Du rapport d’activités 2004-2005, on retiendra que le Médiateur du Faso a instruit au cours de l’année 2004 et 2005, 447 dossiers, dont 279 reçus au cours de la période de référence. Les dossiers clos sont au nombre de 265, tandis que 208 n’étaient pas clos. Sur les 208 dossiers, 78 sont en attente de réactions de l’administration, 40 en attente de réactions des réclamants et 90 en cours de traitement.

Sur les dossiers clos, 25% l’ont été à la suite de médiations réussies, 33% étaient irrecevables et 19% non justifiés après intervention. Concernant la nature des plaintes on relève des dossiers relatifs à la carrière des agents de l’Etat (demandes de régularisation, reconstitution de carrière...) des dossiers de parcelles (litiges divers) des dossiers relatifs à la pension, des problèmes liés à l’exécution de décisions de justice ou de dénonciation de procédures judiciaires, des litiges relatifs aux contrats entre particuliers et l’Etat...

Quant aux organismes mis en cause on retrouve les institutions et ministères, les services publics, les collectivités territoriales, des personnes physiques ou morales privées et des organisations étrangères. On note que sur 284 saisies, l’administration publique a répondu 144 fois ; toute chose qui dénote de son caractère républicain qui s’affirme de plus en plus.

Car, il est heureux que les « petites gens », puissent contester la puissance publique et obtenir gain de cause. Un fait sociopolitique majeur que le Président du Faso a relevé dans son allocution en notant « qu’après une décennie de vie et d’activités, l’institution s’illustre comme une véritable autorité de veille au quotidien sur les droits des citoyens face à la puissance publique ».

Assurant de plus en plus « un rôle d’éducation des populations pour la connaissance de leurs droits et devoirs » et assumant au mieux sa mission de règlement des contentieux et de prévention des conflits, ce qui confère à son action en faveur de la paix sociale « une grande dimension ». Le président du Faso a, en bonne conséquence, invité les différents acteurs de la vie nationale à examiner avec une « attention particulière » les recommandations formulées par le Médiateur dans l’accomplissement de ses différentes missions.

« La conciliation, la solidarité et l’équité confortent le dialogue social et la bonne gouvernance », dira Blaise Compaoré qui a « encouragé » l’institution à « poursuivre l’effort d’information afin que les populations soient en mesure de se familiariser avec cette démarche innovante de traitement non contentieux des conflits sociaux et administratifs ». Une option déjà prise par le Médiateur du Faso qui a, en perspective, « d’inscrire comme une priorité, l’audit de l’institution afin d’opérer les réformes nécessaires dans le but de rendre l’action plus efficace ».

Aussi, il est envisagé « l’élaboration d’un plan de développement pluriannuel qui dégagera des orientations et repères permettant d’agir de façon proactive afin de répondre au mieux aux sollicitations dont elle sera l’objet ». Pour mettre en œuvre cet ambitieux programme, le renforcement des capacités est prévu, à travers l’élaboration d’un plan de formation.

Visibilité et lisibilité des actions du Médiateur du Faso se conjugueront donc pour faire de la médiation « le choix premier du citoyen » selon le vœu du président du Faso.

Boubakar SY

Sidwaya