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Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2006

Publié le jeudi 29 juin 2006 à 08h10min

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Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 28 juin 2006 en séance ordinaire à partir de 09 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1. - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant indemnisation :
- des ayants cause de deux personnes ayant perdu la vie ;
- d’une personne victime de coups et blessures ;
- et d’une personne victime de séquestration.

Le Comité de gestion, après examen, a déclaré ces quatre dossiers éligibles au Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

Par conséquent, les indemnités à liquider ont été calculées conformément aux dispositions du décret n° 2002-97/PRES/PM du 5 mars 2002 portant modalités d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique et du décret rectificatif n° 2002-148/PRES/PM du 31 mai 2002.

Les sommes totales à liquider aux termes du présent rapport s’élèvent à soixante seize millions cinquante un mille trois cent cinquante sept (76 051 357) F CFA.

A ce jour, les indemnités de trois cent quatre vingt et deux (382) victimes ont été liquidées pour un montant de trois milliards six cent douze millions six cent six mille huit cent (3 612 606 800) F CFA.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination des membres de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption.

Au terme de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption pour une période de trois ans. Ce sont :

Pour un renouvellement de leur mandat :

Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 10 967 J, Ingénieur des Travaux Publics ;

Monsieur Jean Baptiste YONI, Mle 08 508 A, Commissaire de Police ;

Monsieur Ambroise Wendnongué TIEMTORE, Mle 10 728 M, Médecin ;

Monsieur Lézin Sambo Didier ZONGO, Mle 011 015 S, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information ;

Madame Haoua KIEMDE/BATIGA, Mle 26 741 B, Administrateur Civil.

Pour un mandat initial

Monsieur Malobaly Alphonse TRAORE, Mle 30 104 K, Magistrat ;

Monsieur Souleymane TOU, Mle 49 357 D, Inspecteur des Douanes ;

Monsieur Goumouon GANET SOME, Mle 10 202 N, Conseiller des Affaires Economiques.

I.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports relatifs à deux projets de décret portant respectivement statuts des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et statuts des Centres Hospitaliers Régionaux au Burkina Faso.

Les deux décrets répondent au souci d’élaborer les textes de base régissant les CHU et les CHR dans notre pays et définissent en même temps les missions assignées à ces structures.

L’adoption de ces décrets résulte des recommandations et conclusions de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat, volet E.P.E. lors de la session de juillet 2005 et consolide ainsi la politique de développement sanitaire de notre pays.

I.3 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à cinq projets de décret portant respectivement création d’emplois, nomination d’enseignants dans les fonctions de professeurs titulaires, de maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou et rectification de deux décrets.

Les nominations intéressent les enseignants inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeurs titulaires et de maîtres de conférences à l’issue de la 27ème session des Comités consultatifs interafricains du CAMES, tenue à Niamey, au Niger, du 11 au 18 juillet 2005. Les deux premiers décrets prennent respectivement en compte, la situation de quatre (04) enseignants inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeurs titulaires, et celle de six (6) autres, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de maîtres de conférences.

Le troisième décret porte sur la création de trente et un (31) emplois, répartis ainsi qu’il suit :

quatre (04) emplois de professeurs titulaires ;

six (06) emplois de maîtres de conférences ;

vingt et un (21) emplois de maîtres-assistants.

Les 4ème et 5ème décrets sont des décrets rectificatifs ; ils corrigent deux décrets antérieurs entachés d’erreurs :

le décret n° 2004-090/PRES/PM/MESSRS/MFPRE/ MFB du 11 mars 2004 portant nomination, dans les fonctions de maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou, à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, en ses articles 2, 3 et 4 ;

le décret n° 2005-620/PRES/PM/MESSRS/MFPRE /MFB du 15 décembre 2005 portant nomination d’enseignants de l’Université de Ouagadougou dans les fonctions de professeurs titulaires (à titre de régularisation), en son article 5.

I.4 - Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration de la Société de Patrimoine de l’Abattoir Frigorifique de Ouagadougou (SOPAO).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SOPAO.

Au titre du Ministère des Ressources Animales

Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272, Ingénieur du Développement Rural.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Monsieur Seydou MAÏGA, Mle 13 407, Ingénieur Mécanicien.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272, Ingénieur du Développement Rural, Président du Conseil d’Administration de la SOPAO.

