faire c’est interjeter appel des décisions du juge d’instruction de la même manière que les autres parties qui ont été informées avant. On relève aussi que l’instruction a duré. Le drame de notre procédure est que la loi ne limite pas l’instruction.

Ailleurs, il y a une réforme en France qui veut que l’instruction soit menée dans un délai raisonnable. Encore que là aussi ce n’est pas spécifié pendant combien de temps. Par quoi faudra-t-il entendre par délai raisonnable ? Au regard donc de la complexité d’une affaire, l’instruction peut prendre tout le temps qu’il faudra. Il faut que le juge d’instruction se sente indépendant sur la base de la décision. Là où le problème se pose, c’est au niveau du système de l’intime conviction.

C’est un système qui donne beaucoup de pouvoir au juge. Car le juge d’instruction non seulement apprécie les éléments à charge et à décharge, mais il décide quand est-ce que l’instruction est terminée, et puis il décide en fonction de sa conviction intime. Il n’aurait pas le choix si c’était dans un système de preuves légales. Dans ce cas, si la preuve est faite, il doit rendre la décision dans ce sens même si sa conviction est contraire.

*Monsieur CONSIMBO, il y a un autre acteur de la scène, la presse qui a joué un grand rôle dans le développement de ce dossier. Est-ce que son action à un moment ou à un autre a biaisé les choses. Est-ce que la presse d’une manière volontaire ou involontaire n’a pas conduit l’opinion à avoir une autre perception de ce dossier ?

 Z.F.C : Il faut retenir tout d’abord que Norbert ZONGO faisait partie de la grande famille de la presse. Ensuite, cela a peut-être conduit à avoir des mesures par rapport à l’acte qui a été posé, pour que ceux-là qui ont fait ça soient punis que ça soit aujourd’hui ou demain. Je parle sous contrôle du professeur, je pense que cet assassinat fait partie de la nature des crimes imprescriptibles.
Ce que je peux dire pour cette affaire, au lieu de se renvoyer la balle, parce que que ça soit au niveau national ou international, ce problème sera peut-être jugé sous d’autres cieux, c’est qu’on gagnerait à trouver la solution entre nous au niveau national.

J’avais avancé le caractère anticonstitutionnel de ces fameuses commissions qu’on met en place. Dans un pays où la justice ou la démocratie est en train d’être façonnée, la presse a joué un bon rôle dans le sens qu’elle a maintenu en alerte, elle a beaucoup informé les gens. C’est un rôle très positif qu’il faut reconnaître à la presse.

C’est au niveau de la justice qu’il y a peut-être eu des influences négatives. Parce que le juge d’instruction a été beaucoup médiatisé. Tout le monde ou toute la nation attendait donc trop de lui alors que ce n’était qu’un juge. Comme j’ai eu à le dire, à mon avis jusqu’à demain, il ne faut pas lui faire un mauvais procès. C’est un brave juge qui a reçu une instruction et il a essayé. Mais il avait aussi ses limites. C’est tout le système qui est en cause. Je suis donc content de voir qu’on fait des réformes. Je renvoie les gens au rapport du collège des sages. Dès le début, c’est le chef de l’Etat lui-même qui s’est ouvert et qui a demandé la sagesse pour comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là. Ce n’était donc pas la première fois. Je ne veux pas revenir en arrière, il y a d’autres dossiers. Depuis 91, tout le monde a adhéré à la voie démocratique. Tout le monde travaille pour renforcer la démocratie.

Que quelques années après de tels crimes encore dignes du Moyen-âge surviennent, ça choque les gens. Je pense que le chef de l’Etat lui-même a été bien avisé et demandent l’avis des sages. Tout le monde reconnaît qu’il y a un dysfonctionnement qui a abouti à des réformes politiques et judiciaires. Dans toute affaire, on va toujours dire qu’il y a des manipulations politiques. Mais là il y a matière. Si tout concourt à faire éclater la vérité, on ne peut pas dire que la presse a joué un mauvais rôle. Elle a fait son devoir. Ici comme ailleurs c’est une œuvre de longue haleine. Il y a des réflexes qu’il faut travailler pour faire cesser.

