I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant nomination de membres et du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI).

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270, Ministre Plénipotentiaire ;

Administrateur représentant l’Université de Ouagadougou

 Madame Odile Germaine NACOULMA née OUEDRAOGO, Mle 088 847 V, Professeur ;

Administrateur représentant les Elèves

 Monsieur Maxime BENGALY

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270, Ministre Plénipotentiaire, président du Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales (IDRI).

I.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement du programme de Développement Intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Le programme de Développement Intégré de la vallée de Samendéni s’inscrit dans la politique de développement durable du Burkina Faso et vise l’amélioration du niveau des revenus des populations, le développement des ressources humaines et du potentiel productif de notre pays.

Il consiste en la construction d’un barrage à fonctions multiples d’une capacité de un milliard cinquante millions (1.050.000.000) de m3 d’eau, visant entre autres, la satisfaction des besoins en eau des populations, le développement de l’agriculture irriguée, de l’élevage, de la pisciculture, du tourisme et des loisirs, d’unités industrielles dans la zone, la production de l’hydroélectricité ainsi que la création d’une zone franche favorisant le développement industriel et les échanges commerciaux.

Le décret définit le cadre institutionnel approprié pour assurer la réalisation de cet ambitieux programme.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de Comités d’irrigants sur les périmètres irrigués au Burkina Faso.

Si des progrès significatifs ont été enregistrés au Burkina Faso en ce qui concerne les superficies aménagées pour les cultures irriguées, les résultats restent cependant mitigés sur le plan de la maîtrise de la pratique et de la gestion de l’agriculture irriguée et des investissements réalisés.

Les principaux facteurs qui sont à la base de cette situation sont entre autres :

 la gestion déficiente des infrastructures et des systèmes d’irrigation ;

 l’absence de mécanismes adéquats de mise en marché des produits irrigués ;

 les possibilités limitées d’accès aux financements ;

 et surtout, la faible organisation des acteurs de l’agriculture qui apparaît comme l’une des conditions essentielles du développement de l’agriculture irriguée.

Il est, de ce fait, apparu nécessaire de procéder à une organisation rationnelle des producteurs des sites irrigués par la mise en place de structures spécifiques que sont les Comités d’Irrigants.

I.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso.

Le nouveau Cadre Stratégique de Lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2006-2010, adopté par le décret n° 2005-467/PRES/PM/MS/MFB du 07 septembre 2005, apporte des modifications dans les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles. Aussi, la relecture du décret 2001-510 est-elle apparue nécessaire. Cette relecture propose entre autres, la restructuration du décret qui fait du CNLS-IST, version 2006-2010, l’organe central de décision et d’orientation du programme national de lutte contre le SIDA au lieu d’en être l’organe supérieur de coordination ; les actions de coordination étant dévolues au Secrétariat Permanent du CNLS-IST.

Par ailleurs, la création des Conseils régionaux de lutte contre le SIDA est un élément nouveau consacré par le Cadre Stratégique de Lutte contre le SIDA 2006-2010. Organisés à l’image du CNLS-IST, ces CRLS auront pour tâche essentielle, la coordination des activités au niveau régional. L’accent est ainsi mis sur l’approche déconcentration tout en prenant en compte l’aspect décentralisation.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 2005-228/PRES/PM/MS/ MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST au Burkina Faso.

Suite à l’adoption, en mai 2001 du premier Cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA, pour la période 2001-2005 le Conseil des Ministres en sa séance du 19 septembre 2001, a adopté le décret n° 2001-511/PRES/PM/MS portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent du CNLS-IST. Ce décret a été abrogé par le décret n° 2005-228/PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 pour tenir compte du transfert de l’unité de Gestion du projet d’Appui au programme multisectoriel de lutte contre le SIDA au sein du Secrétariat Permanent du CNLS-IST.

Le Secrétariat Permanent du CNLS-IST est l’organe technique chargé de la coordination, de l’appui technique et du suivi de l’ensemble des activités de lutte contre le SIDA et les IST.

L’innovation majeure porte sur la transformation de l’ancien département chargé de la planification et du suivi-évaluation en une unité centrale pour marquer toute l’importance accordée à ces activités, la création d’un nouveau département qui aura en charge, les entités territoriales qui constituent un des cinq secteurs d’intervention du Cadre Stratégique de Lutte contre le SIDA et les IST 2006-2010 et la prise en compte de treize (13) antennes régionales du Secrétariat permanent.

1.4 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso pour la période 2006-2015.

Le cadre stratégique ainsi proposé définit les orientations et les axes prioritaires de mise en œuvre de la décentralisation durant ces dix prochaines années. Ce qui se traduit par :

 l’identification des enjeux actuels et la précision des éléments qui rendent nécessaire son élaboration ;

 le renforcement de la libre administration des collectivités territoriales et la participation démocratique des différentes composantes de la société dans le cadre d’une meilleure gouvernance locale ;

 la définition des acteurs et des mécanismes à mettre en place ;

 enfin, la mise en place d’un cadre logique d’opérationnalisation et d’évaluation financière des axes stratégiques.

Il - COMMUNICATIONS ORALES

1 - Le Ministre de la Santé a fait au Conseil des Ministres, une communication orale, relative à la tenue, le 03 juillet 2006 à Ouagadougou, de la table ronde des bailleurs de fonds sur le financement du 2ème Cadre Stratégique de Lutte contre le SIDA (CSLS) 2006-2010.

A travers cette table ronde, le Gouvernement burkinabé entend requérir l’adhésion des partenaires techniques et financiers à la mise en œuvre de sa stratégie nationale de lutte contre le VIH/SIDA et les IST pour les prochaines années.

L’engagement toujours soutenu de l’ensemble des partenaires a permis de mobiliser 75 % des financements, soit quatre vingt dix milliards (90.000.000.000) de francs CFA, avec toutefois l’engagement de boucler 100 % des financements, à savoir cent vingt milliards (120.000.000.000) de francs CFA avant le terme du programme en 2010.

Le Conseil des Ministres se réjouit du partenariat fructueux avec les bailleurs de fonds et les félicite pour leur disponibilité constante à l’accompagner dans son combat quotidien contre ce fléau qu’est le SIDA.

II.2 - Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative au bilan de la treizième édition de la Semaine nationale de la culture tenue, du 25 mars au 1er avril 2006 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Culture et intégration des peuples ».

Le thème de l’édition, choisi en fonction de sa pertinence et de son actualité, en a déterminé les options artistiques et organisationnelles.

La particularité de la 13ème édition réside, en effet, dans son caractère véritablement populaire qu’explique la diversité des activités et les performances artistiques. La qualité technique des plateaux aménagés à cet effet a connu une affluence soutenue, dans tous les espaces.

Les résultats de cette 13ème édition sont édifiants et indicateurs des voies à suivre pour consolider la place de la biennale dans le rang des événements qui contribuent au rayonnement croissant du Burkina sur la scène internationale. Le Conseil des Ministres félicite le Comité National d’Organisation pour la parfaite réussite de la manifestation.

Avant de lever sa séance à 14 h 50 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

Premier Ministère

 Monsieur Emile Dompa SOME, Capitaine de Gendarmerie, est nommé membre de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption (HACLO).

Le Ministre des Relations avec le
Parlement, Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national