I.5 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organigramme du Ministère de la Promotion de la Femme.

Le Ministère de la Promotion de la Femme s’est développé depuis sa création en termes de couverture géographique, de ressources humaines, de missions et d’activités. Cette phase de son développement impose la création de directions générales pour le rendre davantage visible et pour mieux organiser les missions à lui confiées.

Dans cette perspective, la création de la Direction Générale de la Promotion et de la Protection des Droits de la Femme (DGPPDF) et la Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Expertise Féminine (DGRCEF) comme nouvelles structures pourrait renforcer le dispositif institutionnel déjà mis en place.

De nouveaux objectifs et de nouveaux programmes tirés de la Politique Nationale de Promotion de la Femme et du Plan d’Action 2006-2010 ont contribué à élargir les champs d’opération du Ministère de la Promotion de la Femme.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 60ème Session du Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) qui se tiendra le 06 juillet 2006 au siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à Paris.

Cette session marque la dernière ligne droite du processus qui doit conduire au XIème Sommet de la Francophonie. Ainsi, elle aura à se consacrer à l’examen de l’état d’avancement de la préparation matérielle du Sommet et de son contenu thématique sous la forme d’un projet de Déclaration de Bucarest. Elle aura également à examiner le suivi de la réforme institutionnelle qui doit déboucher sur un nouvel organigramme de l’OIF proposé par l’Administrateur.

En sa qualité de pays assurant la Présidence de la Francophonie, le Burkina Faso doit demeurer au cœur de toutes les activités. C’est pourquoi, la présence de notre pays est indispensable aux différentes instances préparatoires du XIème Sommet. Au regard de son importance, le Conseil des Ministres après délibération, a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.2- Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur Privé, prévue pour le 07 juillet 2006 à Bobo-Dioulasso.

Cette rencontre qui s’inscrit dans la tradition de dialogue, vient une fois de plus marquer l’engagement du Gouvernement de faire du secteur privé, le moteur du développement économique de notre pays.

Cette rencontre qui est à sa sixième édition sera l’occasion de poursuivre les échanges sur les préoccupations du secteur privé et d’étudier ensemble les mesures à prendre pour sa participation active à la réalisation des objectifs du programme quinquennal : « le progrès continu pour une société d’espérance » de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

Le thème de la rencontre de cette année est : « Quelle adéquation entre l’impératif d’accroissement des recettes de l’Etat et l’incitation à l’investissement par une fiscalité attractive » ?.

II.3 - Le Ministre des Sports et Loisirs a fait au Conseil, une communication orale relative à la réunion prochaine à Ouagadougou, les 15 et 16 juillet 2006, du Congrès de la Fédération Internationale de Basket-ball Afrique (FIBA-Afrique).

Cette réunion comporte pour notre pays, des enjeux importants liés au développement du basket-ball ainsi qu’au renforcement de notre participation dans les instances du bureau central de la FIBA.

Avant de lever sa séance à 15 h 00 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Premier Ministère

Malobaly Alphonse TRAORE, Mle 30 104 K, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption (HACLC).

III.2- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Madame Marie Claire KADEOUA/TAMINY, Mle 20 166 F, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire Permanent du Comité National CILSS ;

Monsieur Adama KONATE, Mle 06 187 Y, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général du Bureau National des Sols ;

Monsieur Zouldègma Etienne KABORE, Mle 29 450 A, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Organisation des Producteurs et de l’Appui aux Institutions Rurales (DOPAIR) ;

Monsieur Yabré Etienne KABORE, Mle 09 591 J, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion des Filières Végétales (DPFV) ;

Monsieur Bruno B. BENIN, Mle 12 432 L, Contrôleur des Services Financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du BUNASOLS ;

III.3. - Ministère de la Santé

Monsieur Amédée Prosper DJIGUEMDE, Mle 50 282 G, Médecin, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Santé de l’Est.

III.4 - Ministère de la Justice

Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 030 121 Y, Magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

III.5- Ministère des Sports et Loisirs

Monsieur Boubacar GANSORE, Mle 25 812 K, Enseignant d’Education Physique et Sportive (EPS), 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Sport Scolaire et Universitaire.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.
Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

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