Simon Compaoré, dans son mot introductif à l’ouverture de la séance, a d’abord remercié l’ensemble des 156 conseillers municipaux présents avant de présenter la nouvelle configuration du conseil qui jette déjà les bases de l’expression plurielle à travers la présence d’une dizaine de partis politiques. Après avoir rappelé les dispositions nécessaires pour un bon déroulement des sessions, le maire de Ouagadougou est revenu sur la lettre, publiée dans la presse, à lui adressée par les conseillers UNIR/MS.

Lettre dans laquelle ces élus demandent un audit de gestion des 5 arrondissements de la commune de Ouagadougou. A cet effet, Simon Compaoré a rappelé les initiatives entreprises par la municipalité, qui a commandité des audits organisationnel et de gestion de la commune de Ouagadougou. Tout en regrettant la forme prise par la lettre, le maire de Ouagadougou a indiqué qu’une réponse sera adressée aux conseillers UNIR/MS par rapport à leur préoccupation.

Soutenir les efforts des municipalités

Le conseil municipal a ensuite procédé à l’examen du compte administratif et de gestion exercice 2005. Sous la présidence du conseiller Paul Belemsigri, les conseillers municipaux ont eu droit à la présentation du compte administratif par le maire de la commune de Ouagadougou. Du propos du maire Simon Compaoré, l’exécution du budget de la commune de Ouagadougou exercice 2005 précédemment arrêté en recettes et en dépenses à sept milliards deux cent quarante-neuf millions six cent soixante-dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze (7 249 678 495) francs CFA a fait ressortir un résultat global excédentaire de huit cent quarante-trois millions quatre-vingt et onze mille francs CFA. « Cependant beaucoup de problèmes restent en suspens, tels que l’exploitation de la décharge publique avec la flambée du prix du carburant, la prise en charge du marché Rood-Woko, dont la gestion sera confiée à la commune », a souligné le maire de Ouagadougou. En effet, Ouagadougou est en pleine construction et les travaux de voirie s’imposent. Il importe donc que l’Etat revoit certaines taxes dans les meilleurs délais au profit des communes urbaines, et en particulier Ouagadougou.

Notamment le taux fixé pour le premier versement de la taxe de jouissance, la contribution du secteur boisson aux budgets des collectivités locales, la ristourne sur les droits de mutation pour qu’elle soit également versée à la commune de Ouagadougou, l’institution de la taxe foncière au profit de la commune, et la restitution des plaques et vignettes. « La Taxe unique sur les produits pétroliers (TUP), qui est une subvention que l’Etat alloue aux communes en compensation de la suppression des plaques et vignettes en 1994, est insuffisante au regard du nombre de véhicules circulant dans la ville de Ouagadougou. Aussi, cette subvention n’est

pas versée au moment opportun. » Les conseillers municipaux ont ensuite procédé à l’examen du compte administratif, avant de l’adopter par 140 voix favorables et 16 abstentions.

Présenté par le Receveur municipal du Centre, Abraham Ouattara, le compte de gestion se présente comme le reflet des instructions de l’ordonnateur dans les livres du comptable. Le compte de gestion exercice 2005 arrêté en recettes et en dépenses à 7 249 678 495 F CFA enregistre un excédent de 843 091 191 F CFA. Par ailleurs, M. Ouattara a livré au conseil la valeur brute du patrimoine global de la commune de Ouagadougou qui est estimé à vingt-huit milliards sept cent trente-sept millions cent trois mille huit cent quatre-vingt-quatre (28 737 103 884) francs CFA. Après examen, le compte de gestion a été adopté par 144 voix favorables et 12 abstentions.