Il faut qu’on travaille pour avoir un Etat où il fait bon vivre où tout le monde peut s’exprimer. Je répète que la presse a bien fait son travail. Cela prouve aussi que la démocratie avance parce qu’il fut un temps où on aurait peut-être pas pu dire certaines choses. On continue le débat. Le dossier est toujours là. Il est à l’honneur du pays qu’on trouve la solution au niveau interne parce qu’il y a d’autres instances. Le droit est devenu transversal, universel. Il y a d’autres tribunaux qui peuvent peut-être se saisir de l’affaire.

On peut faire un dernier tour de table pour laisser chacun dire un certain nombre de choses. Mais la question qui demeure et qui reste à qui profite ce non-lieu ? C’est une question à tous les invités. En plus que chacun donne également son point de vue si le dossier va connaître un aboutissement ?

I.L : Je pense que le non-lieu profite à la justice burkinabè. Parce que honnêtement si on envoyait Marcel KAFANDO en procès sur la base des accusations qui ont été formulées contre lui n’importe quel avocat aurait démontré complètement les accusations et la justice se serait retrouvée ridicule. Je crois que ce non-lieu est un acte judiciaire tout à fait louable, et il faut le considérer comme tel. Le dossier continue. L’instruction peut être ouverte à tout moment. Donc c’est le moment ou jamais pour ceux qui ont des preuves.

Ce n’est pas un appel à témoins que je fais mais il est de notre intérêt comme l’a dit mon voisin CONSIMBO, qu’on trouve une solution à cette affaire parce que Norbert le mérite, ses parents le méritent, les Burkinabè dans leur entièreté le méritent, la presse burkinabè le mérite. C’est un crime vraiment odieux. Si comme moi je le pense, le coupable est éventuellement celui que je crois, effectivement il faut donner le temps à la justice. Parce que tout le bruit qui est en train d’être fait aujourd’hui, permet toujours au coupable de s’éloigner.

C’est pourquoi pour revenir sur certains aspects notamment la CEI, je dis qu’elle a été pour moi une grande erreur. Sous la pression nous avons créé une commission qui nous a envoyé tous les problèmes de la terre en réalité. D’autant que le président de la CEI lui-même en clôturant ses travaux a dit que le juge d’instruction n’est pas obligé de prendre ce qu’ils ont fait. C’est une position tout à fait professionnelle mais qui montre qu’on a fait une erreur en créant cette CEI. On aurait pu faire autrement.

Quant au Collectif, son travail qu’on le veuille ou non a un aspect positif qui est très important. Il a permis certaines avancées sur le plan politique et social. Par rapport au traitement du dossier lui-même, je maintiens que le Collectif a été négatif. Parce qu’il n’a pas permis toute la sérénité pour faire le travail. Il a plutôt permis certaines déviances très graves qu’il aurait dû dénoncer lui-même. Par exemple, quand la CEI a commencé à vouloir torturer des témoins, le Collectif aurait dû être en tête pour dire : non ce n’est pas de cette vérité, de cette justice que nous voulons. C’est ce que MENARD a fait depuis Paris.

*Monsieur Edouard OUEDRAOGO, votre dernière réaction ?

E.O : De mon point de vue, il s’agit d’un juge indépendant qui a rendu une décision indépendante. Il n’a pas cédé à la pression. Il faut que toutes les décisions de justice empruntent le même chemin. Que le juge décide toujours en toute indépendance. Donc de ce point de vue je dis que le non-lieu profite à la justice burkinabè qui a bien entendu des insuffisances qu’il faut corriger. Mais c’est le système lui-même. Est-ce qu’il faut réformer le système pour donner moins de pouvoir au juge d’instruction ? Est-ce qu’il ne faut pas revoir certains aspects ? N’oubliez pas la question de la détention préventive dont j’ai fait cas. Quelqu’un qui a été détenu pendant longtemps, il faut qu’il puisse avoir la possibilité de demander la réparation de ce préjudice à l’Etat prace que c’est l’Etat qui est en cause.

Pour terminer, je dois souligner que l’instruction n’est pas finie une bonne fois pour toute. Il y a la possibilité de rouvrir l’instruction parce que l’article 188 du code de procédure pénale dit que l’instruction peut être rouverte sur réquisition du ministère public et sur charges nouvelles. L’article 189 définit ce qu’il faut entendre par charges nouvelles. Ce sont les déclarations de témoins, pièces, procès-verbaux, autres éléments n’ayant pas pu être fournis au juge avant le non-lieu et qui sont susceptibles de modifier son appréciation.

