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Lu pour vous : « Les incriminations fondamentales répréhensibles au Burkina Faso » de Albert Dé Millogo

Publié le mercredi 5 juillet 2006 à 05h52min

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Sous l’impulsion du Programme d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la bonne gouvernance (PADEG), des ouvrages de référence dans toutes les branches du droit en vigueur au Burkina Faso, sont en train de voir le jour.

Au rang de ceux-ci, le précis de droit pénal spécial du magistrat Albert Dé Millogo intitulé : « Les incriminations fondamentales répréhensibles au Burkina Faso » que nous vous présentons dans les grandes lignes, en attendant de revenir sur des infractions spécifiques.

L’ouvrage que le président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du Burkina Faso nous donne à lire est articulé en cinq parties dont la première traite des délits contre la propriété ou des infractions contre les biens. La deuxième partie s’appesantit sur les infractions contre les personnes, cependant que la troisième étudie les infractions commises sans intention de nuire.

Les quatrième et cinquième parties passent en revue les atteintes à la foi publique et les infractions contre la constitution et la paix publique. Il s’est agi pour le doctrinaire Albert Dé Millogo d’étudier chaque infraction particulière en ses éléments constitutifs et d’analyser soigneusement les incriminations fondamentales.

La question que l’ouvrage se pose in fine est en rapport avec l’avenir du droit pénal spécial au Burkina Faso, au regard des actions criminelles de plus en plus habiles, de plus en plus astucieuses dans leur diversité et de moins en moins excusables dans une République où la responsabilité individuelle demeure le pilier d’une société démocratique fondée sur le respect des valeurs morales et des droits de chaque citoyen.

L’étude des infractions a été menée sur la base des textes législatifs et réglementaires et au regard de l’actualité quotidienne. Elle fait un clin d’œil au Droit pénal économique et financier ou Droit pénal des affaires financières ou droit pénal des affaires qui est une branche spéciale du Droit pénal spécial (DPS). On retrouve dans l’ouvrage, l’étude des différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de la répression.

Place du DPS dans le droit et rapports avec d’autres branches Le DPS occupe une place prépondérante dans le droit car, la vie en société implique l’adhésion à un certain nombre de règles communes destinées à maintenir la cohésion de cette société tout en facilitant les rapports de ses membres. Toute violation de ces règles communes entraîne nécessairement une sanction qui s’appelle selon les cas, réparation civile (la violation affecte un intérêt privé), une peine (la violation trouble l’ordre public).

Sur le plan social, ce droit traduit la volonté de la puissance publique d’imposer et de faire respecter un certain ordre social et moral. Ce droit de répression, au contraire du droit à la réparation, appartient exclusivement à l’Etat. Le procès pénal reste « la chose de l’Etat » et le juge doit scruter une psychologie et appliquer selon les cas d’espèce, des mesures appropriées, soit d’assistance de surveillance d’amendement soit d’élimination.

L’auteur en arrive donc à définir le DPS comme la branche du droit pénal qui traite des infractions séparément, énumère et précise pour chacune d’entre elles, les éléments constitutifs. Son objet est d’individualiser chaque infraction, de la façon la plus concrète et d’indiquer les peines applicables aux délinquants et les particularités procédurables et celles de la répression.

En définitive, il fixe le cadre dans lequel s’exercera la répression d’un fait contraire à l’ordre public en déterminant le texte précis en vertu duquel s’exercera la répression. Le DPS ne doit pas être confondu avec la procédure pénale dont l’objet est de fixer les règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs d’infractions.

Le DPS diffère aussi du droit pénal général qui recouvre lui, l’étude et la détermination des faits punissables appelés infractions à la loi pénale, celle des éléments qui les caractérisent et des peines susceptibles de leur être appliquées. On ne confondra pas, enfin, le DPS à la criminologie qui étudie le phénomène criminel ses causes et ses remèdes.

Un ouvrage fouillé donc, dont la lecture se révèle indispensable si tant est et que nous sommes tous des criminels en puissance et qu’il importe de connaître les faits répréhensibles par la loi. Nous reviendrons, du reste, dans nos prochains écrits sur les sources du DPS et, de manière plus spécifique, sur certaines infractions courantes.

Boubakar SY

Sidwaya

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