Une situation budgétaire satisfaisante

Le budget supplémentaire gestion 2006 a ensuite été présenté par le président du conseil municipal. L’exécution du budget 2006, arrêté en recettes et en dépenses à dix milliards quatre cent dix-sept millions quarante et un mille trois cent douze (10 417 041 312) francs CFA, fait ressortir une situation satisfaisante. Pour le premier semestre, la commune de Ouagadougou est dans une situation confortable. Aujourd’hui, le renchérissement des coûts de certains produits, le report du démarrage du volet d’un projet municipal subventionné, et d’autres facteurs constituent les faits marquants du budget supplémentaire équilibré en recettes et en dépenses à moins un milliard quatre cent soixante et un millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-sept francs CFA. Après les débats sur les différents compartiments du budget supplémentaire, les élus locaux l’ont adopté par 145 voix favorables et 12 abstentions.

Dans son exposé sur le projet de règlement intérieur, le maire de la commune de Ouagadougou a souligné qu’en vue d’un meilleur fonctionnement, l’organe délibérant doit se doter d’un règlement intérieur qui régit les règles de fonctionnement prévues par le Code général des collectivités locales et le règlement intérieur type du Conseil de collectivités territoriales. Après amendements, le conseil municipal a, à l’unanimité, adopté le projet de règlement intérieur. Par ailleurs, sur proposition du président du conseil, un groupe de travail a été chargé de mener la réflexion sur la possibilité de création de groupes afin de permettre aux conseillers municipaux de s’exprimer individuellement ou en groupe. Le groupe de travail composé de 3 conseillers du CDP, un conseiller de l’UNIR/MS et un conseiller de l’ADF/RDA devrait remettre dans les plus brefs délais ses conclusions par rapport à cette proposition qui a reçu l’adhésion des élus locaux.

Les conseillers municipaux ont par la suite procédé à l’examen et l’adoption du projet de règles d’éthique régissant les élus et les fonctionnaires municipaux de la commune de Ouagadougou. Cette délibération entend marquer la ferme volonté de la ville de Ouagadougou de faire en sorte que l’ensemble des gestes posés par les administrateurs municipaux, qu’ils soient élus, nommés ou membres du personnel de direction, maintiennent et augmentent la confiance du public dans les institutions municipales et dans les personnes qui sont chargées de les animer. Les règles d’éthique ne comportent pas directement de sanctions pour ceux qui choisiraient de les enfreindre. Il s’agit tout d’abord d’un code d’honneur.

Des projets en oeuvre

Au titre des informations et divers, le premier adjoint au maire de Ouagadougou, Jean Christophe Ilboudo, a fait au conseil le point sur le processus de réhabilitation de Rood-Woko qui est dans sa phase de démolition des parties sinistrées. Au cours du mois de juillet, le Comité de financement de l’Agence française de développement (AFD) se planchera sur le financement de la réhabilitation de Rood-Woko qui pourrait se réaliser sous forme de prêt et de rétrocession à la commune de Ouagadougou. D’où la satisfaction du maire Simon Compaoré qui a souligné les efforts déjà consentis par la municipalité pour renforcer les capacités de la Régie autonome de gestion des équipements marchands (RAGEM).

Du projet d’aménagement des quartiers périphériques et accès aux services essentiels, le directeur des services techniques municipaux a fait le point de la situation du projet qui est actuellement dans sa phase de sélection du bureau d’étude extérieur et des bureaux d’étude locaux. Le démarrage effectif des travaux est prévu en fin mars 2007.

En outre, le maire de la ville de Ouagadougou a informé le conseil de la mission effectuée du 19 au 23 juin 2006 à Vancouver au Canada dans le cadre du Forum urbain mondial. Au cours de ce forum, la ville de Ouagadougou a partagé son expérience à travers des tables rondes, et a pu nouer des contacts prometteurs pour la municipalité. Par ailleurs, le maire de la ville a porté à la connaissance du conseil les lettres de félicitations adressées à la municipalité par le président de l’Assemblée nationale et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à propos du rapport d’activités de la commune de Ouagadougou au cours du mandat écoulé. Avant de lever la séance, le président du conseil municipal a annoncé la tenue d’une session extraordinaire le 18 juillet 2006.

Ouagadougou, le 6 juillet 2006

Direction de la Communication et des Relations publiques Commune de Ouagadougou