A l’image de beaucoup d’institutions, la Cour des comptes commence à faire aussi dans la communication. L’on se rappelle que c’est le 23 juin 2006, qu’elle a remis à Blaise Compaoré le premier exemplaire du rapport.

Promesse avait été faite en son temps, par le premier président de la structure, Boureima Pierre Nébié, de mettre les journalistes au parfum de son contenu. Hier, sous une fine pluie, ce fut chose faite. De par le volume du document élaboré (122 pages) et de par son contenu, force est de constater que les membres qui composent la haute institution n’ont pas dormi sur leurs lauriers.

Pour s’en convaincre, il suffit d’énumérer les activités qui ont été menées durant deux années d’enquête : contrôle de l’exécution de la loi de finances de 1995 à 2002, analyse de l’exécution des comptes spéciaux du Trésor, gestion administrative de certains agents de l’Etat, contrôle de la gestion du Centre hospitalier régional de Kaya, contrôle de la gestion des collectivités territoriales de Tenkodogo et de Ziniaré, contrôle des fonds alloués aux partis politiques en 2002, etc.

Les constats suivants ont été faits par les hommes de Nébié : absence de factures, confusion de rôle entre ordonnateurs et comptables, non-respect de la réglementation des marchés publics, non tenue de certains livres comptables, rature et surcharges sur ces livres, allocation d’avantages au personnel sans textes (ex : les bons de pharmacie).

Sur les financements des partis politiques, la Cour des comptes a constaté le non-respect des délais pour justifier l’utilisation de ces financements ou carrément, la non-production de rapports financiers.

En outre, elle a identifié dans ses rapports des insuffisances, des imprécisions ou des incohérences, souvent l’inexistence de papiers justificatifs des dépenses mises en cause. Face à ces différentes remarques, les ministres concernés ont été solennellement interpellés par voie de référé et mis en demeure de faire cesser les errements constatés.

Diverses questions ont été posées pendant le point de presse. Sur le contrôle des fonds de la Cour des comptes elle-même, Boureima Pierre Nébié a expliqué que son institution n’est pas soumise à un contrôle spécial, mais qu’il est possible de demander un audit sur la gestion de leurs fonds.

Et qu’en est-il par ailleurs de la Présidence ? La Cour des comptes peut-elle passer la gestion de ses sous à la loupe ? « Oui », répondra le « premier compteur » de l’Etat, tout en faisant remarquer que sa structure n’a cependant pas le droit de contrôler l’utilisation faite des fonds spéciaux alloués au premier Burkinabè.

La question du mode de saisine de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques a été également abordée. A l’écouter, le principe, c’est l’auto-saisine, mais l’on apprendra que trois personnalités peuvent également interpeller la Cour des comptes :

le Président du Faso, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Mais il arrive aussi que l’institution se saisisse d’un dossier, suite à son interpellation par un citoyen lambda, ou suite à des révélation sur la mauvaise gestion d’une entreprise à travers les médias.

Issa K. Barry & Christian Koné (stagiaire)

Les Compétence de la Cour des comptes

La Cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Elle juge la gestion des comptables publics, sanctionne les fautes de gestion et assiste l’Assemblée Nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

La Cour des comptes contribue, par son action permanente de vérification, d’information et de conseil, à la réalisation des missions suivantes : la sauvegarde du patrimoine public et le contrôle de la sincérité des finances publiques ; l’amélioration des méthodes et techniques de gestion ; la rationalisation de l’action administrative.

Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes contrôlés et le cas échéant, sanctionne les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. Elle vérifie et apprécie le bon emploi des crédits et la gestion de l’ensemble des organismes soumis à son contrôle.

La Cour des comptes établit un rapport général public annuel et des rapports particuliers.

Les contrôles dévolus à la Cour des comptes visent à déceler toutes irrégularités ou infractions par rapport aux normes juridiques et de gestion en vigueur, de manière à permettre, dans chaque cas, de faire les corrections nécessaires ; à engager la responsabilité des personnes en cause, pour obtenir réparation ou décider des mesures propres à éviter pour l’avenir la répétition de tels manquements.

Le dernier objectif, c’est de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, de promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques.

Les pouvoirs de la Cour des comptes sont d’ordre financier et budgétaire. Par conséquent, elle n’a pas de compétence en matière pénale.

Aussi n’est-elle pas qualifiée pour poursuivre juridiquement les détournements et autres dissipations de fonds ou biens publics. Toutefois, la loi prévoit que dans tous les cas où la Cour des comptes découvre des faits de nature à motiver des poursuites pénales, elle en saisisse l’autorité judiciaire compétente.

I.K.B & C.K.

L’Observateur Paalga