L’adoption de ce texte est rendu nécessaire par l’obligation qu’il y a à compléter les dispositions de l’article 109 du code général des collectivités territoriales qui renvoie à la loi, la détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales.

La loi ainsi adoptée précise désormais le cadre juridique des finances locales prenant en compte le choix du gouvernement qui a conduit à la communalisation intégrale du territoire national.

En outre, le texte veut offrir un environnement juridique favorable à l’exécution des opérations financières des collectivités territoriales. Elle permet sans aucun doute de renforcer le processus de décentralisation en cours. Le texte de loi édicte également les normes générales ainsi que les normes d’élaboration, du vote et d’approbation des budgets des collectivités territoriales. A partir de cette loi, on a aussi une idée plus précise des différentes ressources et charges financières inscrites au budget des collectivités territoriales.

Le débat général organisé aussi bien en commission qu’on plénière a permis aux députés d’interpeller le gouvernement sur quelques questions importantes liées notamment au fonctionnement des nouvelles collectivités. Le gouvernement, conscient que ce sont des questions d’une actualité brûlante a indiqué que des dispositions sont prises pour permettre aux nouvelles collectivités de réussir au mieux leur mission. Ainsi, le gouvernement a-t-il prévu des sessions de formation à l’intention des principaux acteurs du processus de décentralisation autour de la procédure des budgets de collectivités. Ces formations concerneront les élus locaux, les personnels des collectivités territoriales et ceux des services déconcentrés.

Plusieurs lois adoptées bien à propos

C’est donc une loi qui entrera immédiatement en vigueur et dont les dispositions apporteront une bouffée d’oxygène aux collectivités territoriales. La semaine dernière, les députés avaient tenu des séances plénières au cours desquelles d’autres dossiers avaient été soumis à leur sanction. Ainsi ont-ils examiné et adopté à l’unanimité la loi portant autorisation d’envoi d’un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d’observation mise en place par la CEN-SAD. On se rappelle que le 8 février dernier, une conférence au sommet de la CEN-SAD s’est tenue à Tripoli sur la situation entre le Tchad et le Soudan. Celle-ci avait abouti à la signature d’une déclaration dite déclaration de Tripoli qui a décidé de mettre en place une force de paix et de sécurité ainsi que des équipes d’observation.

C’est dans ce cadre que le Burkina Faso a été sollicité pour fournir un contingent et des observateurs dont les missions essentielles seront de surveiller la frontière entre le Tchad et le Soudan et de faire observer le respect de l’accord de Tripoli, de vérifier les accusations formulées contre l’un ou l’autre des deux pays et d’aider à la restauration de la confiance entre les parties. Le contingent devra aussi contribuer à l’instauration d’un environnement sécurisé aux frontières, et à empêcher l’utilisation des territoires de l’un ou de l’autre pays aux fins d’activités subsersives dirigées contre la souveraineté et l’intégrité territoriale aussi bien du Tchad que du Soudan. En adoptant à l’unanimité cette loi, les députés autorisent le gouvernement à mettre à la disposition de la CEND-SAD, une équipe d’observateurs comprenant douze éléments et un "contingent militaire format bataillon ou compagnie". Ces militaires seront déployés pour une durée de douze mois renouvelable.

La présence des militaires burkinabè sur ce front et sur d’autres fronts révèle au moins deux choses. La première est la volonté du pays des Hommes intégrés de participer à la recherche de la paix dans le monde en général et en Afrique en particulier. La deuxième est que ces multiples sollicitations faites au Burkina sont certainement la preuve de la disponibilité, du sérieux et de l’expérience du pays dans les missions de maintien de la paix.

Les députés ont également légiféré dans le domaine culturel en adoptant à l’unanimité la loi portant "autorisation de ratification de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris". Il s’agit à travers l’adoption de cette loi d’atténuer les effets pervers de la mondialisation et certaines tendances hégémoniques dans le domaine culturel, en favorisant la prise en compte de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles entretenues par les Etats. La convention aura pour objectifs principaux de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. De ce fait, elle constitue une amorce de l’élaboration d’un droit de la mondialisation qui garantirait l’égale dignité et le respect de toutes les cultures.

Larba YARO

L’Hebdo