*Nous allons donner la parole à M. Evariste Faustin CONSIMBO pour également son dernier mot avant qu’on ne boucle la boucle.

E.F.C : Si on devrait se poser la question de savoir à qui peut profiter ce non-lieu, je dirai tout simplement au coupable (au pluriel comme au singulier). Parce que je maintiens que le juge n’a été qu’un instrument. Cette décision porte un discrédit sur un certain nombre de personnes au premier rang desquelles je cite le chef de l’Etat parce que je le revois à la télévision aux premiers moments en train de prendre l’engagement personnel de mettre tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur cette affaire. La CEI sort également discréditée, et la justice aussi.

*Monsieur Achille TAPSOBA, à qui profite le non-lieu et est-ce que vous croyez que ce dossier va connaître un aboutissement un jour ?

 A.T : Je pense que ce non-lieu ne discrédite personne. Il ne discrédite que ceux qui ne croient pas en la justice. Le chef de l’Etat n’est pas un juge. Ce sont les mêmes qui disent que le chef de l’Etat ne fait rien pour que la vérité soit dite qui disent en même temps qu’il faut l’indépendance entre les pouvoirs. C’est une contradiction très dangereuse pour notre démocratie. Comme je l’ai dit, ne prenons pas nos sentiments pour des réalités lorsque ces sentiments ne sont pas conformes aux réalités. Il ne profite qu’à la justice, au regard des explications des spécialistes de la justice.

Je dis que le droit dérive des sciences juridiques. C’est important de le souligner. N’importe qui ne peut pas dire le droit. Il ne faut pas que ceux qui ne sont pas compétents pour dire le droit veuillent prendre la place de ceux qui ont cette compétence pour dire le droit à leur place. Sinon on va se retrouver dans une société anarchique.

Deuxièmement, on peut ne pas être convaincu de la justesse d’une décision. Mais le fait de ne pas être convaincu de la justesse d’une décision, ne signifie pas automatiquement que ce qu’on pense est juste. Donc il faut toujours relativiser. Tant que le non-lieu consiste pour la justice et ses règles à refuser de condamner quelqu’un dont on n’a pas établi la culpabilité, je pense que c’est très juste.

Pourquoi on va condamner quelqu’un qu’on n’a pas reconnu comme coupable ? Doit-on réparer l’injustice par une autre injustice ? Je dis non. Il faut continuer l’investigation. Le non-lieu est un nouveau départ. Un départ plus sérieux encore. Plus important que ce qui a été fait jusqu’à présent parce qu’il faut trouver. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas assez de preuves qu’il faut renoncer à la recherche de la culpabilité. Il faut retrouver le coupable ou les coupables et la justice est interpellée et nous avons confiance en cette justice.

L’interpellation est très sérieuse pour que la justice elle-même fasse preuve de ce qu’elle a la possibilité de faire pour trouver les coupables ou le coupable parce que notre pays va effectivement démontrer par là que les efforts des uns et des autres ne sont pas vains.

Ensuite, il faut démontrer également, c’était de mon point de vue le sens de la déclaration de l’Union européenne, que ce n’est pas parce qu’on est arrivé à une étape de la justice qu’on doit s’arrêter là quand ce n’est pas l’étape finale. Donc le non-lieu c’est une étape, ce n’est pas l’étape finale. Je suis convaincu que si on redonne d’autres moyens à la justice, si on fait l’effort de dégager de nouvelles pistes, on va aboutir.

Ce qui est important c’est de ne pas laisser l’affaire s’estomper de cette façon et disparaître. C’est de ne pas la ranger dans les tiroirs. C’est de ne pas croire que c’est un satisfecit général. C’est une nouvelle angoisse que nous avons, il faut recommencer la recherche de la vérité. Il faut la reprendre là où elle n’a pas pu aboutir. Au lieu de dire que c’est la vérité elle-même qu’on ne peut pas trouver. Alors, je souhaite que la justice fasse son travail et nous démontre encore plus qu’elle peut le faire.

Retranscription : Traoré DRISSA

L’Opinion